PARTIE I, CHAPITRE m
iiênte conditûme mnptor uêu non capit; l, 2, La vente qui m'a été faite, étant an titre qui
§ 2, ff. pro êntpi, dépend de la condition de la ratification de ce
91 . Paul ijoute que la prescription ne peut tel , la prescription ne peut commencer à coiurif) courir avant Taccomplissement de la condition, suivant le principe que nous venons d'exposer, quand même le possesseur croirait par erreur que dujour de raccomplisseraent de la condition qne la condition est accomplie : Idemque est, i>ar cette ratification : tant que ce tel n'a pas etn putet conditionem exfitiêêe^ quœ nondùm ratifié, il est incertain s'il ratifiera, s'il m'aura estitU; êimilU est enim et quiputat êê emiêêê; transféré le droit qu'il peut avoir dans l'héritage. dict. J. ' Je n'ai donc pas eu, ni même pu avoir, avant la
La raison est, que Topinton ^MAMYt dominii^ ratification, opinianem quœsiii dominii, qui
cpii est nécessaire pour faire courir le temps de est absolument nécessaire pour faire courir le
la prescription, doit être une opinion qui résulte temps de la prescription. En vain opposerait-on
du titre d^où la possession procède. Or , tant que quela ratification a un effet rétroactif au contrat :
le titre, d'où la possession procède, est sus- cela et vrai entre les parties contractantes; mai»
pendu par une condition , il n'est point encore elle ne peut avoir cet effet au préjudice des tiera^
de nature à pouvoir faire croire au possesseur contre lesquels doit courir la prescription.
que la chose lui est acquise ; la fausse opinion , 93. Observes qu'il n'y a que les conditions
qu*a le possesseur , que la condition est accom- suspensives , qui empêchent la prescription de
plie, et qu'en conséquence la chose qu'il a courir jusqu'à leur accomplissement. Il n'en est
achetée lui est acquise , étant une opinion qui pas de même de celles qui ne sont que résolu-
ne résulte pas du titre d'où procède sa posses- toires. La raison de différence est, que les con-
aion , et n'ayant pas un fondement suffisant , elle ditions suspensives suspendent el arrêtent jusqu'à
ne peut faire courir la prescription ; l'opinion , leur accomplissement tout l'effet du contrat au-
qu'aurait un possesseur , qu'il a acheté la chose quel elles sont apposées. Par exemple, lorsqu'une
qu'il possède, et qu'il en a en conséquence condition suspensive est apposée a un contrat
acquis la propriété, si , dans la vérité, il ne Ta de vente, il est incertain, jusqu'à son accom-
point achetée , ne suffit point pour faire courir plissement , si la tradition de la chose vendue , qui
la prescription , parce quelle n'a pas un fonde- a été faite à l'acneteur, en exécution du contrat,
ment suffisant. Par la 'même raison, la fausse lui en a transféré la propriété : il ne peut donc,
opinion , qu'a le possesseur , que la condition avant l'accpmpiissement de la condition , avoir,
de son contrat d'acquisition est accomplie , ne à l'égard de cette chose , opinion em dominii,
doit pas la faire courir. qui est nécessaire pour faire courir la prescrip-
92. Paul propose ensuite le cas inverse , qui tion. Au contraire , les conditions qui ne sont est celui auquel la condition est accomplie sans que résolutoires, n'empêchent point et n'arrêtent que le possesseur en ait encore conuaissance ; point Teffet du contrat ; elles le détruisent seuet il décide que le temps de la prescription com- lement pour l'avenir , lorsque les conditions menée à courir dujour de l'accomplissement de viennent à s'accomplir. Par exemple, lorsqu'on la condition , et non pas seulement dujour de a apposé à un contrat de vente une condition la connaissance que le possesseur en aura : qui n'est que résolutoire , cette condition u'ar- Contrà 9% extitit et ignorety pot9si dici (êecun* rêto point l'effet du contrat; elle n'empêche dùm Sàhinum , quipotiùe substantiam intue- point que la tradition de la chose vendue, qui iur q%Mm opinionem) usucapere eum ; dict, J. est faite a l'acheteur en exécution de ce contrat , La raison est que, quoique n'ayant pas encore ne lui en transfère la propriété aussitôt et dès le eu connaissance que la condition est accomplie, moment de cette tradition : lacheteur a donc, il n'ait pas encore une opinion formelle que la dés ce moment, à l'égard de cette chose , une chose lui est acquise, néanmoins il a un fonde- juste opinion que la propriété lui en a été acquise; ment pour l'avoir , ce qui doit suffire pour faire et par conséquent , lorsqu'elle ne l'a pas été , courir le temps de la prescription ; et c'est un parce que le vendeur n'était pas propriétaire, le des cas de cette règle de droit : Plus valet quod temps de la prescription doit , dès ce moment , in veritaie est , quàm quod in opiniane, Inetit, commencer à courir au profit de l'acheteur, et fit, deleg,,^\\. même se parachever, tant que la condition réso-
Suivant ces principes , lorsque quelqu'un , luloire n*a pas encore existé,
comme se faisant fort d'un tel, qu'il a promis C'est pourquoi, dans le cas de la vente qu'on
de faire ratifier, m*a vendu un héritage ; quoi- appelle addictio in diem , qui est celle qui est
qu'il m'en ait mis en possession incontinent après faite à quelqu'un , à condition qu'elle n'aura lieu
le contrat , le temps de la prescription ne com- qu'au cas qu'un autre, d'ici à un certain temps,
mencera à courir que le jour de la ratificatian. n'ofire pas une condition meilleure ; pour savoir
•i le temps de la prescription doit courir au ouverture à la prescription, qu*un possesseur
profit de Tacheteur, du jour de la tradition de la croie qu'il est intervenu un juste titre , d*oà sa
chose vendue, qui a été faite i Tacheteur en possession procède, s'il n'est pas intervenu. Par
exécution de ce contrat , ou si elle ne peut courir exemple , il ne suffit pas qu'il croie qu'une chose
que du jour de l'accomplissement de la condi- lui a été vendue, qu'elle lui a été léguée , si elle
tion, Paul fait dépendre la question de celle de ne lui a été ni vendue ni léguée. Celsus , lib. 34,
savoir si on doit regarder la condition comme JSrrareêoêaitquiesistimarentyCujusreiqmis^
suspensive, ou seulement comme résolutoire; que bond fide adeptuê êit poêêeêêwnem , pro »uo
et il décide, suivant l'opinion de Julien, que la usucaperê eum potse / «iiAt7 rêferrê, ement ,
condition ne doit être regardée que comme réso- nec ne ; donatum sii, nec ne; si mode emptum ,
lutoire, et qu'en conséquence elle ne doit pas vel donatum êihi exiêîimaverit : quia neque pro
arrêter le cours de la prescription : Siin dietn legaio, neque pro donato, neque pro dote umu-
addictio facta êit (id eêi, nisi qui» meliorem capiotaleat,êinuliadonatio<,nullados,nuUum'
eonditionem aitulerit)^ perfectam etté emp" legaiumsii;idemetinUiiêœêtimationeplaeetj
tionemy et frucius emptoris effici, et ueuca^ ut, niei quis verè litie œstimationem eubieHt ,
pionem procéder» Julianus putahat : alii, et usucaperê non poseit ; 1.27, ff. de usurp, et
hanc suS condition» »»»» contractant ; ille non ueucap. Il en est de même des autres titres de
contrahi (l), »ed reeohi dicebat: quœ eententia prescription. Par exemple, il ne suffit pas , poar
vera est;l. 2, J 4, ff. pro empt. Paul fait le que quelqu'un puisse acquérir une chose par
même examen à l'égard d'autres conditions, aux prescription pro derelicto j qu'il ait cru que celte
paragraphes 3 et 5. chose , dont il s'est emparé , était une chose que
celui qui en était le possesseur, avait aban-
J III. IL FAUT QUE tE JOSTB TiTBE Doo MocÈDE Là donuéc, SI clIc l'avait pas été : Nemo potestpro
possEssiow cowTiKWE DETnE LE TITRE DB CETTE doreUcto uêucoper» qui faUo exiatimaven't rem POSSESSION PENDANT TOUT LE TEMPS n.Qo.s POUR jereticto hobitom e»»e ; L 6, ff. pro dereL
L ACCOMPLISSEMENT l)E LA PRESCRIPTION. ^» * . x « iw i j «•«
C est surtout a 1 égard du titre pro emptore,
94. Povir que le juste titre, d'où procède la <ï»'»' "O «"^^ P"^ ?«»«■ acquérir une chose par possession d'un possesseur de bonne foi , puisse prescription , que le possesseur se soit fausseopérer la prescription, il faut qu'il continue "«"* persuadé l'avoir achetée, s'il n'y a point d'être le titre de celle possession , pendant le «" ^^ ▼«"*« ; car c'est une chose parlicuUère A temps requis pour laccomplissement de la près- *« prescription pro emptore, qu'il faut, pour cription. Si, avant l'accomplissement de ce celte prescription, que le possesseur ail été de temps, il survient au possesseur un nouveau î>onn« ^oi , uon seulement au temps de la prestilre pour la continuation de sa possession , le cription, par laquelle a commencé la possession, titre par lequel le possesseur avait commencé, "*"" encore au temps du contrat , comme nous n'étant plus le titre de celle qui continue , ne l'»von» ▼" »uprà. Il faut donc qu'il y ait eu un peut plus opérer la prescription : le temps de la con*"t : Pro emptore poteidet qui reverà émit.prescription qu'il avait fait courir est arrêté, ^^^ sufficit tantùm inedopinione eaae eum, ut dès qu'il cesse d'être le titre de la possession qui P"'*' •* P^o emptore pottidere; eed débet etiam continue; et si le titre do celle qui continue *»*«"« cauea emptioni». Si tam»n existimans n'est pas de ceux par lesquels on peut prescrire , "^ debere, tibi ignoranti tradam , ueucapie». la prescripUon ne pourra s'accomplir. C'est ce Quareergo,€tsiputem me vendidiste et tradam, qu'enseigne Pomponius : Quiquùptprohœrede *<^ ^°P*^* ^'^^ ScUicet quia in cœteri» convelpro emptore ueucoperet (2), precario roga- *ractibu» sufficit traditioni» tempus .- sic déniait , usucaperê non polest ; /. 6 , ff. pro empt, î"<^ ** *^»<^"* stipuler, rem alienam usucapiam,
si, quùm traditur mihi, existimem illius esse;
AltTiCLB III. at in emptione et illud tempus inspicitur quo
contrahitur, Igitur et bond fide émisse débet,
su-opinion d'un juste titre qui n'a point existé ^^ possessionem bond fide adeptus esse; l. 2,
peut donner lieu à la prescription, ^^ ^^^ empt,
t^m Ci A- :— «'1 ^ ic« j « 96. Néanmoins, même à l'égard du titre pro
95. Ordinairement il ne suffit pas, pour donner . . it • . * i
' '^ emptore , lorsque l opinion , qu a le possesseur
*■ qu'il possède une chose à titre de vente, quoi-
(.) Sut condilion. , .ed l.ntùm rcoWi .ub candi- 1"'" "'ï «" P»'".» .™ *" '?■"« » « »" i»/" f»»"'«-
(ione, ment; cette opinion, qui est appuyée sur un
(a) Idest, usueapionis tempus incftoafcrat , et j»»** fondement, équivaut à un titre, et peut
n'ottdttm cotnphi^erat. être comprise sous le titre général |>rottiOy et
