CHAPITRE V
De Feffei de la preêcription de dix ou vingt ans.
125. Justinien ayant foWdu le droit d'usuca- kœrede, quorninûa perê9cuiio ptgnoHs taivm pion des héritages dans la prescription de dix ou sit ; ut enim u9UêfiructuM U9ueapi non poieët, vingt ans , qu'il a établie par sa constitulion , ità ptnecutio pignariê quœ nuUd êocietate rfoet que la Coutume de Paris, par Tar/. 113, a miniiconjunqiiur, ted êold conventions conMO^adoptée, cette prescription est un rrai droit iuitur, uêucapione rêi non perimitur; /. 44, d'usucapion , qui fait acquérir au possesseur le J 5, ff. lie usurp. et uêucap.
domaine de propriété de Théritage ou autre Au contraire, i Tégard de la prescription de
immeuble , qu'il a possédé en vertu d'un juste dix ou vingt ans , les empereurs Dioclétien et
titre et de bonna foi , pendant le temps requis MaxtmilienrépondentciVefttaetotejityiiertpra»-
pour l'accomplissement de la prescription. dia poet intervallum long* temporis tihi aufe^
Plusieurs Coutumes, qui, comme celle de rendaeuntjquandàeiiamprœaentibu* crédite-
Paris , ont adopté cette prescription , s*en expli- ribus decem ^tnnorum prmscriptionem opponi
quent en termes formels. Sentis, arf. 118, dit, poàêe tàm reecriptie noeiria quàm priormm
Ils acquièrent par prescription la propriété et principum statutis probaium êit ; l, 2, Cod. «•
seigneurie. Anjou dit pareillement, orl. 431, ui adv, cred. prœscr,
acquis le droit et propriété de la chose. Valois , La raison de diiférence était , que l'usucapioii
art, 120 , ^ acquis et gagné le dr^ft de la n*avait été établie que pour acquérir le domaine
chose. civil des choses mancipi, et que les droits réels ,
126. La prescription de dix ou vingt ans, que des tiers ont dans les choses , n'étaient pas non seulement fait acquérir au possesseur le susceptibles d'usucapion , au lieu qu'ils sont domaine de propriété de l'héritage; elle le lui susceptibles delà prescription de dix ou vingt fait acquérir aussi franchement et pleinement ans.
qu'il a cru de bonne foi l'avoir , et elle éteint La Coutume de Paris a pareillement attribué
de plein droit les rentes foncières , hypothèques à la prescription de dix ou vingt ans , l'effet de
et autres charges réelles dont l'héritage était faire acquérir au possesseur qui , en vertu d'un
chargé , qui n'ont point été déclarées au posses- juste titre, a possédé de bonne foi un héritage
seur par son contrat d'act{uisition , et qu'il a 'pendant le temps requis pour la prescription,
ignorées. l'affranchissement de toutes les hypothèques.
En cela, par le droit romain, la prescription de rentes foncières et autres charges réelles donb
dix ou vingt ans avait plus d'effet que n'en avait cet héritage est chargé, qui n'ont point été
l'ancien droit d'usucapion ; car celui-ci faisait déclarées à ce possesseur par son contrat d'ac-
bien acquérir le domaine , mais il le faisait quisition , et qu'il a ignorées. Elle en a une
acquérir tel que l'avait eu l'ancien propriétaire, disposition expresse en Vart. 1 14, qui est conçu
avec toutes les hypothèques et autres charges en ces termes : v Quand aucun a possédé et joui
dont cet héritage était chargé : Non mutât « par lui et ses prédécesseurs , desquels U a le
usucapio supertfeniens pro emptore vel pro a. droit et cause , d'héritage ou rente, ajuste
