CHAPITRE VI

dopais M prise de possession , qui est oa batifs des qualités qui lui sont uéoessaires pour

trouble fait à ma possession, pour lequel je être capable de posséder le bénéfice : tels sonr,

forme la complainte. son extrait baptistaire, ses lettres de tonsure ,

Il résulte de ceci , que , lorsque deax ecclé- ses lettres de prêtrise , ou d*un autre ordre ; ses

aiastiques ont pris possession du même bénéfice, lettres de degré , et Tattestation du temps

c'est le plus diligent qui donne la demande en d'étade , lor8qu*il a été pourvu en qualité de

complainte. gradué, etc.

155. La partie qui est assignée sar une Si le demandeur avait manqaé de donner par demande en complainte, doit, de son côté, Texploit d'assignation ces copies , Je pense qu'il foitner la complainte contre le demandeur, et pourrait les donner dans le cours de Tinstance, prendre pour trouble à sa possession , tant la et quUl ne serait sujet A d'autre peine , faute de demande du demandeur, que sa prise de posses- les avoir données par Texplott d'assignation , •ion. qu'à celle portée par Tarticle 6 du titre 2 de

Lorsque plusieurs ont pris possession d'un TOrdonnance , contre les demandeurs qui n*ont

même bénéfice , chacun d'eux forme la com- pas donné par l'exploit copie des titres serrant

plainte contre tous les autres. de fondement à leur demande , qui est , que les

Un tiers qui aurait pris possession d'un béné- copies qu'ils en donneront par la suite, et les

fice , même depuis l'instance qui est entre deux réponses qui y seront faites , seront A leurs

parties pour ce bénéfice , peut interrenir dans frais , et sans répétition.

l'inatance , et former sa complainte contre les 158. La partie assignée doit pareillement

deux parties. déclarer, par ses défenses , le titre de sa provi-

156. Les mineurs peuvent, sans autorité ni sion, et le genre de la vacance sur laquelle il a assistance de tuteur ni de curateur, donner été pourvu , et donner copie de ses titres et demande en complainte pour leurs bénéfices , capacités; Ordonnance de 1667, ibid.^ art. 6. et défendre A celles qui sont données contre Les intervenans doivent déclarer la chose eux , de même qu'ils peuvent intenter toutes les par leur requête d'intervention , et ils doivent antres actions qui concernent les droits , fruits donner pareillement copie , tant de leur requête et revenus de leurs bénéfices, et y défendre, que de leurs titres et capacités , au procureur de C'est, la disposition de l'Ordonnance de 1667, chacune des parties; Ordonnance de 1667, It7. 15, art. 14, qui a, sur ce point, adopté le fbid,^ art, 12.

droit des Bécrétales, cap, Siannnm, dejudic, 159. Il y a cela de particulier, à l'égard des

in 6«. dévolutaires , que lorsqu'un dévolutaire intente

Illaut, néanmoins, que le mineur soit pubère, la complainte pour un bénéfice qu'il a obtenu

C'est ce qui est expressément porté par le cha- en cour de Rome, comme vacant par la préten-

pitre ^t anistijR, d'où ce droit est tiré. Il y est due nullité du titre , ou par la prétendue inoa-

dit, Si anmum quartum deeimumperigiêti, ete, pacité de celui qui en est en possession actuelle, ce dévolutaire est obligé de donner

ABTIGLB ▼. caution suffisante pour répondre du jugé,

jusqu'à la somme de 500 livres , dans le délai

De la procédure qui »e tient eur la complainte, que lui sera prescrit ; et faute db la donner dans

ledit délai , l'Ordonnance le déclare déchu de

,. 187. L'asii^Batîon , sur la demande en com- son droit , sans qu'il puisse être reçu à purger

plainte, se donne A personne ou domicile, la demeure; Ordonnance de 1667, tit, 15,

loiaque la partie assignée est en possession ùrt. 13.

actuelle du bénéfice; sinon elle doit être donnée C'est le seul cas auquel on exige d*un Français

an lieu du bénéfice; Ordonnance de 1667, oette espêoe de caution; hors ce cas, il n'y a

tit, 1 5 , art, 3. que les étrangers non naturalisés qui soient tenus

Le demandeur doit, par l'exploit d'assigna- A cette caution , pour former quelque demande

tien, déclarer le titre de sa provision, et le que ce soit.

^enre de vacance sur lequel il a été pourvu : il 160. Lorsque, pendant le cours du procès, doit aussi donner, par cet exploit, des copies l'une des parties résigne son droit purement et signées de lui, de ses titres et capacités ; Ordon^ simplement, ou en faveur, te résignataire pourra nonce de 1667, «6td., art, 2. reprendre l'instance par une simple requête ver- Ces titres, dont il doit donner copie, sont baie faite judiciairement , sans appeler les parses provisions , le visOf dans les cas auxquels il tics ; ibid,, art, 16. Mais jusqu'à ce que ce résiest nécessaire, et l'acte de sa prise de possession, gnataire ait fait cette reprise , la procédure se On entend par ses capacités , les actes pro- continue contre le résignant, ibid,, art. 13,

Mns que le réiicfoataire puÎMe être reçu à for> fournit contre , que les juges prononoent sur la

mer opposition en tiers contre ce qui serait jugé complainte soit définitiTement, toit par pro-

avec le résignant, comme Ta fort bien obserré vision. Héricourt; car étant en son pouvoir de reprendre Tinstanoe , il doit sUmputer de ne Tavoir ABTICLB VI. pas fait, et d^avoir laissé continuer la procédure

contre son résignant. n • • • ^ - x ?

T ± ' ^ ' • if » > D99 jugement qu% tnierewnnent sur la eomt^

Le résignataire, qui a repris 1 instance, se «^ ' ^ la' f

charge de tout Tévéneraent du procès : c^est ^

pourquoi , si , par la sentence définitive rendue

au profit de Tautre partie , il intervient aucune 163. Lorsque la cause est portée i raudienoe,

condamnation de restitution de fruits, dépens, après Texamen fait des titres et pièces rospeo

dommages et intérêt, elle sera exécutée con- tives des parties , si Tune des parties paraft avoir

tre le résignataire, même pour les fruits échus suffisamment justifié le droit qu*elle a au béné-

et les dépens faits avant la résignation admise* fice , les juges rendent nne sentence définitrre ,

Néanmoins le résignant est garant des fruits , par laquelle ils lui adjugent la pleine maintenue

dépens, dommages et intéi^ts de son temps; du bénéfice; et si c^était Tantre partie, qui eût

Ordonnance de X&il , ihid. , art, \S, eu la possession actuelle du bénéfioe , ils la

161. Lorsque, pendant le procès sur la com- condamnent A lui restituer les fruits, plainte entre deux parties, celle qui était en 164. Lorsque les juges trouvent que laeanee possession actuelle du bénéfice, vient à mourir, n^est pas encore suffisamment éclaircie, et qu'il rOrdonnance , pour empêcher que le bénéfice est besoin d*un plus graud eiamen pour renne demeure vacant et sans desservissement , dre la sentence définitive, ils adjugent A la parpermet à la partie survivante d'obtenir i scm lie qui parait avoir le droit le plus apparent , profil la récréance du bénéfioe contentieux , la récréance , o*est-à-dire , la possession prosur une simple requête i Taudience, en rap- visionnelle du bénéfice pendant le procès, portant Textrait mortuaire de la partie dé- 165. Qnelquefois , ils ordonnent le séquestre cédée , et les pièces justificatives de la,litispea- du bénéfice ; auquel cas Téconome séquestre dance. du diocèse (qui est un officier créé par édit da LorsquUl y a un successeur nommé à la partie mois de novembre 1691 ) se met en possession , déoédée, qui a pris possession du bénéfice , le pendant le procès , des biens dépendans du bésurvivant n'est plus à temps pour demander la néfice , les régit , en perçoit les fruits et revorécréance. Cest ce qui a été jugé par arrêt nus , à la charge d*en rendre compte à la partie du 13 juillet 1707 , rapporté au troisième tome qni aura obtenu en définitif, des Arrêts d'Augear. A Tégard des fonctions spirituelles du béné-^

Lorsque le procès était pendant entre plus de fice, les juges , par le même jugement qui ordeux parties, la récréance ne peut être accordée, donne le séquestre , renvoient devant Tévêque que toutes les parties survivantes appelées. diocésain , pour nommer un tiers pour desser- 162. Il y a cette grande différence entre la vant, à qui il assignera une rétribution telle complainte en matière de bénéfice, et la com- qu'il jugera convenable , dont il sera payé sur plainte pour choses profanes, que, dans celle-ci, les i*evenus du bénéfice , par privilège, et nonil n'est question que du seul fait de la possession : obstant toutes saisies et empêchemens ; édit du les -parties ne sont pas reçues à alléguer le droit moie d'avril 1695, article 8. de propriété qu'elles prétendent avoir de Thé- 166. Ces jugemens de récréanoe on de séritage qui fait l'objet de la complainte, ni i questre doivent être exécutés, avant quUlsoit produire leurs titres de propriété; cet examen procédé sur la pleine maintenue; Chdonnanee est réservé pour le procès sur le pélitoire , qui de 1667, ibid. , article 6. ne peut commencer, qu'après que celui sur la 167. C'est une chose particulière aox comdemande en complainte aura été terminé* plaintes sur le possessoiredes bénéfices, que les Au contraire , dans la complainte en matière sentences de récréance , de séquestre on de de bénéfice , comme on n'autorise point d'antre maintenue ( rendues sur ces demandes ) , ne possession que celle qui procède d'un titre sont valables ni exécutoires, si elles ne sont légitime , les parties doivent chacune produire données par plusieurs juges, au moins au nomleurs titres et pièces justificatives des qualités bre de cinq; Ordonnance de 1667, ihid,, arii" qu'elles doivent avoir , comme nous l'avons déjà ticle 17.

vu suprà, ». 157 ; et c'est sur l'examen de ces 168. Lorsque les juges qui les ont rendues, titres et des pièces , et sur les contredits qu'on étaient en nombre suffisant ^ ces sentences s'exé-