PARTIE I, CHAPITRE III

dtfm 9êê€ id agi, JuUanuê ait, ut »iaUm rei causa poêêidemuê , es quà acquiritur, êi prœ^

ejus fiant et 9% alienm tint, uêucapi poêêint: tereà pro êuo; ut putà êx cauêâ emptioniê, et

qua eententia prohahilis mihi mdetur, Ante proemptare, etpro euo poeeideo; item donata^

nuptiae autem non pro dote ueucapit , eed pro vel legata, velpro donato, velpro legaio, etiam

euo (1) ; dict, l, 1 , § 2. pro euoposeideo; l. l, ff. pro suo»

74. Une femme a donne en dot à son mari an Ces diffërens titres qni n^ont point de nom , héritage qu*elle savait ne lui pas appartenir : le et qui nous font acquérir la propriété des choses mari, qui ignorait quefhéritage n^appartint pas par la tradition qui nous en est faite en conséà sa femme , en a acquis la propriété par Tac- quence , lorsque celui qui nous la fait ou qui y complissement du temps de la prescription. Le consent, en est le propriétaire, sdnt de justes mari étant mort depuis , et Théritage étant re- titres , cfui , lorsqu'il ne Test pas, nous donnent tourné à la femme , on demande si Tancien pro- le droit d'acquérir ces choses par nsucapion ou priétaire de cet héritage, qui en a perdu la prescription; et c*est cette usucapion qu^on appropriété par la prescription qui s'est accomplie pelle usucapion pro euo.

au profit du mari , peut néanmoins donner rtc- 77. On peut apporter pour exemple de ces

tien contre la femme pour le lui délaisser. Je différons titres , une transaction par laquelle

pense qu'il y est fondé ; car la femme ayant par celui avec qui je transigeais , m'a cédé une

la connaissance qu'elle avait que Théritage ne certaine chose comme à lui appartenante , quoi-

lui appartenait pas , contracté robligation de le qu'elle ne lui appartint pas } cette cession , qui

rendre au propriétaire , cette obligation dure m'eût fait acquérir la propriété de cette chose

toujours jusqu'à ce qu'elle Tait acquittée. par la tradition qu'il m'en a faite , s'il en eût été

75. Il reste à observer que, dans les provinces le propriétaire , est un juste titre qui me donne régies par le droit coutumier, le titre de dot le droit de l'acquérir par prescription : Es n*est point un titre translatif de propriété, ni causa transactionis habentes justam caueam par conséquent un titre de prescription à l'égard poeeessionis , usucapere possunt; l. 8 , Cod. de des héritages qu'une femme apporte en dot à ueucap. pro empt, : c'est une usucapion pro suo, ton mari ; car la femme en demeure pro- 78. La perception des fruits , que fait le pospriétaire , le mari n'en acquiert que le gouver- sesseur de bonne foi , d'un héritage qui lui avait nement et la jouissance. été donné ou vendu par quelqu'un qui n'en était

pas propriétaire, dans les principes du droit

$ YII. DU TiTiK mo svo. romain , n'en faisait pas acquérir le domaine de

propriété à ce possesseur : le domaine de pro-

76. Le titre pro euo est un titre général de priété des fruits suivait oelui de l'héritage ; et possession de toutes les choses dont nous acqué- le propriétaire de Théritage , lorsqu'il revenrons , ou dont nous croyons avec fondement diquait l'héritage , revendiquait les fruits lorsacquérir la propriété. Ce titre comprend sous sa qu'ils étaient extans. Hais cette perception des généralité tous lesdîffërens titres pair lesquelsnous fruits d'un héritage qu'il croyait de bonne foi acquérons la propriété d'une chose , lorsque la lui appartenir, était un juste titre qui lui donnait personne de qui nous la tenons , en est la pro- le droit de les acquérir par droit d'usucapion , à priétaire , tant ceux qui ont un nom qui leur est cause de la possession qu'il en avait pendant le particulier, que ceux qui n'en ont point. temps réglé par la loi. Le titre de cette usuca-

Lorsque le titre en vertu duquel je possède, pion n'est pas le titre pro emptore, ou pro

'a un nom qui lui est particulier, je possède en donato ^ car on a bien vendu ou donné à ce pos-

vertu de ce titre et en vertu du titre général pro sesseur l'héritage dont' il a perçu les fruits,

euo ; lorsqu'il n'en a point , mon titre d'acqui- mais on ne lui a ni vendu ni donné ces fruits :

sition n'a d'adtre nom que celui du titre général Pro noetro possidemue fructue rei emptœ 9el

pro euo : Pro euo poeseseio talie eet, quitm donatm; /. 2 , ff. pro suo, d&minium nobie acquiri putamus, et es ed II en est de même de l'héritier de ce possesseur : lorsque le temps de l'usucapion ou pres-

^ oription des choses que le défunt possédait de bonne foi , n'est point encore parachevé, ni

(i) CVsti-dlre, en yrèrtxx de la coavenUoo que la p^p |ui ni par son héritier, la perception que

femme ■ eue avec l'hpmme, pour lai tranafërer la f^j^ |'héritier des fruiU de ces choses , depuis

propriété deee. choses , laquelle conrenlion, de même y^^-^^ d'hérédité , est un juste titre , qui lui

que tonles les autres qui sont de leur nature trautla- , , , .^ .« ^. /• «a j •»

7i . j f '.z ■ • .'^ • • t 1 • 1 donne le droit d acquérir ces friuts par droit

tWes de propriété , et qui o ont point de nom qui leur "v""*» ■•«.»».* .w«| -« r-

soit particulier, est comprise sous l'appellation gêné- d'usuoapion , en les possédant pendant le temps

râla du titre pro tuo. réglé par la loi ; et cette nsucapion est une usn-

capion pro MM.Cest ce que Paul nous enseigne: peut commencer à courir que du jour du par-

Fructua etpartus anciUarum, et fœtuê pecO' tage ; car n'ayant pu savoir ayant le partage si

rumy si defuncH nan fuerunt, usucapi poê- ces choses m'écherraient par le partage, je n'ai

êunt; l, 4, § 5, S. de uaurp, et ueucap, pu avoir, avant le partage, Topinion que j'étais

Voyez Cujas , ad hune § , en son commentaire propriétaire de ces choses. C'est dans cette opi-

sur Paul , tid lib, 54. nion quo consiste la bonne foi , sans laquelle la

Dans notre droit français , le possesseur de prescription ne peut courir. ^

bonne foi acquiert de plein droit le domaine de 80. Lorsqu'un homme , par son contrat de

propriété des fruits qu'il perçoit, sans qu'il ait mariage, a apporté i U communauté un héri-

besoin du secours de la prescription ,' comme tage ou quelque autre chose dont il étail^ pos-

nous l'avons vu en notre Traité du domaine de sesseur de mauvaise foi ; si cet héritage, par

Propriété f n. 341. le partage des biens de la communauté, tombe

On peut voir encore un autre exemple d'usu- à la femme, qui ignorait qu'il n'appartînt pas à

capion pro «MO ; suprà, n, 73. son mari, elle pourra l'acquérir par la près*

79. Il n'est pas douteux que les contrats crtption, en vertu du titre par lequel son mari

d'échange et de bail à rente , étant de leur na- l'a apporté en communauté j et le temps de cette

ture translatifs de propriété , sont de justes prescription commencera à courir du jour du

titres , par lesquels je puis acquérir par près- partage par lequel il lui est échu,

cription l'héritage qui m'a été donné en échange Lorsque c'est la femme qui a apporté à U

du mien, ou à bail à rente, par quelqu'un que communauté un héritage qu'elle possédait de

je croyais en être le propriétaire , et qui ne mauvaise Toi , le mari , qui ignore que cet hé-

l'était pas. ritage n'appartenait pas à la femme , et qui en

Le contrat de société est un contrat qui est est possesseur de bonne foi , en vertu du titre de sa nature translatif de propriété ; car j>c- de son contrat de mariage , par lequel sa femme quiers , par ce contrat , la propriété des choses l'a apporté en communauté , peut commencer que mon associé a apportées par le contrat à la la prescription do cet héritage du jour qu'il en société, et qui , par le partage qui s'est fait des a été mis en possession pendant le mariage , et biens de la société , sont tombées dans mon lot, la parachever pendantMe mariage ; car le mari, lorsque mon associé en était le propriétaire. Ce pendant le mariage , est réputé seigneur pour le contrat est donc un juste titre qui, ne pouvant total de tous les biens qui composent la comme transférer la propriété de ces choses , lors- munauté. Mais si , par le partage qui en sera lait, que mon associé de qui je les tiens ne l'avait cet héritage apporté par la femme tombe k la pas, doit au moins me donner le droit de les femme , l'héritage étant censé, en ce cas,, lui acquérir par prescription. Il doit me donner avoirtoujoursappartenuet n'avoirjamais appar* causam ueucapiendi, au mari , la prescription n'aura pas lieu.

La question est de savoir de quand commence

à courir cette prescription. Lorsque mon asso- § YllI. du titre pbo soluto: cié qui. a apporté ces choses i la société, en

était lui-même le possesseur de bonne foi en 81.Lepaiement qu'on nous fait d*une chose,

vertu d'un juste titre , le temps do la prescrip- et qui nous en «transférerait la propriété , si

tien de ces choses qui a commencé à courir au celui qui le fait ou qui y consent , en eût été le

profit de mon associé , continue de courir au propriétaire , est un juste titre de possession

profit de la société depuis qu'il jes y a appor- qui nous donne le droit d'acquérir la chose par

tées; et s'il n'est pas encore parachevé au temps prescription , lorsqu'il ne l'était pas. Les juris-

du partage, il continue de courir au profit de consultes ont donné à ce titre le nom de pro

celui des associés à qui elles tombent par le par- eoluto.

tagc. Je possède pro eoluto , et je puis prescrire

Lorsque mon associé était possesseur de mau- x pro eoluto, la chose qu'on m'a payée , la chose Taise foi des choses qu'il a apportées i la même qui m'était due , soit qu'on m'en ait payé société , et qui me sont tombées par le partage , une autre que j'ai bien voulu recevoir à la place : la prescription ne peut en ce cas, coi^meucer à Pro eoluto uaucapit , qui rem debiti cauad recourir qu'en ma personne. Quoiqueje sois censé cipit: et non tantùfn quod debetur, eed et quodavoir acquis pour le total ces choses qui mo lihet pro débite aolntum, hoc titulo uaueapi sont tombées en partage, dès le moment du potest; /. 46 , ff. de uaurp, et uaucap. contrat de société , par l'effet rétroactif que 82. Observes néanmoins cette différence , notre jurisprudence française donne aux par- que, lorsque c'est la chose même qui m'était tages, néanmoins le temps de la prescription ne due, qui m'est payée, c'est le titre en vertu