PARTIE I, CHAPITRE II
acquéreur ue pourra pas Vacquërir par près- cette opinion , il produit une lettre écrite par la
cription; car Topinion que l'acquéreur avait femme à un de ses amis, qui porte : Quoique la
que la propr«été de rhéritage lui avait été tlonufion que m'a faite mon mari, ne soii
transférée, étant fondée sur une erreur de droit, pas permise par la Coutume, Je me flatte
if est pas une juste opinion , ni par conséquent qu'eUe tiendra, connaisêant osée» les aenti'
Tespèce de bonne foi ret(uise pour la prescrip- mens de son neveu qui doit lui succéder, pour
tion. 4tre eusurée qu'il respectera la volonté de son
30. La bonne foi requise pour la prescrip- oncle. On doit, aux termes de la loi que nous iion, étant la juste opinion qu*a le possesseur venons de rapporter , décider dans cette espèce, que la propriété de la chose qu'il possède lui a que la femme n'a pas eu la bonne foi requise été acquise, c'est une conséquence que, lors- pour la prescription, et n'a pu en conséquence que mon procureur a acquis pour moi un héri- l'acquérir par prescription.
tage , et en a été mis pour moi et en mon nom 32. Dans une province régie par le droit
«n possession; quoique je possède par lui écrit, un fils de famille, qui avait un pécule
rhéritage avant que j'aie été informé de Tacqui- profectice, a acheté de ce pécule, après la
ksition, je ne puis néanmoins commencer le mort de son père qu'il croyait vivant , un héri-
temps pour la prescription , jusqu'à ce que j'aie tage. On a fait la question de savoir, s'il pouvait
été informé de l'acquisition : car je ne puis être oensé avoir eu la bonne foi nécessaire pour
avoir l'opinion que je suis propriétaire d'un l'acquérir par prescription. La raison de douter
héritage, avant que de savoir qu'on en a lait est que, ayant cru son père vivant, il n'a pu
pour moi l'acquisition. C'est ce qu'enseigne croire avoir acquis pour lui la propriété de cet
Paul : Si emptam rem mihi procurator, igno^ héritage, mais plut6t l'avoir acquise à son père.
rante me , meo nofuine apprehenderit ; quam- Néanmoins Papinien décide que le fils doit être
vis possideam, eam non usucapiam; l, 47, ff. censé, dans cette espèce, avoir la bonne foi
de usurp, et usucap, requise pour la prescription , parce que le père
31. Lorsque quelqu'un, quoique par erreur, et le fils étant censés comme la même personne, est dans l'opinion que l'acquisftion qu'il a le fils «st censé avoir cru acquérir, en quelque faite d'une chose, ne lui est pas permise par façon, pour lui ce qu'il a cru acquérir pour les lois y ne pouvant pas, en ce cas, avoir son père : Filiusfamilias emptor alienœrei, l'opinion qu'il en a acquis la propriété, dans quùm patrentfamilias se factum ignoret , cœpit laquelle opinion consiste la bonne foi , il ne rem sihi traditam possidere : cur non copiât pourra l'acquérir par usucapion ou prescription : usu, quikm^ bona fides initie possessionis adsit, Siquis id qued possidet, non pulat sihi per quamvis eum se per errorem esse arbitretur, legee licere usucapere, dicendum est, etiamsi qui rem ex causa peculiari quœsitam neo erret, non procedere tamen usucapionem; possidere possit ; L 44, ^ 4, ff. dict. tii,
/. 32 , § l , fi", dict, tit, 33. Lorsque l'acheteur d'un héritage a con-
On peut, pour exemple de cette décision, naissance qu'il n'appartient pas pour une cer-
faire cette espèce : Pierre, demeurant à Paris, taine partie divisée ou indivisée à son vendeur,
a fait donation pendant le mariage , à sa femme, ce n'est que pour cette partie qu'il n'est pas
avec laquelle il était séparé de biens , d'un possesseur de bonne foi ; il est possesseur de
héritage qu'il possédait de bonne foi, et qui jjonne foi du surplus, et il peut acquérir par
appartenait à Jacques , situé dans la Coutume prescription le surplus. Hais lorsque l'acheteur
de Tloyon , qui permet les donations entre vifs , sait seulement en général que l'héritage n'appar-
entre mari et femme, pendant le mariage, tient pas pour le total 4 son vendeur, sans
Quelques temps après , Jacques donne contre savoir pour quelle paiiie il ne lui appaiiient
cette femme une demande en revendication de pas , l'acheteur ne pouvant , en ce cas , avoir
cet héritage. Elle oppose qu'elle l'a acquis par l'opinion , à ïér^erd d'aucune partie de l'héri-
prescription , l'ayant possédé , tant par elle tage , qu'elle appartient au vendeur, et qu'il lui
que par son auteur, pendant le temps requis en ait transféré la propriété j il n'est possesseur
pour la prescription , en vertu d'un juste titre, de bonne foi d'aucune partie de cet héritage , il
Jacques réplique que la femme n'a pu acquérir n'en peut rien acquérir par prescription. C'est
rhéritage par prescription , parce qu'elle n'a ce que Javolenus a fort bien abservé : Emptor
pas eu la bonne foi requise pour la prescription, fundi partem ejus alienam esse non (1) iqnO'
ayant cru , quoique par erreur , que la donation ^
que son mari lui avait faite, était nulle, et
n'avait pu lui transférer la propriété de l'héri- (i) Gujas rrstituo ain»! le texte, an lieu de alienam
tage ; et , pour justifier que la femme a été dans non rsse ignoraverat.
raverai* Rèêponfum est nihil eum êx eo fundo lanfd poêsessionB captumm, Quod ità verum eB$9 esistimOy si quœ pars aliéna esaet in eo fundo, emptor ignoraverat : quod si certum locum esae sciret, reliquas partes UmgA poséessione capi posse non dubito ; /. 4, ff. pro empt. JdemjuHs est si is, qui totum fundum emebat^ pro indiviso partem aliquam alienam esse scit; eam enim duntaxat non capiet; cœterarum partium non impedietur longd possessions capio ; dict. ^. 4, ^ l.
34. Par le droit romain , il suffisait que le possesseur eût, au eoinmencement de sa possession, la bonne foi qui est requise pour la près* cription ; la connaissance qui lui survenait depuis, que la chose ne lui appartenait pas, n*empéchait pas que le temps de la prescription ne continuât de courir à son profit, et ne la lui fît acquérir lorsqu'il était accompli : Si eo tempore. quo res mihi traditur, putem vendentis esse, deindè cognovero alienam esse , persévérât per longum tempus capio; L 48, § 1, ff. «te adq.
rer. dont.
Nous aTons, dans notre droit français, abandonné sur ce point le droit romain , et embrassé la disposition du droit canonique , qui exige la bonne foi pendant tout le temps qui est requis pour la prescription.
Cette disposition du droit canonique est ti'ès équitable. Par la connaissance, qui survient au possesseur avant qu'il ait accompli le temps de la prescription, que la chose, qu^il avait commeneé de bonne foi à prescrire , ne lui appartient pas , il contracte Tobligation de la rendre ; laquelle obligation nait du précepte de la loi naturelle , qui défend d« retenir le bien d'autrui. Cette obligation , étant une fois contractée , dure totgours , jusqu'à ce qu^elle soit acquittée, et résiste à la prescription : elle passe aux héritiers de ce possesseur, et elle empêche pareillement que ses héritiers ne puissent prescrire.
36. Ce que nous disons, que la bonne foi doit durer pendant tout le temps de la possession , s^entend d'une même possession. Mais si j'ai commencé à posséder de mauvaise foi un héritage appartenant à Jacques , que j'ai usurpé sur Pierre, qui en était le possesseur, et que, sur une demande en revendication que Pierre était prêt à donner contre moi , j'aie acheté de Pierre cet héritage , ma possession de cet héritage , qui procède de la vente que Pierre m'en a faite, étant une nouvelle possession , quoiqu'elle succède immédiatement et sans intervalle à la possession de mauvaise foi que j'avais de cet héritage, il suffit que, ou temps de la vente que Pierre m'a faite de cet héritage, j'oie cru de bonne foi que Pierre , de qui je l'achetais , en
était le propriétaire, et que cette bonne foi ait toujours duré depuis, pour que je puisse, par cette nouvelle possession , commencer et parachever le temps de la prescription contre Jacques qui est le propriétaire , sans que mon ancienne possession de mauvaise foi , qui a précédé celle-ci , y puisse apporter aucun obstacle. 36. 'Il nous reste à observer, a l'égard de la bonne foi , qu'elle se présume dans le possesseur qui possède en vertu d'unjnste titre, tant qu^on n'établit pas le contraire.
La
possession , pour opérer la prescription y ' doit être publique.
37. La possession, qui nous fait acquérir, par droit de prescription, le domaine de propriété d'un héritage, doit être une possession publique. Quelques Coutumes s'en expliquent. Celle d^Etampes, art, 63, dit : Quand aucun a joui d'un héritage pleinement, paisiblement , puBLXQtJEHEirT , •/ acquitrt prescrtption. Celle de Melutt , art. 170 , dit : Quand aucun a joui ai» vu et su de tous ceux qui l'ont
voulu VOIR et SAVOIR.
•C'est pourquoi si quelqu^un, pour agrandir ses caves, en a fouillé une sous le terrain de la maison voisine , et Ta unie aux siennes , sans que son voisin s'en soit aperçu , et a depuis vendu sa maison telle qu'elle se poursuit, quoique l'acquéreur ait possédé de bonne foi la cave qui a été fouillée sous la maison voisine , il ne pourra l'acquérir par prescription , cette possession n'étant pas une possession publique. La Coutume d'Orléans, art, 253, a parlé de ce cas, en disant que fouillement en terre, grattement... n'at^ tribuent , par quelque laps de temps que ce soit y droit de possession à celui qui aura fait ladite entreprise.
Il faut ajouter, ni à ses successeurs, même à titre singulier , la possession qu'ils en ont n'étant pas une possession publique.
AUTICLE III.
La possession doit être paisible, et non interrompue.
38. Pour que la possession de dix ou vingt ans fasse acquérir, par droit de prescription , au possesseur le domaine de propriété de Théri-
