PARTIE I, CHAPITRE
rcffnmehUMmeDt de» railta* , hypothèques et empêchement qui ne lai « pas pennis de deautres droits , dont Théritage , qu^elies ont mander reconnaissance à Facheteur , et d*inaoquis, est chargé, sont celles au profit des- terrompresa possession, quelles a pu courir la prescription pour en 146. Obsenres que , lorsqu^nn héritage est acquérir le domaine de propriété. yoff9% ce que chargé de plusieurs renies qui n*ont point été nous en ayons dit tuprà, chap. 1, art 2. déclarées à Tacquéreur, quoique le cours de la
144. Pareillement le principe, que nous avons prescription soit arrêté contre le créancier de exposé en Tarlicle 3 dodit chapitre , que la Tune de ces rentes, soit pour cause de minorité, prescription, à Teffet d'acquérir la propriété, ne soit pour cause de quelque légitime empêchecourt point contre le propriétaire , tant qu*il a ment qui ne lui permette pas d'intenter son quelque cause d^empêchement légitime qui action en reconnaissance de sa rente ; cela l*empéche de rerendiquer Thérilage , reçoit , n*eippéche pas que la prescription ne coure et aussi bien que tous les exemples que nous avons ne s^accomplisse contre les créanciers des autres donnés de ce principe , une parfaite application rentes , qui n'ont rien de leur part à opposer aux personnes qui ont quelque rente ou hypo- contre la preécriptiou.
théque, on quelque autre droit réel sur un 147. Pareillement , lorsque Théritage est
héritage , contre lesquelles la prescription , À chargé d'une rente due à plusieurs créanciers ,
Teifet de faire acquérir au possesseur Taifran- quoique le cours de la prescription soit arrêté
chissement desdites rentes , hypothèques ou contre Tun de ces créanciers pour la part quHI
autres droits , ne court point , tant que ces per- a dans la rente , cela n'empêche pas qu'elle ne
•onnes ont en quelque empêchement légitime coure et qu'elle ne s'accomplisse contre les
qui ne 'leur a pas permis de pouvoir intenter autres pour le surplus.
leurs actions contre le possesseur, pour se 148. Ce n'est que dans le cas, auquel un
faire reconnaître desdites rentes , hypothèques droit , dont Théritoge est chargé envers plu-
ou antres droits. sieurs, est un droit indivisible, que la prescrip*
Par exemple , lorsque j'ai acquis un héritage, tion , pour en acquérir l'aiFranchissement , ne
qui a appartenu à un homme marié , sur lequel peut s'accomplir que contre tous ensemble , et
sa femme a des hypothèques qu'il n'a pas dé- que, tant qu'elle est arrêtée de la part d'un sent
clarées lorsqu*il l'a vendu , la prescription , à de ceux à qui le droit appartient , elle ne peut
l'effet d'acquérir la décharge de ces hypo- courir ni s'accomplir contre les autres: la raison
thèques , ne court point pendant le mariage J est , qu*il implique contradiction qu'on puisse
car la femme est censée n'avoir pu intenter ces acquérir pour partie l'affranchissement d'un
actions pendant le mariage , et eu avoir été droit qui n>st pas susceptible de parties, empêchée par son mari , contre qui ces actions
auraient réflécht. ^ m, j^^s qualitIIs reqcisks sahs la possession,
145. La Coutume apporte un autre exemple pava acodérir par puksciiiption L'APrnAifCHis».
en l'article 115. Après avoir dit que, lorsque mevt des RBRTK8,aTPOTHR0DKS et ACTnxs droits
quelqu'un a acheté un héritage chargé d'une oowt l'bAritaoe est cuRoi. rente envers un tiers, dont le vendeur, qui en
était le débiteur, ne lui a pas donné connais- 149. Pour que le possesseur d'un héritage
sance, le temps de la prescription n'a pas laissé puisse acquérir par prescription l'affranchisse-
de courir contre le créancier de cette rente, ment des rentes , hypothèques et autres droits
quoique , pendant tout le temps , il en ait été dont Théritage est chargé, il faut que sa posses-
servi par le débiteur à Tinsu du possesseur de sien soit une possession civile , qui procède
rhéritage, la Coutume ajoule : « Toutefois si d'un, juste titre et qui soit de bonne foi. La
• le créancier de la rente a eu juste couse Coutume s'en explique formellement dans Tar-
a d*ignorer Ittliénotion , parce que le débiteur ticle 113: Quand aucun apoêtédé àjuête
a de ladite rente serait toujours demeuré en titre et de bonne foi.
• possession de Théritage par le moyen de Cette bonne foi n'est autre chose qu'une
• location , rétention d'usufruit , constitution opinion , fondée sur un juste fondement , que « de précaire ou autres semblables , pendant ce possesseur doit avoir , qu'il a acquis le Il ledit temps , la prescription n'a cours. » domaine de l'héritage libre et franc des rentes.
Le créancier voyant son débiteur demeurer hypothèques et autres droits qu'on ne lui a pas
dans lliéritage sujet à sa rente , et en étant déclarés : cette bonne foi n'est autre chose que
payé par lui exactement , ne pouvant pas sonp- juêta opinio qnaniti daminii Hbêri,
çonner qu'il l'eût aliéné , cette juste ignorance , 160. De 14 il suit que , s'U n'est pas absola-
en laquelle il était de l'aliénation, est un ment nécessaire , pour cette prescription , que
le posseueur de l*hëritage eo soit le proprié- tion que le potseisear a eue, sur cette demande,
taire , il est au moins nécessaire qu*il croie des titres du créancier, lesquels, en donnant
Têtre; car opinio dominii liberi, dans laquelle connaissance au possesseur du droit du créan-
consiste la bonne foi nécessaire pour cette cier, ont fait cesser, par rapport i cette rente,
prescription , renferme nécessairement opinùh' sa bonne foi , qui doit durer pendant tout lo
net» dominii. temps de la prescription? Je pense que, dans
Le possesseur de Thérilage ne peut donc être ce cas, la communication que le 'possesseur a
possesseur de bonne foi vis-à-vis do tous ceux eue des titres du créancier , n*a pas fait cesaer
qui ont des rentes, hypothèques ou autres droits sa bonne foi, ni par conséquent arrêté le cours
sur Théritage , s'il n'est ou propriétaire , ou pa- de la prescription ; car le défaut de poursuite
reiUement possesseur de bonne foi visnà-vis du du créancier a été un juste sujet de faire croire
propriétaire de Théritage. Au contraire, lorsque à ce possesseur que les titres du créancier n'ë-
rhéritage est chargé de plusieurs rentes ou hy- taient pas suffisans pour établir son droit ,
pothèques y quoique le possesseur soit posses- puisqu^il ne suivait pas sa demande ; conune
seur de mauvaise foi à Tégard de quelques-unes nous Tavons vu êuprà, n, 53. de ces rentes et hypothèques dont il a connais- 154. Lorsque Théritage est chargé de pfai-
sance , et dont il ne peut , en conséquence , sieurs rentes et hypothèques , la demande ,
acquérir raffranchissement par la prescription, donnée par Tun des créanciers , arrête bien la
cela ne l'empêche pas d'être possesseur de bonne cours de la prescription pour la rente ou i*hy«
foi vis-à-vis des autres renies et hypothèques pothèque de ce créancier ; mais elle n*en arrête
doutil n*a pas connaissance , et d'en acquérir pas le cours, ni même raccomplissement, è
raffranchissement par la prescription. Tégard des rentes et hypothèques des autres
Il reste à observer, par rapport à la bonne foi , créanciers qui sont demeurés dans le silence :
qu'elle doit durer pendant tout le temps requis car ce n'est qu'à Tégard de la rente ou de
pour la prescription. Thypothèque pour laquelle la demande a été
151. Pour que le possesseur puisse acquérir donnée, que la possession du possesseur a cessé par la prescription raffranchissement des rentes, d'être tans tnquiétaiion ; elle a continué d*6tre hypothèques et autres charges dont Théritage sans inquiétation à l'égard de celles pour lesest chargé, il faut encore que la possession ait quelles on ne lui a donné aucune demande.
été paisible, et n'ait souffert aucune interrup- 155. Lorsque l'héritage est chagé d'une rente
tion. qui appartient à plusieurs particuliers , la de-
152. Hou seulement Tinterruption de la mande , qui est donnée contre le possesseur de possession naturelle arrête le cours de la près- l'héritage par l'un desdits particuliers , pour la crîption , Tinterruption civile l'arrête pareille- part qu'il y a , n'interrompt , à la vérité , la ment : elle se (ait par la demande que le possession que pour cette part; mais si les créancier , qui a une rente ou une hypothèque titres , dont ou a donné communication an sur l'héritage, donne contre le possesseur, en possesseur sur cette demande, sont des titres reconnaissance de sa rente ou de son hypolhè- communs , qui aient donné au possesseur conque , avant l'accomplissement du temps de la naissance du droit de ceux qui sont créanciers prescription. La possession de ce possesseur delà rente pour les autres parts, cette connaiscessant , par cette demande , d'être une posses- sance , qu'il a acquise par ces titres , avant l'ao- $ïonpai*ihlê, une possession ians ifiquiéiationj complisscment du temps de la prescription , cesse d'être capable d'opérer la prescription, ayant fait cesser sa bonne foi , même par rapport La Coutume s'en explique en l'article 1 13 : aux parts de ceux qui sont demeurés dans le Quand aucun a poêiédé franchement et silence, le cours de la prescription est arrêté,
paiaiblement $ans inquiétation d'une rente y etc, même pour lesdites parts, par le défaut de
153. Si le créancier, qui a donné la demande, bonne foi du possesseur , qui est requise pen>
la laisse tomber en péremption ; cette demande, dant tout le temps de la prescription, qui a été, par un jugement, déclarée périmée, 156. N'ayant été donné, pendant tout le
étant regardée comme non avenue , ne peut par temps de la prescription , contre le possesseur
elle-même interrompre le cours de la prescrip- de l'héritage , aucune demande pour les rentes
tion: Quod nuUum eet , nuUum producit effec^ et hypothètiues dont l'héritage est chargé;
fMfft. si, avant l'accomplissement du temps de la
Mais si la demande , qu'on a laissé tomber en prescription , on a donné contre lui une demande
péremption , n'a pas, par elle-même , arrêté le en revendication de l'héritage, ceUe demande
cours de la prescription , ne peut-on pas dire empêchera>t-eUe la prescription ? Ou le posses-
que le cours en a été arrêté par la coramunica- seur a succombé sur celle demande , ou il en a
