PARTIE I, CHAPITRE

17. Il nous reste à obserrer que les choses 19. Par la même raison , le temps pour la susceptibles de cette prescription le sont , soit prescription d^une chose , qui a commencé ù pour le total , lorsque le possesseur les a acqui- courir au profit d'une personne , continue de tes et possédées pour le total ; soit pour une courir , et peut même s'accomplir au profit de certaine partie divisée ou indivisée , lorsqu'il les son héritier, et , à défaut d'héritier , au profit a acquises et possédées pour cette partie : mais de sa succession vacante : car une succession on ne peut ni posséder , ni acquérir , par cette vacante est censée être la continuation de lu prescription, une portion incertaine d'une chose: personne du défunt, et continuer déposséder IncBrtampariempoêêidere nemopoteêt; /.32 , ce que le défunt possédait. C'est conformément ^2, ff. ds umrp, et uêucap. Locuê certuê ex k ces principes que Nératias dit : Cmptam uëufnndo et possideri et per longam posêenionem capiffnetn à defuncto , posée et ante aditam capi poteet; et eerta pare pro indiviêo, qum hœreditatem implerif conetitutum eêt; l. 40, tntroducitur vel ex emptione, vel qnâlihet alid ff. dit: t. tit.

€x caueâ. Incerta autem pan nec tradi nec La maxime de notre droit français , Le mort

eapipoteety veluti ei iià tibi tradam, quidquid saisit le vif, ajoute une raison de plus en faveur

fneijurie in fundo eet; nom qui ignorât, nec de cette décision.

traders née accipere id quod ineertum est, po- 20. Pour que le temps pour la prescription

tsst; /. 26, ff. de adquir. poss. d'une chose coure au profit de quelqu'un, outre

qu'il faut qu'il possède , il faut encore qu'il soit

• capable d acquérir par prescription.

Ju profit de quelle, personne» le tempe do la P«rledroitToiii.iii il n'y «v«lquele»citoîren.

prescription peut-il courir; et quelle» per- '"'. •«'/'•»»•"» <^^'* i >«• «tr«,8er. ét«ent

eonne. peuvent acquérir par cette prescrip- ""'"• t'^ <»™U , par cet arUcle de 1. lo. de.

tion? ^ MT f r Douze-Tables : Adversus hostsm (l) tstema

auctoritas (2) esto,

18. La prescription étant, suivant la défini- Par quelque temps donc qu'un étranger eût tkm que nous en avons donnée , l'acquisition du possédé une chose , il ne pouvait en acquérir par domaine de propriété d'une chose , par la pos" prescription le domaine de propriété , et le prossssion qu'en en a eue pendant le temps réj|;lé priétaire était toujours recevablo à la revend!par la loi , c'est une conséquence que le temps quer sur lui , en justifiant de son droii de propour la prescription d'une chose ne peut courir priété. La raison est, que les étrangers ont bien qu'au profit des personnes qui la possèdent. avec les citoyens comtnunionem juris gentium;

Pour que le temps pour la prescription d'une mais ils n'ont pas communionem juris civilis.

chose coure au profit d'une personne , il n'im- C'est pourquoi ils peuvent bien obliger envers

porte qu'elle la possède par elle-même, ou par eux les citoyens parles contrats qui sont du droit

d'aatres qui la tiennent en son nom et pour elle, des gens ; ils peuvent bien acquérir les biens des

il n'est pas non plus nécessaire que la per- citoyens par les manières d'acquérir qui sont

tonne au profit de laquelle court le temps pour <lu droit des gens ^ mais ils ne sont pas capables

la prescription , ait , pendant tout le temps, une d'acquérir par les manières d'acquérir du droit

volonté positive de la posséder. Lorsqu'une per- civil. C'est par cette raison qu'ils sont incapa-

sonne a une Ibis acquis la possession d'une chose, blés de recueillir ce qui leur serait laissé par

il suffit que la volonté , qu'elle a eue de la pos- testament , et qu'ils sont incapables de recueillir

séder , n'ait point été nSvoqnée , pour qu'elle des successions , les testamens et les successioua ioit censée en conserver toujours la possession,

comme nous l'avons observé suprà, Traité de --^— ------^--^—— —————— —

k possession , n. 55 e/ 66 ; et par conséquent ^, ^ ^^ ^^^^^ ^ ,^^^.^^^ ^ „^ ^^.^ .'cntcodre d'un

pour qi>e le temps pour la prescription de cette ^„„^„.^ „,.„ .,„,,„,„t a' un èo-unger, comme nous

chose continue de courir à son profit. r.ppreDooi de CIcéron , Ub. i , de Officiis : Bostis

Cest conformément à ces principes , que Paul apud majores nostros, is decebatur quem nunc

décide que, lorsqu'un homme, après avoir ac<- EEacîiiiiuM dicimus : indicantxii Tabui»..*, advei^

quis la possession d'une chose, perd l'usage de -»*" hosum atema auctoritas esto. Le lerme qui

la raison , et devient par conséquent incapable »'gn«fi«it '«"«"« «i-ii «J'»i J« perdueiUs, comme

d'une volonté positive de la posséder , le temps V*»»'"^^*' ^•"'* '"^ *" *«* ^" ^°"*^ '^l*^!" ' <?"''^;''"

, ... , .. i , . hos tes appeliamus , eos vet ères perdaelles appt't ta-'

pour la prescription de cette chose ne laisse pas , ^ j- .- ^ jf , -/ .

•'.»". * bant^ per eam adjectionem indicantes cum qutù.'is

de counr et de s'accomplir à son profil : Furio- ^^^^^ „,^, . /, ,3,^ ^ ff j^ ^^^^ ^^^^^y,

éSM quod aniè furorsm possiders cetpit^ imi»- (,) Auctoritas eil prli U pour U droil de r«v«ndl-

topii; /. 4, ^ 3, ff. flb usurp, st usucap. qotr la chost.

364 1}£ LA PRESCRIPTIOIf.

étant des manières d*acquérir da droit civil. Par appartienne à toujours, maïs comme quelqae la même raison, les étrangers sont incapables chose qui ne lui appartient qu'en attendant que d*acquërir par usucapion ou par prescription ; le vassal se présente à la foi , à laquelle il doit cette manière d'acquérir étant une manière d'ao- être reçu toutes les fois qu'il s'y présentera , sa quérir du droit civil , qui n'a été élabiie que présence est un titre qui réclame perpétuelle* pour les citoyens. ment contre la prescription.

Ces raisons paraissent devoir recevoir appii- £u un mot, la Coutume ne veut dire autre cation dans notre droit français , pour y exclure chose , sinon que le seigneur ne peut prescrire du droit d'acquérir par prescription , les étran- le iief de son vassal par la possession qu'il en gers non naturalisés , et empêcher que le temps aurait en qualité de seigneur , par la saisie féodo la prescription ne puisse courir à leur pro- dale ] mais elle ne veut pas dire , comme l'aTait fit , tant qu'ils n'ont pas obtenu le droit de pensé Dumoulin, que le seigneur ne puisse prescitoyens par des lettres de naturalisation. crire le fief de son vassal , même dans le cas

21 . Dumoulin , in cona. par, art. 12 , compte auquel il le posséderait en vertu d'un titre toutparmi ceux qui ne peuvent acquérir par cette à-fait étranger i sa qualité de seigneur, telle prescription la chose qu'ils possèdent, quoiqu'ils qu'est une vente , qui lui en aurait clé faite par la possèdent en vertu d'un juste titre et de bonne une personne qu'il croyait en possession de cet foi , celui qui est le seigneur féodal de Théri- héritage , et qu'il en croyait propriétaire, quoitago qu'il possède, et celui qui est vassal de la qu'elle ne le fût pas. Il parait que , dès le temps seigneurie qu'il possède. de la réformation de la Coutume de Paris, cette

Par exemple, dans le cas auquel j'aurais interpi*étalion avait prévalu , et c'est en conséacheté un héritage qui relevait do moi en fief, quence que , pour qu'on ne pût se méprendre à Pierre que j'en croyais en possession , et que sur le sens de ces termes , Le seigneur ne peut je croyais en être le propriétah'e, quoique ce fût prescrire contre son Tassai, et pour qu'on n*y Jacques qui le fut, Dumoulin prétendait que, donnât pas Tcxtension que Dumoulin y avait quoique je possédasse cet héritage en vertu d'un donnée, on en a donné l'explication dans Vart, 1 2 juste titre et de bonne foi, je ne pouvais acqué- de la nouvelle Coutume , qui est conçu en ces rir la propriété de cet héritage par la prescrip- termes : u Le seigneur féodal ne peut prescrire tion de dix et vingt ans , ni par quelque laps de « contre son vassal le fief sur lui saisi , ou mia temps que ce fût. Il ajoute , que, quand même « en sa main par faute d'homme , droits et Pierre , de qui j'ai acheté l'héritage , aurait été « devoirs non faits , ou dénombrement non lui-même possesseur de bonne foi :, et aurait a baillé. »

commencé le cours de la prescription, je ne II est étonnant que, nonobstant cette explica-

pourrais pas en continuer le cours , parce que tion que la Coutume a donnée de ces termes ,

la Coutume dit : Le seigneur féodal ne peut Le eeigneurne peut prescrira contre son vaseal,

prescrire contre son vassal; et que Jacques , M. Guyot, en son Traité des Fiefs, soutienne

propriétaire de l'héritage , étant en cette qualité qu'on doit encore les entendredans le sens qu^y

mon vassal , je ne puis le prescrire contre lui. avait donné Dumoulin. Les raisons qu'ilapporte

La raison de cette disposition se tire, suivant cet pour son opinion , sont très faibles , et il avoue

auteur , de la protection et de la fidélité qu^un qu'elle est contraire i celle de tous les auteurs :

seigneur et un vassal se doivent réciproquement, c'est pourquoi, il doit demeurer pour constant

propter summam ac sinceram fidem quœ sar- que celui qui a acheté ou acquis à quelque

vari débet inter patronum et cliantem, qui autre titre un héritage de quelqu'un qu'il croyait

rejette entre ces personnes tonte prescription ; en être le propriétaire , quoiqu'il ne le fût pas,

quœ quùm sit, dit-il usurpatio alieni, répugnât peut en acquérir la propriété par cette prescrip-

huic fidelitati quœ est peculiaris et substan- tion de dix ou vingt ans , quoiqu'il relève en

tialis feudo. Celte opinion de Dumoulin n'a pas fief de lui ; et que sa qualité de seigneur n^est

été suivie ; et il a prévalu que cet axiome de la point un obstacle à cette prescription , n'ayant

Coutume, Le seigneur ne peut prescrire contre point poss^Sdé l'héritage en cette qualité de sei-

son vassal, ne devait être entendu qu'en ce gneur , mais en vertu d'un titre étranger à cette

sens , que le seigneur ne pouvait pas acquérir qualité.

par prescription la propriété du fief de son vas- ^ice versa, celui qui a acheté ou acquis à sal , par la possession qu'il en aurait eue en sa quelque autre titre une seigneurie de quelqu^un qualité de seigneur, en vertu d'une saisie qu'il croyait de bonne foi en être le propriétaire, féodale j parce que le titre de saisie féodale quoiqu'il ne le fût pas, peut en acquérir la proélant un titre par lequel le seigneur possède le priété par cette prescription de dix ou vingt ans, fief saisi , non comme quelque chose qui lui quoiqu^il soit Tassai de cette seigneurie ; car ce