CHAPITRE VI

cutent nonobstant Tappel; ce qui a lieu pour juge d^ëglise entreprenait d*en connaître 9 il y

toutes les complaintes , même en matière pro- aurait lieu à Tappel comme d^abus, La raison

fane, comme nous TaTons vu suprà. est, que, dans les complaintes en matière de

169. Il nous reste a obserrer, que, lorsque bénéfice, le jugement de pleine maintenue

Tinstance en complainte sur le possessoire d'un étant rendu sur Tezamen des titres respectifs et

bénéfice a été terminée par une sentence de capacités des parties , au profit de celui dont

pleine maintenue , les parties ne peuTent plus , le droit au bénéfice est le mieux établi , il ne

comme on le prétendait autrefois , se poonroir reste plus rien à examiner J et on ne pourrait

au pétitoire devant le juge d^église. La juris- procéder au pétitoire , sans renouveler la même

prudence est constante aiigourd'hui , que , si le question que celle qui a déjà été jugée.

TRAITE