PARTIE I, CHAPITRE III
duquel elle m^était due , qui est le principal titre que le titre d'où la possession procède , soit un de la possession que j'en ai , et de la prescrip- titre qui soit de sa nature translatif de propriété, tion que j'en acquiers : le titre pro soluto ,ne comme nous Tavons tu dans tout Varticle préfait que concourir avec ce titre , et n'en est que cèdent, Fexécution. Il faut , 1^ que ce* fiVn soit Talable ; 2^ il faut
Par exemple, si on me fait le paiement et la qu^il ne soit pas suspendu par quelque condi-*
tradition d'une chose qui m'était due en vertu tion; S» enfin, il faut qu'il continue d'être le
de la vente qui m'en avait été faite , le principal titre de cette possession , pendant tout lé temps
titre de la possession que j'en ai , est le titre pro requis pour Taccomplissement de la presorip-
empiore, quoiqu'on puisse dire aussi que je la tion. " possède pro soluto. Mais lorsque la chose qu'on
m'a donnée en paiement , est une autre chose g i. il faut que le titre soit uir titre valable. que celle qui m'était due , c^ett , en ce cas , le
seul titre pro êoluto qui est le titre' de la pos- 85. Pour qu'un possesseur puisse acquérir
session que j'ai de celle chose, et de la près- par prescription la ohose qu'il possède, il faut
criplion que j'en acquiers. que le tilre d'où sa possession procède, soit un
Par exemple , si vous m'avex vendu Théri- titre valable. Si son titre est nul , un titre nul tage A, dont vous étiez obligé de me faire la n'étant pas un titre, la possession qui en protradition , et que , en paiement de cette obliga- cède est une possession sans titre, qili ne peut tion, vous m'ayez donné l'héritage B, que j'ai opérer la prescription.
bien voulu recevoir à la place; le titre delà Par exemple, rinstifution d'héritier d'une
possession que j'ai de Thérilage B , n'est pas le personne qui en était incapable par les lois ,
titre pro emptore ; car ce n'est pas celui que j'ai étant u« titre nul ; si cet incapable , dont l'inca-
acheté : je le possède pro êoluto, et je l'acquiers pacité pouvait n'être pas connue , s'est mis en
par prescription , tit, pro soluio, si vous n'en possession des biens de la succession du défunt
étiez pas le propriétaire, et que je crusse de qui l'a institué héritier , son titre étant un titre
bonne foi que lou s l'étiez. nul, il ne peut rien acquérir par prescription
Lorsque c'est en paiement d'une somme d'ar- des biens de cette succession : Constat eum
gent , qu'une chose m^a été donnée, la possession ( demùm ) qui testamenti factionem habet , pro
que j'en ai, outre le litre pro soluto, a aussi hœreds usucapere poste ; l. 4L, ff. pro hœrede,
pour titre celuipro emptore; car la dation d'une II en est de même d'un legs, qui aurait été
chose en paiement d'une somme d'argent, est faitàcet incapable : il nepourra pas acquérir par
une espèce de vente de cette chose , Dare in prescription la chose léguée, dont Théritier, qui
soluiumest vendere; comme nous l'avons vu ne connaissait pas son incapacité, lui a fait
ëupràj n. 60. délivrance j car le legs , qui est le titre d'où sa
• 83. Observez , i l'égard du titre pro êuluto, possession procède , est un titre nul , qui ne peut
que quoiqu'un paiement suppose une dette, subsister en sa personne, étant par les lois inca-
néanmoins celui à qui on a payé une chose qu'il pable du legs : Nemo potest legatorum nomine
croyait de bonne foi lui être due, quoiqu'il ne usucàjpere , nisiis, cum quo testamenti factio
lui fût rien dû , peut la pre.crire. Cest ce qu'en- est, quia ea possessio ex jure testamenti prO'
seigne Pomponius : Hominem, quem ex stipu- ficiseitur ; /. 7 , ff. pro leg,
lotion e te miki dehere falsà exisfimahas , tra- 86. Lorsque quelqu'un s'est mis, à titre de
didisti mihi; si scissem te mihi nihil debere , succession , en possession des biens de son parent
usu eum non capiam : quia si nescio, f>erius qu*il croyait mort, quoiqu'il fût encore vivant,
est ut usucapiam , quià ipsa traditio ex il ne peut rien acquérir desdits biens par près-
tausd ( I) , quam veram existimo ^ sujpcit ad criplion , car sontitreest un titre nul , ne pouvant
efficiendum ut id, quod mihi traditumest, pas y avoir de succession d'un homme vivant :
pro meopossideam ; /. 3, ff,pro suo, ' Pro hœrede ex vivi bonis nihil usucapi potest,
ARTICLE Ji. etiamsi posseesor mortui ret* fuisse existima-
Dos choses requises à l'égard du titre pour la ^^rit; l,\ , S, pro hœrede.
prescription '^" contraire , si une chose léguée a quelqu un
-. ^ ... - * lui a été délivrée du vivant du testateur, il peut
84. Outre qn.l faut, pour la pre.cr.ption , j.,equérir pu pre.cripUon, «il a cru quelle
, . .. s . . appartenait au défunt qui la lui a léguée : £a
(l) Vonrwu que ce ne toit vnt ex causa empUonit '^■^ , . . ,.
quam/aisà credidcrim inter^enisse ; L 48, ff. de ^'f «««» ^^'« *wmine trodtta est, quamvis
usurp, et usu cap. Voye» la raiion de cette exception, dominus ejus vivat, legatorum tamen nomtne
infrà, n. gS. usucapietur ; l, 5, ff. pro leg. Si is, eue
tradito eêt, mortui 9êêê 9s%êHmavêrH ; /..G> £n fanerai , lorsqu'un héritier in*« délÎTré une
ff. dUU Ht. choie comme m'ayant été léguée , soit qu*elle
Cujos dit , pour raison de différence, qu'il ne Tait été ou non , j'ai un titre pour Tacquérir par
peut pas y avoir de succession d^unhom me Tivant; prescription : sUl n'y a pas eu de legs , ce ne
au lieu qu'il peut y avoir des legs d'un homme sera pas le titre pro lêgato, mais ce sera le litre
vivant , un testateur pouvant délivrer d'avance pro auo : Quod iegaium non ail, ab kœrodo
à quelqu'un les choses qu'il lui a léguées. tamen perperàm traditum ait, placoi à Uga^
87. Une donation entre conjoints par mariage tario uêucapi , quia pro auo poêndtts 1.49 étant un titre nul, c'est une conséquence que J 2, ff. pro êuo,
le conjoint donataire ne peut , ni pendant son 89. Lorsque quelqu'un m'a vendu une choae,
mariage, ni depuis sa dissolution , acquérir par et m'a fait, par le contrat , ramise du prix, ce
prescription la chose qui lui a été donnée par contrat est nul comme vente, mais il est vaU-
l'autre conjoint. ble comme donation ; c'est pourquoi , il peut
Mais si , après la mort du conjoint donateur, servir de titre pour acquérir la chose par près-
son héritier consentait l'exécution de cette dona- cription : ce ne sera p%s le titre pro êmptoro,
tion, ce consentement de l'héritier & la donation mais ce sera le titre jpro donato : Donationis
est un nouveau titre qui est valable, qui trans- cauêd facid vendiitone, non pro empioro, ood
fère au donataire la propriété de la chose, lorsque pro donato res iradi$a usucapihtr; /. 6 , ff. pro
l'héritier en est le propriétaire , ou le droit de donato. l'acquérir par prescription, lorsqu'il ne l'est
pas : Si intor virum et uxorem donatio fada ^ n. a faut que lb titeb hb soit »4s svskndo
sity cegêat uêucapio. Item, si tir uxori rem par qoblqob conditioh. donaverit, et divoriium intercesêerit , ceesaro
usucapionem Cassius reepondit , quoniàm non go. Pour que le temps de la prescription d'une
poeêit cauêam poesessionis eihi ipea mutare ; chose puisse commencer à cdurir , il faut que le
aliàê ait, post divortium ità uêucapturam, si titre d'où la possession procède , ne soit sua-
eam maritus (1) conceeaerit, quaei nunc do- pendu par aucune condition ; «ar tant que la
na—einteUigatur; /. 1, $ 2, ff. pro donato. condition n'est point encore accomplie, éUnt
88. Lorsque le défaut de Ulre ne procède que incertain si ce titre aura effet, et s'il aura acquis de quelque défaut de forme, si celui en faveur au possesseur la chose qu'il possède, le possesde qui la forme est établie veut bien passer gour ne peut pas la posséder comme une chose par-dessus la forme , et regarder le titre comme qui loi appartient , maU comme une chose qui valable , U doit être réputé valable. Par exemple, pourra lui appartenir , si la condition existe : il lorsqu'il y a dans un legs quelque défaut de „, peut pas encore avoir, à l'égard de cette forme, si l'héritier a bien voulu n'y pas avoir chose , opiWonam quœeiti dominii , laquelle égard , et a fait au légataire la délivrance de la «st néœssaire pour faire courir le temps de la chose léguée, le légataire en acquiert la pro- prescription , comme nous l'avons vu enprà, priété , si l'héritier en était le propriétaire; ou C'est conformément à ces principes, que Paul le droit de l'acquérir par prescription , Ht. pro dit : Si eub conditiono empHo facta Mit, pen^ legato , s'il ne l'était pas : Pro legato usucapit,
cui rectè legatum relicium eêt; ged eteinon
jure legatum relinquatur (2) pro legato ,„A,,,,,,,,y„„., . „„., d,,aonn.li.e«Iemeoii l'hé-
HMUCapt post magna» varteiatee obUnutt ; ,uier une exception pour se défendre d« r.cquUfr.
/. 9, ff. pro legato. gl rbéritiervouUit bien ne pas profiter de celle czcep-
■ lion» et délivrait au légataire la chose léguée, !• légataire la possédail/rro legnto, et pouvait l'acquérir
(l) Le divorce n'étant pas adnais parmi nous, j'ai par prescrîplion pro legmto, si l'hérittcr, qui la lui
changé Teapéce; et au lieu du cas du consentement avait délivi^e, n'en était pas le propriétaire. Dans
donne par le mari après le divorce, j'ai substitué celui notre droit, la volonté de révoquer le legs, de quelque
du consentement donné par l'héritier, qui est un cas manière qu'elle soit déclarée, détruit entièrement lo
semblable. legi- C'est pourquoi si rhérilier, quoiqu'il eût coa-
(s) J*ai supprimé les mots vel adcmptum est, qui naissance de ia révocation , a bien voulu délivrer au suivaient, comme renfermant un cas qui ne peut légaUire la cbose léguée, le légataire ne la possédera avoir d'application dans notre droit. Par le droit pas pro legato , n'y ayant point de legs ; mais il la romain , un legs ne pouvait être l^alement révoqué possédera pro suo ou pro donato , et pourra la presque îestamentot aut eodtcillis testamento confit^ erire ^ro jmo ou /y/v <fo/ia/o; la délivrance, que l'bématis t la révocation qui en éuil faite , extra testai ritier lui en a faite, étant une donaUon qu'il lui en a mentum nudd voluntate, ne détiuisait pas le legs faite.
