PARTIE I, TITRE II

recerofar p«r tettament, et de tnuumetin leurs Les escUiTes nègres qui sont affrenchis dans

succeisions et de succéder. nos colonies , y acquièrent tous les droits de ci-

II faut cependant obsenrer que lesëtrangers na- toyens. Nos Ordonnances portent que leur affran*

toraliBés ne peuvent tester qu'en laYeur de Fran- cbissement leur tiendra Heu de naissance dans

çais ou d'étrangers naturalisés, comme ils ne je pays où ils auront été affranchis.

peuvent aussi transmettre leurs successions On a aussi naturalisé les étrangers qui an-

qu'à ceux de leurs parens qui sont nés français, „ieni servi pendant un certain temps dans nos

ou qui ont été naturaUsés. La raison pour la- armées de terre. Tout récemment , on a accordé

quelle ils ne peuvent tester au profit d'un étran- i^ „^„e privilège à ceux qui serviraient cinq

ger, ni lui transmettre leurs successions , vient gQ, ^^^ uj^,^

moins d'un début de capacité en eux , qu'en H y a quelques peuples qui jouissent des

la personne des étrangers , qui sont incapables j^its d'originaires français , les uns sous la con-

de tontes dispositions testamentaires , de toutes diaon de venir s'établir en France, les autres

successions légitimes. même en demeurant hors du royaume . Sur quoi.

L'étranger naturalisé doit avoir pour béri- || fout observer que les lettres de naturalité sont

tiers aes plus proches parens régnicoles , encore censées renfermer la condition de demeurer dans

qu'il y en eût de plus proches en pays étranger, i^, royaume , et que , pour que l'étranger puisse

Ktteflet, rhériUer n'est pas le plus proche pa- ç^ profiler sans cette demeure, il faut qu'il y

rent seulement , mais le plus proche parent à se ^jt „ne clause qui l'en dispense. Enfin , il faut

dire et porter l'héritier; l'étranger ne possède foi^ «itention A ne pas confondre l'exemption

que la première de ces deux qualités , il n'y joint j„ jroit d'aubaine , avec la concession des droits

pas la seconde ; il ne peut donc pas être regardé j^, originaires français.

comme le vériUble héritier ; cette qualité ap- j^, particuliers ou les peuples exempts du

partient donc au plus proche parent régnicole. j^^ît d'aubaine , ne sont pas pour cela citoyens :

On demande si la veuve de l'étranger nature- ^^^^ concession ne leur en acquiert pas les

lise lui succède, lorsque cet étranger n'a pas droits. Seulement celui qui Ta obtenue , est

de parens régnicoles , en vertu de i'édit undè capable de disposer par testament des biens qu'il

eir et uxor. On peut dire que , lorsque le roi a ^ jans le royaume , et de les transmettre a ses

accordé des lettres de naturalité a cet étranger , héritiers légitimes ; mais ils ne pourraient rece-

U n'a en d'autre objet que de lui permettre de ^^ir une disposition à cause de mort , qui leur

transmotlresa succession aux héritiers légitimes, gérait faite par un Français, ni la succession

à ceux que le vœu de la nature et do la loi du légitime d'un régnicole. (Arrêt de 1739 conti-e

sang y appelaient pour la recueillir ; mais dés i^^ Genevois. )

qo-a ne s'en trouve pas , le droit du roi revit ; il Lorsque nos rois , par quelque traité partîcu-

n'a prétendu favoriser que l'étranger naturalisé, jj^^ ^ ^^^ accordé è une nation les droits de na-

Il semble cependant que la femme a droit de t^roi, français , elle en doit jouir tant qu'il n'y succéder à cet étranger naturalisé : la femme ^ ^^ ^^ ^^^^ entre elle et nous ; car s'il surest une hériUère légitime. On ne peut tirer au- ^{^^j quelque nipture , on n'y a plus égard, «une induction de ce que le roi exclut le haut- si la paix vient A être rétablie , il ftnt savoir justicier j le haut-justicier estun héritier irrégu- jj çn^ ©st rétablie sous les mêmes conditions que lier, U nesuccède qu'aux biens inbona vacantia; j^nj leg traités précédons , car alors le droit de en conséquence , il n'est tenu des dettes que naturel français revît en faveur de cette nation. jnsqu*A concurrence des biens. La femme, au q,,© «i le traité ne parlait pas du droit d'aubaine, contraire, est une héritière réguUère de son et qu'il n'eût aucune relation avec les précédens mari; elle est tenue indéfiniment des dettes. traités, U faudrait avoir recours au droit commun.

Les lettres de naturalité ne sont cependant pat

le seol moyen par lequel les étrangers puissent SECTION lY. obtenir les droits de régnicoles ; quelques villes

du royaume ont obtenu de nos rois que tous cOKMmr Lia nANÇAis paanisT lbs dboits db ceux qui viendraient s'y établir , seraient natu- ebghicolbs. ralisés : ces villes sont Lyon , Toulouse et Bordeaux. (Yoyex Coquille, sur la Coutume du Les Français qui ont abandonné leur patrie Rivemois. ) sans aucun esprit de retour , perdent la qualité

La nécessité de peupler nos colonies a en- et les droits de citoyens. C'est pourquoi Loisel

gagé nos rois à naturaliser tous les étrangers met au rang des aubains ceux qui, étant natifs

qui s'y transporteraient , dans la résolution d'y du royaume , s'en êoni volontairement abteniéa.

former nn établissement fixe et durable. (R. 48, tit. 1 , liv. 1. )

ToMB V. 22

170 TRAITi DES PERSOHHES.

H«U on doit présumer toujours cet esprit de « sitîon d^immeubles , transport de leurs i«-

retour , à moins qaUl n^y ait quelque fait con- « milles et biens , pour y prendre établissement

traire qui détruise une présomption aussi bien « stable et sans retour , à peine de confiscation

fondée, et qui prouve une volonté certaine de « de corps et de biens, et d^étre réputés étran-

s'expatrier. Tout autre fait ne peut que faire « gers. »

naître des soupçons qui s'évanouissent si le Fran- Il faut igoiiter à tout ce cfue nous avons dit ,

çais revient dans le royaume, quelque long temps que les peines prononcées par cet édit ne s'en-

quMl ait demeuré en pays étranger : que s*il y courent pas ipêo facto , et qu'il faut qu'on ait

était mort , le soupçon croîtrait. intenté contre le sujet une accusation de déser^

Le mariage qu'il y contracterait , ne pourrait tion , sur laquelle sera intervenu un jugement, non plus que faire naître des soupçons \ mais il Sans cela , il conserve toujours les droits de rêne serait plus permis de douter de son dessein gnicole.

de s'expatrier , s'il avait établi le centre de sa Les enfans nés hors de France , de Français

fortune en pays étranger , s'il s'y était fait pour- expatriés, ne sont privés des droits de régnicoles,

voir de quelque office ou bénéfice, surtout s'il qu'autant qu'ils demeurent en pays étranger,

s'y était fiiit naturaliser ^ car on ne peut obtenir S'ils viennent en France , ils recouvrent tous les

des lettres de naturalité, sans se reconnaître di'oits de citoyens. C'est l'a vis de Boyer, décision

sujet du prince a qui on les demande. 13 : FiUuê in Ilispaniâ conceptu* et natuê à

Le Français sorti du royaume sans conserver pati^ et matn gaUiê qui in Hiapaniam perpe

l'esprit de retour , devient presque de la même tuw morm causa migrarunt , reversus in Gai»

condition que les étrangers. liam ad domicilium originis patemœ , animo

Il y a seulement une différence entre les perpétua ibi manendi etne fraude, potesi et

étrangers et les Français expatriés, qui est que succedere, et ad reiractum venire. Cela a été

les Français recouvrent les droits de régnicoles, ainsi jugé par arrêt vulgairement appelé Varrêi

en revenant dons leur patrie avec dessein d'y de Langloiee, (Bacquet, chap. 39, du Droit

fixer leur demeure; car nous ne pensons pas d'aubaine.)

qu'ils doivent être assujettis , comme le préten- Il faut , néanmoins , observer que ces enfans^

dent quelques auteurs , i prendre des lettres de quoique nés en pays étranger, doivent succéder

réhabilitation , si ce n'est peut-être dans le seul à leurs père et mère, qui seraient sortis da

cas où ils se seraient fait naturaliser en pays royaume sans aucun esprit de retour. En eifet,

étranger, pour effacer cette reconnaissance d'un puisqu'il est constant que les enfans nés en

autre souverain que celui de France. France d'un étranger, lui succèdent, c]uoique

Ce Français , qui revient en Franco , ne re- l'étranger ne puisse pas transmettre sa suo-

couvre les droits de régnicole que du moment cession, il en doit être de même de l'enfant éta-

de son retour : ainsi il ne peut recueillir les bli en France, qui est né en pays étranger d'un

successions qui lui sont échues , ni les disposi- Français expatrié : car il n'est pas moins Fran-

tions faîtes à son profit pendant son abseuce. çais que celui qui est né en France de parens

Quelques auteurs prétendent qu'il y a encore étrangers : sa condition doit donc être la même, une différence entre les Français expatriés et Nos lois ont prononcé des peines particulières

l'étranger, qui est qu'ils peuvent transmettre contre les religionnaires fugitifs ; elles ont voulu

leurs successions à leurs héiritiers légitimes, sans que , lorsqu'ils reviendraient dans leur royaume,

que le roi puisse s'emparer de leurs biens à titre après qu'on leur aurait fait leur procès pour

d'aubaine. (Bacquet, chap. 40, n. 4, du Droit crime de désertion, ils fussent tenus de prêter

d'aubaine. ) un nouveau serment de fidélité entre les mains

L'Ordonnance la plus récente contre ceux du gouverneur de la province , et de faire pro-

qui s'expatrient est l'Ordonnance de 1669. Elle fession de la religion catholique. Hais ces lois

s'explique en ces termes : « Défendons a tous ne sont pas exécutées, et il fout avouer que la

« nos sujets de s'établir sans notre permission jurisprudence sur l'état dos Français eipatriés

« dans les pays étrangers par mariage, acqui- est très -incertaine.

PARTIS I, TITRB III. 171

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