La possession triennale ne couvre pas pe«t »« couvrir

le vice d^inhabilelé à tenir le bénéfice, qui se Par 1<^ même raison, Héricourt, ibidem,

trouve dans le possesseur triennal, et qui décide , contre le sentiment de Rebuffe , que la

subsistait encore lors de la demande donnée possession triennale ne peut servir à un séculier

contre lui ; par exemple , s'il était irrégulier pour tenir un bénéfice affecté aux réguliers ; et

lorsque le bénéfice lui a été conféré , et qu'au «>c« versé. temps de la demande , cette irrégularité ne

fut pas encore levée par une dispense ; Héri^ ARTICLE IV.

court, tbid., #». 20.

153. On a fait, à ce sujet, la question, si la ^o*" 9^* «' cofslre qui la complainte eet-ello possession triennaled'une cure de ville, conférée formée ?

ï un prêtre non gradué , couvrait le défont de

ses grades , s'il n'était pas gradué au temps de 1^^* L'ecclésiastique qui a pris possession

la demande. Rebuffe , en son Traité de pacificie <^'nn bénéfice , soit qu'il en ait pris une posses-

poeêeeeoribuê , n. 80, pense que la possession sion réelle, soit qu'il n'en ait pris qu'une pos-

triennale couvre ce défaut. La disposition du session civile , peut former la complainte contre

concordat , qui veut que ces bénéfices ne soient un autre ecclésiastique , qui , soit avant, soit

conférés qu'à des gradués , étant un droit établi depuis sa prise de possession, a aussi pris pos^

en faveur des gradués, ils ont pu y renoncer, session du même bénéfice, et sont censés y avoir renoncé , pour raison de On opposera peut-être que je puis bien former

la cure conférée à un prêtre non gradué , lors- 1a complainte contre celui qui a pris posses-

qu*ils l'ont laissé pendant trois ans en posses- uon du même bénéfice 4epuis ma prise de pos-

sion paisible de cette cure. L'incapacité d'un session, sa prise de possession étant un trouble

prêtre non gradué pour avoir une cure de ville, qu'il fait à la mienne ; mais que je ne puis pas

n'est pas une incapacité absolue ; elle n'est que li^ former contre celui qui a pris possession

relative au droit qu'ont les gradués , d'avoir ces ftvant moi , sa prise de possession ne pouvant

bénéfices exclusivement à tous autres, et d'em- être un trouble fait à ma possession, que je

pêcher qu'ils ne soient conférés à d'autres ; n'avais pas encore. Je réponds que ce n'est pas

laquelle incapacité cesse , lorsque les gradués sa prise de possession , mais la continuation

ont renoncé tacitement à leur droit. dans cette possession qu'il a prise, que je sou-

Héricourt, ibidem, décide, au contraire, tiens illégitime, et dans laquelle U demeure