PARTIE I, CHAPITRE lY

qui fait la matière delà prescription, est an 114. SêCimd corollaire, La possession de

droit indivisible, la prescription ne pourra rhéritiern*ëtant qae la continuation de celle du

•'accomplir pour rien, que parTingt ans de posset- défunt , elle a les mêmes qualités qu'avait celle

•ion ; car une chose indivisible , n'étant pas sus- du défunt. C'est pourquoi, si la possession, que

ceptible de parties, ne peut s'acquérir pour par- le défunt avait d'un héritage , était une posses-

tie; elle ne peut s'acquérir que pour le total: les sion injuste , qui fut sans titre ou de mauvaise

possesseurs de ce droit indivisible ne peuvent foi ; quoique l'héritier soit de bonne foi , et croie

donc en accomplir la prescription que tous en- debonue foi que l'héritage appartenait au défunt,

•emble, et contre tous les propriétaires ensemble, la possession , qu'il continuera d'avoir de cet

héritage, sera censée Âtre une possession injuste^

ARTICLK II. telle qu'était celle du défunt, dont elle n'est que

la continuation , et il ne pourra l'acquérit par

De l'union de la posêeuion du succeêêeur avec quelque long temps qu'il l'ait possédée : Quûm

celle de son auteur. j^^^, ,-^ omnejuê defuneli euccedit, ignora^

, ,.^, tione eue defuncti vitia non excludit ueu-

II y a, à cet égard, une grande différence caperenonpoteritquoddefuncluenonpotuii,

«ntre les héritiers ou autres successeurs a Utre j^^^ .^^ ,,j ^^ ^ ^^^ poeseeetona

universel, et les successeurs à titre singuher. ^^ritur; l. 11 , ff. dedi^ere. temporal, prœ^

$ I. DES HÉRITIERS ET AT7TRE8 SUCCESSEURS eCnpt, , , . .

UNIVERSELS. * 115. Lorsquc , tant Ic défuttt quo son héritier,.

ont été possesseurs de bonne foi , il n'est pas

1 12. L'héritier étant censé n'être que la douteux que l'héritier peut , pour accomplir la continuation de la personne du défunt , sa prescription, joindre le temps de la possession possession est censée n'èlre que la continuation du défunt à celui de la sienne : mais il faut, de la possession du défunt, et n'être qu'une pour cela, qu'il n'y ait point eu d'interruption, seule et même possession avec celle du défunt. Il n'y en a pas eu , si le défunt possédait Théri-

Be ce principe on lire deux corollaires. tage lors de sa mort , et si , depuis sa mort,

1 13. Pfemier corollaire, La possession dn aucun autre que son héritier ne l'a possédé ; car défunt et celle de son héritier n'étant qu'une par la maxime, le mort saisit le vif, qui est même possession , et la bonne foi du possesseur observée dans notre droit français , rhéritier n'étant requise pour la prescription, suivant les est , en ce cas, censé avoir, incontinent après principes du droit romain , qu'au temps auquel la mort du défunt , continué de posséder Théla possession a commencé, lorsque le défunt rilage que le défunt avait possédé jusqu'à, sa. avait possédé de bonne foi un héritage , et était mort.

mort avant l'accomplissement du temps de la Même par lo droit romain qui n'admettait pa*

prescription , son héritier , quoiqu'il fût de notre maxime , le mort saisit le vif, il n'y avait

mauvaise foi , et qu'il eût connaissance que Thé- pas , en ce cas, d'interruption de possession ^ car

ritage n*appartenait pas au défunt , pouvait, l'hérédité jaoente était censée , en ce cas,

auivant le droit romain, l'acquérir par prescrip- avoir, incontinent après la mort , continué de

tion , en continuant de le posséder pendant le posséder, pour l'héritier, l'héritage qu'avait pos-

temps qui restait à courir pour la prescription : tédé le défunt. C'est pourquoi Paul dit : f^a-

Sidefunctus bond fide eifiert/(l), usucapieiur cuum tempus quod anie aditam hœreditatem,

res, quamHshœresscitalienameeee; l.2,^\9y vel poet aditam intercessit, ad usueapionem

ir. pro empt. hœreds procedit; /. 31 , § 5, ff. <f0 ueurp. et

Ce corollaire n'a pas lien dans notre droit usucap. La raison est que , hœres et hœreditas,

français; car, suivant les principes de notre tametsi duas appeUationes recipiunt, unius

droit français, la bonne foi du possesseur devant personm tamen vice funguntur; /. 22, ff. dict.

durer pendant tout le temps de ta possession pour tit,

la prescription ; l'héritier, qui est de mauvaise 116. Hais lorsque avant ou depuis la mort du foi , et qui a connaissance que l'héritage n'ap- défunt , un tiers a , par usurpation , acquis la partenait'pas au défunt, 'ne peut, en continuant possession de l'héritage que le défunt possède le posséder, l'acquérir par prescription, sa dait , et que, depuis, rhéritier le lui a fait dépossession étant une possession de mauvaise foi. laisser, il y a , en ce cas, interruption; et

l'héritier qui est rentré en possession de l'hé-

"'"'"""'^'"^ ritage ne peut joindre la possession qu'en a eue

(i) Supple, eiçue n$ tradita sU, eamçue inca- I« défunt , à la sienne.

pertt bonâfde possidere, 1 17. Lorsque quelqu'un a acheté un héritage

qu'il Mmit ne pas appirtonir à son Tendeur, et bonne foi, si son antedr, c^est-è-dirtf, celui ipii qu'étant mort avant que la tradition lui en ait le lui a vendu ou donné en était luinnéme potété faîte , la tradition en a été faite à son héritier sesseur de bonne foi , peut, pour accomplir la qui était de bonne foi , et croyait que rhéritage prescription , joindre le temps de la poaseacîoa appartenait à celui qui lui en faisait la tradi- de son auteur au temps de la sienne, tion; cet héritier pourra-t-il racquérir par Par exemple , si Pierre , possesseur de bomw prescription? La raison de douter est , qu'on ne foi d'un héritais appartenant à Jacques, aprét peut dire , en ce cas , que l'héritier a succédé à six ans d'une possession qu'il avait eue de cet une possession vicieuse du défunt : le défont héritage qui procédait d*un juste titre , m'a n'ayant jamais eu aucune possession de cet hé- vendu cet héritage, et m'en a mis en possession, ritage , la possession que l'héritier a de cet hé- j'aurai , après que je l'aurai possédé pendant ritage, est une possession qui n'a commencé quatre autres années, accompli le temps de la qu'en sa personne , qui a été de bonne foi dés prescription inter prœsenteê, en joignant les ëix son commencement. années de possession de Pierre aux quatre années Nonobstant ces raisons , on doit décider que <le la mienne; et j'aurai acquis la propriété de l'héritier ne peut , en ce cas , acquérir l'héri- Théritage , pourvu que Jacques ait eu son domitage par prescription. La raison est que le titre ci>o d&ns le même bailliage où était le domicile d'où procède la possession de cet héritier, est ^^ Pierre , et où était le mien pendant le temps la vente qui a été faite de cet héritage au dé- qu'a couru la possession. , funt , c'est le titre pro emptare: or, pour la ^ rûsm est que, par la tradition qu'on fait prescription p/v emptor9, la bonne foi est re- * quelqu'un d'une chose, en exécution d'un quise , non seulement au temps de la tradition ' ***«•• qui est de sa nature translatif de propriété, auquel la possession de l'acheteur commence, on « intention de loi transférer tout le droit elle est aussi requise au temps du contrat,- sans qw'o" ■ » ♦»■»* <>•«" ©««« chose que par rapport cela le titre est réputé vicieux , âuprà , n. 9fS, * «««e chose : c'est pourquoi , lorsqu'un posses- Le défunt n'ayant donc pas, été acheteur de •«"'' de bonne foi m'a fait la tradition d'une bonne foi, ayant eu, lors du contrat, connais- chose qu'il m'a vendue , ne pouvant pas me sance que l'héritage n'appartenait pas au ven- transférer le droit de propriété de cette chose deur, la possession de son héritier qui procède q«*«l «'« pas, il me transfère cautam uêucapio-de ce titre , procède d'un titre vicieux, et est ^*' i *^ ">« m^l i ses droits pour en acquérir la une possession injuste qui ne peut opérer la propriété par la prescription, en parachevant le prescription. temps de la possession qu'il a commencé d'avoir

118. Ce que nous avons dit ci-dessus, que ^^ cette chose, l'héritier d'un possesseur de mauvaise foi , quoi- ^^O. Pour que le successeur à titre singulier

qu'il crût de bonne foi que l'héritage appar- P'"»*® profiter pour la prescription, de la poa-

tenait au défunt, ne pouvait acquérir par «e»»ion de son auteur, il faut que , tant la poa-

prescription cet héritage, par quelque long «««"«n de l'auteur que celle du successeur,

temps qu'il le possédât , a pareillement lieu à «oient de justes possessions : iV«whea»çiMitom

Pégard de tous les autres successeurs universels Po*»esêioni uUa poUêt accedere ; sednecvitioêa

d'un possesseur de mauvaise foi , tels que ses lé- ^ 9^^ vitioêa non •#/; /. 13 , § 13, fif. de ec-

gataires ou donataires universels : car ces suc- î***"' postêss,

cesseurs universels sont tenus de toutes les dettes '* ^"n' : 1* que la possession du successeuir

du défunt, et par conséquent ils sont tenus de •<>»* «ne juste possession : Nûc vitioêœ jMwaa»-

Tobligotion que le défunt, possesseur de mau- '•^''* uUapotest accedere. Par exemple , si Tona

Taise foi de l'héritage, a contractée de le rendre, «>«▼«» vendu une chose à l'égard de laquelle

igation de rendre Théritag •eurs universels sont tenus , est pour eux un *on«»l P"s » jo «o pourrai profiter du temps db obstacle perpétuel à la prescription de celhéri- ▼oti^e juste possession, la mienne éUnt une po«> tage. session de mauvaise foi :y5t eam rem , quam jsrt

emptere ntmapiehaê (I), scienti mihi tUienmm

S n. nxs soccusEORS k WTaE suom.iER. ■ •**• ^9ndid9riê, non capiam non; L 2, § 17,

ff. pro empt,