PARTIE I, CHAPITRE II

, n'est pas en sa qualité de vassal, mais par un quelqu'un de ses affaires : ou si la personne

, titre étrancfer à cette qualité , qu'il prescriL qu'il en avait chargée en partant , a cessé , par

I mort ou autrement , d'en avoir soin , le temps

I ARTICLE III. jg jji prescription ue doit pas courir contre

^ /7r...#».«.<.77^. «.^..^^ ^^t ê j 9 .lui : Quam (prœicriptionem) contra absentée

iAfntreguelletpersonneêletempidelaprescrip' « i » • ... / , '. >. . ..

ti'on peutcouHr Mtpubltcœ causa, vel maxime fortutio casu

i " '^* nequaquàm valere decemimus; l, 4, Cod.quib,

i 22. Le temps pour li^ prescription d'une chose ^^'^ *^J' ^^^^' *^^P'

I ne peut courir contre le propriétaire de cette '* ®" ®** ^^ même généralement de toutes les

chose, Unt qu'il se trouve dans rimpossihilité *"*"* i"«*e« causes d'empêchement qui empé-

t d'intenter son action pour la revendiquer , sui- ^^^^^ *® propriétaire d'intenter son action j le

Tant celte maxime : Contra non valentstu agere *®"™P* <*« ** prescription ne court pas , tant que

I nuUa currit prœscriptio, l'empêchement suhsiste.

Ilsuit de là que , dans les Coutumes du Lodu- ^^' Observez, à l'égard deces absenset autres,

nois et de Bretagne , qui font courir la prescrip- "°o différence entre le droit romain et le nôtre,

tien contre les mineurs lorsqu'elle n commencé 4^' c>l ^"e , par le droit romain , ce n'était que

contre un majeur dont ils sont héritiers , elle P^i" ^^ secours de la restitution , que le proprié-

ne court néanmoins contre ces mineurs que ^^^^^ obtenait que le temps qu'avait duré son

lorsqu'ils sont pourvus do tuteurs; ces mineurs absence, ou quelque autre empêchement, fût

étant dans l'impossibilité de l'arrêter, tant qu'ils soustrait de celui de la prescription; /. 7. Cad,

n'ont point de tuteurs qui puissent former pour 9^*b. non obj,; au lieu que, par le droit fran-

eux l'action de revendication. La Coutume de Çaû» l'absence ReipubUcœ causa ^ ou autre

Bretagne s'en est expliquée en l'article ci-dessus empêchement, pendant qu'il dure, arrête de

cité, n. 9, où il est dit : a Les prescriptions plein droit et empêche de courir contre le pro-

«commencées avec les migc**^* courent contre... priétaire le temps de la prescription, de même

« mineurs , insensés étant pourvus de tuteurs , <iue la minorité , sans qu'il soit besoin de resti-

«curateurs, etc. » tution.

De là il suit pareillement, que, dans le sys- ^* I^u principe que Contra non valentem

témede ceux qui pensentque les biens des insen- f^^re non currnt prœscriptio, il suit encore,

ses et autres semblables personnes, sont suscepti- ^^^ 9 lorsqu'un homme a vendu l'héritage propre

blés de cette prescription, le temps de cette de sa femme à quelqu'un qui Ta acheté de bonne

prescription ne court pas néanmoins contre ces ^oi , croyant que celui qui le lui vendait, en

personnes , tant qu'elles sont destituées de était le propriétaire , le temps de la prescription

curateur. de cet héritage ne court pas pendant le mariage

23. Il suit aussi de là, que le temps de la près- contre la femme qui en est la propriétaire; la

cription ne court pas contre le propriétaire , puissance que sou mari a sur elle , pendant le

pendant qn'il est absent pour le service de l'État, mariage , étant censée l'avoir empêchée d'inten-

a'il n*y a personne qui soit chargé de ses affaires, ter contre le possesseur une demande en reven-

Quand même ce ne serait pas pour le service dication , qui aurait réfléchi contre le mari ,

de l'État que le propriétaire eût été absent , comme garant des évictions. Plusieurs Coutu-

mais pour quelque autre juste cause qui l'eût nies en ont des dispositions : Anjou : le Maine ,

obligé de partir sans avoir le loisir de charger Grand-Perche , etc.

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