PARTIE I, CHAPITRE III

elle peut en conséquence donner onvertiire à la s^agit de faire acquérir à quelqu'un le bien d*au'

prescription. Africain apporte pour exemple le trui, et d*en dépouiller le véritable propriétaire.

cas auquel j*ai donné commission à quelqu*un La réponse est , que Topiniou qu'a le posses*

de m'acheter une chose. Mon mandataire m*a seur, que sa possession prqcèdeNle quelque

remis cette chose, qu'il m'a dit avoir achetée en juste litre, quoiqu'elle soit fausse, lorsqu'elle

exécution de la commission que je lui en avais est appuyée sur un juste fondement, est elle-

donnée : quoiqu'il ne l'eût point achetée, et que ce mênhe un juste titre , compris sous le titre gêné-

fût une chose qui fût par-devers lui , le mandat , rai pro âuo .* un tel possesseur peut donc dire

que j'ai donné à ce commissionnaire, de m'acheter qu'il est dans les termes de la Coutume de Paris,

cette chose qu'il m'a remise, est pour moi un et qu*il a possédé à juste titre. La Coutume de

juste fondement de croire que cette chose a été Paris, en Vart, 113, et les autres Coutumes

achetéepour moi , et qu'il est intervenu un con- semblables , n*ont entendu faire autre chose que

trat de vente. Cette opinion que j'ai, appuyée d'adopter la décision du droit romain sur la

sur un tel fondement , équivaut à un titre , et prescription de dix et vingt ans : les dispositions

doit donner ouverture à la prescription de la de ces Coutumes doivent donc s'entendre et

chose que je possède dans cette opinion : Quod s'interpréter suivant les principes du droit ro-

ffuigà traditum est, eum , qui exittimat êê quid main , lorsque rien n'oblige de s'en écarter. êtniêêe, neé emerit , non posse pro empiore

Mêucapero : hactenù'ê verùm 0980 au , si nuUam AKTlCLB IV. juêiam causant ejus orroria 0mptor (1) hab0at.

Aam si forte ssrvus 90I procurator, cui smsn- Comment le possssaeur doit Justifier du titre

dam rem mandasset , psrsuassrit ei se émisse, d'où procède sa possession, atque ità tradidsrit , magis esse, ut usucapio

eequatur; l, 1 1 , ff. pro empt. 98. C'est , à la vérité , au possesseur a justifier

Paul rapporte un autre exemple : Tn homme, du contrat ou autre acte, qu'il prétend être le

dont je ne connaissais pas le dérangement des- juste titre d'où procède sa possession. Par exem-

prit , m'a vendu et livré une chose , sans me pie , s*il prétend qu'elle procède d'une vente qui

donner alors aucun signe de son dérangement, lui a été faite de l'héritage qu'il possède , il doit

Cette vente est nulle : un fou n'étant pas capa- en justifier par le rapport d'une expédition du

ble de contracter , il n'y a pas eu de vente. Mais contrat qui en a été passé devant notaire,

cette vente nulle est pour moi, qui n'ai pu devi- 11 n'est pas nécessaire que le contrat de vente

ner le dérangement d'esprit du vendeur , un ait été ensaisiné , même dans les Coutumes qui

juste fondement de croire que la chose m'a été assujettissent ces contrats à cette formalité,

vendue ; et cette opinion que j'ai, ayant un jute L'eosaisinement peut être nécessaire pour faire

fondement, équivaut à un titre pour donner courir le temps du retrait lignagcr, ou quelque

ouverture à la prescription : «SYà furiosoy qusm autre cas ; mais, pour la prescription , il suffit que

putem sanœ mentis, emero, consiititusucapere le possesseur justifie que sa possession procède

utilitatii causa me posse, quamvis nulla esset d'une vente ou de quelque autre juste titre, et il

emptio; l. 2, J 16, S, pro empt. justifie suffisamment que cette est vente inter-

97. Cest mal à propos que Lemattre , sur la venue, par le rapport de l'expédition du contrat.

Coutume de Paris , a écrit que la décision des qui en a été passé devant notaire, sans qu'il soit

jurisconsultes romains, qui enseignent que besoin d'ensaisinement.

Topinion d'un juste titre, quoiqu'elle soit fausse, 99. Si la vente, qui a été faite de l'héritage

lorsqu'elle est appuyée sur un juste fondement, au possesseur, ou tout autre juste titre, d'où

équivaut à un titre , et donne ouverture à la procède sa possession , avait été fait par un acte

prescription , ne doit pas être suivie dans la Cou- sous signatures privées , le possesseur justifierait

tume de Paris et autres semblables , qui exigent suffisamment de ce titre , par le rapport de l'acte

pour la prescription en termes formels , un titre sous signatures privées qui en a été passé,

par ces termes : Si aucun a joui et possédé,, »,é Mais comme les écritures privées font bien foi,

ajuste titre, etc. L'opinion erronée d'un titre , même contre les tiers, que les actes qu'elles

quelquefonderoent qu'elle ait, n'est pas, dit cet contiennent sont intervenus, mais qu'elles ne

auteur , un titre, et ne peut par conséquent font pas également foi contre les tiers, du temps

remplir ce que la Coutume exige pour la près- auquel ces actes sont intervenus, à cause de la

cription ; on ne doit y rien suppléer, lorsqu'il facilité qu'il y a de les antidater, comme nous

l'avons vu en notre T'rat/écfaf Obligations, n.lSO^

— — ^— — ^— ^— j^ possesseur qui a justifié du titre d'où sa pos-

(i) Ce posiesseur qui se croit «cheteor. session procède, par le rapport de l'acte sous

sigmhiras piÎTées qui en a été passé, doit d'ail- . La Contame de Paris a ane disposition bien

leurs prouver par témoins le temps qn*a duré sa singulière à Tégard du juste titre d*où doit pn»

possession , qui a procédé de ce titre. C'est la céder la possession du possesseur d'un immeo-

disposition d'un arrêt du 29 décembre 1716 , qui ble , qui oppose la prescription de dît ou Ttng;!

se trouve au sixième volume du Journal des ans ; elle veut que ce possesseur soit eru à son

Audiences. serment du titre par lequel il avait acquis lai-

100. Le possesseur'n'est pas reçu h la preuve même d'un tiers l'héritage ou autre immeuble

testimoniale de la vente ou autre titre , d'où il pour lequel il oppose la prescription,

prétend que procède sa possession , sinon en Lorsque ce possesseur dit avoir acqnis dn

trois cas : l^ lorsqu'il n'en a pas été passé d'acte, demandeur; si le demandeur le dénie avec ser-

et que la chose est d'il ne valeur qui n'excède pas ment, le posssesseur est obligé i justifier da

la somme de cent livres ; 2^ lorsqu'il y a déjà un titre par lui allégué.

commencement de preuves par écrit ; 3o lorsque Pareillement , lorsqu'il fait procéder sa pos' les actes par écrit sont péris par quelque acci- session, non de son propre titre, mais du titre Ment de force majeure , et que cet accident de de son auteur, le litre de son auteur, n'étant force majeure est constant; comme lorsqu'ils pas de son fait, il n'en est pas cru à son seront péri dans l'incendie de la maison où ils ment, mais il en doit justifier, étaient en dépôt ; et en général toutes les fois Celte disposition de la Coutume de Poitoa, que le possesseur peut justifier qu'ils ont été qui veut que le possesseur soit cru à son serment perdus sans sa faute. C'est à ce cas que nous de titre , doit être restreinte dans son territoire : devons appliquer ce rescrit de Dioctétien et elle ne s'accorde guère avec l'horrible cormptioii Maximilien : Longi temporis poêêesêione muni" des mœurs de noire siècle, et avec l'irréligion fis, instrumentorum amistio nihil jurit au- qui fait tant de progrès, et qu'on professe si fêfi; l, 7. Cod. deprœscr, long, iemp, < publiquement et si impunément.