‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 2)Chapitre 138 sur 210 · PARTIE I, GCIAPITRE III · texte numérisé non relu

PARTIE I, GCIAPITRE III

•vaient été puitcipans de oetto firauda , la pro- priétaire pour partie d*une chose qui n*est pas

prîétaire, qui donnerait par la suite la demande susceptible de parties, la demande donnée

contre eux , pourrait opposer à la prescription par Tun des propriétaires , doit interrompre

qu*il8 lui opposeraient la réplioation du dol , la prescription pour le total, et par conséquent

comme dans le cas du nombre 51 , êuprà. ji'interrompre pour tous les propriétaires.

06. Lorsque la chose qui fait Tobjet de la Pareillement , si cette chose est possédée par

prescription, est une chose indiyisible , qui n^est plusieurs en commun , chacun des possesseurs

ausceptible ni de parties réelles, ni même de en étant possesseur pour le total, la demande

parties intellectuelles, tel qu^est un droit de donnée contre Tun d*eux interrompt la posses*

passage ; chacun de ceux qui en sont pro- sion pour le total, et par conséquent contre

priétaires en commun , en étant propriétaire tous î une même possession ne pouvant pas être

pour le total , puisqu'on ne peut pas être pro- pour le total interrompue et non interrompue.

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