PARTIS I, CHAPITRE Y

eu côDf^ 5 ou U demande a été abandonnée , ou se rédimer d*un procès , et non comme le prix

Ton a transigé sur la demande. Au premier cas, d*une Tente qui lui aurait été faite de Théritage.

lorsque le possesseur a succombé sur cette II est donc censé, en qualité de propriétaire de

demande, et a été condamné à délaisser rbérl- rbériUge, et en le possédant comme franc,

tage , celte demande , qui a arrêté la prescrip- avoir acquis par la prescription Taffrancbisse-

tien è Teffet d'acquérir le domaine de propriété ment des rentes et hypothèques dont il était

do rhéritage a indirectement arrêté la prescrip* chargé.

tien pour raffiranchissement des rentes et Néanmoins si le titre dont le possesseur a

hypothèques, le possesseur n*ayant pu, par la eu communication sur la demande en revendi-

prescription , acquérir cet affranchissement cation était produit , et que ce titre fût si clair

UTant que d*ayoir acquis la propriété de Théri- quMl ne laissât aucun doute sur le droit du

ta|^ , personne ne pouvant acquérir raflOran- demandeur , il en résulterait que ce possesseur

chissement des charges d'une chose , s'il n'en n'a acquis la propriété de l'héritage que par

est le propriétaire. l'acte qu'on a qualifié de transaction , pour

If'y ayant pas eu lieu , en ce cas , à la près- déguiser la vente qu'il renfermait : il s'ensui-

cription des rentes et hypothèques , les créan- vrai! qu'il n'a pu par conséquent, avant cet

cieri pourront donner leurs actions , non contre acte , acquérir par la prescription l'affiranchis-

ie possesseur , qui , ayant été dépossédé de sèment des rentes et hypothèques dont l'héri*

rbéritage, ne peut plus en être tenu, mais tage est chargé; qu'il n'a pu pareillement,

contre le propriétaire de l'héritage qui y est pour acquérir la prescription depuis cet acte,

rentré. joindre la possession qu'il avait eue auparavant;

167. Au second cas, auquel le possesseur cette possession ayant, dès avant cet acte, lors

narait eu congé de la demande en revendication, delà communication du titre du demandeur,

cette demande n'aura point empêché la près- cessé d'être une possession de bonne foi , et ne

eription pour l'affranchissement des rentes et pouvant pas , par conséquent , être jointe à la

hypothèques dont l'héritage est chai|;é ; car il nouvelle possession , que le possesseur a eue

est vrai, en ce cas, que le possesseur a possédé depuis la transaction pour opérer la prescrip-

l'héritage pendant tout le temps de la prescrip- tien.

tion, MfM inqmitaHon dêêdiUê reniés; la 160. Si, par la transaction, le possesseur a dédemande en revendication n'a apporté aucune laissé l'héritage au demandeur en revendication, interruption à sa possession vis-à-vis desoréan- il est évident, en ce cas, que la prescription oiers desdites rentes, qui sont demeurés dans pour l'affivnchissement des rentes et hypothèle silence : car c'est un principe que l'interrup- ques dont l'héritage était chargé, ne peut avoir tion civile, qui naît d'une demande judiciaire , lieu; car lorsque les créanciers desdites rentes n'interrompt la possession que vis-i-vis de donneront leur demande contre celui qui s*est celui qui a donné la demande; en quoi elle fait délaisser rbéritage, il ne pourra pas leur diffère de rintérruption naturelle. opposer que le possesseur , par qui il s'est fait

158. Au troisième cas , lorsque la demande délaisser l'héritage , en a acquis par la prescripen revendication a été abandonnée, le posses- tion l'affranchissement : car n'y ayant que le seur , par la seule qualité de possesseur, étant propriétaire qui puisse acquérir cet affranréputé le propriétaire de l'héritage, est censé, chissement , il faudrait qu'il dit que ce possesen cette qualité de propriétaire de l'héritage, seur a été propriétaire de l'héritage; ce qui qu'il a possédé pendant tout le temps de la près- serait une contradiction avec la demande en eription, comme libre des rentes et hypothèques revendication qu'il a donnée contre ce possesdont il était chargé , en avoir acquis l'affrau- seur , et avec l'acte par lequel il s'e^t fait chissement par la prescription. délaisser l'héritage.