TITRE IL

Seconde divùioti des personnes, en régnicoles et aubains.

SECTION PREKIÈRE. père françau qui n'a pas établi son domicile

, dans ce pays , ni perdu l'esprit de retour « sont

QVKLLE8 PERSOMVBS SOWT GlTOTEirS OU RBGIfl- ..,..: r™««:- . A «l... IU-*I i • •

^ , aussi français : a plus forte raison , celui qui

COLE8 ; QUELLES PERSONH.S SONT iTRAKCERS ^^^ „^ ^„ ,^j„^ ^^ ^^ ^^^^ ^ .^ j^.^

<^^^^»^"«- il être français.

Les citoyens , les vrais et naturels Français , <?***^ **® ^^^ *l"» •<>"* n^» ^«n* >•» provineea

suivant la définition de Bacquct , sont ceux qui ^* °°* ^*^ '^"°»«» * *« couronne, ou qui en

sont nés dans retendue de la domination fran- ®"* ^^ démembrées, ou qui, ayant été con-

çaise , et ceux qui sont nés dans nos colonies, q^««»> on* ^^ rendues par un traité de pair?

ou même dans les pays étrangers , comme en ^^ «** certain que, lorsqu'une province est réunie

TurquieeleifAfrique, où nousavons des établis^ * *• couronne, ses habitons doivent être t9-

semens pour la commodité de notre commerce. «•«^^» comme Français naturels, soit qu'ils y

Des enfans nés dans un pays étranger, d'un •<^'®"* ".^' •'«"^ ^^ "P*^* 1* réunion. Il y a

même lieu de penser que l?s étrangers qui

"— "^"^■'"■■""■"^~~~^"^^—~"^"—~~~~~^" seraient établis dans ces provinces , et y auraient

(i) Voir la déclaration du roi du 9 août 1777, re- obtenu , suivant les lois qui y sont établies , les

gifttréa le 27 , qui dcfcad le tran«pori des noin et droite de citoyen , devraient , après la réunion ,

nuUires «a Fraaee. être oonsidérés comme citoyens , ainai que les