PARTIE I, CHAPITRE Y

« titre et de bonne foi , par dix ans entre prë« possesseur a acquis lliéritage de bonne foi de

« sens , et vingt ans entre absens , âgés et non quelqu'un qui n*en était pas le propriétaire ,

« privilégiés, franehementet paisiblement, sans que, pour qu*il puisse acquérir par cette près-

« inquiétation d^auoune rente ou hypothèque , cription raffranchissement des rentes, hypothè-

« tel possesseur dudit héritage ou rente a acquis ques et autres chapes dont Théritage est nhargé,

« par prescription contre toutes rentes et hypo- il faut qu'il ait préalablement acquis par cette

« théques prétendues sur ledit héritage ou prescription la propriété de cet héritage ; car ,

« rente. » per rerum naturam, il n'y a que celui qui est

127. La prescription établie par cet article le propriétaire d'un héritage , qui puisse acqué-est très différente d'une autre espèce de pres« rir ce qui manque à la perfection de son droit cription dont nous avons parlé dans notre de propriété , et l'affranchissement des charges T'raitédet OhligaUenty laquelle ne résulte que dont son héritage est chargé.

de la négligence du créancier è demander ce Suivant ce principe , quoique j'aie possédé qui lui est dû , et qui , faute par lui d'en avoir pendant dix an» un héritage chargé d'une rente fait la demande dans le temps qui lui est pres^ foncière , laquelle appartient à un majeur décrit, le rend , au bout de ce temps , en punition mourant dans le même bailliage où je demeure ; de sa négligence, non recevable à l'intenter: si le propriétaire de l'héritage est un mineur, nous avons appelé cette espèce de prescription , contre lequel le temps de la prescription n'a pu preser^tion à l'effet de libérer. Au contraire, courir pendant sa minorité, l'héritage ne sera la prescription établie par Vart, 114 est une point affranchi de la rente , jusqu'à ce que j'aie poeeeeêiim à l'effet d'acquérir: elle est fondée acquis la propriété de l'héritage par Taccomsur la juste possession , que le possesseur a eue plissement du temps de la prescription depuis de l'héritage , pendant le temps requis pour la la majorité du propriétaire, ne pouvant pas prescription, et sur la juste opinion où il a été acquérir l'afiranchisseroent d'une charge d'un qu'il avait un domaine de cet héritage , libre et héritage , tant que l'héritage ne m'appartenait Iranc des hypothèques, renies, et autres charges pas encore. C'est pourquoi , si , avant l'accomréelles^ dont cet héritage était chargé , qui ne plissement du temps de la prescription contre lai avaient peint été déclarées par son contrat le propriétaire , je suis évincé de l'héritage par d*acquisition ; et en conséquence de cette pos- le propriétaire , le créancier de la rente pourra session de bonne foi , la loi lui fai( acquérir ce demander sa rente contre le propriétaire , l'héqni manquait à la perfection de son domaine , ritage n'en ayant point été affranchi. en affranchissant l'héritage desdites hypothè- 131. Mais quoique le temps de la prescription ques , rentes et autres charges dont il était ne soit pas encore accompli contre le propriéchargé, taire de Thérilage , et quoique , in rei veritatey

128. Cette prescription étant fondée unique- je n'aie pas encore acquis la propriété de l'hément sur la juste possession que le possesseur ritage, ni conséquemment l'affranchissement de a eue de l'héritage pendant-le temps requis pour la rente dont il est chargé; néanmoins si le la prescription , sans avoir eu , pendant ce propriétaire de l'héritage demeure dans le temps , connaissance des rentes et hypothèques silence, et ne le revendique pas , étant , par la dont l'héritage était chargé , l'héritage en est seule qualité quej'ai de possesseur de l'héritage, déchargé par cette prescription , quand même , réputé en être le propriétaire , tant que le véripendant tout ce temps , le créancier aurait été table propriétaire ne se fait pas reconnaître , servi et payé de ces rentes par ceux qui en et qu'il ne le revendique pas, je pourrai opposer étaient les débiteurs personnels , lesquels con- la prescription contre la demande du créancier, tinueront d'en être débiteurs. La Coutume de qui était majeur et préset^t pendant tout le temps Paris en a une disposition en Vart. 115, qui de ma possession, et soutenir que j'ai acquis porte: « A lieu ladite prescription, supposé par la prescription l'affranchissement de la rente « que ladite rente fut payée par celui qui l'a dont l'héritage était chargé, sans qu'il puisse « constituée au desçu du détenteur. » répliquer que je ne suis point encore propriétaire

129. Cette prescription a lieu , soit que le de l'héritage , et que je n'ai pu par conséquent possesseur ait acquis l'héritage de celui qui en acquérir l'affranchissement des charges dont était \fi propriétaire , et qui ne lui a pas déclaré l'héritage est chargé j car ce serait de sa part les hypothèques , rentes , ou autres charges exciper du droit d'autrui , à quoi M ne peut être dont son héritage était chargé , soit qu'il l'ait reçu. Il suffît que je sois possesseur, pour que acquis de quelqu'un qui n'eu était pas le pro- j'en doive être réputé le propriétaire, tant qu'il priétaire. ne s^en présente pas d'autres, et pour que je sois

130. Observes , à Tégard du cas auquel le en conséquence réputé avoir acquis par la

prescriptioD raffranchiisement de |a rente. Obserrex qu'une rente, quoique créée

Nous avons à voir sur cette prescription , bail à cens , n'est seigneuriale , que lorsqu^eUe

lo quelles sont les charges réelles qui y sont est confondue aTOC le cens , etn*en eat pas iKs'

sujettes; 2° au profit de qui et contre qui court tinguée; comme lorsqu'il est dit par le bail à

cette prescription ; 3« quelles qualités doit avoir cens , que Thérilage est baillé à la charge de

la possession pour opérer cette prescription , el 50 liv. de cens et rente. Les parties n'ayaat peiot,

du temps de cette possession. en ce cas , distingué ce qui , dans cette unique

redevance de SO livres , devait être le cens re-

$ I. QUELiBS cHAÎtois SONT ffOiiTTEs ▲ csTTB cognitîf de U seigueurio directe , et ce <|iii ne

pREscBiPTioir. devait être qu'une simple rente, la redevaoea

de 50 livres sera , dans sa totalité , réputée sei-

132. La Coutume, en Yart. 114, ci-des«us gneuriele , et récognitive de la seigneurie qoe le rapporté , s'exprime ainsi : « A acquis prescrip- bailleur s'est réservée , et par conséquent, dana M tion contre toutes rentes et hypothèques sa totalité, non sujette à la prescription de cet « prétendues aur ledit héritage. « article , ni à aucune autre.

Autrefois les rentes constituées à prix d'argent Au contraire , si la rente , quoique créée par

étaient des charges réelles des héritages sur un bailà cens, y était distinguée du cens; comme

lesquels elles étaient constituées, aussi bien s'il était dit que l'héritage était baillé à la charge

que les rentes foncières créées par bail d'héri- de 10 sous de cens et de 50 livres de rente ; il

tage. Aujourd'hui les rentes constituées ne sont n'y aurait , en ce cas , que le cens de 10 sous

plus regardées que comme des dettes de la per- qui serait la redevance seigneuriale ; la rente

sonne qui les a constituées, quand même elles de 50 livjes ne serait qu'une simple rente foe-

auraient un assignat spécial sur quelque héri- ciére, sujette par conséquent à la prescription

tage : cet assignat n'étant regardé que comme établie par cet article.

un droit d'hypothèque spécial , ce n'est pas 134. Observes aussi que , lorsque nous disons contre la rente , mais contre Thypolbèque qui a que le cens n'est pas sujet à la prescription de été contractée pour la rente, qu'on acquiert • cet article, nia aucune autre prescription, nous prescription par cet article. C'est pourquoi , entendons parler d'un véritable cens , c'est >àcomme Ta fort bien observé Laurière sur cet dire d'une redevance récognitive de la seignen- .article, ces termes^ contre toutea rentes, ne rie directe, que s'est retenue le seigneur de qui doivent plus s'entendre que de rentes foncières; l'héritage relève.. Mais si on a donné le nom de et ces termes , et hypothéquée , s'entendent de cens improprement et abuêivè à une redeTanoe toutes les espèces d'hypothèques dont l'héritage qui ne soit point récognitive d'une seigneurie est chargé, soient spéciales, soit qu'elles ne directe, cette redevance, quoique qualifiée de soient que générales^ soit qu'elles aient été cens, ne sera qu'une simple rente foncière, contractées pour des rentes , soit pour quelque sujette à la prescription de cet article , comme autre espèce de créance que ce soit. Ainsi le toutes les antres rentes. Par exemple, si le propossesseur de l'héritage , à qui ces rentes et priétaire d'un héritage , qui le tient à cens d'un hypothèques n'ont point été déclarées par son seigneur , Ta baillé à quelqu'un à la charge du contrat d'acquisition, et qui les a ignorées, cens dû au seigneur, et de 100 sous d'autre cens acquiert, par la prescription établie par cet envers lui, cette redevance de 100 sous, improarticle , l'affranchissement de son héritage des- prement qualifiée de cens, dont il a chargé dites rentes et hypothèques. l'héritage envers lui , ne sera qu'une simple

133. Quoique la Coutume ait dit , toutes redevance foncière ; car ce propriétaire , par le rentes^ il faut néanmoins en excepter les rentes bail qu'il a fait de cet héritage, n'a pu s'en reteseigneuriales , c'est-à-dire , celles qui sont nir la seigneurie directe qu'il ne peut avoir , récognitives de la seigneurie directe et du do- puisque , le tenant à cens , il n'en avait que le roaine de supériorité , que le seigneur , de qui pur domaine utile : la redevance de 100 sous , l'héritage relève , s'est réservé : les droits de dont il a chargé Théritage envers lui , et qu'il a seigneurie étant imprescriptibles , les devoirs improprement qualifiée de cens , ne peut être et les redevances qui en sont récognitifs, le recognitived'uneseigneuriedirectequ'iln'apas. sont pareillement ; et l'acquéreur de l'héritage Ce second cens n'est donc pas un véritable cens, n'en peut acquérir l'afiranchissement par cette mais une simple redevance foncière , sujette prescription , ni par quelque autre espèce de k la prescription de cet article, lorsqu'un tiers prescription que ce soit. La Coutume de Paris acquerra par la suite l'héritage, sans qu'on loi le reconnaît enVart, 124, où il est dit que le déclare les charges dont il est chargé.

cens est imprescriptible. Il n'en est pas de même d'un propriétaire qui