TITRE III

Décision dês persotmes par rapport d oelhê qui ont perdu la vie doUe et

celles qui font recouvrée.

Roos ne dUtiD^uont pas , ainsi que les Ro- rabdicatlon Tolontaire de tous les droite que

mains , deux sortes de morts civiles : Tune , qui donne la vie civile. La profession religieuse, qui

eflBporte la privation de tons les avantages éta- fait perdre la vie civile , se consomme par Té*

blis, soit par le droit civil en faveur des citoyens, mission des vœux solennels,

soit par le droit des gens en faveur de tous des Pour que les vœux soient solennels , il lant

hommes libres y Tantre , qui ne privait que des que cinq choses concourent.

premiers, sans donner atleinte aux seconds. 1^ Que Tordre dans lequel ils sont faits, soit

Sans nos mœurs , nous ne connaissons que la approuvé dans TEgUse et dans TStat.

première de ces morts civiles. Parmi nous , les 2» Qu*ils soient reçus par un supérieur , qui

morts civilement perdent tous les droits qui en aitle pouvoir par les constitutions de Tordre.

sont, soit du droit civil , soit du droit des gens. Nous ne reconnaissons pas , dans nos mœurs , de

Non seulement ils ne peuvent point tester ni professions tacites, quoique quelques-unes de

recevoir par testament , succéder ni transmettre nos Coutumes en fassent mention : et il en résulte

leur snccession ; ils ne peuvent encore ni con- que , lorsqu'il est certain qu'un religieux n'a pm

tracter, ni acquérir, ni posséder. Ils peuvent fait de vœux solennels, le seul habillement ne

cependant recevoir des alimens , parce que tous peut les suppléer.

ceux qui ont la vie naturelle, en sont capables. 3» Que celui qui les prononce ait Tàge re-

Tel est Tétat dans lequel Argon et Domat sem? quis. Celle de Blois avait réduit à seiae ans ac-

blent nous les représenter. complis le temps de la profession, qui , aupara-

Quoiqu^il n'y ait parmi nous qu'une mort ci- vaut , suivant TOrdonnanœ d'Orléans , ne

vile, qui produit les mêmes effete à l'égard de pouvait être qu'àTâge de vingt-cinq ans pour les

tous ceux qui l'ont encourue , on distingue ce« mâles , et vingt ans pour les filles. Mais , par édit

pendant, si Ton considère la cause qui produit du mois de mars 1768, l'âge requis a été fixé,

la mort civile, deux sortes de morts civiiement. à compter du l«r janvier 1769, â vingt-un ans

Les uns sont ceux qui ont encouru la mort accomplis pour les hommes , et â dix-huit ans

œvilo par Tabdication volontaire qu'ils ont faite aussi accomplis pour les filles. Celui ou celle

d'eux-mêmes des droits de la vie civile, par leur qui , étant né le soir, ferait profession le matin

profession dans un ordre reUgieux. Les antres du dernier jour de sa yingt-unième ou dix-

sont ceux qui ont encouru la mort civile par la huitième année, ferait-il cette profession vala-

eondanuation â une peine dentelle est la suite blement? Non; car tant qu'il reste quelques

nécessaire. momens , il est vrai de dire que Tannée n'est pas

L'Ordonnance des substitutions de 1747 dis- accomplie. On peut tirer en argument la loi 3 ,

tingue ces deux sortes de morts civiles : elle ne § 3, if. cfo minor, 25 annis, qui décide qu'une

conserve ce nom , qui , dans nos mœurs a quelque personne est encore mineure de vingt-cinq ans

chose de flétrissant , qu'aux derniers, o'est-à- le dernier jour de sa vingt-cinquième année,

dire â ceux qui on encouru la mort civile par avant Theure a laquelle elle est née , Tannée

quelque crimegrave; et elle nomme les religieux devant se compter à momento ad momentum,

profes incapables d'effets civils. 4° Il faut qu'il y ait au moins un an d'inter-

, valie , entre le jour auquel le reUgieux a pris

SECTION PREMIERE. j^hatit jç religion , et celui de sa profession ,

M cnix QUI soirr «capables d'effets civils suivant qu'il est porté par l'Ordonnance de Blo^

PAS LA PaOFÏSSlOH DAH8 Ulf OKDBE HELICIEUX. ^ ""«T **** ^^ff "^ *! "^T""^^ *"*'""'' ^^^ t

profession , qu eue n ait été esammée par 1 eve-

La profession religieuse consiste dans la sépa- que , ou par un de ses grands-vicaires , et que la

ration du siècle, et par conséquent renferme cause leur en ait paru légitime et valable.

Nos rois ont Toalu quUl y ait des actes de Té- toutes les formalités requises par les canons de

ture et de profession qui «n assurent la Térité. TEglise et les lois de TEtat, le religieux deyient

Ils ont, i cet effet, ordonné. qu'il y eût dans incapable de tous effets civils : Tordre dans le-

chaque monastère et maison religieuse un re- quel il entre, forme bien un corps dans Tétat,

gistre en bonne forme, relié, coté et paraphé qui peut acquérir des droits , posséder des biens,

en tous ses feuillets par le supérieur, et approuvé et exercer les actions qui en résultent ; mais les

par un acte capitulaire inséré au commencement, particuliers qui^e composent ne sont plus censés

(Ordonnance de 1667 , tit. 20, art. 15. ) y exister. Si même le religieux profés devient

La déclaration de 1736 veut que chaque acte titulaire d'un bénéfice; si , en cette qualité, il

et registre soit double, Tun desquels doit de- a des droits i exercer, c'est plutôt le bénéfice

meurer à la communauté, et Tautre doit être qui est censé agir , que le religieux, qui n'en

porté au greffe du bailliage du lieu, pour y avoir est que Tadrainistrateur. recours. Comme le religieux devient, au moment de

Chaque actjB de vétore, ainsi que de profession, l'émission de ses vœux solennels , incapable de

doit être inscrit sur ce registre, signé de celui tous effets civils , dés cet instant sa succession

qui a pris Thabit ou fait profession, du supérieur est déférée à ses parens qui se trouvent eu degré

et de deux témoins. {Art. 16, tit. 20, Ordon- de lui succéder, nance de 1667. Pur la même raison , s'il a fait un testament ,

5o II faut que la profession ait été volontaire, son testament est confirmé par sa profession re-

Tout ce qui peut lui ôter cette qualité la rend ligteuse, comme il l'aurait été par sa mort natu-

nuUe : la violence , la crainte , l'erreur , le dol , relie.

peuvent donner lieu à que réclamation contre II ne peut aussi rien posséder en propriété ,

des vœux. Il faut cependant, pour que la crainte contracter, succéder à ses parens, jouir des

et la violencepuissent annuler les vœux, qu'elles droits de famille, assister comme témoin à un

aient été capables de faire impression sur l'esprit acte où les témoins sont requis pour la solennité ;

d'un homme constant. Le dol et Terreur doi- en un mot , faire aucune fonction publique. Il

vent aussi être de nature à ne pouvoir faire re* peut néanmoins être entendu comme témoin

garderie consentement, qui a été donné en dans une enquête ou dans une information; car,

conséquence , comme valable. comme ces actes n'ont d'autre objet que de dé-

Comme il est de l'intérêt public que l'état des couvrir la vérité , tous ceux de qui on la peut hommes ne soit pas incertain , on a cru devoir apprendre , doivent être entendus , et par confixer un temps , dans lequel celui qui aurait séquent les religieux plus que les autres , puisfait des vœux solennels , serait obligé de réda- que la profession religieuse ne les rend que plus mer contre. Ce temps est fixé à cinq ans depuis dignes de foi, par la sainteté de l'état qu'ils ont la profession ; et lorsqu'il est écoulé , le religieux embrassé.

n'est plus recevable à proposer ses moyens de Quoique les religieux ne puissent rien possénullité. Il en est & plus forte raison de même , der en propre, il y a cependant plusieurs ordres, lorsqu'il a approuvé de nouveau volontairement dans lesquels on leur accorde différentes admises vœux ; mais il faut observer que les cinq ans nistrations à gérer. De là s'est formé le pécule, que le religieux a pu réclamer, ne commencent qu'on peut comparer à plusieurs égards à celui à courir que du jour que la cause qui donne des esclaves. Ils peuvent contracter pour raison lieu à la réclamation, a cessé. On doit aussi de leur pécule, s'obliger et obliger les autres remarquer que, quoique le religieux soit obligé envers eux : ils ont aussi le droit d'en disposer de réclamer dans les cinq ans, à compter du par quelque acte entre-vifs que ce soit ; mais ils jour de sa profession, il n'est cependant pas n^ peuvent en disposer par testament, ni par obligé de former sa demande dans le même aucun acte à cause de mort, temps : mais il ne semble cependant pas qu'on Mais on demandée qui il doit appartenir après dut lui donner plus de cinq ans pour agir après leur mort. Il faut, à cet égard , distinguer le sa réclamation. pécule des religieux qui devraient être dans la

Le religieux qui prétend que ses vœux sont communauté , d'avec le pécule de ceux qui ont

nuls, doit s'adresser à Tofficialde Tévêque, pour des cures , et qui sont obligés , pour en remplir

en faire prononcer la nullité. Celui-ci doit l'ad- les fonctions , de demeurer hors le cloître. Le

mettre à la preuve testimoniale , et si les faits pécule des religieux qui demeurent dans les

sont prouvés par les enquêtes , l'official doit communautés , appartient aux communautés ,

prononcer la nullité des vœux; et le religieux puisqu'il est censé acquis de leurs fonds et du

est censé ne l'avoir jamais été. Lorsque la pro- travail des religieux, dont elles doivent profiter,

fession est solennelle , lorsqu'elle est faite avec II y a cependant quelques abbayes réformées ,