CHAPITRE III

Du juste titre requis pour la prescription.

67. On appelle Htrê de poêêesnony tout con- titre, comme nous Tayons déjà remarqué êuprà^

trat ou acte en conséquence duquel quelqu^un «s. 2 ; car, de sa nature , elle ne donne au sei-

a été mis en possession d'une chose. gneur qu^une propriété momentanée du fief

On appelle jwsla titre ^ un contrat ou autre saisi, jusqu^à ce quelevasW se présente à lafin. acte qui est dénaturée transférer la propriété, 58. La nécessité d'un juste titre pour la

par la tradition qui se fait en conséquence ; de prescription est renfermée dans la définition

manière que , lorsqu'elle n'est pas transférée, que nous ayons donnée de la prescription. Tfous

c^est par le défaut de droit en la personne qui l'ayons définie , l'acquisition que nous faisons

fait la tradition, et non par le défaut du titre du domaine de propriété d'une chose, par la

en conséquence duquel la tradition a été faite, jiute possession que nous en ayons. Il faut donc,

Tels sont tous les contrats par lesquels on pour la prescription, que la possession soit une

a^oblige à donner à quelqu'un la chose même juste possession, une possession ammoctàfiHnM,

qui eu fait l'objet , et non pas seulement la une possession d'une chose dont on se croie

jouissance , l'usage ou la possession de cette ayec fondement le propriétaire , et par oonsé-

chose. quent qui procède d^un juste titre : car on ne

Ces titres sont appelés ^tislsa titrée, parce peut se croire ayec fondement propriétaire d'une

que, étant de leur nature translatifs de pro* chose . qu'on possède *en yertu d'un titre qui

priété , ils donnent un juste sujet à ceux qui n'est pas de sa nature translatif de propriété ,

acquièrent la possession d'une chose à ces titres, ni d'une chose dont on s'est emparé sans titre,

de s*en croire propriétaires, n'ayant pu deyiner C'est suivant ces principes que les empereurs

c|ue la personne de qui ils ont acquis la chose, Dioclétien et Maximilien répondent : NuUo

et qu'ils voyaient en possession de cette chose , jneto tituloprœcedentepoeeidentee, ratio juriê

n*en fût pas propriétaire. quœrere dominium prohihet : idcircà quûm

Suivant ces notions, les contrats de vente, etiam ueucapio ceêeety intentio donUniinun»

d^éehange, les donations, les legs, etc., sont de quam ahêumitur: l, 24, Cad. de rei vtnd. justes titres. Au contraire, un bail à loyer ou La Coutume de Paris, art, 113, ci-dessus

A ferme, un contrat de nantissement , un titre de rapporté , exige en termes formels un juste titre

séquestre , de précaire , etc., ne sont pas de pour la prescription dont nous traitons : elle

justes Utres. dit, Qwtcoii^a a joui et poeeédé kiriiagi à

Une saisie féodale n^est pas non plus un juste jvstk nni.

Nous parcourrons , dans un premier article , chose par prescription contre Jacques , que

les différentes espèces de justes titres les plus j'ignore en être le propriétaire : car le paiement,

ordinaires , qui opèrent la prescription qui en que j*ai fait à Pierre , renferme une espèce de

procède. Dans un second , nous verrons les cho- vente que Pierre m^a faite de cette chose , pour

ses qui sont requises dans le titre nécessaire la somme que je lui ai payée pour sa valeur :

pour la prescription. Bans un troisième, nous Poêseêêor qui litxê œ»timationem obhtlii (I),

verrons si Topinion erronée qu'a le possesseur, pro emptore incipit (2) possidere ; L l, ff. pro

que sa possession procède d'un juste titre, équi- empt.

polie à ce juste titre, lorsqu'elle a un juste S H. »u timb pao h»»ei)b.

fondement. Enfin, daus un quatrième, nous , 62. Le titre pro A«Erre<ie^ c'est-à-dire, le titre

verrons comment le possesseur doit justifier que de succession , est aussi un juste titre. Cesl un

sa possession procède d'un juste titre. titre qui est de sa nature translatif de propriété ;

car il transmet à l'héritier la propriété de toutes

AETICLE PEEMIER. j^^ ^j^^^^^ j^ j^ succession ^nt le défunt était

Deê différenieê espèces dt justes titres, propriétaire. S'il ne lui transfère la propriété des

choses que le défunt possédait sans en être pro-

Nousles rapporterons dans le mémeordre dans priéuire, ce n'est pas par le défaut du titre ;

lequel Justinien les a rapportées dans ses Pan- ^.^^^ ^^^ ,^ j^^^j ^^ j^^jt j.n, ^ personne du

doctes. défunt, qui n'a pas pu transmettre un droit de

S I. DU TiT*ï pao EMPTOM. propriété jqu'il n'avait pas. Mais il ne transmet

59. Justinien , dans ses Pandectes , rapporte P*» * «on héritier la propriété de ces choses ; en premier lieu, parmi les justes titres d'où il lui transmet , lorsqu'il les possédait en vertu procède la possession , le titre pro emptore ; d'un juste titre, le droit d'en continuer et d'«n c'est-à-dire , le contrat de vente qui a été fait parachever la prescription.

à quelqu'un de la chose qu'ir possède. 63. Observes que la possession que l'héritier Le contrat de vente, étant de sa rature trans- * des choses de la succession , n'étant pas une latif de propriété , est un juste titre qui peut nouvelle possession de ces choses qui commence faire acquérir par prescription à Tacheteur de «* s« personne , mais n'étant que la continuabonne foi la chose qui lui a été vendue , par la **<>" ^^ '■ possession qu'avait le défunt , comme possession qui en procède. nous le verrons au chapitre suivant , le titre pro

60. Les actes équipollens à vente sont aussi hœrede ne peut seul faire acquérir par prescripde justes titres qu'on peut appeler pro emptore. **on ^ Théritier les choses que le défunt possé- Par exemple , lorsque quelqu'un m'a donné en dait sans en être le propriétaire , s'il n'est joint paiement d'une somme d'argent qu'il me devait à un autre juste titre d'où ait procédé la possesnne chose que je croyais lui appartenir, quoi- sion du défunt. Par exemple , si la possession qu'elle ne lui appartint pas, cette dation en que le défunt avait d'un héritage, provenait d'un paiement est une espèce de vente qu'il me fait contrat de vente qui lui en avait été faite par de cette chose : Dare in solutum est vendere ; quelqu'un qu'il croyait en être le propriétaire, l'en et par conséquent cette dation en paiement est ▼oyant en possession, quoiqu'il ne le fut pas j ta un juste titre , semblable au titre pro emptore , prescription qui a commencé de courir au profit qui doit me faire acquérir par prescription la dudéfunt, continuera de courir, et pourra se parchose par la possession qui a procédé de ce achever au profit de l'héritier; tit. pro emptore, titre. X pro hmrede. Hais si le défunt possédait sans

61. TJlpIen rapporte un autre exemple d'un titre une chose, la possession qne le défunt en titre équipollent à vente, lorsqu'il dit : Litis «vait, étant, en ce cas, une possession vicieuse, œstimatio similis est emptioni; /. 3 , ff. pro celle de l'héritier, qui n'en est que la conempt. Pour entendre ceci, il faut supposer que tinuation,'et qui doit en avoir toutes les quaj'ai usurpé sur Pierre la possession d'une chose qui lités , est pareillement une possession vicieuse ; appartenait à Jacques. Ayant été condamné à et son titre d'héritier ne peut , par cette possesla rendre à Pierre , et ne satisfaisant pas à ^ion vicieuse , lui faire acquérir cette chose par la condamnation , j'ai été condamné à en prescription.

payer à Pierre la valeur en une certaine C'est conformément à ces principes, que l'em-

somme d'argent que je lui ai payée. La posses- pereur Antonin répond , que le titre pro hœred»

sion que j'ai de cette chose, en vertu du paiement —

qy j'ai fait à Pierre, est une possession qui (i) AjouteB et solvit.

procède d'un juste titre , semblable au titre pro (a) Jncipit possiderê pro emptore , quod antè

emptore , par laquelle je puis acquérir cette injnstè et sine tituh posséderai