PARTIE I, CHAPITRE II
tag0 qn^il a possédé pendant ce temps , il faut êuo quiêquê possideai, an ex lucraUvâ causa,
qu*elle n*ait point été interrompae pendant tout La loi 17 , ff. <^ adq. posi, , où il est dit : Qui
ce temps : c'est ce qui résulte de la définitfon vi dejectUê est, perindè hahendus est ac sipos'
que nous ayons rapportée ^/^rd^ n. 1 : Adjectio sideret, n'est point contraire; car cela n'est dit
dominit per continuationem pcssesstonis , eic, que Tis-à-yis.du spoliateur.
Il j a deux espèces d'interruption. Tinter-» Quelques auteurs pensent que cette disposi-
ruplîon naturelle , et Tinterruption ciyile. tion du droit romain ne doit pas être adoptée
dans notre droit , et qu'on n'y doit point regar-
$ I. SB L*iRTEBBi7TTioN vkTOKELLE. dcr commc interrompue la possession de celui
quia été dépossédé par yiolence, lorsqu'il a été
39. Il y a interroption naturelle dans la pos- rétabli dans l'année,
session d'une chose, lorsque celui qui la pos- 41. La possession que j'ayais d'un héritiage,
sédait, a cessé pendant quelque temps de la est interrompue, et je cesse de le posséder'
posséder. lorsque j'en ai fait un bail à ferme à celui qui
Cette interruption naturelle de la possession en est le propriétaire , que j'en ai mis en posses-
qui arrêtait le cours de Tusncapion , est ce que sion ; car ce propriétaire de l'héritage ne peut
les jurisconsultes romains appelaient usurpaHo : être censé le tenir pour moi et en mon nom , en
Usurpùtioestusucapiomsinterruptiofl.2,ff, qualité de fermier, personne ne pouvant être
de usurp. et usucap, fermier de sa propre chose. C'est ce qu'enseigne
Par exemple , si après ayoir possédé de bonne Jayolenus : Ei à quo fundum pro hœrede diw
foi , et en yertu d'un juste titre, un héritage tiûs possidendo sapturus eram, îocavi eum :
qui ne m'appartenait pas , pendant six ans , mon an uUius momenti eam locationem exisHmee
.Toisin s'en est emparé et en a acquis la posses- quœro? Quod si nullius momenti existimes,
sion par an et jour; quoique, sur une action andurarenthilominûsusucam^sm siuM f^^d£
pw la prescription de dix ans ; car la possession, sessionem quidem locator retinuerit ; ideàque
que J'ai eue de cet héritage pendant six ans, langi temporis prœscHptio non durabit; l. 21,
ayant été interrompue, puisque j'ai cessé de le ff. de usurp. et usucap. posséder, ne peut plus me seryir pour la près- n en est de même , lorsque j'en ai rois le pro-
onption, et je ne puis compter le temps que prfétaire en possession à titre de nantissement.
^ r prupro cuoae cD gage, ni en exre le aepositaire ,
40. La possession est interrompue, non seu- ni le possesseur précaire, de même qu'il n'en
lement lorsque le possesseur Ta perdue par peut être le locataire ni le fermier : Neque
négligence et par sa faute; elle l'est pareillement pignus, neqne depositum, neque precarium ,
lorsqu'il a été dépossédé , même par yiolence : neque empUo, neque locatio rei suœ consistere
Naturahter interrumpitur possessio, quûm poiest; L iJi,ft. de reg.jur.
senr ait été dépossédé, par le propriéUire de la dépôt, de prêt ou de nantissement, yous n'en chose, on par quelque autre personne que ce éties pas encore le propriétaht», mais que yous soit ; ni quel ait été le titre de sa possession , 8<rye» deyenu depuis l'unique héritier du pro-
^ taire , yous n'êtes plus une personne par qui j©
puisse être oensé en retenir la possession. C'est
,(i) Id est, interruperit possessicnem eum de/i^ ^ qu'enseigne Julien : Si rem alienom bond
ciendo. fidê emeris, et mihi pignori dederis , acpre*
(a) Id est, soivaDi la Glose , pro sua peeuniâ , seu ^^ rogaveris, deindè me dominus kœredem
éx onerosâ causa. Ailleurs cet lermet se preoneat inetituerit^ deeinit pignuê esse; et eola pre-
dans un antre sens. earts rogatio euperérit; idcireà ueucapio tua
intêrpellahitur ; l, 29, ff. de pign, act. Dés cariirogatioimpêdimêntù esse non deMjqttùnt
que je suis deTenu propriétaire de la chose, pluêjuriê in posseâsione habeat qui precartà
TOUS BTez cessé de pouvoir être censé la pos- rogaverity quàm qui omninQ nonpossidet; LZ6y
séder par moi , comme la tenant de yous à titre fif. de adq. poêê,
de gage ; un propriétaire ne pouvant pas avoir 4S. Lorsque l'héritage que j'ai commencé de
sa propre chose en gage : il ne vous reste plus posséder en vertu d'un titre , est saisi réellemeat
qu^une possession précaire que vous tenes de par mes créanciers , ma possession n^est point
moi \ mais il est évident qu'on ne peut prescrirlB interrompue par la saisie réelle, et le temps de
contre un propriétaire par une possession qu'on la prescription continue de courir i mon profit
tient précairement de lui. pendant la saisie; car je continue de le posséder
43. Il n*est pas douteux que , lorsque le par le commissaire à la saisie réelle , qui le dépossesseur d^une chose la donne à titre de ferme , tient pour moi et en mon nom , comme nou3 ou de loyer, ou de dépôt, ou de prêt, i quel- ravonsvudansleTVat/éflf* la Poêeeseion, ». 16. qu'un qui n'en est pas le propriétaire, il con- 46. Lorsqu'un héritage tenu en fief est saisi tinue de la posséder, et le temps de la près- féodatement, le possesseur u'en est dessaisi par cription continue de courir à son profit ; car un la saisie féodale que vis-i-vis du seigneur ; il fermier , 'un locataire, un dépositaire, un continue de le posséder vis-à-vis de tous autres^ emprunteur, ne détiennent la éhose que pour sa possession n'est pas interrompue , et le temps et au nom de celui de qui ils la tiennent, qui la pour la prescription continue de courir, et peut possède par eux. même se parachever pendant la saisie.
44. Il y a plus de difficulté à Tégard d'un 47. Enfin le dérangement d'esprit, qui sui^ créancier à qui il Ta donnée en nantissement; vient dans le possesseur, n'interrompt point la car le gage étant le droit de posséder une chose possession , ni le cours du temps de la prescripin êecuriiatem debiti, quoique le créancier ne tion, comme nous l'avons vu «u/»rà^t2it(f.^ «s. 86. possède pas la chose qui lui a été donnée en ^ .. .
'^ . '^ . j. S IL DE L IMTERRCPTION CIVILB.
gage, tanquam refii prapnom, sed tanquam *
rem alienam , il la possède pour lui ; il en a 48. L'interruption civile est celle qui résulte
une possession naturelle qui parait devoir faire- de l'interpellation judiciaire, c'est- à -dire,
cesser celle de celui qui la lui a donnée en nan- d'une demande judiciaire donnée contre le pos-
tissement. Néanmoins c'est un droit reçu, que sesscur pour lui faire délaisser la chose,
celui qui a commencé à posséder une chose en Par le droit romain , lorsque quelqu'un avait
vertu d'un juste titre , et qiïi la donne en nan- commencé de posséder une chose en vertu d^un
tissement à son créancier, est censé , quant à juste titre , la demande judiciaire , qui était
Teffet de la prescription, continuer de la pos- donnée contre lui pour la lui faire délaisser, ni
séder par ce créancier , et que 4e temps pour la même la litiscontestation qui intervenait sur
prescription court à son profit, soit que la cettç demande , n^empâchaient pas que le temps
chose soit pâr-devers le créancier , soit qu'il l'en pour Tusucapion ne continuât de courir, et même
ait retirée précairement. C'est ce qu'enseigne que l'usucapion ne s'accomplit pendant le pro-
Julien : Qui pignoris causa fundum crediiori ces. C'est ce qu'enseigne Paul : Si rem alienam
îradit y intelligitur (\) poseidere êed etëi eum- emero, et quùm usucaperem, eamdem rem
dem precartà rogaverit, œquè (2)per diuiinam dominus à me petierit, non interpellari usu-
poeeeêêionem capiel :namquàm poseeeeiocredi' capionem litiêconteetatione ; /. 2, § 21, ff.
torisnon impediat capionem^ longé minûepre- pro, empi. Mais par la litiscontestation , le pos-
, sesseur contractait envers le demandeur l'ohli-
(.) Jam çuidem ipse non possidei , sed credUor .- 8'*!?^ f"" *"^ "■?"**? ** *^***'»*' ' »'" j"**»?*'* *ï»''^
^nun uUlitmtis causa receptum est ut quoad usu- «" .^"* *® propriétaire au temps de la litisconles-
capionis causant intelligatur possidere par credi- *al»on J «* le juge le condamnait à la rendre,
torem, et ut possit captant à se usucapionem quoiqu'il Teùt acquise par droit d'usucapion, et
adimplere per possessionem creditoris eut rem même à donner caution au demandeur, quUl
pignori dédit. Jtà Cuj'aciuf, ad hanc legem. n'avait apporté aucun changement i l'état de
(i) Ratio dubitandi, qaod precariapos-'essio quant cette chose, depuis l'accomplissement de l'usu-
hahetà creditore, nonjiipossessio cMlis quœ sola capion. C'est ce qu'enseigne le même Paul : ^.*
prqnctt ad usucapionem. RespontUg.'Quunt receptum \ j ^ ■ J- • i •
«■# «* A«- ..-„ r .-** s- II j ^ poetaccepiumjudictumpossesêoruêuhomtnem
su ut hoe casu possit , etiamsiipse omninà non pos- .^ jr ^ , , . .>«
sideaa, cœptam usucapionem adimpUra per posses- ^^P'*' <^'^*^^^ frodere, eoque nomme de dota
sionem creditoris , « forUoH pote'st eam hoc casu c<^^«re : periculum est enim ne eum vel pigno-
adimplere per posse*sionem quam precario fiabet â raverit vel manu miserit; l. 78, ff. de rei vind,
créditerez ' 49. Cujas pense qu'il n*y avait que Tusuca-
