CHAPITRE PREMIER

De ce qui eoneeme la création de t hypothèque.

Lbs questions qui ont rapport A la création suivant lesquels Thypothèque étant jus im /V; de lliypothèque , sont celles-ci : quelles sont ne pouvait , non plus que le domaine , et touf les causes qui la produisent; les choses qui en les autres droits in re, s'acquérir par la seule sont susceptibles ; les personnes qui la peuvent convention , mais seulement par la tradition , créer, et pour quelles dettes? non nudis conventionibus , sed trctditionibw.

Le fréquent usage dos hypothèques, l'incoiiD- SEGTION PREMIERE. modité qu'il y avoit de ne pouvoir créer dfs

hypothèques que par la tradition , avait engsgé QUKLLB8 80HT LBs' CAUSES QCi PHODxnsBHT le préteur A s'écarter des principes rigoureux da L'BTPOTHiQUB. droit civil.

Ifous n'avons suivi ni le droit du préteur, ni

Les causes, qui produisent l'hypothèque, les principes rigoureux du droit civil. Seloa

sont, lo les actes pardevant notaires , les juge** notre droit, la simple convention ne peut pro'

mens , et la loi seule en certains cas. duire l'hypothèque : nous n'exigeons pas nésn*

moins la tradition ; mais , lorsque la convention âRTiCLB PRBHIER. èst munie du sceau de Taulorité publique , elle

produit l'hypothèque; et la force de rautortlc Z)a l'hypothèque qui naU de» actoê devant publique supplée , en ce cas , a la tradition.

notairea. Suivant ces principes , les actes sous signstnro

privée , n'étant point munis de l'autorité publi* $ I. ossBAVATioNS oiMisALES. quc , ne peuvent , parmi nous , produire d'hy-

pothèque , quand même elle y serait eipresié- Par le droit romain , l'hypothèque ne pouvait ment convenue , et quand même la d&te de ces s'acquérir par une simple convention. Ce droit, actes serait constatée, soit par le contrôle, soit u*avait été établi chex les Romains , que par par le décès de quelqu'une des parties qui 1^ l'édit du préteur contre les principes du droit , aurait souscrits.