CHAPITRE YI

Tt et viarm,ÀnnuB in kocipiordicto uHliêBêti rend la raison pour laquelle le spoliateur est

dict. l. 1, ^39. tenu de rendre le prii de la chose au spolié ,

Si donc on a laissé passer Tannée sans intenter quoiqu'elle ait péri sans son fait et par une

cette acrlion, il résuite de ce laps de temps une forco majeure : c'est, dit-il, parce que le spo-

fiu de non recevoir contre cette action qu'on lialeur est, par le seul fait de la spoliation ,

Toudrait iutenicr après Tannée. réputé do plein droit en demeure de restituer la

Néanmoins , mémo après Tannée, lorsque le chose. Or, o*e»t un principe ,' qu'une chose

spoliateur se trouve eu possession de Théritoge dont la restitution est due , est aux risques du

dont il a dépossédé quelqu'un , ou de quelques- débiteur qui est en demeure de la restituer. unes des choses qui s'y sont trouvées , il ne peut, 128. Ou n'entre pas même , à Tégard du spo-

par aucune fin de non cecevoir , même après liateur et du voleur, dans Texamen dans lequel

Tannée , se défendre de restituer au spolié ledit on entre à l'égard des autres débiteurs qui sont

béritago , ou lesdites choses, dans Tétat qu'il en demeure de restituer une chose, qui est de

les a. savoir si la chose qn*ils sont en demeure de

125. Tant que le spolié est dans Tannée, quand restituer , fut également périe entre les mains de même il aurait débuté par donner une demande celui à qui elle devait être restituée : ces peren revendication contre le spoliateur, il n'en sonnes sont trop défavorables pour qu'on doive résulteoucune fin de non recevoir qui Tempéche, entrer , à leur égard , dans cet examen , comme eu laissant sa demande en revendication , de nous l'avons observé en notre 7'rmVé lias Oi/tV/oformer Taction de réintégrande. C'est ce qu'en- tiùna, n. (564.

soigne Papinien:£r'i/m;Ç«t7tfN</Nmeifidtcoei>, 129. Mais, dans le for intérieur, lorsque je

abaocum quo iutêrdicto undè vi potuii expe^ sais que je ne me serais pas défait de la chose

rt'ri , ptMd9Hie judi'cio , nihilominùs interdicto dont j'ai été spolié ou qui m'a été volée, et

rectè agere placuit ; /. 18 , ^ 1 , if. ^e vi ei qu'elle serait également périe entre mes mains,

ei arm. comme elle est pci ie entre les mains du spoliateur

126. Lorsque la violence est de nature à être ou du voleur; la spoliation, ou le vol, ne poursuivieextraoï-dinairemenl , l'accusation peut m'ayaiit , par Tcvénement , causé aucun tort , je vire intentée dans les vingt ons, de mémo que ne crois pas que je puisse, en conscience , me pour tous les autres crimes. faire payer du prix de cette chose par le spolia-

S Vf .V. .•«.... ^ . . . leur ou le voleur: car les règles de la charité,

VI. DELKrrfcTDE LACTIOX DE nilNTJionANDEî ET , ' j^ A • P^ J J

Air I.A KvvrcMfv nui ................ ..» Hui Hous ost commanoée , mémo a 1 égard do

ne LA &LNTEIICK. QUI INTEKVIKNT MJR CETTE ACIION. * j

ceux qui ont mal mérité de nous , ne permettent

1-/. Le spolié est fondé à demander sur cette pas que nous puissions exiger d'eux , lorsqu'ils

actiou , lo qu'il soit rétabli en possession de Thé- ont commis quelque délit envers nous , plus que

rilttgo dont il a clé dépossédé. la réparation du tort que leur délit nous à causé.

S'il n'est plus au pouvoir du spoliateur de 130. Le demandeur en action de réintégrande

rétablir le spolié dans la possession de l'héritage est fondé , en second lieu , à demander la resti-

dont il Ta dépossédé , le spoliateur doit être cou- tulion de toutes les choses qui se sont trouvées

damné à lui en restituer le prix, et en ses dom- dans Théritagc, lorsqu'il en a été dépossédé,

mages et intérêts; cl cela a lieu, quand même ce soit qu'elles lui appartinssent, soit qu'elles

serait sans aucune faute de sa part , mais par un appartinssent à d'autres : Quod ait prœtor ,

occident de force majeure, comme dans le cas quaqub ibi ha.buiT; sic accipimuêut omnes re«

auquelJa maison dont le spoliateur a dépossédé le contineantur, non solnm quœ propn'œ t'pêiui

spolié, aurait été incendiée par le feu du ciel, fuerunt, verùm etiam si quœ apttd eum depo^

C'est ce qu'enseigne Paul : Si ri ma dejeceriê , tel titœ , vel ei commodotœ , vel pignoratœ , quO'

ri aui clàm feceris ; quamvie sine dolo et culpà rumque nsum, vel usumfructum, vel custodiam

amiseris possessionem , tamen damnandus es habuit , vel si quœ ei locaiœ sunt; quùm enim

quanti med intersit; quià in eo ipso culpa tua dicat prœtor habuit , omnio liœc habendiverbo

prucessit , quàd omninà vi dejecisti , aui vi , continentur; dict, l. l, % 33. aut clàm fecisti ; /. 15, ff. dict. tiL La restitution de ces choses doit être faite au

£t Julien : /fuie consequens esse ait, ut villa demandeur en réintégrande , seit qu'elles soient

quoque et œdium incendie consumptarum pre- encore dans l'héritage dont il a été dépossédé,

tiutHrestituerecogatur;ubienimquis,inquit, soit qu'elles ne s'y trouvent plus: Reetissimé

dejecit y per eum sletisse videtur quominùs res- prœtor addidit, tubc ibi habuit ; ruvc atc

tilueret; l. 1 , § o5 , tt.dict. Ht, accipimus, quitm dejiceretur; et idée et si

Par ces derniers lex-me^f per eum ststisse quod posteà desiit illic esse y dicendum erit y in

videtur quominiis restitueret , le jurisconsulte intcrdiclum venire; dict. /. I, $ 34.

Quand même oos choses seraient péries sans conêecuturum y quanti $uâ intet^sêec «a vi

la faute du spolialeur , il ne laissera pas d*étre dejecium non esse; dict, /. l, J 41.

obligé d*eu restituer la valeur : Eum qui vi yoye%, sur les dommages «t intéi-éts, notre

dejecit ex eo prœdio , in quo homines fuerant, Traité des Obligations, propiùsesse, ut etiamsine culpd ejus mortuis

hominibus œstimafionem eorum per inter^ SECTION III dictum restituere debeat; sicuti fur hominie ,

etiam mortuo eo , tenetur; dict» C 34. , . .

. , . , . *' DZ LA COMPLAIHTE BK lfATl£BB DB BBVÉFICX.

Triphqpius en rend cette raison , quia ex ipso

tempore delicti plus quàm frustrator debitor io/t i-» *•• ji^^i»

ju-x M A t ik JT j- A ^'M 1 134. La complamte- en matière de bénéfice ,

constttutus est; l. 19, ff. dtet, ttt. Le sens . ..*^ in i^-^^

. e. , ^ . , ^ ^ j^. • est une action par laquelle un ecclésiastique,

est : Si une chose est aux risques de tout débi- '^ . 2 .,,£ j..-!-*-.!

, , \ 1 , , qui a pris possession d un bénéfice dont il a été

teur , qui est en demeure de la rendre , a plus / j a ^^ • . j i

- ,'^. ,, j .. ,. j» pourvu , demande a être ma inlenu dans la pos-

forte raison elle doit être aux risques d un spo' 1 • j u^ ^^ m. é. i^

,. . .. . .. 1 • 1 j^i .. session de ce bénéfice , contre un autre ecclé-

liateur, bien plus odieux que le simple débiteur; • .. . .

, , ,. / , ^ 1 ^ .^ 1 r ,. ^. ' siashque qui en a aussi pris possession,

lequel spoliateur, par le seul fait de la spoliation, m i • .' ■ .

^^. r, ^ ' *^ .•* ^ j 1 • j .; Wous Terrons, dans un premier article, quel»

a été, des ce temps, constitué de plein droit n . j ^i • • i • »

.' . j, , j.Mt. sont les juges pardevant lesquels la complainte

en demeure de rendre les choses dont il s est j^-» ., • . *« j j . -,

doit être intentée : dans un second , nous traite*

■^ ' rons de la prise de possession du bénéfice qat

131. Obserre» , à Tégard des choses qui étaient u doit précéder : dans un M-oisième , de la posdans rhéritage, lorsque le demandeur en a été cession triennale qui Texclut. Nous verrons , dépossédé, que, pour qu*il soit fondé a en dans un quatrième , par qui , et contre qui elle demander la restitution, il n'est pas besoin qu'il s'intente. Nous traiterons , dans un cinquième, ait la preuve, à l'égard de chacune desdites de la procédure qu'on tient sur cette action , el choses, qu'elle fût dans son héritagej mais il dans un sixième, des jugemens qui interviendoit être cru à son serment, jusqu'à concur- nent.

rence néanmoins d'une certaine somme que le

juge doit arbitrer, eu égard à la vraisemblance ARTICLE PKEMIBB.

qui résulte des circonstances et de la qualité *

de la personne; /. 9, Cod. undè vi, j ^^^^^ j^^^^ appartient la connaissance des

132. Le demandeur en réintégra nde est fondé, complaintes en matière de bénéfice. en troisième lieu , à demander la restitution des

fruits, tant de rhéritage dont il a été dépossédé, 135. Quoique les bénéfices soient choses

depuis le jour qu'il eu a été dépossédé, que de spirituelles, néanmoins la complainte, en

toutes les choses frugifèrcs qui y étaient : Ex die, matièi-e de bénéfice , est de la compétence des

quo quisdejectus est,fructuum ratio habetur... j^^^^ séculiers; car c'est le fait de la possession

Idem est et in rébus mobilibus, quœ ibi erant; ^^j f^j^ p^j^j^j de cette action , et ce fait de pos-

nam earum fructus computandi sunt , ex quo j^^j^^^ ^^^^ p„ quelque chose de spirituel.

quis rt dejectus est; ^ 1 , J 40. q^^^^ j^ puissance séculière , que Dieu a chargée

Cette restitution de fruits n'est pas bornée à du maintien de Tordre public et de la tranquillité

ceux que le spoliateur a perçus; il doit restituer publique; et c'est une chose qui appartient à

même ceux qu'il n'a pas perçus, et que le Tordre public et à la tranquillité publique, qu'il

demandeur aurait pu percevoir, s'il n'eût pas ne soit apporté aucun trouble à la possession de

été dépossédé : Fructus etiam quos vêtus pos- toutes les choses que chacun possède , quelles

sessor percipere potuit , non tantùm quos qu'elles soient, profanes ou spirituelles. L'action

prœdo percepit , venire non ambigitur; ^ 4, de complainte, en matière de bénéfice, par

Cod, undè vi, • laquelle un ecclésiastique conclut contre un

133. Enfin le demandeur en réintégrande est autre à ce qu'il lui soit fait défenses de le troufondé à demander ses dommages et intérêts , hier en la possession de son bénéfice , est donc lesquels comprennent non seulement les pertes une action qui est du ressort de la puissance qu'il a souffertes, mais pareillement tout le gain séculière, et dont la connaissance appartient dont il a été privé par la possession : f^ivianus aux juges séculiers.

re fort in hoc interdicto omnia quœeumque habi- Ce droit , qu'ont les juges séculiers , de con-

turus vel adepturus erat is, qvi dejectus est j ■ naître des complaintes en matière de bénéfice ,

si vi dejectus non esset , restitui, aut eorum ne leur est point contesté. Les papes l'ont cux-

lilem àjudics œstimari debere , eumque tantiém mêmes reconnu. Martin V, par une bulle adrenée