Il en est de même au quatrième cas

lorsque , par la transaction , l'héritage est g ly, „u temps se la posscssign poi'r ACQuimn

demeuré an possesseur, moyennant une cer- L'AmANCHrssEMBRT ses Aemtes et HYPOTBiQUBs

taine somme qu'il a donnée au demandeur : sa bort L'aisiTAGE est ghak6£; et de l'unios de

qualité de possesseur de l'héritage l'en faisant t'A possession su possessece avbc celle de ses

répuler le propriétaire, tant que le contraire auteurs. n'est pas établi , et la transaction , qui est , de

sa nature, do re incertd, ne pouvant rien 161. Le temps de cette prescription, par

établir de contraire , il est censé avoir toujours laquelle nous acquérons l'affranchissement des

été le propriétaire de l'héritage, et avoir donné rentes , hypothèques, etc. , par une possession

la somme qu'il a payée par la transaction , pour de dix ans entre présens , et de vingt ans entre

absent , est censé courir entre présens , lorsque s'en eiplique par ces termes : « Qoend aocu a

le créancier de la rente on de Thypothèque, « possédé par loi et ses prédéoesseurs

contre qui le possesseur prescrit^ demeure dans « desquels il a le droit et cause. • Tout oe qm

le même bailliage que lui. nous avons dit, au chapitre précédent, de

Le possesseur peut , pour raccomplissement Tunion do la possession duposaesaeur uTec celle

du temps de cette prescription ,^ joindre i sa de ses auteurs, reçoit ici une entière appUce-

possession celle de ses auteurs. La Coutume tien.

SECONDE PARTIE

De^ autres espèces de preeeriptiane qui font acquérir par la possession.

OuTRB la prescription de dix ou Tingt ans , de sa possession , établit en rarticle 1 15 le pna-

dont nous avotfs traité en la première pailie , il cription de trente ans , pour le cas auquel il ne

y a celle de trente ans; celle de quarante ans , le produit pas*

qui a lieu contre Téglise ; le teneraent de cinq Cet article est conçu en ces termes : « Si

ans , et quelques autres qui ont lieu dans q^ieU « aucun a joui, usé et possédé un héritage ou

ques Coutumes particulières; la prescription a rente , ou autre chose prescriptible , par Tes-

de trois ans pour les meubles. Nous traiterons n pace de trente ans. tant par lui que par ses

séparément deces difierentes espèces deprescrip- u prédécesseurs , franchement , publiquement ,

tiens ; elles feront la matière des quatre pjemiers « et sans aucune inquiétation , supposé qu*il ne

articles. Nous examinerons, dans un cinquième, « fasse apparoir de titre, il a acquis prescription

par quelle Coutume se règle la prescription. « entre âgés et non privilégiés, n

Dans un sixième, nous traiterons do la posses- La Coutume dit ^ a joui, uwé et poêêédé. Le

sion immémoriale ou centenaire. terme de posBédé se rapporte aux héritages ;

ceux-ci, joui et usé, se rapportent aux rentes

ARTICLE PREMIER. ^^ autres droits incorporels susceptibles de cette

De la preêcn'ption de trente an». prescription. Des droits ne sont pas susceptibles

d^une possession proprement dite , mais seule-

182. Les coutumes qui n'ont point adopté la ment dune quasi-possession, laquelle consiste

prescription de dix ou vingt ans, ont établi une dans la jouieeance que quelque en a , et dans

prescription de trente ans, par laquelle nous FfMay^ qu'il en fait.

acquérons le domaine de propriété des héritages Cette quasi-possession , que quelqu'un a eue,

f;t autres immeubles que nous avons possédés pendant trente ans, d'une rente ou autre droit

pendant le temps de trente ans, et Taffranchis- prescriptible, le lui foifc acquérir par droit de

sèment des rentes , hypothèques et autres prescription , de même que la possession d'un

charges dont ils sont chargés. Les Coutumes héritage , pendapt ledit temps , fait acquérir

qui ont adopté la prescription de dix ou vingt Thérilage au possesseur, ans, ont aussi établi celle de trente ans, en

faveur des possesseurs qui ne rapportent point $ 1. de* cboses qui sort susceptibles ss cbttb

le titre de leur possession , le laps d'un aussi pecsc«iptiok. long temps le faisant présumer. De ce nombre

est la Coutume de Paris , laqucllo , après avoir 163. La Coutume déclare susceptibles de établi, dans les articles 113 et 114, la prescrip- cette prescription toutes les choses prescription pour le cas où le possesseur produit le titre tibles.

Par ces termes , la Contame exclnt les choses lion de dix ou vingt ans, et qui n^admettent que qui sont imprescriptibles, soit par lenr nature, celle de trente ans, soit que le possesseur ait soit par la condition des personnes à qui elles titre ou non, les droits de servitudes sont sus- •ppartiennent, telles qne celles qui appartien- ceptibles de la prescription de trente ans, dans sent au fisc ou à des mineurs , tant qu'ils sont le cas seulement auquel celui qui a joui de la mineurs. On doit aussi excepter celles pour qui servitude pendant ce temps, rapporte un juste les lois ont établi une prescription plus longue , titre d*où sa possession procède, telles que celles qui appartiennent à Téglise; lG5.LaGoulumedeBerry,ft/. 12, ar/. l, s*est c*est pourquoi la Coutume dit, ehtre âgé$ et écartée du droit commun par rapport aux cho- MOfi pritilégiéê, ses sujettes à la prescription de trente ans : elle

164. Toutes les choses qui sont susceptibles y soumet lesbiens de Téglise et dos communautés de la prescription de dii ou vingt ans, le sont comme ceux des particuliers , ceux des mineurs ordinairement de celle-ci. comme ceux des majeurs; en conservant,

Il faut en excepter les droits de servitudes néanmoins , & Téglise 'et aux mineurs le béné* prédiales. Ces droits sont susceptibles de la près- fice de restitution en entier, par lettres du prince* cription de dix ou vingt ans , lorsque quelqu'un 166. Tout ce que nous avons dit en la pro« en a joui en vertu d'un juste titre et de bonne mière partie , au chapitre premier , article sefoi pendant le temps de la prescription. coud , des personnes au profit desquelles courait

Supposons . par exemple , que le possesseur la prescription de dix ou vingt ans , et qui pou» d^une maison voisine de la mienne, que je croyais vaient acquérir par cette prescription, reçoit de bonne foi en être le propriétaire, quoiquHl une entière application à celle de trente, ne le fût pas, m'ait vendu ou donné une servi- De même que nous avons dit que je pouvais tude de vue sur cette maison : cette constitution acquérir par la prescription de dix ou vingt ans de servitude est un juste titre, suivant les un héritage , quoique je sois le seigneur de qui notions que nous en avons données suprà , il relève en fief, lorsque je Tai possédé en vertu n, 59, puisque ce nVst pas parle défaut de ce d^'unjuste titre étranger à ma qualité de seigneur, titre que je n*ai pas acquis la propriété du on doit pareillement dire que je puis Tacquérir droit de servitude , nais par le défaut de pou- par la prescription de trente ans , lorsqu'il ne voir dans celui qui a constitué la servitude, parait aucun titre d'où ma possession procède ^ qui, n'étant pas propriétaire de la maison , n'a car le seul laps do temps faisant seul, et par pu l'en charger. Si donc, en exécution de ce lui-même, présumer que la possession trentetitre , j*ai ouvert une fenêtre sur la maison , et naire procède d'un juste titre , tant qu'il n'en j*aijouidu droit de vue , je dois, lorsque j'ai parait point d'autre , on doit présumer que la accompli le temps de la prescription , acquérir mienne procède d'un juste litre étranger i ma par eette prescription ce droit de servitude de qualité de seigneur , et non d'aucune saisie féo- Toe. date , tant qu'il n'en parait point : mais si on

Au contraire , la prescription de trente ans en rapportait une , quelque ancienne qu elle ne peut , dans les Coutumes qui admettent celle fût , !■ possession du seigneur serait censée de dix ou vingt ans , avoir jamais lieu pour les procéder de cette saisie , tant qu'il n'en paratdroits de servitude : car ou le possesseur du droit trait aucune main-levée , ni aucune rentnSe du de servitude a un titre , ou il n'en a point. S'il a vassal en possession ; et cette saisie féodale on' titre, il a, par la possession qui procède de serait un obstacle perpétuel à la prescription. ce titre, acquis le droit de servitude dans la 167. f^tcê vênâf de même que nous ivont inrescription de dix ou vingtans; celle de trente dit qne je pouvais acquérir, par la prescripans lui est inutile et ne peut avoir lieu. S'il ne tion de dix ou vingt ans, une seigneurie, quoipeut rapporter de titre , il ne peut acquérir le que je sois un de vos vassaux de cette seigneurie dn)itde servitude par la prescription de trente lorsque je l'ai possédée en vertu d'un juste titre ans : car c'est un principe de notre droit fran- que je produis , on doit dii« pareillement que çais , qœ , en matière de servitudes , lorsqu'on je puis Tacquérir sans rapporter le titre , par n'en rapporte aucun titre , la jouissance que la prescription de trente ans. quelqu'un en a eue , quelque longue qu'elle ait La maxime qu'un vassal ne peut prescrire été , est présumée n'avoir été qu'une jouissance contre son seigneur , ne signifie autre chose précaire et de pure tolérance. C'est conformé- sinon qu'un vassal ne peut acquérir l'affranchifment à ce principe que la Coutume de Paris, arl. sèment de son héritage de la foi et des autres 186 , dit : Droit dé êêrvitude «• ê'acquiart par devoirs et droits féodaux dont il est chargé, par UmguêjouùêancB, quelle qu'eltê êoitf êanêtitf, quelque long temps que lui et ses auteurs aient Dans les Coutumes qui ont rejeté U prescrip- manqué à s'en acquitter , ou même par quelque

Ung temps quUls raient pouédé oomme franc posteMÎon du prédëcessaur , et qae ce titre ot

de ces droits. La raison est, que les droits sei- vicieux, n'étant pas de sa nature tramlstif ie

gneuriaux sont imprescriptibles y mais rien propriété , tel qu'est un bail à ferme ; ou Ion-

n'empécbe que le possesseur du corps de la qu'on établit que ce pi^écesseur a eu coimiii-

seigneurie , quoiqu'il soit un des vassaux de sauce que l'héritage qu'il possédait ne lui tpfw

cette seigneurie, ne puisse acquérir cette sei*- tenait pas ; si le possesseur est son héritier « ii

gneurie comme toute autre chose par la près- ne peut jamais l'acquérir par prescripUoa,

crtption, cette seigneurie étant scy^^l*' ^ ^^ près- quand même , depuis la mort du prédécMietr,

cription comme toutes les autres choses. il l'aurait lui-même possédé pendant trente au

168. Tout ce que nous avons dit en la pre- et beaucoup plus; parce que sa possetsiu mière partie , chap, 1, art. 3 , de ceux cotitre n'étant que la continuation de celle de ce préqui la prescription de dix ou >ingt ans ne court décesseur dont il est l'héritier , sa possesiin pas , s'applique à la prescription de trente ans, est infectée des mêmes vices, et ne peut quelque qui ne court pas non plus contre ceux contre lon'gue qu*elle soit , lui faire acquérir la pmlesqnels ne court pas celles de dix ou vingt ans. cription : mais si le possesseur n'est sucoessev

qu'à titre singulier , il ne peut pas , à la Tàiit,

SU. DU TEMPS DE CETTE PRKftCRlPTIOM : ET DE • • j » j • i & ^ JU

11. «u *«.r« „M. «.«iiB rnc «^•riii/n» «i u» joindre au tcmos de sa possession le temps «

L UNION QVB LE PUSSKSSKIIR PEUT FAIMB DO TEMPS * ,, , ,j» • ^ • • ..

^-,» .»..••..»»»«. ... ^n...... ««.#.,« ..^««. celle de son prédécesseur, qui est viciease,

DB Là POSSESSION DE SES AUTEVAS AVEC X.A SI£NRB. * . m / .

mais il peut acquérir 1 héritage par la prescnp-

169. Il est indifférent pour le temps de cette tion de trente ans, en le possédant lui-méiBe prescription , qu'elle coure entre présens ou pendant trente ans.

qu'elle coure entre absens. En Tun et l'autre

cas, c'est le temps de trente ans qui est le temps $ III. des qualités que doit avoir la possesmds

requis pour cette prescription. pour la prescription de trente ans.

170. De même que le temps de la prescription de dix ou vingt ans est censé accompli , 172. Sur les qualités que doit avoir la poiaussitôt que le dernier jour de la dixième ou de session, il y a cette différence entre la possesaioa la vingtième année a commencé, pareillement de dix ou vingt ans el celle-ci , que, pour la le temps de cette prescription doit être censé prescription de dix ou vingt ans, il fautqusk accompli, aussitôt que le dernier jour de la tren- possesseur justifie du juste titre d'où sa possesstoi tiènie année a commencé : il y a même raison, procède , et de la bonne foi de sa possessu» cette prescription étant une prescription à l'effet par le rapport du titre; au contraire, peiv ^ d^acquérir par la possession, et par conséquent prescription de trente ans , il n'est pas oéosi^ de même nature que celle de dix ou vingt ans. En «aire que le possesseur produise le titre d'où tf cela, ces prescriptions diffèrent de la prescription possession procède. La Coutume s'en expU<I<i^ de trente ans, contre les obligations qui ne résul- par ces termes , êuppoeé qu'il n« /osas apf^ tenl que du non usage du créancier. Nous avons roirdê titr€. Le seul laps du temps faitprésonff donné la raison de la différence, iuprà, «i. 102. que la possession procède d'un juste titre doot

171. Le possesseur peut , pour accomplir le on a perdu la mémoire, et dont Tacte l'o^ temps de cette prescription , joindre an temps égaré, tant que le contraire ne parafit pas. de sa possession le temps de celle de ses prédé- Le contraire paraîtrait, si le titre , d'où prt' cesseurs. La Coutume s'en explique : «Staifciif» a cède la possession du possesseur trentenairet joui pendant Veipaoe de trente am, continuel- était produit , et que ce titre fut un titre qoiD^ Umeni, tant par lui que par seêprédéceêêeurê, fût pas de sa nature translatif de propriété, m

Il faut , pour cette union , que tant sa posses- par conséquent un juste titre : putà, si on pi*"

sion que celle de ses prédécesseurs , qu'il veut duisait un bail è ferme ou à loyer , fait de V^

joindre à la sienne , aient les qualités requises ritage à ce possesseur on à quelqu'un dont u

pour cette prescription. est héritier ou possesseur à titre universel)

La différence, que nous avons observée médiat ou immédiat ; ce bail i ferme , quel<Pf

êuprà, n, 112 et ««te., A l'égard de cette ancien qu*il fût , serait censé être le titre d'oa

union du temps de la possession du possesseur procède la possession de ce possesseur : ^

au temps de celle de ses auteurs , entre l'héri- une possession est censée continuer toujours sa

tier ou autre successeur universel , et le succès- même titre auquel elle a commencé , iuit ^^

seur à titre singulier, pour les cas de la près- n'en parait pas de nouveau, suivant la aiaxunef

cription de dix ou vingt ans , a pareillement Nemo poteet ipee eihi mai tore cauâam pot'**'

lieu pour la possession de trente ans. êioniê eua. Ce bail à ferme , qui est produit» »

Lorsque Ton produit le titre d'où -procède la qui est censé être le titre d'où procède 1* V^

seMioB de oo iMMMSsear, n*étaal pas on joiie dixième on vingtième , des rUet pour teillet

titre, il empêche la prescription : o^ett le cas de d*ëglise ou antres impositions, faits il y a

la maxime, MêUuë ê$i non hah9re HMum, trente ans ou pins, dans lesquels le posse»-

^uèm hahëtt viiû^êum* seur, ou ceux aux droits desqueb il est, ont

173. Il en est de la bonne foi de même que été imposés pour ledit héritage ; des aveux, des du titre pour la prescription de trente ans ; le reconnaissances de cens, de rentes ou d*autres seul laps du temps la fait présumer sans le rap- charges , que oe possesseur, ou ceux , aux droits port d^aucun titre, tant que le contraire ne desquels il est, ont passé pour ledit héritage il y parait pas , o'est-è-dire , tant que celui à qui trente ans et plus ; des quittances de profit on la prescription est opposée , n'apporte pas des de francs-fiefs ; des marchés d^ourrages et antres preuves suffisantes , qui établissent que le pos« semblables , qui remontent à trente ans ou plus, aessenr a eu , avant racoomplissement du temps La preuve testimoniale se fait par la dé|M>si«de la prescription , connaissance que Théritage tion des témoins qui déposent avoir vu , il y a ne lui appartenait pas. trente ans ou plus , le possesseur , ou ceux aux

174. A ces diiléiênces près entre la prescrip- droits desquels il est , être déjà en possession lion de dix on vingt ans et celle de trente, la de Théritage qui fait Tobjet de la prescription, possession pour la prescription de trente ans 177. L^une ou Tautre de ces preuves suffit doit avoir les mêmes qualités que celles qui sont au possesseiir pour justifier de sa possession requises pour la prescription de dix ou vingt trentenaire; quand même il ne pourrait rap* ans; elle doit pareillement être une possession porter aucun écrit probatif de cette possession, qui ait été publique. La Coutume s'en explique il doit être admis à œtte preuve , quelque par ces termes : «•' aucun a joui publiquement, grande que soit la valeur de Théritage qui fait Ce que nous avons dit en la première partie, Tobjet de la prescription. Ce n*est point iei le chap, II y art. 2, de cette qualité de possession cas de la disposition de rOrdonnance de 1067^ publique, reçoit ici une entière application : qui neperraet pas la preuve par témoins, lorsque nous 7 renvoyons * Tobjet de la contestation excède la valeur de cent

17&. La possession pour la prescription de livres ; cette disposition n'ayant lien que pour

trente ans , doit pareillement , de même que les choses dont la partie pouvait et devait se

pour celle de dix ou vingt ans, être une posses- proeurer une preuve par écrit, telles que sont

sion qui n^ait souffert aucune interruption , ni les conventions et les paiemens, comme nous

naturelle , ni civile, pendant Tespace de trente Pavons établi en notre Traité dêê ObUgationê,

années qu'elle a duré. C'est oe qu'enseigne la part, 4, cA. 2.

Coutumepar ces termes, jMirras/ioce dis #refi#a 178. Lorsque le possesseur a preuve qn*il

ans eontinuêUement,,., eteam inquiétati&n, possédait d^à, il y a trente ans et plus, soit

Tout ce que nous avons dit en la première par lui , soit par ceux aux droits desquels il est,

partie , de lïntermption naturelle et de Tinter- Théritage qui fait l'otget de la prescription qu'il

ruption civile de la possession, è l'égard de la oppose , il a snfiisamment fondé et établi cette

prescription de dix ou vingt ans, reçoit une prescription, etsa possession est présumée avoir

application entière i l'égard de celle-ci. continué depuis sans interruption , tant qu'on

n'établit pas le contraire. Si la partie, è qui on

g IV. k QiTi ssT-CE À raoïJVEa LA rosscssioN vacK' oppose la prescription , soutenait que la pos*

TUAI»; CT GOHiuaiT iLLs SB pioovt. scssiou a souffert interruption , oe serait è elle

à en faire la preuve, aussi bien que des vices

176. C'est au possesseur, qui oppose la près- qu'elle prétendrait se trouver dans cette pos-

oription qui résulte de la possession trentenaire, Mssion. A faire la preuve de cette possession , suivant la

règle de droit , Et ineumbitprobaHo, quidieit; $ Y. ne l'kppxt m la psiscbiptioit d« Taiara a«s. I. 2, if. de probat.

Il y a deux espèces de preuves de cette pos- 179. La prescription detrente ans a les mêmes

session, la littérale et la testimoniale. effets que celle de dix ou de vingt; elle fiiit ,

La littérale se fait par le rapport des titres dans notre droit oontumier, acquérir au posse»-

probatifs do possession , qui remontent à trente seur , de même que celle de dix ou vingt , le

ans au plus, tels que sont des baux à ferme domaine de l'héritage , ou autre droit immobi-

ou à loyer de l'héritage qui fait l'objet de la lier , qu'il a possédé pendant le temps requb

prescription , faits il y a trente ans et plus , par pour la prescription. Plusieurs Coutumes s'en

le possesseur ou par ses prédécesseurs, aux sont expliquées. Hêtre Coutume d*Orléans, ar/.

droits desquels il justifie être; des rôles de T&ï^àxi: Quiconque jouit,.,, par trente ans,.,, ToMi V. .51

40a DE LA PRESCRIPTION.

ilac4ftii0H€têêtfait*eignêurderkéntûge,9te, et autres droits dont il était chargé, « dHm

180. Cette prescription de trente ans a aussi autre côté un avantage sur Pautre espèce de Teffet, aussi bien que celle de dix ou vingt ans, prescription : c'est que le possesseur, qui a défaire acquérir au possesseur ralfranchisseraent accompli cette prescription , acquiert par des rentes , hypothèques et autres droits dont cette prescription pour son héritage , mi rhéritage est chargé , par la possession qu'il a plein et entier affranchissement des rentes à eue derhéritage qu'il a possédé pondant le temps hypothèques, etc. , dont il était chargé , de requis pour la prescrii^on, comm^ franc des- manière que quelque connaissance qui lui sor- 4iites rentes , -hypothèques ou autres droits. vienne , dépuis Taoeomplissement de cette prêt-

Observes que le possesseur trentenaire b\ cription, des rentes et autres droits dont son

pas besoin de cet effet de la prescription qui héritage était chargé avant raccompUsaement

's'acquiert par la possession de trente ans ; car , de la prescription , son héritage en ayant été

outre cette prescription, que nous nommons pleinement affranchi par la prescription , itn^eo

pr€Bcripiion à l'»ff9i d' acquérir la poêêëëtion , est nullement tenu, même dans le for de la con-

il y a une autre espèce de prescription, que nous science : au contraire, lorsque le possesseur ,

nommons prescription à l'effet de libérer , la* qui , ayant eu connaissance de la rente dont

quelle résulte uniquement de la négligence, l'héritage est chargé, avant raccompUssemenl

qu'ont eue les eréanoiers auxquels ces droits de la prescription qui s'acquiert par la posses-

appartiennent , de se faire servir et reconnafitre sion , n'a pour lui que l'autre espèce de près»

desdites rentes , hypothèques ou autres droits, cription quirésultede la négligence ducréancier,

pendant le temps de trente ans. Cette prescrip- cette prescription loi donne bien une fin de non

tion privant ces créanciers 4e leurs actions , et recevoir , pour se défendre dans le for extérieur

les rendant non recevables i les exercer contre de l'action du créancier ; mais cette fin de non

ceux qui en sont tenus , et contre lesquels ils recevoir laisse subsister en sa personne uneobli-

ont négligé de les exercer , la fin de non rece- gation naturelle de payer la rente , qu'il a con-

voir , que cette prescripMon donne au possesseur tractée par la connaissance qu'il en a eue avant

de rhéritage chargé desdites rentes , hypothè- raccomplissement dn temps de la prescription

ques ou antres droits , lui suffit : elle lui est qui résulte de la possession.

même plus avantageuse que l'autre prescription, 182. La prescription qui résulte de la posses-

qui résulte de la possession qu'il a eue de l'héri- sion ^ a encore cet avantage sur l'autre, qu'elle

tage comme franc desdites rentes , hypothèques est accomplie aussitôt que le dernier jour de la

et autres droits ; car s'il n'avait que la près- trentième année est commencé ] au lieu que

cription qui résulte de cette possession , le l'autre ne Test qu'après qu'il est révolu , comme

créancier, à qui il l'opposerait pourrait criti- nous l'avons vu tvprà, ». 102 a^ 170; de ma-

quer sa possession , et offrir la preuve qu'elle n'a nière que le créancier de la rente dont l'héritage

pas été de bonne foi, et que ce possesseur a eu est.chargé , serait encore i temps, dans ce der-

oonnaissance des rentes ou autres droits dont nier jour, de l'exercer contre le possesseur dont

l'héritage était chargé: au lieu que la fin de la possession est vicieuse, et qui n'a d'autre

non recevoir qui résulte de l'autre espèce^ de prescription è opposer que celle qui naftdela

prescription , exclut celle discussion; car étant négligence du créancier i exercer ses actions;

uniquement fondée sur la négligence qu'a eue le au lieu qu'il ne serait plus à temps d'exercer son

créancier d'exercer ses actions, il est indifférent^ action contre le possesseur, contre la possession

pour cette prescription, que le possesseur de duquel il n'a aucun vice à opposer.

rhéritage chargé de la rente ou autres charges, 183. La prescription de trente ans ne peut

contre qui il a négligé d'exercer ses actions , faire acquérir au possesseur d'un héritage Taf-

ait eu ou n*ait pas eu connaissance de ladite franchissement des droits dont son héritage est

rente ou autres charges : la fin de non recevoir , chargé , lorsque ces droits sont imprescriptibles,

qui en résulte, peut être opposée par le posses- soit qu'ils le soient par leur nature, tels que

seur qui a eu connaissance , et même par celui sont les droits seigneuriaux ; soit qu'ils le soient

qui en aurait été expressément chargé , puis- par la qualité du propriétaire , tels que ceux qui

qu'elle peut être opposée , même par le débiteur appartiennent au domaine de la couronne , tels

qui aurait lui-même constitué la rente , et par que sont ceux qui appartiennent à des mineurs

ses héritiers , lorsque le créancier ne s'en est tant qu'ils sont mineurs : elle ne peut pas non

pas fait servir. plus lui faire acquérir l'affranchissement de

181. La prescription qui résulte de la pos- ceux qui ne sont sujets qu'à la prescription de session trentenaire , que le possesseur a eue de quarante ans, tels que sont ceux qui appar- Théritage comme franc de rentes , hypothèques tiennent k l'église ou aux communautés.

PARTIS II. 40a

184. Observei , à Pégard des droits seigneo- pendant trente an», Je ne Taie payé qii*à riaus . qu'ils sont , i Ja Térité , imprescriptibles raison de la douiiéme , mon héritage ne ser» poar le fond,, mais qu'ils sont prescriptibles plu» èraveni» chargé que d^unchampartà raison pour leur qualité : c'est pourquoi la prescription de la douxième , qui est la moitié de celui dont de trente ans, ni aucune autre, ue peut faire il était chargé; j'aurai acquis par la presoripacquérir au possesseur d'un héritage chargé lion raffranohissement de Tautre moitié. d[*un cens ou de quelque autre redevance soi- 186. Le cens ne pouvant se prescrire pour le Sneuriale , l'affranchissement total de ce droit ; total , mais seulement pour une quotité , o'est<àmais lorsqu'il Ta possédé pendant trente ans , dire, pour une partie de la redevanoe censuelle, comme n'étant chargé que d^une partie de oe par la possession trenienaire en laquelle le poscens ou autre redevance seigneuriale , et qu'en sesseur a été de n'en payer qu'une partie, ilconséquenoe il n'a payé pendant tout oe temps, s'ensuit que, pour qu'il y ail lieu è cette prèspar chacun an, que cette partie, il acquiert cription, il faut que ce que ie possesseur a payé par cette prescription , pour son héritage , Taf- soit quelque chose qui fasse partie de la redefranchissement du surplus. vanee censuelle ; comme lorsqu'il n'a payé que

La Coutume de Paris , en l'article 124, en a ringt sous, au liea de trente dont l'héritage est

une disposition ; il y est dit : u Le droit de cens chargé j lorsqu'il u'a payé qu'une poule au lieu

ne se prescrit par le détenteur de Thérilage de trois : mais lorsque ce que le possesseur a

eontre le seigneur censier mais se peut la payé est quelque chose de différent; eomme

quotité du cens et arrérages prescrire par trente lorsque, au lieu d'un cens- de trente sous, il a

ans entre âgés et non privilégiés . » payé tous les ans une poule ; ou lorsque , au lieu

Suivant cette disposition, le possesseur d'un d'un cens en grains ouen volaille, il a payé tons

héritage chargé d'un certain cens , puià , de dix les ans une certaine somme d'argent, il ne peut

nous de cens , pendant quelque long temps qu'il pas plus y avoir lieu, en ce cas , à la prescrip*

l'ait possédé comme franc , et qu'il n'ait payé tion , que dans le cas auquel le possesseur n'au-

aucun cenff, n'acquiert aucunement l'affran- rait rien payé du tout; car on n'a rien payé d'un

chissement des dix sous : mais si , pendant le cens dont Théritage est chargé , quand oe qui a

temps de trente ans , il a possédé l'héritage , été payé est quelque chose de différent, et qui ne

non comme entièrement franc du cens, mais fait point partie de ce cens. C'est ce qui a été

oomme étant sujet à une moindre quotité, jwtd, jugé par des arrêts rapportés par Chopin, de

comme n'étant chargé que de six sous au lieu de Moril^ Andimm , et par M ornac , sur la loi 8,

dix , et qu'en conséquence, pendant ledit temps, ff. de contr, êmp. Mais si l'héritage était chargé

il n'ait payé qne six sons ; le cens, suivant la dis- de vingt sous d'argent et d'une poule, chacune

position de cet article , étant prescriptible pour de ces choses faisant partie du cens dont l'héri-

la quotité , il acquiert pour son héritage par la tage est chargé , le paiement , qui aurait été fait

prescription de trente ans , par la possession en pendant trente ans de Tune de ces choses,

laquelle il a été de ne payer pendant tout le temps comme de la poule seulement , ou de la somme

par chacun an qu'une quotité, qu'une partie du d'argent, ou d'une partie de ladite somme seu-

cens annuel dont Théritage est chargé , Taffran- lemeUt , serait un paiement d'une partie du cens,

chissement de la quotité de la partie du oens qui ferait acquérir par la prescription l'affran-

qu'il n'a pas payée pendant tout ledit temps ; de chissement du surplus.

manière que son héritage, qui était chargé de 186. Pour que les prestations d'une moindre

six sous, ne le sera plus à l'avenir- que de dix. quotité pendant trente ans opèrent la prescrip-

n en est de même du cens en espèce que du tion de la quotité du cens , il faut que ces prèscens en argent. Si mon héritage était chargé tatians aient été uniformes : mais si le posses* d*ane mine de blé de cens, et que, pendant trente seur d'un héritage chargé, par exemple, do ans , je n'en eusse payé tout les ans qu'un bois- quarante sous de cens , en a payé , pendant le seau ; s'il était chargé de trois poules, et que, pen- temps de trente ans , tantôt quinse sous , tant6t dant trente ans, je n'en eussepayé qu'une, mon dix-huit , tantôt vingt , il n'y aura pat lieu à la héritage ne sera plus à l'avenir chargé que d'un prescription ; car elle n'est fondée que sur ce boisseau, il ne sera plus chargé que d'une poule, qu'on présume que le possesseur a eu une juste

11 en est de même d*un champarl seigneu- opinion que le cens dont son héritage était

rial : il est , de même que le cens , imprescrip- chargé , était d'une certaine somme ; qu'il Ta

tible pour le fond ; mais il est , de même que le possédé comme n'étant chargé que du cens de

cens, prescriptible pour la quotité : c'est pour- cette somme. Mais lorsqu'il n'y a pas d'unifor-

quoi si mon héritage était chargé d'un cham- mité dans les prestations, il résulte de ce défaut

part è raison de la sixième gerbe , et que , d'uniformité, que le poasesseor était incertain

404 DI LA PAESCRIPTION.

de k fommo du cens doot son héritage était gmia annorum prmtcripHo fUgùmê dowtêë op-

chargé, et qu'il n*a pu aToîr par conséquent ponatHrfêedêoUiquadrQginiaannùfumcurré'

une juste opinion que son héritage n*était chargé e%Ua , 9t non êolûm in cmteriê rehuë , —d mÊiam

que du cens d*une certaine somme; laquelle in kmr^ditoHbu» ^i legaiiê.

opinion néanmoins , lorsqu'elle peut être pré* 190. Les lois qui défendent Taliénation des

sumée dans le possesseur , est la bonne foi qui biens d'église , paraissent les soustraire à le

est le fondement de la prescription pour la quo- prescription qui renferme une espèce d'aliéné-

lité du cens. tion : auprà y n, 8. Étant d'un autre côté , coa-

• 187. La prescription pour la quotité du cens, traire à la tranquillité publique que ces fatene

enentionnée en l'article 124 , est la même que soient à perpétuité imprescriptibles, on a troavé

la prescription ordinaire de trente ans , par le tempérament en les exemptant des preacrip-

laquelle le possesseur trentenaire acquiert l'af- tiens ordinaires , d'élablir une prescription d'an

franchissement des droits prescriptÛiles dont temps plus long, è laquelle seule ils seraient

son héritage est chargé, quoiqu'il ne rapporte sujets, qui est cette prescription de quarante ans.

aucun titre de possession, pourvu qu'on n'en £Ueestdedroitcommun,etellealientatttdana

produise pas contre lui un qui soit Ticieux , et le pays de droit écrit que dans le payscoutomier.

qu'on ne justifie pas que , pendant le temps de La Coutume de Berry, tit. 12 , art. I , la re«

la prescription, il a eu connaissance du droit jette, comme nous TaTons vu suprà, n. 165.

dont son héritage est chargé : par conséquent, La Coutume d'Anjou a restreint le privilège

quoique, suivant la nature de la prescription qu'a Tcglise, de n'être siyette qu'à la prescrip-

trentenaire , il ne soit pas nécessaire pour la ^ion de quarante ans , aux héritages qui lui

prescription de la quotité du cens que le pos- appartiennent d'ancienneté ; c'est pourquoi elle

iesseur rapporte un titre , le laps de trente ans dit , art, 448 : « En acquêts nouveaux fiaits par

faisant présumer qu'il y en a un ; néanmoins il * gens d'église depuis trente ans en matière de

n*y aurait pas lieu à la prescription , si on en « prescription ou ténement, ils ne sont pas plus

produisait un vicieux , toi que serait un titre « privilégiés que les gens laïques. »

passé entre le seigneur de «censive et le posses- Dans cette Coutume , lorsque le possesseur

seur d'un héritage chargé de quarante sous de d'un héritage oppose la prescription de dix,

cens , par lequel il serait dit que le possesseur vingt ou ti-eute ans à des gens d'église qui s^en

paierait pour le cens annuel vingt sous par oha- défendent , en soutenant n'être siyets qu'à celle

cnn an par provision , et en attendant que le de quarante , il faut que lesdits gens d'égliée

seigneur ait mis ses titres en ordre , et que , en justifient que l'héritage qui lait l'objet de la

conséquence on eût toujours depuis , pendant contestation , leur apparteuait dès trente ana

trente ans et plus , payé le cens annuel à raison ou plus avant l'année 1508, temps de la rédac-

de vingt sous. Ce titre , d'oà la possession pro- tion de cette Coutume.

cède, ne contenant aucune réduction du cens , La Coutume du Maine a une disposition sem-

et n'a<}cordant qu-'nne simple provision , est un blable , sauf qu'elle dit , depuis quarante anê.

titre vicieux , qui résiste à la prescription que Ces Coutumes se sont écartées du droit coro-

le possesseur trentenaire voudmitopposer au sei- ™un , en apportant cette limitation au privil^fs

gneur contre les anciens titres qui établissent que ^^ Téglise. tes autres Coutumes , comme Son-

rhéritage est chargé d*un cens de quarante sous, ^i' ) Chaumont , Valois , etc., disent indistinc-

188. Pareillement , si le seigneur établissait tement : Preêcription n'a Ueu contro l'églite

que le possesseur qui n'a payé pendant trente '*nof^ pf^r quarante ans.

ans , qu'une somme moindre que celle dont Thé* l^ raison que nous avons apportée de ce pri-

ritage est chargé , avait néanmoins , pendant ce vilége , ne milite pas moins pour les biens nou-

temps , connaissance de toute la somme dont il tellement acquis par régUse, que pour son an-

était chargé , le possesseur pourra opposer la ^^^o"^ domaine , les lois ne défendant pas moins

prescription. l'aliénation des biens nouvellement acquis par

ABTlGLB II. l'église , que de ses anciens domaines.

rk f ' A.' j M. . 191. Cette prescription a lieu non seulement

De la preêcrtptton de quarante ans contre ». vx i- • i »•* » • j j i»>

i'jt t' Al A A contre 1 église , contre les titulauvs des dififéiens

/ églue et le» communautés. l^ ^c i r i. • * i l . •. ^ i

^ bénéfices , les fabriques , les hôpitaux et les

189. Cette prescription nous vient de la No- communautés ecclésiastiques , mais pareille*

velle 151 , chapitre 6 : nous la trouvons dans le ment contre les communautés séculières, telles

Recueil des Capitulaires de nos rois , fait par que les communautés d'habitans des villes et

Benedictus Levita, Ub, 5, cap, 236, où il est bourgs. La prescription de dix ou vingt ans, et

dit : Ne decem anni, neque vicenii , neque tri- celle de trente ans , n'ayant pas lieu conti e

touti» eeê penonoes 9 oommo nous TaTons tu , non haher^ fiiuium, quàm kabére vitioêum,

elles tODt tajettes à cette pretcription. 193. Pareillement , la bonne foi de la posses-

Onpeut la définir, la prescription par laquelle sion se présume dans la possession pour cette

celui qui a possédé , tant par lui que par ses prescription de quarante ans , de même que

prédécesseurs , pendant le temps de quarante pour celle de trente , tant que celui à qui la

ans ooBsécutils , un héritage ou autre immeuble prescription est opposée ne justifie pas le con-

appartenant à Téglise, ou i quelque commu- traire; car s'il était établi que le possesseur,

nauté, eis acquiert la propriété, et par laquelle pendant le cours de la prescription , et avant

il acquiert pareillement raffranchissement des qu elle fût accomplie , eût eu connaissance que

rentes hypothèques et autres droits , dont son la chose pour laquelle il oppose la prescription

héritage est chargé eaTcrs Téglise ou la commu* de Téglise, appartenait à cette église, U n'y

nauté , lorsqu'il Ta possédé pendant quarante aurait pas lieu & la prescription,

ans , sans avoir en connaissance desdits droits. 194. Cette prescription ne court pas pendant

Il n'importe, pour cette prescription, quelle tout le temps qu'il n'a pas été au pouvoir de

soit la condition du possesseur : une église , une Téglise de réclamer la chose qui fait l'objet de

communauté ne peut, de même que les particu- cette prescription , suivant ce principe général

liera, rien acquérir contre une autre église, ou qui a lieu pour toutes les prescriptions , Contra

contre une autre communauté que par cette non valentem agere, non currit prœêcripiio,

prescription de quarante ans. Supposons, par exemple, que le titulaire d'uo

Celte prescription de quarante ans contre bénéfice ait reçu le rachat d'une rente foncièi*e

l'église et les communautés est de même nature non rachetable dont l'héritage d'un particulier

que celle de trente ans contre les particuliers , était chargé. Ce rachat fait à ce titulaire qui Ta

et lui est entièrement semblable, au temps près , reçu sans droit , n'a pas déchargé l'héritage de

qui est plus long. cette rente. Peu après , ce particulier a vendu

De toutes les mêmes choses dont nous pou- cet héritage i un autre particulier à qui il n'a

vous acquérir la propriété par la prescription pas déclaré qu'il était chargé de la rente. Ce

de trente ans contre les particuliers , nous pou> nouveau possesseur et ac$ successeurs l'ont pos-

▼ons l'acquérir par celle de quarante ans , lors- >édé sans avoir connaissance de la rente : il n'est

qu'elles appartiennent à l'église ou à des com- pas douteux qu'ils peuvent en acquérir par cette

munautés; et pareillement, de toutes les mêmes prescription l'affranchissement par une posses-

charges de nos héritages, dont nous pouvons «ion de quarante ans. Mais il faut soustraire du

acquérir l'affranchissement par la prescription temps de leur possession tout le temps pendant

de trente ans , nous pouvons en acquérir l'af- lequel le titulaire qui a reçu le rachat , a con*

franchissement par celle de quarante , lorsque tinué d'être le titulaire du bénéfice ; car il n'y

c'est envers TégUse ou les communautés que nos a>eit personne pendant ce temps qui pût récla-

héritages en sont chargés. mer la rente : ce ne pouvait être celui qui en

192. La prescription de quarante ans étant avait reçu le rachat, f^oj/s» Louet , lettreV.n, I.

de même nature que celle de trente , ^e posses- 196. Pareillement , on doit soustraire du

seur n'est pas obligé pour cette prescription , temps de la prescription de quarante ans celui

de rapporter le titre d'où sa possession procède; pendant lequel le bénéfice a été vacant, n'y

le laps du temps fait présumer qu'il en est in- ayant eu personne pendant ce temps qui pût

tervenu un. exercer les actions du bénéficier.

Hais si on produisait un titre vicieux d'où sa 196. Lorsque , pendant le cours de la près-

possession procédAt, ce titre empêcherait la cription de trente ans d'un héritage qui avait

prescription; telle que serait, par exemple, commencé a courir contre un particulier,

une yento de l'héritage qui aurait été faite à Téglise a succédé (1) à ce particulier; pour que

quelqu'un de qui le possesseur est héritier mé* le possesseur puisse achever contre l'église le

diat ou immédiat , laquelle vente aurait été temps de la prescription commencée contre le

faite contre les règles qui doivent être observées particulier, le temps de la prescription de qiia-

pour l'aliénation des biens d'église, ce titre rente ans qui a. eu lieu contre l'église, étant

étant un titre vicieux ; et U possession du pos- d'un tiers eu sus plus long que celui de la près-

sesseur qui est héritier de l'acquéreur qui a cription de trente ans, qui a lieu contre les

acquis A ce titre , n'étant que la continuation .^..-..»..^...,...»^.„

de la possession de cet acquéreur, est une pcs- , x w,, ^ .... <. .

. '^ . . ii j. !•. . . (i)F/»^. C«p«rUcuIl«r«f«ltnnhôpiUlionîég«.

session Ticieuso qui procède d un titre vicieux, «.sL •;-,-— 1 j- i^.. - f 1. 1 j

^ '^ , , . ' taire universel de tout Ms heriUffei : ce lest, du COQ-

et qui ne peut par conséquent opérer la près- „nu,n«,t de l'tiëriUcr, m été confirmé p«r leltres-p.-

criplion ; c'est le cas de la maiimo , Melius e*i tenus duemeat enrtgistréei.

406 DB LA PRESCRIPTIOIC.

particuliers, il faudra que le possesseur, outre laquelle il ne peurait pretcriro que par ipt»

le temps qui a déjà couru contre le particulier, rante ans , est un posseasear avec titre, et qui

possède encore rfaëriUge pendant un temps qui a droit par conséquent de prescrire par os

soit plus long d^un tiers en sus que celui qui res- temps de dix ans contre le particulier qui a soe-

tait à courir de la prescription de trente ans , cédé à Téglise , et qui est demeurant an mène

lorsque Véglise a succédé au particulier. Par bailliage, le temps de la prescription de dix su»

exemple, si le possesseur avait déjà possédé n'étant que le quart décelai de la prescriplioa

Phéritage pendant dix-huit ans, de manière de quarante, il suffira , pour que le pes^esseor

qu^il ne restât plus que douxe ans du temps de achève le temps de la prescription contre le

la prescription de trente ans, il faudra que le particulier, que, outre ce qui a déjà couru éa

possesseur continue de posséder Théritage en- temps' de la prescription de quarante ans contre

core pendant seixe ans pour acheter le temps de Téglise , il possède encore rhérilage pendant le

la prescription contre l'église. quart du temps qui restait à courir de celte

Suivant la même proportion , si c*est la près- prescription , lorsque ee particulier a laeeédé I

cription de dix ans qui a commencé à courir Téglise. Par exemple , s*il n^en restait plas à

contre le particulier, le temps de la prescrip- courir que huit ans , if suffira que le possessear

tion de quarante ans qui a lieu contre Péglise, possède encore pendant deux ans : s*il n*en res-

étant quadruple du temps de cette prescription, tail plus qu'un an, il suffira qu'il possède encore

pour que le possesseur puisse achever la près- pendant trois mois.

cription contre Téglise , il fandra que , outre le Si le particulier n'était pas demeurant sa

temps qui a déjà couru contre le particulier, il même bailliage, et que le possesseur en oonsé-

possède encore l'héritage pendant un temps qui quence ne pût prescrire contre lui que psr la

soit quatre fois aussi long que celui qui restait à prescription de vingt ans , il faudrait que , su

courir de la possession de dix ans , lorsque lieu du quart , il continuât de posséder pendant

Téglise a'succédé au particulier. Par exemple, la moitié du temps qui restait à courir deU

si le possesseur avait déjà possédé Thérilage prescription de quarante ans. pendant six ans, il faudrait qu'il le possédât I98. L'ordre de Bfalle a prétendu n'être pas

encore pendant le temps de seize ans qui est le sujet à la prescription de quaraote ans , pour tes

quadruple des quatre qui restaient à courir de biens dépendans des commanderies qu'il a dsos

la prescription de dix ons. le royaume , lesquels il prétend n*être sujets

Si cMtait la prescription de vingt ans qui eût qu'à la prescription centenaire. Les bulles des

commencé à courir contre le particulier, il suf- papes qui leur ont accordé ce privilège, nepeo-

firait , suivant la même proportion pour achever vent être d'aucune autorité en France , où le

contre l'église le temps de la prescription, de pape n'a aucun pouvoir sur les matières teropo^

doubler le temps qui restait à courir de la près- rçlles , telle qu'est la matière des prescriptions,

cription , lorsque l'église a succédé au particu- Pour qu'ils pussent être fondés dans ce privi-

lier. lége , il faudrait qu'ils pussent rapporter dei

197. Dans le cas inverse, lorsque c*est un lettres-patentes de nos rois, bien et dûment

particulier qui a succédé à Téglise , contre la- registrées, qui le leur eussent accordé. Auxtoet,

quelle la prescription de quarante ans avait sur Torf. l^ delà Coutume de Paris, rapporte

commencé de courir, le temps de la prescription un arrêt qui a jugé que l'oidre de Halte était

de trente ans qui a lieu contre les particu- sujet, comme les autres gens d'église, à la près*

liers , étant moindre d'un quart que celui de la cription de quarante ans. prescription de quarante ans qui a lieu contre l'église ; pour que le possesseur achève la AETICLB III. prescription contre le particulier qui a succédé

à l'église, il suffira que , outre ce qui a couru De la prtêeriptùm pour acquérir le» miftUi' du temps de la prescription de quarante ans corporels»

contre l'église, il possède encore l'héritage pendant un temps qui soit moindre d'un quart que 199. Par la loi des Douxe-Tables , lo l^P*

celui qui restait à courir de la prescription de pour l'usucapion des meubles corporels était ua

quarante ans , lorsque le particulier a succédé an : l/êu» aucloritae fundi fnenninmf cui^r^

à l'église : par exemple , s'il n'en restait plus rum rerum annue u$uê eête. que huit ans à courir, il suffira qu'il le possède Par la constitution de Justinien , le tempa es

encore pendant six ans. •. de trois ans.

Lorsque le possesseur qui a commencé le 200. Cetie usueapion ou prescription tneo-

temps de la prescription contra Véglise , contre nale des meubles n'a pas seulement lien dan»

lee provinces ve^Mê par le droit écrit { plusieurs aucune disposition , r^lé.le temps de la pres-

^ nos Gouiumet Tout adoptée par des dispo- cription des meubles; étant néanmoins nécessaire

sitions expresses. Telles sont les Coutumes de qu'il y ait un temps réglé pour la prescription de

Melun, Amiens, Péronne, Sedan. Les Coutumes ces choses, qui ne doiTcnt point être imprescrip-

d*Anjeu, ariichAi9y et du Maine, article 434, tibles, on doit présumer que Tintention de la

<ont aussi admis la prescription triennale des Coutume d'Orléans a été de s^en rapporter sur ce

flnenbies , mais dans certains cas seulement, point i la disposition du droit romain. Voici comme elles s'expriment : a Si aucun i 202. Au contraire , la Coutume de Paris , en

« bon titre possède publiquement et notoire- Variicle 118, par lequel elle établit la prescrip-

« ment aucun meuble par trois ans continuels , tion de trente ans , s'exprime ainsi : Si aucun a

« en la présence d'icelui qui pourrait prétendre possédé héritage ou rente, ou autre chose pres-

« y avoir droit , ou lui étant au pays , tellement criptihle. Ces termes , ou autre chose prescrip»

« qo^il le puisse savoir, et n'en puisse vraisem- tible, sont des termes généraux qui compren- •

« blableroent prétendre cause d'ignAance , il nent les meubles et les immeubles ; d*où on peut

« acquiert le droit de la chose. » conclure que la Coutume de Paris, n'ayant point

Il parait que ces Coutumes n'admettent pas ^^ disposition poiir une prescription qui soit

indistinctement la possession triennale des men- particulière aux meubles , les a compris par ces

Mes^ mais seulement dans le cas auquel le pro- termes généraux dans la prescription de trente

priétaire du meuble a demeuré dans le même >»> 9 et n'a pas touIu qu'ils fussent sujets à

lieu que le possesseur pendant tout le temps de aucune autre.

la prescription ; comme aussi qu'elles ne Tadmet- Malgré cela, j'aurais de la peine À croire que

Cent pas indistinctement pour toutes espèces de 1*^ Coutume ait voulu n'assujétir les meubles

meubles , mais seulement pour ceux dont la <iu'^ 1a prescription d'un temps aussi long que

possession a quelque chose de public , pour ceux celui de trente ans. Ce temps étant aussi long ou

qui sont en vne et en évidence , et non pour même plus long, que n'est la durée de plusieurs

ceux qu'on possède enfermés dans l'intérieur ^^^ choses meubles, ce serait rendre impres-

d'une maison. criptibles plusieurs de «es choses : d'ailleurs ces

Nous avons, au contraire, quelques Coutu— choses étant ^o nature à passer successivement mes qui ont rejeté expressément la prescription o un très-grand nombre de mains , si la reventriennale des meubles : telle est celle de Berry , dication en était admise pendant un aussi long qui la rejette en termes formels , tit, 12 , art. 10 ; temps , ce serait donner lieu i des procès intérêt celle du Boulonnais, qui établit une près- minables.

cription de vingt anspeifr choee mobile ou im- Il faut néanmoins avouer que la question, si

mobile, la prescription triennale des meubles a lieu dans

Dans les Coutumes, qui ne se sont pas expli- les Coutumes qui ne s'en sont pas expliquées ,

quées sur la prescription des meubles , telles que est encore très-problématique, celle de Parts , celle d'Orléans et beaucoup d'au- 203. Quand cette prescription a lieu, les biens

très , c'est une question , si cette prescription des mineurs et de l'église en doivent-ils être

triennale y doit avoir lieu. îmbert et Bugaron , exceptés ? Cette question n'est pas moins problé-

•nciens praticiens , tiennent qu'elle n'y a pas matique que l'autre.

lieu ; Momac , au contraire , soutient qu'elle y La Coutume de Péronne , qui est une de celles

a lieu. qui ont adopté cette prescription triennale, les

201 . Il peut y avoir des raisons pour admettre en excepte en termes formels. Elle dit : Meublée

cette prescription dans la Coutume d'Orléans , s'acquièrent et se preecrivent par trois ans

qui nemilitentpas dans celle de Paris. Celle d'Or- entre xcis bt kov paiTiLÉoias. léans, art 260, dit : Prescription moindre de Si les autres Coutumes, qui l'ont admise par

trente ans, en héritages et chosee immobilier des dispositions expresses, n'ont point, comme

ree, n'a lieu. Elle suppose donc une prescrip- celle de Péronne, i^outé ces termes, entre âgée

tion d'un moindre temps. Dans Varticle 261, ef non jvrtetM^iéa^ doit-on les y suppléer? eùelle établit la prescription de trente ans, elle I^s principales rauons pour lesquelles les

t^expliqne ainsi : Quiconque jouit d'un héritage, héritages et autres immeubles des mineurs et de

rente ou droit incorporel. Elle ne comprend l'église ne sont pas sqjets aux prescriptions ordi-

pas les meubles sous la prescription de trente naires, sont, lo parce que les lob en défendent

eus, qu'elle établit par cet article, suivant la l'aliénation. Cette raison ne milite pas pour les

maxime , Inclusio unius , est exclusio alteriue. meubles . 2o Les mineurs étant restituables contre

If'ayant point compris les meubles dans la près- 09 qu'ils ont manqué de faire pour leurs inté-

cription de trente ans ; n'ayant d'ailleurs , par rets» sis hie quœ pratermiserunt ; l. S, Cod, de.

406 DE LA PaiSCRIPTIOH.

tu initg, rBsi, min. ; étant rettituables, saÎTcnt naturel , j« donte très-fort qne cette

ce principe , contre la négligence qu'ils ont eue du droit pour les choses furtives y doive être

à interrompre le cours de la prescription des obsenrée.

choses à eux appartenantes , et en conséquence 205. La prescription des meubles par la poi-

contre Tusucapion qui s'en est ensuivie ; I. un. session triennale , étant Tancien droit d*usnca-

Cod,9i adv, uêmcap.; on a trouvé plus court, pion, dont Justin ien a seulement prolongé le

pour éviter le circuit de cette restitution, de ne temps , il faut , pour cette prescription , que Is

pas faire courir la prescription pendant le cours possesseur justifie d^un titre d*où sa poasessioo

de la minorité. procède , et qu*elle soit de bonne foi. Hais

Cette raison ne peut guère encore s^appliquer comme il n'est pas d*usage de passer des actsi

aux meubles des mineurs :*car, suivant Tesprit par écrit de Vacquisition qu'on lait des cliosa

de notre ancien droit français , qui a peu de meubles , il sujffit au possesseur , potir justifier

considération pour les meubles, le bénéfice de du juste ^tre d'eu procède sa possession delà

restitution , hors le cas de. violence et de dol , chose ponr laquelle il oppose la prescription ,

ne s'accorde guère pour de simples meubles, qu'il fasse reconnaître cette chose soit par lei

C*est sur ce principe qu*esl fondé Varftcle 446 personnes desquelles il l'a achetée ou acquise à

de notre Coutume , qui porte : « En aliénation quelque autre juste titre , soit par d'antres per-

« de meubles , le bénéfice de restitution et sonnes qui aient connaissance de raccfuisitieo

« action rescisoire n'ont lieu , quand les parties qu'il en a faite.

« sont capables de contracter. » Cette disposi- A l'égard de la bonne foi , qui est requise deni

tion comprend les mineurs comme les majeurs f le possesseur , le juste titre , dont il a enseigné,

soit que lesdits mineurs, étant émancipés, aient la fait asses présumer , taqt que celui à qui Is

contracté par eux-mêmes , soit que, ne Tétant prescription est opposée , ne justifie pas le

pas, ils aient contracté par le ministère de leurs contraire.

tuteurs , qui sont capables de contracter pour. Au surplus , presque tout oe que noas avons

eus. dit è l'égard de la prescription de dix on vingt

Si la loi refuse de venir an secours des mineurs ans, sur les personnes au profit desquelles et par le bénéfice de la restitution , lorsqu'ils ont contre lesquelles court la prescription ; sur lei aliéné de simples meubles par «fuelque contract qualités que doit avoir la possession , sur Tinter* d'aliénation, doit-on croire qu'elle veuille leur ruption naturelle ou civile, sur Tunion du temps subvenir davantage dans le cas de l'aliénalion de la possession du possesseur et de celle de sei qu'ils feraient desdits meubles en les laissant auteurs, sur le titre et la bonne foi , etc. , represcrire, et qu'elle ait, pour cela, voulu que çoit application à celte espèce de prescription, les meubles ne fussent pas sujets à la prescription triennale, quoiqu'elle ne s'en soit pas ex- abtigle IV. pliquée?

204. Le droit romain excepte de la près- Duiémem^ni de cinq ans y qui a lieu dam

oription des meubles les choses ftirtives , c'est-* quelques Coutumeê, à-dire, les choses qui ont été dénibées, tant

qu elles n'ont point encore été recouvrées pctf 206. De droit commun , le propriétaire d'an

celui A qui elles appartiennent, on par ceux héritage, à qui on n'a pas déclaré, par le con*

qui sont à ses droits. Suivant le droit romani ^ trat d'acquisition qu'il en a faite, les rentes ,

no tiers possesseur de ces choses , quoiqu'il les hypothèques et autres charges réelles dont Thé-

ait accfuises par un juste titre et de bonne foi , rttage est chargé; qui n'en ayant eu d'aillears

ne peut les prescrire. Cela est tiré de cet article aucune connaissance , Ta en eonséquetoce pos-

de la loi des Douze-Tables : Furiiva rss* mtema sédé pendant tout le temps de la prescription ,

auctoriias eato, comme le croyant , avec fondement , franc des-

Cette disposition , qui ne permet pas qu'un dites charges , n'en acquiert TafFranchissement

possesseur de bonne foi puisse acquérir par le pour son héritage, que par les prescriptions

prescription les choses furtivos , me paraît être ordinaires de dix ou vingt ans dans les Coutumes

un droit purement arbitraire ; et je ne vois rien, qui les admettent , ou par celle de trente ans ,

dans les principes du droit naturel , qui doive comme nous l'avons vu dans les articles précé-

empêcher le possesseur de bonne foi d'une chose dens. Néanmoins , quelques Coutumes ont éta-

furtive de l'acquérir par la prescription. C'est bli une prescription partionlière , ponr faire

pourquoi , dans le pays coutumier , où le droit acquérir au propriétaire d'un héritage Tafiran-

romain n'a pas par lui-même force de loi , mais chissement de certaines rentes et hypothèques

seulement en tant qu'il paratt pris dans le droit dont son héritage est chargé , par une posses^

BÏon de cinq ans qu'il a eue de cet héritage, tion; 2o de quelles espèces de charges; 3<» qui comme le croyant , avec fondement , franc des- sont ceux qui peuvent acquérir par cette prèsdites rentes et hypothèques , dont il n^a pas été cription raffranchissemenl des charges de leurs chargé par son contrat d'acquisition , et dont il héritages ; 4° contre quelles personnes ; 5<» quelle n^a eu d'ailleurs aucune connaissance pendant qualité doit avoir la possession pour cette prèstout le temps de cette prescription. cription ; 6° de quand elle commence , et quand

On donne à cette espèce de prescription le elle est accomplie, nom de ténement de cinq ans.

207. Les Coutumes où cette espèce de près- g r. quelles cboses peuvent ètbe AFFRAvcan» dc cription a lieu, sont celles d'Anjou, du Maine, leurs charges pas cette espèce de prescbipde Tours et de Lodunois. Voicr comme la Cou- tion ; et de quelles espèces se charges.

tume d^Ânjou , ari, 422 , s'explique sur cette

espèce de prescription : « Si aucun acquiert 206. La coutume d'Anjou , en l'article ci-des- « aucuns héritages ou autres immeubles , et les sus rapporté, dit, Si aucun acquiert aucuns « tient et possède par cinq ans consécutifs , pai- héritages ou autres immeubles. Celle du Maine a siblement, à juste titre et de bonne* foi, et s'explique de même. C'est pourquoi il ne peut a sans ajournement d'interruption , ou autre être douteux , dans ces Coutumes , que leur dis- « inquiétation , tel acquéreur est exempt et dé- position embrasse non seulement les héritages « chargé de toutes rentes et hypothèques con- ou immeubles réels , mais pareillement toutes « stituées sur ledit héritage par ledit vendeur ou les choses incorporelles qui sont réputées imroeu- « autre aliénateur depuis trente ans, si n'était blés; et que, par exemple, celui qui a acheté « rhéritage baillé à rente à la charge dont est une rente chargée d'hypothèques envers les « question , ou contre le seigneur de fief. » créanciers du vendeuf ou autre , acquiert par

Celte du Maine ^ art. 437 , est dans les mêmes le ténement de cinq ans, l'affranchissement de fermes. ces hypothèques, de même que l'acquéreur

Celle de tours , art. 208 , dit : « Quand aucun d'un héritage acquiert , par ce ténement , Tafa acquiert domaine ou héritage , et ledit acqué* franchissement des hypothèques dont l'héritage « reur l'a tenu et possédé par cinq ans , noloi- est chargé.

« rement, sans interruption, icelui acquéreur 209. Les choses incorporelles, réputées immeutt se peut défendre par ledit ténement, contre blés, sont-elles pareillement censées comprises «les acquéreurs de rentes constituées , dons dans les dispositions des Coutumes de Tours et de « et legs faits depuis trente ans , et demeure 'Lodunois , qui n'ont parlé que des héritages , et « exempt de ladite rente ou charge , sinon que n'ont point ajouté ces termes , et autres immeua ledit domaine eût été baillé à la charge de la- hles , qui se trouvent dans celles d'Anjou et du « dite rente. » Maine? Je pense qu'elles y sont comprises^ et

Celle de Lodunois , tii. 20 , art. 1 , dit : que, si ces termes , et autres immeubles, ne se « Quand aucun a possédé et exploité aucun hé- trouvent pas dans le texte de ces deux Coutumes, « ritage réellement et actuellement , par le on doit les y sous-entendre , et les y suppléer, «temps de cinq ans, à titre entre présens et Ces quatreCoutumes, qui ont établi le ténement. « absens, sans être interrupté audit ténement de cinq ans, paraissent avoir, sur ce point, le o de cinq ans , d'une rente , ou devoir créé sur même esprit ; elles doivent donc s'interpréter « ledit héritage depuis trente ans , il se peut les unes par les autres ;' on doit suppléer ce qui « défendre par ledit ténement contre tous les a été omis dans les unes , par ce qui se trouve « acquéreurs de rentes ou hypothèques créées dans les autres. D'ailleurs il y a entière parité de « sur icelui depuis trente ans , s'il n'est inter- raison pour faire acquérir par le ténement de « rnplé au 'dedans desdits cinq ans de sondit cinq ans, à Tacquéreur de bonne foi d'une « acquest ouensaisinement, sinon qu'il eustpris rente, l'affranchissement des hypothèques dont « ledit héritage par lui possédé et exploité , à la sa rente est chargée , comme pour faire acquérir « charge dndit devoir, ou que ce fust devoir cet affranchissement & l'acquéreur d'un héritage. « féodal , ou de première baillée d'héritage fait Leproust , sur V article premier du titre 20 de la « à icelui , ou autre dont il est cause , ou que Coutume de Lodunois , rapporte un arrêt dans a ce fust devoir créé paravant trente ans , et l'espèce duquel l'acquéreur d'une rente consti- « dont possession en aurait esté faite auparavant, tuée fut reçu à opposer la prescription du téne- « et depuis lesdits trente ans. « ment de cinq ans contre une action hypothé-

Nous verrons, sur cette espèce de presonp- caire. tion, lo quelles sont les choses qui peuvent être La disposition de ces Coutumes pour le ténoaffranchies de leurs charges par cette prescrip- meut de cinq ans ne concerne que les immeu- ToMB V. 52

blés ; les meubles , dans notre droit français , entièrement de même nature que eelles eréées

n^ayant pas de suite par hypothèque, il est éwi- par un bail d*héritage : celui à qui l*héritage

dent que Taequèreur ne peut avoir besoin du échet par le partage , ou qui s*en rend adjadica-

ténement de cinq ans. taire par licitation , à Ivcharge de tant de rente

envers son copartageant, n*acquérant, de même

$ ri. QUELLES soKT LES BSPicES DB CRÀKOKS DES qu*un preucur , rhéritage que sous la déduction

HERITAGES ov AUTRES niMEOBLvs , DOHT LE de la rcnto dont il est chargé envers son copir-

T^MBHEAT OB ciHQ ANS ArrBAMCHiT. tagOBut , CCS rontos doiveut jouir des mêmes

prérogatives que celles créées par baild^héri-

210. La Coutume d* Anjou, en Tarticle ci- tage, et doivent pareillement être exceptées da dessus rapporté , .dit , 9$t déchargé dé toutêi ténement de cinqans. C^est Tavis deDumonliB, reniée , charges et hypothèques constituées sur en sa note sur Tarticle 206 de la coutume de ledit héritage, par ledit vendeur ou autre Tours, qui est mal i propos contredit par aUénateur, depuis trente ans, si n'était l'hé^ Louis.

ritage baillé à rente à la charge dont est ques- 213. Il ne faut pas confondre avec les rentes

tton, ou contre le seigneur de fie f. créées par bail, partage ou licitalion, eelles

Les autres Coutumes , qui ont établi le téne- qui ont été constituées pour le prix d'une vente,

ment de cinq ans , s^expriment i peu près de ou pour le prix d'un retour de partage , comme

même. lorsqu'un héritage a été vendu ou a été adjagé

211. Ces Coutumes n'ayant excepté du téne- par licitation pour le prix d'une somme de ment de cinq ans que les rentes créées par bail 10,000 livres, pour laquelle somme, par les d'héritage , il s'ensuit que le ténement de cinq mêmes contrats ou par le même acte de licitaans purge toutes les autres rentes dont rhéritage tion, l'acheteur a constitué au vendeur, oui est chargé depuis trente ans , les viagères aussi ses copartageans , 500 livres de rente : ou Ionbien que les perpétuelles ; non seulement les qu'un |ot de partage a été chargé envers un oorentes constituées àrprix d'argent, mais celles partageant d'un retour, de 1,000 livres, pour qui auraient été créées par dons ou legs j comme laquelle somme celui à qui le lot est échu , lui a, lorsque quelqu'un vous fait donation ou legs par le même acte de partage , constitué une de tant de livres de rente , dont il déclare qu'il rente de 50 livrés ] ces rentes sont de simples charge un tel héritage à lui appartenant. La rentes constituées , qui ne doivent point aToir Coutume de Tours s'en est expliquée en ces les prérogatives des rentes foncières, et dont termes : Se peut défendre par ledit ténement, on doit par conséquent acquérir raffranchiiseefo rentes constituées , dons et legs. ment par le ténement de cinq ans , de même qoe