PARTIS I, CHAPITRE Y

sonhëritajçe enfief: ce propriétaire ayant , en son héritage, est convenu qu*il avait la face cas , rhonorifiqae aussi bien que Futile du culte de le rémérer , sans limiter le temps domaine de l'héritage, il peut, par le bail à dans lequel il pourrait Texercer , cette faculté cens quMl en fait , se réserver une seigneurie dure trente ans , et l'héritage est affecté à Texédirecte, subordonnée à celle du seigneur de qui oution de la convention, en quelques mains il relève; et le cens , dont il charge Théritage, qifil passe. Si Tacheteur, peu d'années après , est un véritable cens récognitif de cette seigneu- revend cet héritage i un tiers , sans lui donner rie, qui ne peut jamais être sujette à cette connaissance de ce droit de réméré auquel Théprescription ni à aucune autre. ritage est affecté , quoique cette affectation soit 135. A Texception des rentes seigneuriales et quelque chose de différent d'un droit d'hypothèautres redevances et devoirs seigneuriaux , tou- que , ce tie^'s acquéreur-, qui n'a pas eu de tes les autres rentes, soit que ce soient des connaissance de Taffectation de l'héritage à ce rentes en argent, soit que ce soient des rentes droit de réméré , en acquerra l'affranchissement en grains , et généralement toutes les redevances, par l'accoroplissement de la prescription du cet de quelque espèce et nature qu'elles soient, article.

dont un héritage est chargé, sont sujettes k cette 137. Parei11ement,lor8qu*unhéritageest chargé prescription. envers un particulier d'un droit de retrait con- Lechampart même, lorsqu'il n'est pas sei- ventionnel, qu'il s'est réservé lors de l'aliénation £;neurial , y est sujet , et l'acquéreur qui a acquis qu'il en a faite , p'est-à-dire, du droit que lui et l'héritage sans qu'on lui ait déclaré cette charge , ses successeurs auraient à toujours , de prendre en acquerra l'affranchissement par cette près- lemarché de l'acquéreur toutes les fois que l'hécription, si pendant tout le temps de la près- ritage serait vendu ; un tiers acquéreur de cet cription , celui à qufle champart appartient, a héritage , à qui on n'a pas donné , par son conlaissé ignorer à cet acquéreur celte charge, en trat d^acquisition , connaissance de ce droit, ne levant point pendant tout ce temps son cham- acquerra, par l'accomplissement du temps de part. la prescription , que son héritage soit entière- Un champart n'est pas seigneurial, lorsque ment affranchi et déchargé de ce droit de retrait, l'héritage qui en est chargé est en outre chargé II en est autrement du retrait seigneurial et d'un cens, soit envers le seigneur, à qui est dû du retrait lignager : l'acquéreur, qui a acquis le champart, soit envers un antre seigneur: en l'héritage qui y est sujet, n'en peut acquérir ce cas , c'est le cens qui est la redevance reco- l'affranchissement par cette prescription , quoignitive de la seigneurie directe , et le champart qu'il n'en ait pas été chargé par son contrat n'est qu'une simple redevance foncière sujette k d'acquisition ; car , ces retraits étant de droit la prescription. commun , il a dû s'y attendre.

Au contraire , lorsque l'héritage , qui est 138. Lorsqu'un particulier a aliéné son héri-

chargé de champart , n'est chargé d'aucune tage pour un certain temps , au bout duquel

autre redevance seigneuriale ni devoir seigneu- Théritage lui retournerait ou i son successeur ;

rial , le champart est censé être la redevance si j'ai acquis cet héritage de celui qui n'en a le

récognitive de la seigneurie directe, et par con- domaine que pour le temps porté par le contrat

8équentseigneurial,etnonsujetàlaprescription. originaire d'aliénation, sans qu'il m'ait déclaré

186. Ces termes de la Coutume , a acquis la que l'héritage fût siqet à réversion au bout d'un

prescription contre* toutes rentes et hypothè- certain temps, j'acquerrai par la prescription

^ues prétendues sur ledit héritage , ne doivent le domaine perpétuel de cet héritage, et l'affran-

pas se prendre restrictive ; sa disposition s'étend chissement du droit de réversion auquel l'héri-

ffénéralement k toutes les différentes espèces de tage est sujet : car si )a prescription me fait

droits réels que des tiers peuvent avoir sur l'hé- acquérir le domaine perpétuel d'un héritage,

ritage , gui diminuent la peHbction do domaine lorsque je Tai acquis de quelqu'un qui n'y avait

de l'héritage , que l'acquéreur. À qui ces droits aucun droit, pourquoi me le ferait-elle moins

n'ont pas été déclarés par son contrat d'acquisi- acquérir , lorsque je l'ai acquis de bonne foi de

taon, croit avoir acquis franc et libre desdits quelqu'un qui n'en avait qu'un domaine à temps?

droita : l'effet de cette prescription est , comme 199. Enfin l'acquéreur d'un héritage sujet à

nous l'avons dëji dit , de faire acquérir à l'ao- des devoirs de servitudes, soit personnelles ,

quéreur un domaine de l'héritage aussi parfait tels qu'un droit d'usufruit , un droit d'usage ,

qu'il a eu un juste sujet de le croire , en affran- un droit d'habitation , soit prédiales, en acquiert

chissant l'héritage de tous les droits réels dont par cette prescription l'affranchissement , lors-

il est chargé, qui en diminueraient la perfection, qu'elles ne lui ont point été déclarées , et qu'il

Par exemple , lorsque quelqu'un , en vendant n'en a eu aucune connaissance, pendant tout

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le temps de la prescription , ceux qui aTaient a donné lieu à cette prescription, eu ces droits de servitude, n'en ayant point usé la rente sans déclarer la faculté de rachat à lapendant ledit temps. quelle elle était sujette.

En vain opposerait-on que, par Tarticle 186, Néanmoins comme il n'est guère ordioaife

il est dit que la liberté des servitudes se peut d'acheter une rente sans en "voir le titre, ce

acquérir contre le titre par le temps de trente qui est dit par le contrat d'acquisition de la

ans: donc , dirait-on , elle no peut s'acquérir rente , que le vendeur en a égaré le titre, pour-

par un moindre temps ; elle ne peut donc être rait être un jeu entre le vendeur et Fachetenr,

sujette à la prescription de dix ou vingt ans. pour donner lieu à la prescription de la fiieullé

Je réponds que la prescription de trente ans , de rachat , en faisant paraître que l'acheteur

qui fait acquérir la liberté des servitudes , dont n'en a pas eu de connaissance : pour peu qtt*il y

il est parlé dans l'article 186, est la prescription ait de circonstances qui fassent présumer ce

à l'effet de libérer, qui résulte uniquement du concert, on ne devrait pas avoir égard à le

non usage de la servitude, et qui en fait acquérir prescription.

la libération , même à ceux qui les auraient 141. Les droits qui ne sont pas sujets à la

constituées , ou à leurs héritiers. Ce n'est que de prescription de dix ou vingt ans , établie par

cette espèce de prescription qu'il est parlé en l'article 113, sont :

l'article 186, qui n'a rien de commun avec la 1° Les droits seigneuriaux, oomoie nooi

proscription de l'article 114, qui résulte de la Tavons déjÀ dit. -

possession qu'un acquéreur de bonne foi a eue 2» L'affectation des biens d'un homme au

d'un héritage qu'il a possédé comme franc des douaire, soit coutumier, soit conventionnel,

droits de servitude dont il était chargé. de sa femme et de ses enfans, est une cherge

140. J'ai acquis une rente foncière, qui était qui n'est point sujette A cette prescription,

rachetablc par une clause du bail a rente. Le avant que le douaire soit ouvort ; elle ne cona-

bailleur , qui me Ta vendue , ne m'a point dé- mence a courir que depuis qu'il est ouvert par

claré qu'elle l'était ; et pour m'en dérober la la mort du mari. La coutume de Paris en a une

connaissance , il ne m'a pointremis le bailentre disposition en Tarticle 1 17 , où elle dit : « En

les mains ; il a déclaré qu'il l'avait égaré , et v matièrededouaire, la prescription commence

s'est chargé de meleremetlre , lorsqu'il l'aurait « k courir du jour du décès du mari. » ^oy9%

retrouvé. J'ai fait incontinent signifier mon cou- CBquenou»9n avons dit tn notre Traité du

trat d'acquisition au débiteur de la rente , qui me Douaire,

Va payée axactement. Ayant possédé cette rente S» Les droits de substitution, dont les h^-

pendant tout le temps de la prescription , sans tages ou rentes sont chargés , ne sont point

avoir connaissance de la faculté de rachat à la- sujets à cette proscription, lorsque la substita-

quelle elle est sujette , aurai-je acquis par la tion a été dûment publiée et iotinnée. La raison

prescription l'affranchissement de cette faculté est , que celui qui a acquis ces héritages on

de rachat auquel la rente est sujette? Suivant rentes, ne peut avoir une ignorance excusable

la règle ordinaire , on doit décider pour Taffir- et invincible des substitutions dont ils aoet

mative. La charge imposée au propriétaire de chargés, ayant pu consulter les registres pubUci

la rente , d'en souffrir le rachat , lorsque le où ces substitutions sont enregistrées, débiteur jugera à propos de le faire, est une 142. Enfin, il résulte de ces termes , dont la

charge qui diminue la perfection du domaine de Coutume se sert en cet article 113, ontrm

propriété de cette rente : or , suivant ces prinoi- âgée et non privilégiée , que le possesseur ne

pes, l'effet de celte prescription est de faire peut acquérir, par la prescription établie p«r

acquérir à l'acquérc^ur de bonne foi d'un héritage cet article, l'affranchissement des rentes, hypo-

ou d'une rente , un domaine de propriété de thcques et autres droits dont l'héritage est

l*héritage ou de la rente aussi parfait qu'il a eu chargé , lorsque ces droits appartiennent i dea

sujet de croire l'avoir , en affranchissant l'héri- mineurs , tant qu'ils sont mineurs ; ou lorsqu'ila

tage ou la rente de toutes les charges qui en appartiennent à l'église , ou i des corps et com-

diminuent la perfection; ledébiteur de la rente, munaulés , même séculières , leurs biens n'étant

par la copie (fue l'acquéreur lui a signifiée de son sujets* qu'à la prescription de quarante ans ^ ou

contrat d^acquisition , ayant dû voir qu'elle n'y enfin lorsqu'ils appartiennent au domaine du

était pas déclarée rachetable, a dû le lui notifier, roi, les biens dudomaine étant impreacriplâbles. pour empêcher la prescription de la faculté de rachat. F.ute de l'avoir fait , celte faculté doit « "' " """^ »' «"'' " ~"" «"" "V"

.^ *. . X ... ... *i COUBIB lA PRESCBIPTION DE L ARTICLl |l3.

être étemte par cette prescription ; sauf a oe

débiteur son recours en dommages et intérêts 143. Les personnes, au profit desquelles peut

contre le bailleur ou l'héritier du bailleur, qui courir la prescription de Tartiole 113, pour