PARTIE I, CHAPITRE lY

aauitôt que U journée du 31 décembre 1790, ti» fine iocOf id têt mi und prom'ttcid De

qui est le dernier jour des dix ans, aura oom- rébus nnlia est éifferentia, êive in •Adem

mencë , le temps de la prescription sera accom- fMrovincià sini, êiv9 in vicind, 9el tranê mare pli : j'aurai acquis Théritage pèr prescription ; poêitm; .... dict l,

et Tancicn propriétaire viendrait à tard , sMl Cest ce que nous yeut faire entendre la Coadonnait ledit jour la demande en revendication tnme de Paris , lorsqu'elle dit en Tarticle 1 16 : de son héritage. Sont réputés préêsns ceux qui sont demeurane

En cela, cette prescription est différente de en la ville, prévôté et vicomte de Paris. En un celles qui sont établies contre les actions per- mot , la prescription est censée être entre présonnelles que des créanciers ont contre leurs sens, lorsque, tant le possesseur, qui prescrit, débiteurs , lesquelles ne sont accomplies , que le propriétaire , contre qui il prescrit , dequ'aprés que le dernier jour du temps de ces meurent Tun et Tautre sous le ressort du même prescriptions est entièrement révolu : In omni- bailliage royal ou de la même' sénéchaussée bus temporalibus actionibus , nisi novissimus royale. Elle court, au contraire, entre absent^ totus dies compleatur, non finitur obligatio; lorsqu'ils demeurent en différons bailliages. I. 6, ff. des obligat, et act, La|coutume de Xeaux, orf. 82, s'en explique;

La raison do différence est, que-, dans la près- elle dit : « On tient pour présens ceux qui decription contre les actions personnelles , la loi a meurent en même bailliage royal. » pour objet de punir la négligence du créancier: 104. Lorsqu'un bailliage est partagé en elle lui prescrit un certain temps , dans lequel elle plusieurs sièges , tel que celui d'Orléans^ duquel veut qu'il intente son action ; passé lequel , elle dépendent ceux de Beaugency , d'Yenville , etc., veut qu'il n'y soit plus reçu. Le dernier jour de ^^ possesseur et le propriétaire sont censés pré» ce temps faisant partie de ce temps, lé créancier sens , lorsqu'ils demeurent l'un et l'autre dan» qui intente son action le dernier jour, est encore 1® bailliage , quoique sous différons sièges partidans le temps de l'exercer ; il n'y est non reqe- euliers de ce bailliage.

vable , et la prescription n'a lieu , qu*après que 105 Lorsque le lieu de domicile de l'une des ce dernier jour est révolu. Au contraire, dans parties est-, à la vérité, sous un autre bailliage la prescription de dix ou vingt ans qui a succédé que celui où est le domicile de l'autre partie , à l'usucapion, la loi a pour objet de venir au mois y est enclavé de toutes parts , j'aurais de la secoui^ du possesseur de bonne foi ; elle veut peine à ne pas regarder ce cas comme le cas de qu'il ne soit pas perpétuellement exposé aux î* prescription entre présens, évictions, elle le fait propriétaire de l'héritage H eu est de même du cas, auquel leurs domi* qu'il possède de bonne foi pendant dix ou vingt ciles seraient, à la vérité, dans différons bailans : or , les années se comptant par jours et liages , mais dans les confins de chacun desdits non par heures, lorsqu'il est parvenu au dernier bailliages , de mai^ière qu'ils ne fussent pas jour de la dixième ou de la vingtième année de éloignés de plus d'une lieue ou deux , ou peutla possession , il est vrai de dire qu'il a possédé être de moins.

pendant dix ou vingt ans , et qu'il a accompli le 106. Pourvu que le possesseur qui prescrit, temps de la prescription. et le propriétaire , contre qui il prescrit, de*

La Coutume dit, jvar dix ans entre présens, meurent en même bailliage, la prescription est et vingt ans entre absens. Justinien , en la loi censée courir entre présens , quelque éloignéa dernière, Cod, de prœscr. long, temp., définit qu'ils soient du lieu où est situé Théritage qui quand la prescription est censée courir entre fait l'objet de la prescription , comme nous Taprésens, et quand elle est censée courir entre vous vu suprà, n, 103.

absens. Il dit que la prescription est censée . La Coutume de Sedan s'est écartée du droit avoir couru entre présens , lorsque , tant le commun , en réputant la présence ou l'absence demandeur que le possesseur qui lui oppose la è raison de l'éloignement du lieu de la situation prescription, avaient l'un et l'autre leur demi- de l'héritage; voici comme elle s'explique, cile dans la même province ; et qu'elle est cen* art. 313 : a Sont réputés présens ceux qui sont sée avoir couru entre absens , lorsqu'il* l'avaient a demeurans dedans dix lieues k l'environ de la en différentes provinces, et qu'il n'importe au « situation de Théritage; et ceux qui sont dereste, où soit situé l'héritage qui fait l'objet de « menrans plus loin que de dix lieues , sont réla question : Sancimus debere in hujusmodi « pûtes absens. »

specie utriusque personœ tàm petentis quàm Dans cette Coutume, la prescription est entre possidentis spectari domidlium; ut tam is f présens, lorsque le propriétaire contre qui on qui domina vel hypoihecm quœstionem inducit prescrit demeure dans les^dix lieues de Théritage. quàm is qui res possidet; domiciHum habeat 107. Lorsque nous disons que la prescription ToKB y. 49

court entre présent , lorsque tant le possesseur étant réputés présens , à raison du domiole

que le propriétaire ont leur domicile daos le qu'ils ont Tun et Tautre dans le même bailliage ,

même baillia^, il est évident que nous n'enten- c est une conséquence que celui qui n*a de

dons parler que du domicile de fait et de rési- domicile nulle part , ne peut être censé présent

dence , dans le sens dans lequel TOrdonnance nulle part , et conséqueroment que le temps de

de 1667 le prend lorsqu'elle dit que les exploits la prescription ne peut, en ce cas , être censé

d*assignation doivent être donnés à personne ou courir entre présens,

domicile. 1 10. Lorsque le temps de la prescription a

C'est pourquoi , pour que le temps de la près- commencé entre présens , et que , avant son

criptiun soit censé courir entre présens , il suffit accomplissement , le possesseur , qui prescrit ,

que, tant le possesseur qui prescrit, que le ou le propriétaire, contre qui il prescrit, a

propriétaire, contre qui il prescrit, aient leur transféré son domicile dans un autre bailliage,

domicile de fait «t de résidence dans le même il faudra, pour Taccomplissement de la pres-

}>ailliage , quand même ce domicile ne serait cription , doubler le temps seulement qui res-

pas leur domicile de droit ; et, au contraire, tait à courir pour la prescription de dix ans. Par

il ne suffirait pas que Tun etTautre eussent leur exemple , si , avant qu'ils eussent cessé de de-

domioile dedroit dans le même bailliage , si Tun meurer dans le même bailliage, il s'était déjà

ou Tautre n'y avait pas sa demeure actuelle. écoulé six ans , il faudra doubler le temps de

Par exemple, dans le cas auquel , ayant mon quatre ans qui restait à courir pour la prescripdomicile de droit à Paris, d'où je suis originaire, tion j de manière que , outre les six ans qui ont et où je conser^re l'esprit de retour , je serais déjà couru , il en faudra encore huit pour acdemeurant à Orléans , où j'exerce un emploi complir le temps de la prescription, amovible ; si , depuis que j*y demeure , j'ai pos- Dans le oas inverse , lorsque la prescription a sédé de bonne foi , en vertu d'un juste titre , un commencé à courir entre absens , et que , avant héritage dont le propriétaire, contre qui court raccomplissement du temps de vingt ans, néla prescription , demeure dans le bailliage d'Or- cessaire pour la prescription entre absens , le léans,le temps de la prescription sera censé possesseur et le propriétaire se sont rapprochés être couru entre présens, quoique Orléans et ont demeuré dans le même bailliage , le temps ne soit pas mon véritable domicile , n'y pour la prescription entre présens étant la étant pas pour perpétuelle demeure , mais seu- moitié de celui pour la prescription entre absens, lement pour le temps que j'aurai mon emploi : il ne faudra plus , pour accomplir la prescripau contraire, si le propriétaire de l'héritage, tion, que la moitié de celui qui restait à courir cpie j'ai possédé depuis que je demeure à Orléans, de la prescriptiou de vingt ans, lorsqu'ils ont demeurait à Paris ; quoique Paris soit le lieu où commencé à demeurer dans le même bailliage : est mon domicile de droit, et celui dont la loi par exemple, s'il s'était déjà accompli douzeans, régit ma personne ,il suffit que je n'y aie pas eu il ne faudra plus , pour accomplir la prescrip> ma demeure de fait pendant le temps de ma tion, que quatre ans, moitié des huit qui restaient possession , pour que le temps de la prescription à courir pour la prescription de vingt ans , ce soit censé être couru inter absentes, qui fait en tout seize ans.

108. Lorsque l'une des parties, soit le posses- 111. Lorsque quelqu'un prescrit un héritage seur , qui prescrit , soit le propriétaire , contre contre deux propriétaires par indivis , dont l'un qui il prescrit, a deux maisons dans deux diffé- demeure daAs le même bailliage, et l'autre dans rens bailliages , dans chacune desquelles il de- un autre bailliage , le possesseur acquerra par meure pendant la moitié de l'année, sans qu'on prescription la part de celui qui demeure dans puisse distinguer laquelle des deux est celle le même bailliage ,*lor8qu'il aura possédé l'héridontil fait sa principale demeure, il est censé, tage pendant dix ans: mais il lui faudra dix en ce cas , avoir deux domiciles , et éti*e préseut autres années de possession pour acquérir la dans chacun des bailliages où ils sont; de ma- part de Tautre.

Bière que, pour que la prescription soit censée Pareillement, lorsque deux personnes, qui

courir entre présens , il suffit que l'autre partie possèdent par indivis un héritage, demeurent,

ait sa demeure dans l'un des deux bailliages. Tune dans le même bailliage que le propriétaire,

109. Lorsque l'une des parties , soit le posses- l'autre dans un bailliage difiërent, il n'y aura seur, qui prescrit, soit le propriétaire , contre que celle qui demeure dans le même bailliage qui il prescrit, n'a aucune demeure fixe nulle qui acquerra par dix ans de possession la part part , le temps de la prescription est censé cou- qu'elle possède ; l'autre n'acquerra la sienne que rir entre absens, et doit en conséquence être de par vingt ans de possession.

▼ingtans; car le possesseur et le propriétaire En l'un et en l'autre cas, lorsque la chose