CHAPITRE IV

Du tempe de la prescription; et de Funion du tempe de la poseeeeian

du eucceeeeur à celle de son auteur.

ARTICLE PREMIER. d'heures on de hiomens , le temps de cette prescription de dix ou vingt ans ne doit pas se comp-

Du tempe de la prescription, ter a momento ad momentum; il suffit que le

dernier jour de la dixième on de la vingtième

101. Le temps de la prescription des héritages année soit commencé, pour que le temps de la ou autres immeubles , établi par Yart, \ 13 de la prescription soit accompli : In uêucapionihuê Coutume de Paris , ci-dessus rapporté, est de dix non à momento ad momentum j ted totum po$» ans entre présens , et de vingt ans entre absens : iremum diem computamus ; I. 6 , fi", de ueurp. Si aucun a joui et poesédé par dis ans entre et usucap. In usucapione ità servatur, ut présens , et vingt ans entre abssns. etiamsi minimo momento novissimi diei poe~

Le temps est le même que celui de la près- sessa sit res, nihilominùs repleatur usucapiOy

cription longi temporis , en laquelle Justinien a nec totus dies exigitur ad explendumeonstitu»

transformé l'ancienne usucapion, et que la tumtempue;l,\tyf£.dedi9,temp,prœecr. Coutume de Paris paraît avoir voulu adopter. Par exemple , si j'ai été mis en possession d'un

102. Les années se comptant par un certain héritage le premier de janvier 1780, ne fut-ce nombre de jours , et non par un certain nombre que dans les dernières heures de la journée;