Pour que les reconnaissances censuelles, cun autre

qu'on a passées à celui qui n'était pas le vérita- C'est le véritable sens de ce qui est dit à la fia

ble seigneur , établissent une quasi-possession de l'article ci-dessus , s'il n'y a titre ou reçon^

trentenaire du domaine de supériorité de l'hé- naissance dudit cens , ou que le détenteur ait

ritage , par laquelle il le puisse acquérir par acquis à la charge dudit cens .- c'est-à-dire que

droit de prescription , il faut qu'il y ait au moins le tiers , qui prétend avoir acquis , par droit de

deux reconnaissances qui lui aient été passées prescription, la seigneurie censuelle d^un héri-

par acte devant notaires , et qu'il y ait un in- tage , par la possession qu'il prétend en avoir

tervalle au moins de trente ans entre la pre- eue pendant trente ans, par la prestation qui

miére et la dernière. lui a été faite du cens pendant ledit temps , et

Si celui , qui prétend avoir une possession par les reconnaissances qui lut ont été passées

trentenaire d'un droit de seigneurie censuelle parles propriétaires et possesseurs de l'héritage,

sur un bel ilage, ne rapporte point de reconnais- n'est fondé dans sa prétention qu'en tant que le

sances censuelles pour l'établir, mais rapporte véritable seigneur, contre lequel il prétend

tous les cueillerets ou papiers de recelte qu'il a avoir prescrit, ne peut justifier avoir lui-même,

tenus tous les ans des cens qui lui ont été payés, de son côté , pendant ledit temps , exercé sa

dans tous lesquels il est dit que le cens a été seigneurie, par le rapport de quelque titre,

payé pour ledit héritage ; ces papiers de cueil- comme d'une saisie censuelle ; ou en avoir été

lerets n'étant que des écritures privées , ne peu- reconnu pendant ce temps , par le rapport dés

vent pcis faire une foi^ suffisante contre des tiers, reconnaissances que lui en ont passées les pro-

de ce qu'ils contiennent , comme nous l'avons priétaircs ou les possesseurs de l'héritage, ou de

établi en notre Traité des Obligations, joarf. 4, l'acquisition qu'ils ont faite dudit héritage, à

n. 752. Ils ne peuvent donc établir la presta- la charge du cens envers lui. tion du cens , ni par conséquent la possession Quelques commentateurs de la Coutume de

prétendue du droit de seigneurie censuelle. Paris ont donné d'autres interprétations, de la

267. Pour cette prescription, de même que fin de cet article, que j'ai cru inutiles de rappour la prescription trentenaire ordinaire, il porter, f^oyez Lemaitre, en son Commentaire n'est pas nécessaire que celui, qui s'est fait, sur ce même article.

pendant trente ans, reconnaître pour seigneur Au reste , si, suivant ce qui est porté par la d'un héritage qui relevait d'un autre seigneur , fin de cet article , celui , qui allègue la prescripproduise un titre d'où sa possession procède, ou tion , ne peut la fonder sur les }*econnaissances qu'il justifie de sa bonne foi; elle est présumée, qui lui ont été passées par les propriétaires ou tant qu'on ne justifie pas du contraire, c'èst-à- possesseurs dé l'héritage , qui en ont pareilledire , tant qu'on ne justifie pas qu'il avait con- ment passé au yéritable seigneur , ou qui ont naissance que l'héritage , pour lequel il s'est acquis a la charge du cens envers lui , ce n'est fait reconnaître , relevait d'un autre seigneur, point par la raison que Lemattre et Laurière eu

268. Mais pour que celui , à qui on a passé donnent, qui est , qu*on doit présumer, en ce des reconnaissances censuelles, ou payé des cas, de la mauvaise foi et de la collusion. Il cens pour un héritage , soit censé avoir possédé n'est point nécessaire de présumer cela : c^est la seigneurie directe de cet héritage, il faut que par la seule raison que nous avons donnée , qui les propriétaires ou possesseurs de cet héritage, est, qu'il ne peut y avoir eu une possession Téqui les lui ont passées, n'aient pas aussi reconnu ritable et paisible de la seigneurie directe de le véritable seigneur, soit par une reconnais- l'héritage , pendant que le véritable seigneuren sance formelle, soit en acquérant à la charge était pareillement reconnu.

du cens envers lui; car tant que le véritable sei- Laurière prétend que le tiers , qui prétend

gneurestreconnu, celui qui se fait connaître pour avoir acquis, par prescription, la seigneurie

seigneur, ne peut pas avoir, par les reconnais- directe d'un héritage, ne peut la fonder non

sances qu^on lui passe, une possession yéritable sentement sur les reconnaissances, qui lui ont

etpaisible de la seigneurie directe de rhéritage. été passées par les propriétaires de Théritage

Cette possession ne peut commencer que par qui ont reconnu le véritable seigneur, ou qtû •

ont acquis à la oharf^e du' cens envers lai , mais laquelle il porte la foi à ce seigneur; cet aveu même sur les reconnaissances ^ qui lui auraient étant 'un acte , qui contredit les aveux et reconéié passées par les héritiers de ces propriétaires, naissances par les propriétaires de rhéritag;e au parce qu'ils les ont passées , dit-il , contre leur seigneur qui allègue la prescription , la possestitre. Je ne crois pas cette raison valable. Quand sion, qu'il prétend de la seignearie directe de même ces héritiers lui auraient passé, de mau- rhérilageparces aveux et reconnaissances, n'est vaise foi , ces reconnaissances , il suffit qu'il ait point une possession , qui ait été sans contraété de bonne foi en les recevant, et que le véri- diction pendant le temps qu'elle a daré, ni par table seigneur n'ait point été reconnu , pour conséquent une possession , qui ait été capable qu'il soit censé avoir eu , par ces reconnaissan- de faire acquérir par droit de prescription la ces , la possession de la seigneurie directe , et seigneurie directe sur cet héritage pour qu'il puisse l'acquérir par prescriptiun. 272. Observez , à l'égard de l'effet de la pres-

269. Quoique cet article 123 de la Coutume cription , qui fait acquérir la seigneurie directe de Paris soit dans l'espèce de deux seigneurs de d'un héritage à un seigneur contre un autre censive, sa disposition a pareillement lieu à seigneur, que cet eflfet n'est pas de transférer le Végard de deux seigneurs de fiefs : Tun d'eux même droit de seigneurie directe qu'avait le seipeut pareillement acquérir, par prescription, gneur contre qui la prescription est acquise, de la seigneurie directe sur un héritage qui relève sa personne en celle du seignenr qui a prescrit, en fief d'un autre seigneur, en se faisant passer, mais de créer et de former ,par la possession trenpendant trente ans , des aveux par les proprié- tenaire, un nouveau droit de seigneurie directe taires et possesseurs desdits héritages; pourvu de Théritage , au profit du seigneur qui a prèsque lesdits propriétaires n'aient pas reconnu crit, tel et de la nature qu'il a été reconnu aussi leur véritable seigneur, ou n'aient pas ac- pendant ce temps , par les aveux ou reconnaisquis â la charge des droits seigneuriaux envers sauces passés pendant ledit temps par les prolui. priétaires de l'héritage; lequel nouveau droit

270. La Coutume de Berri et celle de Niver- de seigneurie directe de l'héritage, acquis par nais veulent que , pour que le seigneur , qui. la prescription au seigneur qui a prescrit , préallègue la prescription , puisse établir la pos- vaut , et détruit l'ancien droit de seigneurie session trentenaire, qu'il prétend avoir eue de directe , qu'avait l'ancien seigneur contre qui la la seigneurie directe du fief servant, il faut qu'il prescription a été acquise ; la seigneurie directe y ait eu au moins deux ouvertures de fief, et ou domaine de supériorité d'un même héritage qu'il ait fait des saisies féodales dûment noti- ne pouvant pas être pardevers deux différons fiées an fief servant. Dans les Coutumes , qui ne seigneurs, de même que deux différentes pers'en sont pas expliquées , il n'est pas nécessaire sonnes ne peuvent avoir chacune pour le total de rapporter des saisies féodales. Le seigneur, le domaine de propriété d'une même chose: qui prescrit , établit suffisamment sa possession Duo non possunt esse domini in solidum. trentenaire par des aveux qui lui ont été passés 273. Le nouveau droit de seigneurie directe par les propriétaires et possesseurs de l'héritage de cet héritage , qui est acquis au seigneur qui pourvu qu'il y en ait au moins deux , et qu'il se a prescrit, est uni et incorporé à sa seigneurie, soit écoulé un temps de trente ans, ou plus, de-» de laquelle les propriétaires de l'héritage ont pois le premier aveu jusqu'au dernier; comme reconnu qu'il relevait; il en devient une partie aussi pourvu que ceux, qui les lui ont passés, intégrante , et il relève, comme la seigneurie à> n'aient pas pareillement reconnu leur véritable laquelle il est uni , du seigneur de qui relève seigneur , comme nous l'avons dit. cette seigneurie , et non de celui duquel relevait

271. Un seigneur, pour acquérir par près- l'ancien droit de seigneurie directe, qui a été* cription le droit de seigneurie directe sur un éteint par la prescription.

héritage quirelevaitdMu autre seigneur, devant Par exemple, si les propriétaires de Théri-

avoir eu , pendant trente ans , par les aveux ou tage Z, qui relevait en fief du seigneur/ de

reconnaissances que lui ont passés les proprié- Villepoin , vassal du chapitre de Sainte-Croix

taires de cet héritage, une possession de ce d'Orléans, ont reconnu en fief, pendant le temps

droit de seigneurie directe, qui n'ait point été re<{uis pour la prescription, le seigneur de Mont-

contredite pendant tout ce temps , par des actes pipeau, vassal de Févéché d'Orléans; la sei-

contraires, de la part du véritable seigneur; il gneurie directe, que le seigneur de Montpipeau

s'ensuit que si , pendant ce temps , le véritable a acquise par la prescription sur l'héritage Z , et

seigneur , qui relève de l'héritage , a passé à son qui a été unie et incorporée a sa seigneurie de

seigneur un aveu , dans lequel il ait compris cet Montpipeau , relèvera , comme ladite seigneurie

héritage comme relevant de sa seigneurie, pour de Montpipeau , de Vévêché d'Orléans ; et ledit

héritage Z, qui était auparayant un arrière-fief Tiennent dans lesditâ héritages , lortqa*ila sont

du chapitre de Sainte-Croix, deviendra désor- dana le commerce.

mats un arrière-fief de révéché. Le phapitre de i^s ^rens de main-morte, qui ont aequîs

Sainte-Croix doit Simputer de ne s^ètre pas fhit quelque héritage , acquièrent, par la preserip*

senrir par les seigneurs de Villepoin, et de tion trantenaire, raffranchissement du droit

n'avoir pas fait comprendre dans les aveux qu*a le seigneur de leur en faire vider les mnins,

qu'ils devaient lui porter, ThénUf^ parmi ses lorsqu'ils Pont possédé pendant trente ans eon-

arrière-fiefs. sécutifs, sans être interpellés par le seigaeiir

274. Le nouveau droit de seigneurie directe, ^Vq vider leurs mains : le seigneur ne peut plus qu'acquiert par la prescription , le seigneur, sur même leur demander aucune indemnité , le laps un héritage qui relevait d'un autre seigneur, est du temps la faisant présumer acquittée.

si bien un droit différent de celui qu'avait le ^q ,i ^^^^^ ^^^^ prescription , qu^ la

seigneur, contre qui la prescription a été ac- possession n'ait pas été interrompue. Si les sens

quise,qu 11 est souvent dune nature toute dif- ^^ „ain-morte avaient, avant l'expiration du

«rente. Par exemple, si un seigneur s est fait ^ ^^ ^^ prescription, aliéné sous quelque

reconnaître en fief pendant le temps reqms condition résolutoire rhéritage qu'ils ont acquia,

pour la prescription , par les propriétaires d'un ^^^^ , j y, ^^^^^^^ ^ j^ ^^^^^ P^^

héntage qui relevait en oensive dun autre sei- eomplissement de la condition résolutoire, ib

gneur, û acquiert par la prescription , un droit „^ ^ient compter pour le temps de la prcs-

de seigneurie féodale sur cethériUge, au heu ^^ .^^ j^ ^^ j^ possession qu'ils ont

du droit de seigneurie censuelle, qu avait la ^^^ ^^ ^^^ y^^^ ^^^^^ Taliénation qu'iU en

seigneur contre qui la prescription a été acquise : ^„, f,;,^ . ^^ pos5cssion ayant été interrompue

et, esca earad, si un seigneur s est fait façon- ^^j,^ aliénation, il faut, pour acquérir la

naître à cens, pendant le temps requis pour la proscription, qu'ils le possèdent de nouveau

prescription , par les propriétaires d un hénUge pendant trente années.

qui relevait en fief d'un autre seigneur, il ao- ^. , , j ♦ • * i,r ,

^ . . , ... A^'ê. j- ^' Si les gens de main-morte n avaient aliéoé

quiert, par la prescription, un droit de »ei- , ^^ ^ .a «l^ •* v,

gneuriè oaundle, è la pî.o. du droit d. de ceHe maniir. l'hëntage quil. ont«xiuu,

Misn«ari. ftod.1. q«'.T.U ^ancien wgnoif , «t 1". 'Jî'** ' •«<»»P>"«"»<»t da l^pt d. la pr«.

qa« 1. prewriplio. a <t«nt. P»?"»»' «' Z ï î"" • "? P" U r&o-

Krtr; Coutume d-Orloans, or». 86,. oela de !"»■»».«•• cette aWnafoo , les teigneufs oe

pvticulier, par rapport i cette praoription, P»"™""* P>»» V»"' «» fure «der le. aum. ;

qu'eue deouiud. un temp* de quarante au. ""' •» ""«'"î* <*""» «•».""'!«•» ''f " " *»»»

• pas une nouvelle acquisition : ils le tiennent eis

vertu de l'acquisition originaire qu'ils en ont

s II. «. LA M«o.«Tto» . ». WQO.LIE tu «>* ,,.,, ^„, , y i.,ocompli«ement du temp.

nu aaoïT qdoiit les saiaKEcis nx lbur vaibe ^* ?* prescription les a maintenus conbt» le

viBKa LKs MAivs DBS BisiTAOBS Qu'iLs ACQuiÉaBUT "™"* qu'avaicut les seigneurs de les empêcher

BÂifs LBUB sBieiiBtBis. <lo Jouir de cette acquisition , et de leur en faire

vider les mains.

275. On appelle gens de main-morte , les titu- 277. L'interruption civile arrête aussi le ooura laires de bénéfices , les hêpiUux , les fabriques, ^e ««**• prcscripUon : c'est pourquoi , si , avant et toutes les communautés , tant ecclésiastiques l'wcomplissement du temps de la presoripUon, que séculières. lU sont ainsi appelés , parce *« «Mgneur a fait sommation aux gens de mainque, ne leur éUnt pas permis d'aUéner leurs mort» dévider leursmains de l'héritage} quoique héritages , les héritages , qui tombent entre *« seigneur n'ait fait aucune poursuite en ciéleurs mains , sont morta pour le commerce. oution de la sommation , la possession des gens

C'est pour cette raison , que les Coutumes ^® main-morte ayant été interrompue par cette

donnent aux seigneurs le droit de contraindre sommation , ils ne peuvent acquérir la prescrip-

les gens de main-morte qui ont acquis des héri- tion, qu'en continuant de posséder l'héritage

tages dans leur seigneurie, d'en vider leurs encore pendant trente ans depuis la sommation,

mains, parce que, s'U leur était permis de les »"" qu« 1« seigneur, pendant tout ce temps,

retenir, les seigneurs seraient privés des droiU *■»»• contre eux aucune poursuite en exécution

utiles de leurs seigneuries par rapport à ces de la sommation.

héritages , lesdits droits consistant dans les pro- Notre Coutume d'Orléans , art. 41 et 120, a

fits féodaux ou œnsuels, auxquels donnent une disposition, par rapport à cette prescription,

ouverture tes mutations de propriétaires qui sur- qui lui est particulière , en ce qu'elle exige, pour

lo t»inp9 de cette preieription , un temps da mmiw , eoduney tiiiTeiit le principe que nous soixante ans. Tenons d^ezposer, U possession centenaire équi-

Taut à un titre; si on seigneur justifie qo*il est âBTlCLB Vlll. en possession, depub cent ans et plus, de

quelques-uns de ces droits , il est censé l^avoir JD€ la pou9êHon centenaire , ou immémoriaU. suffisamment établi , quoiqu'il n'en rapporte pas

d^aotre titre; cette possession étant rej^rdée 278. Lorsque quelqu'un a pu justifier aToir comme un titre , et ayant la même force que si possédé une certaine chose , ou avoir joui d'un le titre constitutif du droit était rapporté : kabei certain droit , pendant cent ans et plus , cette «tm consiiiuH,

possession oentonaire , qu'on appelle aussi |>o*- 280. Observes que , pour qu^un seigneur juseeeeùm imméwtoriale , équivaut & un titre, et tifie la possession centenaire, en laquelle il est établit le domaine de propriété , qu'il a de cette d'un droit de bannalité , il ne suffit pas qu'il chose, aussi pleinement et aussi parfaitement justifie qu'il y a plus de cent ans que ses jus|i« que s'il rapportait un titre d'acquisition en oiables portent leurs grains à son moulin , leur bonne forme, par lequel quelqu'un de ses auteurs pâte à son four, leur vendange à son pressoir; narait acquis la chose de ceux qui ayaient car ayant pu les y porter volontairement , de ce In droit d'en disposer. qu'ils les y ont portés , on n'en peut pas conclure

C'est ce qu'enseigne Dumoulin , in ConsueL que le seigneur ait joui du droit de les y con- Par, J 12, 9/. 7, n, 14 , en ces termes : H^^ue^ traindre , en quoi consiste le droit de bannalité. modi prmêeripiio {eentum annamm stea tem* Il faut donc , pour établir cette possession, que poriê immemorialie) kabei vim conêiituti. Il le seigneur rapporte des actes, par lesquels il se fonde sur oe qui est dit en la loi 3, J 4, ff. de paraisse qu'il jouissait du droit de les y cou* og. quotid. Ducine aqnœ cujus trigo mémo- traindre , tels que des jugemens rendus contre riom exeeêêitf jure constitua loco hahetur ;^ quelques justioiables , qui auraient contrevenu c'est-à-dire que la possession immémoriale, en à la bannalité, des saisies faites en cas de conlaquelle quelqu'un est d'avoir un aqueduc sur travention , on d'autres actes semblables , qui l'héritage voisin , pour y passer les eaux dont il remontent i cent ans et plus, a besoin, tient lieu de titre constitutif de ce Les anciens aveux et dénombremens rendus droit. -par le seigneur au seigneur de qui il relève.

Ce principe a lieu à l'égard de certaines dans lesquels il aurait compris ces droits de choses, et de certeins droits, que les lois déda- bannalité, s'ils ne sont soutenus par d'autres rent n'être sujets à aucune prescription , par actes probatoires de la possession de ce droit , quelque laps de temps que ce soit. Ces lois ne ne me paraissent pas suffisans ; car il peut fort s'étendent point k la possession centenaire ou bien arriver qu'un seigneur, afin de se faire des immémoriale , et n'empêchent point que celui , titres pour Tavenir, comprenne , dans ses aveux qui peut étebUr cette possession, ne soit fondé et dénombremens , des droits dont il ne jouit à se prétendre propriétaire desdites choses ou pas : les justiciables , lorsqu'il les passe , n'y desdits droits , de même que s'il en rapportait sont pas pour les contredire, te titre d'acquisition. C'est ce qu'enseigne Du- 281. Le principe, que la possession omtemoulin, au lieu cité, en ces termes : Undè naire équivaut & un titre, et suppose le titre, nunquam ceneetur esclueaf etiam per legem peut aussi s'appliquer aux dîmes inféodées. Les grohibitivam, et per unieerealia negatica et laïques n'étant pas capables de posséder d'autres gefninata verba, quameumque prœecHptionem dîmes que celles qui sont inféodées , un laïque «rc/«il9itlM(. La raisonest, dit cet auteur ailleurs, ne peut acquérir le droit de dtme sur une ' en son conseil 26 , que la possession centenaire paroisse , par quelque long temps qu'il l'ait posdoit être regardée plutôt comme un titre, que sédé, s'il ne justifie de son inféodation : mais comme une prescription : Non tàm est prm» s'il peut établir, par le rapport d'aveux , dont il ecriptio quàm titulue. y en ait quelqu'un qui remonte à plus de cent

279. On peut faire l'application de ce principe ans, qu'il possède cette dfme comme dime aux droits de bannalité , soit de moulin , soit de inféodée , cette possession centenaire équivaut four, soit de pressoir, et aux droits de corvées, au titre d'inféodation , et dispense le possesseur La Coutume de Paris, art. 71 et 12, Tout de le rapporter.

qu'un seigneur ne puisse établir ces sortes de 282. La possession centenaire, qui équÎTant droits , que par te rapport d'un titre Talabte. à un titre , doit être une juste possession Notre Coutume d'Orléans , art. 100 , lyouto ces cirile , c'est-à-dire , la possession d'une pertemes, par quelque tempe que ce eoii. Néan- sonne, qui, tent par elle que par ses auteurs ,

ait possédé la chose fanquam rem propriam .• i rente de biens d'église , ou autres actea se»et cette possession est toujours présumée avoir blables , qui ne paraissent point revêtus m cette qualité , tant que le contraire ne parait accompagnés des formalités nécessaires pompas , et tant qu'on ne produit de part et d^autre Taliénation des biens d'église, tels que sont des aucun titre qui fasse connaître l'origine de la actes d'homologation en justice de ces contrats possession. sur des enquêtes d« commodo et incoimmede.

283. Mais si le titre, d'où ^procède cette Ces contrats ne sont pas, comme les premiers, possession , est produit » et que ce titre soit un des titres qui soient contraires à la translation titre vicieux , c'est-â-dire qu'il ne soit pas de de propriété ; au contraire , ils y tendent; îb nature à transférer la propriété j comme , par sont seulement insuffisans pour la transférer, exemple , si on produit un bail en ferme de fiiute des formalités dont ils doivent être acccol'héritage fait à quelqu'un des auteurs du pos- pagnes : ils font en conséquence obstacle à la sesseur centenaire, ou un contrat d'engagement, prescription de quarante ans , que le possesseor par lequel l'héritage aurait été donné à titre opposerait 4 l'église , lorsqu'ils seraient rap^ d*engagement à cet auteur, ou un titre , par portés, mais ils ne font pas obstacle à la posseslequel cet auteur aurait été mis en possession sion centenaire , l'effet de cette possession étant de l'héritage , pour en percevoir les revenus en de suppléer à ce qui manque 4 la perfection de déduction de ses créances, ou un acte, par titre, en faisant présumer que toutes les formalequel il en aurait été mis en possession en lités, requises pour la confirmation du titre, qualité de séquestre ou de précaire ; dans tous sont intervenues , et que ce n'est que rinjore ces cas, ce titre de la possession étant un titre des temps qui empêche de les rapporter, vicieux , étant un titre qui n'est pas de nature 4 285. II y a certaines choses , qu'on ne peal ^attribuer au possesseur la propriété de la chose, acquérir par la possession, même centenaire;

lapossession, qu'a le possesseur, n'étantpointen tels sont les droits seigneuriaux dont un héri-

conséquence une possession civile , une posses- tage est chargé , dont le possesseur de rhéritage

sion de propriétaire, elle ne peut, quelque ne peut acquérir l'affranchissement par la pos-

longue qu'elle^ soit, et quoiqu'elle excède cent session plus que centenaire, en laquelle il serait,

ans , procurer aucun moyen de défense au pos- de ne reconnaître aucun seigneur pour cet héri-

sesseur contre la demande donnée contre lui tage. La Coutume de Paris , en l'arf . 12 , en a

par le propriétaire pour lui faii-e délaisser une disposition j elle dit que le vassal ne peut

rhéritage :* c'est le cas de la maxime, Meliuê prescrire l'affranchissemeut de la foi qu*il doit à

ett non hahere titulum quàm kabere vitith- son seigneur pour son fief, pour quelque long

eum, temps qu'il en ait joui, encore que ce fût par

C'est sur le fondement de ces principes , que, cent ans et plus,

par un arrêt que nous avons déj4 rapporté Cette Coutume a une semblable disposition

êupràj l'évéque de Ciermont fut condamné à pourHecens, en l'arf. 124, qui dit': a Le droit

vendre à la reine Catherine de Médicis la sei- a de cens ne se peut prescrire par le détenteur

gneurie de la ville de Ciermont , quoiqu'il y eût « de l'héritage contre le seigneur censier, encore

plusieurs siècles que les évèques de Ciermont en « qu'il ait cent ans. n

fussent en possession ; parce qu'on produisit le La plupart des Coutumes ont de semblables

titre originaire de cette possession , qui était un dispositions. La raison est, que, pour.acquérir

acte, par lequel cette seigneurie avait été donnée par la possession l'affranchissement de quelque

en garde à un évêque de Ciermont , par Jean de droit dont notre héritage est chargé , il faut que

Bourbon , au droit duquel était la reine. ce soit une possession pour laquelle nous le pos-

284. Il faut faire une grande différence entre sédions comme franc de ce droit , et comme les titres absolument vicieux , tels que ceux ayant' lieu de croire qu'il n'en est pas chargé ; qu'on -vient de rapporter, dont la nature est laquelle opinion se présume toujours , tant qoe contraire à la translation de la propriété, et le contraire ne parait pas. Mais la maxime, ceux , qui sont seulement imparfaits et insuffi- nulle terre sans seigneur, qui a prévalu dans sans pour la translation de la propriété , s'ils ne ces provinces , ne permet pas qqe nous puissent revêtus de certaines formalités. La posses- sions posséder nos héritages comme les croyant sion , qui procède des titres de la première francs des droits seigneuriaux : c'est pourquoi , espèce , fût-elle de plusieurs siècles , ne peut quand nous avons possédé un héritage par cent jamais établir la propriété du possesseur, le ans et plus , sans reconnaître le seigneur de qui titre d'où elle procède y résistant. Il ti'en est pas il relève , nous ne pouvons , par cette possession, de même de ceux de la seconde espèce , tels que acquérir l'affranchissement des droits selgneusunt des contrats de vente , d'échange , des baux riaux dont il est tenu , parce que nous ne le

poasédioiu pas comme le croyant franc des temps lo cause et la qualité de sa possession :

droits seigneuriaux . Nemo poiest mutare . sibi cauêam posaesêionit,

286. Dans la Coutume de Paris, les droits de ser- ÇVst pourquoi , si on rapportait une concession vitude prédiale ne s^acquièrent point sans titres précaire de la servitude faite à quelqu^un des par la possession centenaire : elle en a une dis- auteurs de celui qui en jouit , on convient que position en Tarticle 186, ou il est dit : « Droit celui qui en jouit, ne serait pas fondé à prétt de servitude ne s^acquiert par lonj^e jouis' tendre avoir acquis le droit de servitude par la « sance , quelle qu*elle soit , sans titre , encore possession centenaire , sa possession n^étant « que Ton ait joui par cent ans. n censée être , en ce cas , qu'une possession pré- Plusieurs Coutumes ont une semblable dis- caire de la tolérance , telle qu'elle a commencé.

position. La raison est , que la possession cen- Mais lorsqu'il est incertain comment a corotenaire , qui équivaut à un titre , et qui établit mencé la jouissance de la servitude , et qu'on la propriété de la chose et du droit qu'on a n'en rapporte aucun titre ; quoique nos Coupossédé pendant ce temps , doit être une véri- tûmes présument que la jouissance de cette sertable possession : mais dans ces Coutumes, la vitude n'est qu'une jouissance de tolérance, jouissance , que quelqu'un a d'une servitude , lorsqu'elle a duré un certain temps , on ne doit dont il ne parait aucun titre, ni constitutif , ni pas en conclure qu'elles doivent présumer la au moins récognitif, est présumée n'être qu*uiie même chose , lorsque la jouissance de la servijouissance de tolérance , une complaisance : tude a duré plus de cent ans , n'étant pas vraior, une jouissance de tolérance n'est pas une semblable qu'une tolérance dure aussi longvéritable possession; celui, qui jouit de cette temps : c*est pourquoi il y a lieu de soutenir manière , ne compte pas posséder , et ne pos- que , dans les Coutumes , qui se sont bornées à séde pas effectitement un droit de servitude, dire que les droits de servitude ne s'ocquièrent Cette jouissance ne peut donc, quelque long sans titre , par quelque temps que ce soit , sans temps qu'elle ait duré , fût-ce par cent ans et ajouter , comme a fait celle de Paris , même par plus , faire acquérir le droit de servitude à celui <^^m' ^f ^ ces droits s'acquièrent par la posses- .qui en a eu la jouissance. sion centenaira, qui tient lieu de titre. Ricard ,

287. C'est une question , si , dans les Cou- ®u son commentaire sur la Coutume de Sentis , tûmes qui se sont contentées de dire que les rapporte un arrêt du U février 1658, qui l'a droits de servitude ne peuvent s'acquérir par j^S^ pour la Coutume de Crépy, qui porte : prescription , par quelque temps que ce soit , et Nulle sertitude sans titre y par quelque tempe qui n'ont pas ajouté, comme celle de Paris, ^^^ ce soit. Il faut néanmoins convenir que la ntéme par cent ans, les droits de servitude question souffre difficulté, la nouvelle jorisprupeuvent s'acquérir par la possession centenaire, dence inclinant beaucoup aujourd'hui à rappro- Pour la négative ,on dit que, dans ces Coutumes, cher les autres Coutumes de celle de Paris.

de même que dans celle de Paris , la jouissance 288. Il y a déjà long-temps qu'on a élevé la

qu'un voisin a d'une servitude sur l'héritage question , si on peut opposer au roi la posses-

voisin, est présumée n'être qu'une jouissance s^od centenaire. Cette question ne tombe pas

de tolérance , et que ce n'est que par cette raison sur les droits attachés essentiellement à la son-

<iue les droits ne s'acquièrent pas dans ces Cou- veraineté , et qui sont incommunicables , tels

tûmes par la prescription ordinaire de trente que le droit de légitimer des bAtards, d'accorder

ans^ par laquelle tous les autres droits s'ac- des lettres d'abolition et de pardon pour des

quièrent. Or, dit-on, une jouissance de tolé- crimes, d'accorder des lettres d'émancipation a

rance n'étant point une possession de droit, des mineurs, et autres semblables. Il est évident

elle ne peut , même dans ces Coutumes , le faire qu'un seigneur , qui se serait arrogé quelqu'un

acquérir , quelque long temps qu'ait duré cette de ces droits dans l'étendue de sa justice , ne

jouissance , eût-elle duré plus de cent ans. Je pourrait se défendre par la possession centenaire ^

réponds , en convenant du principe , qu'en de la demande du procureur du roi , pour qu'il l

supposant pour constant le fait que la jouissance lui fût fait défenses de se les attribuer : la jouis-

de U servitude eût commencé par la tolérance , sance , qu'un seigneur aurait eue de quelqu'un

elle ne pourrait jamais faire acquérir le droit de ces droits, quelque long temps quelle eût

quelque long temps quelle eût duré , fût-ce plus duré, serait un abus vetusti errorie, plutôt

de cent ans ; car une possession ou une jouis- qu'une possession.

sance est censée avoir toujours continué dans La question ne tombe que sur les biens et

la même qualité dans laquelle elle a commencé, droits utiles , que le procureur du roi revendi-

tant qu'il ne parait aucun nouveau titre ; per- querait comme appartenans au domaine , contre

sonne ne pouvant se changer par le seul laps de des particuliers qui s'en trouvent en possession.

Ces partionlien sontwU foadét à opposer et à teieiit les postosseors qui avMnl en leorfriw

établir, à défaut de titre , la possession oente- la possession centenaire contre la dispositiosà

tenaire en laquelle ils sont desdits biens et droit écrit, observé dans la proTinoe , Is ni

droits , tant par eux que par leurs auteurs | ordonne que les procès seront juçés soivalii

pour en exclure la demande du procureur du droit , ainsi que par ci-dcTast.

roi ? ou , au contraire , le procureur du roi est- Loisel en a fut une oMxinM, /. 5, Ui. 3, «.K,

il fondé à soutenir qu^ii lui suffit d'établir que en ces termes : Contre le rws' fs'yjMescryii»

lesdits biens et droits ont appartenu autrefois que de cent amê.

au domaine, pour que lesdits biens et droits M. Lefèvre de Laplanche, oo son Tniiià

soient censés lui appartenir encore, et pour iiMMiffse, liv, 12, ekap, 7, soutient, aacn-

qu*il soit fondé à en demander le délaissement, traire, que la déclaration du roi , qui iqetleli

par quelque long; temps que ces possesseurs les prescription centenaire en matière de damût.

eussent possédés , fût-ce percent ans, les biens a toujours du être exécutée. Il prétend q«, s

du domaine étant inaliénables et imprescrip* les auteurs, que nous Yenona de rapporter, orf

tibles ? admis cette prescription , il y en a d'aa adn

Par une déclaration du roi François I*** , du côté plusieurs autres qu'il cite , qui «t tf

30 juin 1539, registrée en Parlement le 3 juillet d'aTÎs contraire. licite entre autres, LeM,

suivant , le roi déclare que son domaine étant Traité de la Souveraineté y /. 3, ci. 2. Crt

réputé sacré , il est hors du commerce des auteur, au lieu cité , conrient qu'il a teigmn

hommes ^ qu'en conséquence on n'en a jamais été tenu pour conetant dans û paleiê.; f*

pu rien détacher ni aliéner légitimement, et toutes lee loie qui défendent raUénatiem iu

qoe tout ce qui t*a été , y doit être remis , sans domaine de la couronne, n'ont point ivf*'

que , dans les causes où il en sera question , les la prescription de cent ans; juaque4à qoe Tu

ju^s puissent atoir aucun égard à quelque pes plus savans praticiens de ce temps , psrW

possession.... que ce fût, par quelque laps de de TOrdonnance de 1539, qui exclut aona^

temps qu'elle ait duré, ores qu'elle excédât ment la prescription de cent ans en matièie^

cent ans, etc. domaine, dit qu'elle n'a jamais été obssnée,

Néanmoins Chopin, «fo Domanio, M, 3, nec in coneuléndo , nec in judécandê» Cet

cap. 9,». 8, atteste que le Parlementa plus auteur ^oute tout de suite: J'ai Tatoalefaii

d'une fois jugé contre les tennes de la déclara- juger au contraire dans le conseil du roi,iâ'

tion du roi de 1539, que les particuliers , pos- vant cette Ordonnance, qui , bien quVUeMB^

sessenrs de biens qu'on prétend appartenir au en apparence être trop rude... aéanmoiot psi»-

domaine , y doivent être maintenus lorsqu'ils que la loi est écrite , et que sa rigueur le ese-

établissaient une possession centenaire. pense par l'utilité que le public en rsçoiti H

Bacquet , en son Traité du Droit de Déeké- semble que nous sommes tenus d'observer.

ronce, ck. 7, n, 8, dit en tei-mes formels : H Quant à ce qn*igoute H. Lebret, /# <^

oet certain que la poeeeesion immémoriale est toujours de cet avis pour le regard est isno

reçue contre le roi en tous héritages et droits qui ont été usurpéeepar force ou par surfri^t

domaniaux, nonobstant l'éditde 1539. les partisans de la prescription centenaire cst-

Cet auteur apporte pour preuve de son «pi- viendront volontiers , avec M. Lebret , i^'^

nion, un arrêt de la cour, du 10 décembre 1548, doit cesser, lorsqu'il parait quelque venp

par lequel la cour a vérifié un édit , qui enjoint d'usurpation , ou même quelque autre vice ^

à tout prélendans droits de péage en la rivière l'origine de la possession^ et c'est diai ^

de Loire, de vérifier leurs titres; par lequel espèces qu'on doit croire qu'étaient les sni»

arrêt de vérification la cour déclare qu'elle qu'on rapporte , qui ont rejeté la prescriptiflc

n'entend déroger aux permissions de la preuve centenaire.

de temps immémorial octroyées par édit du roi M. Lefèvre, pour achever de prouver ^

Louis XII , concernant les péages de ladite l'opinion des auteurs , qui ont admis la preief^

rivière. tion centenaire en matière de domaine, t» et»

Salvains, .en son Usage des Fiefs, l. 1, point être suivie, se fonde sur l'édit du iV

eh. 14, pour prouver pareillement que la décla- d'avril 1667. Il est porté par cet édit, qv^ ^

ration de 1539, qui rejette la possession cente- les domaines aliénés à quelques persan"^ ^

naire , n'a pas été observée , rapporte une pour quelques causes bt depuis qvblqvb tt^

déclaration du roi Henri II, pour leDauphiné, que oe soit, à l'exception des dons ftil* ^

du 14 août 1556, par laquelle, sur les plaintes églises , apanages et échanges..., seront réM

deshabitans de celte province, que les officiers, nonobstant toute prétention de prescrip^^'

chargés de la recherche des domaines , inquié- et espace de temps , pendant lequel l^ ^

maines et droits en pourraient avoir été séparés, mime da cent mw. Or, selon la doctrine de

Il reste encore une difficulté, qui est qu*on Dumoulin , rapportée «w/yrd ^ «. 278, la posses-

pourrait dire que Tédit n*a pas exclu en termes sion de cent ans nunquam vidêiur êsclusa per

formels la possession centenaire. Il est bien dit, UgemprohUntivam etper univerêoUa nêgaiiva

nonobstant toute prétention de prescription et êi geminata eari^ quamcumquê prœtcriptUH

espaoe de temps, etc. ; mais Tédit n*igoute pas, nem escludeniia.

Tous V.

TRAITE

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

Ce que c'est que l'hypothèque ^ et ses différentes espèces.

L'uTPOTHiQUft , OU droit de gage , est le droit qu*iiD créaneier a dans la chose d*autrtii y qui consiste à pouvoir la faire vendre , pour , sur le prix , être payé de sa créance. Ce droit d*hypothèque est un droit dans la chose , juê in re.

Il y a deux espèces d'hypothèques : celle qu^on appelle nantissement , pi§nus , et celle , <]u*on appelle proprement hypothèque.

lie nantissement est Tespèce d^hypothèqne qui se contracte par la tradition qui est faite de la chose an créancier , et qui lui donne droit de la retenir pour sûreté de sa créance jusqu'au parfait paiement , et même de la faire vendre à défaut de paiement. L'hypothèque proprement dite est celle qui se contracte sans tradition. Outre ces deux principales espèces de droit de gage, il y en a encore deux autres.

Il y a le droit de gage, que les seigneurs d'hôtel, de métairie, et de rente foncière ont, pour les obligations résultantes du bail , sur les effets qui garnissent leur hôtel ou métairie , et sur les fruits qui y sont nés. Ifous en avons traité en Iraitant du contrat de louage , où nous renvoyons.

n y a le droit de gage judiciaire , qu'un créancier acquiert par la saisie judiciaire qu'il fiiit faire des effets de son débiteur. Nous en parlerons dans notre Traité dû procédure civile y où nous renvoyons.

Nous nous proposons de traiter ici principalement du droit d'hypothèque proprement ditf nous ajouterons un chapitre sur le droit de nantissement.

On divise encore l'hypothèque en générale et spéciale. Lorsque quelqu'un hypothèque a un créancier tous ses biens, présens et à venir, l'hypothèque qu'a ce créancier sur chacune des choses qui composent lesdits biens, est une hypothèque générale.

Que si on a hypothéqué nommément un certain héritage , l'hypothèque sur cei héritage est une hypothèque spéciale.

On distingue encore les hypothèque» en conventionnelles , légales et tacites. Les hypothèques conventionnelles sont celles qui naissent des actes des notaires. Ces hypothèques peuvent être iippelées conventionnelles, parce que la convention, par laquelle celui qui, par cet acte, contracte quelque engagement envers un autre , convient de lui hypothéquer ses biens , présens et à venir, pour la sûreté de cet engagement, ou est exprimée par ces actes, ou y est sous-entendue.

L'hypothèque légale est celle qui n'a point été convenue par aucune convention , ni expresse,

436 DS L'HTPOTHÈQtE.

ni tacite, telle que celle qui natt des Jugemens; lliypothèque tacite , qui est aussi l^de, est celle que la loi seule accorde en certains cas , et qui est appelée tacite , parce qa'dk ne résulte d^aucun titre, o*esi-à-dire , ni d^aucun acte de notaire, ni d*aacun jogemeol, maïs de la loi seule.

Enfin, on distingue les hypothèques en hypothèques privilégiées et hypothèques simplo.

Les priTilégiées sont celles .qui sont accompagnées d'un privilège , qui donne le droit ta créancier qui a cette hypothèque, d'être préféré, sur le prix de lliéritage hypothéqué, toi autres créanciers hypothécaires, quoique antérieurs.

Les hypothèques simples sont celles qui ne sont accompagnées d'aucun privilège.

Pour traiter avec ordre ce qui concerne la matière de Thypothèque, nous traiterons, a premier lieu, de ce qui concerne sa création; 7fl de ses effets, et des actions qu'eDe produit; 3» des manières dont elle 6*éteint.

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