CHAPITRE VI

90. Quoique lesdroiU de servitudes prëdiales tacitement la complainte pour de simples meusoient des droUê rieU que nous avons dans un blés. ËUeest conforme, en cela, aux Coutumes héritage , néanmoins , celui qui a joui du pas- du royaume. Celle de Paris dit, arf. 97 : « Aucun sage par un héritage, on de quelque autre espèce « n*est recevable de soi cômplaindre et intenter de servitude , par quelque temps que ce soit , « lesoasdenouvelletépour une chose mobilière sans avoir aucun titre pour en jouir, n*est pas « particulière, mais bien pour universalité de reçu à former la complainte , lorsqu'il en est « menbles comme en succession mobilière. » empêché; parce que, suivant les principes de* Notre Coutume d^Orléans, art, 489, a une notre droit français, la jouissance , que quel- pareille disposition.

qu'un a du passage par un héritage , ou de quel- Notre droit français est , en cela , différent du

que autre espèce de servitude sans avoir aucun droit romain, qui, outre Vinterdictum uHpoë"

titre , est présumée une jouissance de pure tolé- tûhtis, qu'il accordait à ceux qui étaient trou-

rance. Or, une telle jouissance n'est pas suffi- blés dans la possession de quelque héritage,

eante pour former la complainte. L'article de pouryétremaintenus, accordait aussi une autre

rOrdônnance de 1667, ci- dessus rapporté, action possessoire , appelée «nfarcftc/wM M/n'^t^

dénie en termes formels celte action i celui qui à ceux qui étaient troublés dans la possession

n^st que possesseur précaire. d'une chose mobilière. Mais, dans notre droit

Mais lorsque celui qui a joui , rapporte un français, lorsque deux parties se disputent une

titre en vertu duquel il a joui du passage , ou chose mobilière, on entre d'abord dans la qnes-

de quelque autre espèce de servitude sur un tien de la propriété.

héritage ; quoique le possesasur de l'héritage , 94. La Coutume de Paris , en l'article ci-dessus

qui Ta troublédans sa jouissance, conteste la va- rapporté , apporte pour exemple d'une unirorsa-

Ûdité de son titre ; la jouissance, qu'il a eue en lité de meubles pour laquelle elle permet d'in-

Tertu de ce titre , ne passe plus pour une sim- tenter la complainte , celui d'une succession

pie tolérance; elle suffit pour qu'il puisse former mobilière. Je me suis mis en possession de la suc-

la complainte , et demander à être maintenu par cession mobilière d'un défunt , j'en ai joui pen-

provision dans sa jouissance , jusqu'à ce qu'il dant an et jour : au bout de ce temps, il vient un

ait été statué définitivement au pétitoire. tiers qui se prétend héritier à mon exclusion, et

91. Il en est de même de tous les droits qui qui apporte quelque trouble à ma possession , sont de nature à ne pouvoir s'acquérir par la putà, en faisant des poursuites en son nom conseule possession sans titre, tels que sont les tre les débiteurs de la succession. Je puis intendroits de banalité , les droits de corvées. Le sei- ter contre lui la complainte, aux fins que je sois gneur qui en a joui sans titre, n'est pas reçu i maintenu et gardé en la possession de celte sucformer la complainte pour y être maintenu ; cession, et qu'il lui spit fait défenses de m'y cette possession, en laquelle il a été sans titre, troubler, sauf à lui de se pourvoir au pétitoire. étant présumée injuste et extorquée , dans son On peut encore apporter pour exemple d'une origine , par un abus que le seigneur a fait de sa universalité de meubles, pour laquelle ou peut puissance. Mais lorsque le seigneur rapporte un intenter la complainte , le pécule qu'un religieux titre, quoique ce titre soit contredit, il suffit curé a laissé en mourant. Si celui qui , se prépour que le seigneur puisse former la com- tendant avoir droit de succéder à ce pécule , s*en plainte, et pour qu'il doive être maintenu par estmis en possession, et qu'il soit troublédans sa provision dans la possession du droit por lui possession, il peut, pour raison de ce pécule, inprétendu , jusqu'à ce qu'il ait été statué défini- tenter la complainte contre celui quiTy trouble, tivement au pétitoire.

92. Il est évident que nous ne pouvons être $ m. pae qui i.a oomplaihtb pbot Atok nrrxiiTii. reçus i former la complainte, pour des droits

que nous sommes incapables de posséder ; c'est 95. La complainte étantune action par laquelle

pourquoi, les laïques n'étant pas capables de quelqu'un demande à être maintenu dans la pos-

posséder des dimes ecclésiastiques , et pouvant session d'une chose , c'est une conséquence quUl

seulement posséder des dîmes inféodées , un n'y a que celui qui a la possession d'une chose ,

laïque ne peut être reçu à former la complainte qui puisse être fondé i intenter la complainte

pour une dfme dont il jouit, s'il ne justifie , par pour raison de cette chose, des aveux qui remontent à plus de eent ans , Il n'y a donc que le possesseur d'un héritage,

qu'elle est inféodée. c'est-à-dire , celui qui le détient pour lui et en

93. L'Ordonnance ajoute, parmi les choses son nom, qui soit fondé à intenter l'action de pour lesquelles on peut former la complainte , complainte pour cet héritage, lorsqu'il est trouune «niverêalité de iMtMes. Elle dénie , par là, blé dans sa possession.

344 BI tA POSSESSION.

11 n^importe quHl le possède par lui-méine nous Tarons va êupt'à, ». 16, il peut formera

oa par d^autres , qui le détiennent pour lui , tels oomplainte , s^il lui est apporté quelque ti

que ses fermiers ou locataires. par des tiers. S*il négligeait de le faire , elle

Un^importe aussi qu^ilpossédeTliéritagejuste- reit être formée , sous son nom , à la poursHle

ment ou injustement : car , dans Taction de com^ et diligence du commissaire à la saisie réelle,

plainte, il n*est pas question du droit de la 99. Celui dont Théritage est saisi féodale^

possession ; il n^est question que du seul fait de ment , n'en étant censé dépossédé que TÎs-à-Tb la possession i * du seigneur , et étant censé, yis-à-vis des tien«

11 suffit donc que quelqu^un ait de fait la pos* en conserver la possession , comme nous TavaBS

session d*un héfitage , quelle que soit sa posses- tu suprà, cVst une conséquence qu'il peut far>

sion, pour qu^il soit fondé a in tenter la complainte mer la complainte, s'il y était troublé par des

contre tous ceux qu'ils Ty troublent , quels qu'ils tiers.

soient: Qualiscumqwepoaaeêaar, hoc ipso quàd 100. La complainte ne pouvant être Tonnée

poêêêtsor eêt^ plu» juris habet quàm ille qui que par celui qui a la possession , elle ne peal

non poêêidet; liv. 2 , ff. uti poasid, f^tre formée parles détenteurs , qui ne détienneat

96. Il faut excepter de cette règle les pusses- Théritage que pour un autre et en son nom , tels •eurs qui ont usurpé leur possession, soit par que sont des fermiers et locataires.

violence , aoit par des voies clandestines , ou C'est pourquoi , lorsqu'un fermier est troublé

dont la possession est précaire, lesquels ne sont dans sa jouissance, si c'est par son bailleur, 3

pas fondés à former la complainte contre celui ne peut pas former contre lui la complainte ; il

surqui ilsont usurpé la possession par cesvoies, n'a contre lui que l'action ex conducfo. Paretl-

ni contre celui de qui ils la tiennent précaire- lement, si c'est par un tiers qu'il y est troublé,

ment. Mais ces possesseurs sont fbndésà la for- il n'a contre ce tiers qu^une action in factum;

mer contredes tiers. C'est ce qu'enseigneUlpien. et si le défendeur, par ses défenses, prétendait

Qtiod ait prœfor in interdictOj sec vi, irsc la possession, le fermier doit les dénoncer à son

CLAM, VEC FEECABiô AtTBH AB ALTERO po^si- bailleur , pour quc son bailleur forme lui-même

DEBIT , hoc ed periinet ut ai quia posatdet vi, complainte.

aut clàm, aut preeariè , ai quidam ahalio. L'usufruitier d'un héritage peut bien former

proait ai poaaeaaio; si vard ab adveraario auo , la complainte pour son droit d'usufruit, dont il

non debeat aum , proptar hoc quod ab ao posais a une quasi-possession , lorsqu^il y* est troublé ;

dat , avincara : haaanimpoaaessionaanon dabara mais il ne peut pas former la complainte pour

proficera palàmest; liv. l, § fif^* j ff. dici, fit, l'héritage même; car ce n'est ^pas lui, c'est la

C'est ce que prétendait notre ancienne Cou- propriétaire qui en est le possesseur, et qui peut

tume d'Orléans, par ces termes : On acquiert seul former la complainte, possession en jouissant par an et jour, nae ri,

nac clàtn , nec precario ab adversario; lesquels § iv. coittre qtji peut-on intenter la coMPLAorTE ;

termes n'ont été rétranchés , lors de la réforma- et podr quel trouble? tion, que comme superflus , et devant être suffi-

saittlnent sous-entendus. ICI. Le possesseur d'un héritage, ou de qnel-

97. Le mari, ayant, pendant le mariage, la que autre chose , pour laquelle on peut Intenter possession des héritages propres de sa femme, la complainte, peut Tintenter contre tous ceux étant , comme s'en explique la Coutume de Paris, qui le troublent dans sa possession , quels qu'ils art» 233 , aeignaur des actions poaaeaaoiraa qui soient.

procèdent du côté de sa femme , il n'est pas dou- Il peut l'intenter même contre le propriétaire

téiix cpi'il peut former la complainte pour les de Théritage, qui le troublerait dans la posses-

héritages propres de sa femme, mais il doit la sinn qu'il en a ; et ce propriétaire n^est reçu, ni

former en sa qualité de mari d'une telle. à justifier, ni même à alléguer son droit de pro*

n fisut excepter le cas de la séparation de priété , jusqu'à ce que l'action en complainte,

biens, soit contt'actuelle , soit judiciaire. Ce que le possesseur a formée contre lui, ait été

B*est point le mari , en ce cas, c'est la femme instruite , et entièrement terminée par une sen-

qui a la possession de ses héritages ; et c'est , en tence qui maintienne le possesseur en sa posses-

conséquence , elle seule qui peut former la com- sion .

plainte pour lesdits héritages , y étant autorisée 102. Il y a deux espèces de troubles , pour Ics-

par son mari, ou , à son défaut ou refus, par quels on peut intenter la complainte, le trouble

justice. de fait, et le trouble de droit.

98. Puisque celui dont l'héritage est saisi On appelle trouble de fait, les différons faits, réellement en conserve la possession, comme par lesquels quelqu'un entreprend quelque chose