CHAPITRE IL

Des qttalite* que doit avoir la possession pour opérer la preseripiion.

26. La possession, pour opérer la prescrip- se définir, la Juste opinion qn*a le possestlon , et faire acquérir au possesseur le domaine seur, quHl a aequis le domaine de propriété de de propriété de la chose qu*il a* possédée pen- la chose qu*il possède; ju9ta opimo qHmtiii dant le temps réglé par la loi, doit être une domitUi,

possession civile et de bonne foi, qui procède Celte opinion, quoique fondée sur une erreur

d'un juste titre , qui ait été publique , paisible , de fait , ne laisse pas d'être une juste opinion ,

et non interrompue. et de donner à la possession le caractère de

possession de bonne foi.

ARTICLE PRBMIBR. Par exemple, lorsque quelqu'un m'a vendu ,

comme chose À lui appartenante , un héritage

La poêêesêion doit être une poeseesion cieile et dont il était en possession , et qui ne lui appar-

de bonne foi, tenait pas, l'opinion que j'avais qu'il en était

le propriétaire , et qu'il m'en a transféré la pro-

27. Quoique nous ayons défini la prescrip- prïélé , quoique fondée sur une erreur de fait , tion, euprày n. l , l'acquisition que nous fai- est une juste opinion qui me rend possesseur de sons du domaine de propriété d^une chose par bonne foi. L'erreur de fait, en laquelle j'étais , la possession que nous en avons eue, il ne faut pas est excusable, ayant un juste sujet de croire néanmoins en conclure que toute possession, propriétaire celui que j'en voyais en possession ; même celle qui procède d'un juste titre, la possession faisant réputer le possesseur pour puisse opérer la prescription : Separata est le propriétaire do la chose qu'il possède. C'est causa poeeeeeionie et usurpationi» , dit Paul : poui'quoi Paul dit : Qui à quolibet rem émit; tutm verè dicitur quiê émisse, sed malâ fide ; quam putat ipsius esse, bond pde émit; /. 27, quemadmodùm qui sciena alienam rem émit , ff. de contrah, empt,

pro emptore possidet, licèt usu non capiat; 29. Il en est autrement de l'erreur de droit.

/. 2 , ^ 1 , ff. pro empt. L'opinion , que j'ai qu'on ma transféré la pro-

La possession , pour pouvoir opérer la près- priété d'un héritage , opinion fondée sur une

cription, doit être une possession civile et de errcijrde droit, n'est pas une juste opinion, et

bonne foi. elle u a pas par conséquent l'espèce de bonne

On ti^^We possession civile f la possession de foi, qui est requise pour donner à ma posses-

celui qui^ possède anfno domini, c'est-à-dire, sion le caractère de possession de bonne foi,

comme s'en réputant le propriétaire. La posses- nécessaire pour la prescription. Paul en fait une

sion de ceux qui possèdent une chose fa»<7tfam maxime : Nunquam in usucapionibus juris

alienam, telle qu'est celle d'un séquestre, et error poêsessori prodest; l, 31, ff. <fo usurp.

celle des créanciers auxquels un débiteur a st usucap,

fait un abandon d'un héritage , pour en jouir On peut apporter pour exemple le cas auquel

jusqu'à ce qu'ils soient entièrement remplis do ▼otre procureur, à qui vous avez donné procu-

leurs créances par les revenus , est une posses- ration d'administrer vos biens, croyant, par

sion naturelle , qui n'est pas de nature à opérer erreur de droit, que cette procuration lui

la prescription. donnait le pouvoir de vendre vos héritages, en

28. La bonne foi qui doit accompagner la a , eu vertu de cette procuration , vendu un ù possession, pour opérer la prescription, peut quelqu'un qui était dans la même erreur. Cet