CHAPITRE VI
sur un hérita(j^ dont je suis en possession, soifc la demande qu^elle formera au piStitoîre, ait
en le labourant , soit en coupant les fruits qui y amplement justifié.
sont pendans, soit en y abattant quelque arbre, 105. Lorsque les enquêtes sont contraires, de
on en arrachant quelque haie, ou en comblant manière que iejuge ne puisse connaître laquelle
un fossé, ou en y en ouvrant un. Je puis prendre des parties qui se disputent la possession de
pour trouble à ma possession les entreprises faites Théritage, a cette possession, Iejuge, en ce cas,
sur mon héritage , résultantes de quelqu*un de sans rien statuer sur la possession, ordonne que
ces différens faits, et en conséquence intenter les parties instruiront au pétitoire ; et Théritage
la complainte contre celui qui les a faites. sera déi^ré appartenir à celle des parties qui ,
Lorsque je suis ainsi troublé dans la posses^ sur Pinstance au pétitoire , aura le mieux établi
sion que j^ai d^un héritage, je ne dois pas laisser son droit de propriété.
passer Tannée depuis le trouble, sans former la Quelquefois Iejuge ordonne que la possession
complainte contre celui qui a fait le trouble , ou sera séquestrée pendant le procès sur le pétitoire.
sans m^opposer de fait à son entreprise , pwtô ^ Quelquefois le juge accorde la récréance à
en détruisant ce qu*il a fait sur mon héritage; Tune des parties, c'est-à-dire, une possession
autrement , comme la possession s'acquiert en provisionnelle pondant le procès au pétitoire.
jouissant par an et jour sans trouble, il pourrait Cette récréante n*a d'autre effet que de donner
prétendre avoir acquis la possession de Phéri- à la partie à qui elle a été accordée, le droit de
tage par la jouissance qu'il en aurait eue sans jouir de l'héritage contentieux , pendant le pro-
trouble par an et jour. ces au pétitoire , à la charge d'en rendre compte
\03. Le trouble de droit est celui qui résulte à l'autre partie , dans le cas auquel cette partie
do quelque demande judiciaire , par laquelle obtiendrait au pétitoire : mais cette récréance
qaelqu*un me disputerait la possession que je n'a pas l'effet qu'a la sentence de pleine main-
préteadsavoirdequelque héritage, par exemple, tenue, de déclarer possesseur celui qui Ta obte*
si quelqu'un, prétendant avoir la possession de nue, et de le faire présumer propriétaire, sans
cet héritage, dont je prétends, démon côté, qu'ilaitbesoindeprouver son droit de propriété,
être le possesseur, donnait contre moi une de- tant que l'autre partie n'aura pas pleinement jus-
mande en complainte; étant assigné sur cette tifiélesien. Au contraire, la sentence de simple
demande , je dois lui déclarer que je prends sa récréance laisse la possession in ineerto y et ne
demande pour trouble fait à la possession en déclare point possesseur celui qui l'u obtenue;
laquelle je prétends être de l'héritage , et lui elle ne le dispense pas par conséquent d'établir,
former, de mon côté, la complainte , aux fins sur l'instance au pétitoire , le droit de propriété
d'être maintenu en ma possession, et qu'il lui qu'il prétend avoir de l'héritage contentieux, soit fait défenses de m'y troubler.
$ y. QUELLE PBOCiDCRB ON TIKNT SUR L'ACTIOM 01 , .
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