CHAPITRE II

à flocoroer à Tordra ton privilège sur le prix, actions hjpothëoaires, qui auraient pu être pour les impenses qui lui sont dues. données contre moi par d'autres créanciers ; do

Néanmoins , comme il ne serait pas juste que mémo elle me donne une exception péremptoire ce détenteur perdit ses impenses , si les frais du contre sa propre demande : car , qui hab0t décret absorbaient le prix de rhéritage, je pense actionem, mulià magie dêb9t kabere exception que , si le demandeur n^est pas condamné à lui naii».

rendre préalablement le prix de %e^ impenses , Lorsque le créancier , qui a donné contre

au moins il doit être condamné à lui donner eau» moi Taction hypothécaire, n'est héritier que

tion que rhéritage montera à si haut prix qu'il pour partie, de mon vendeur, par exemple ,

en sera payé, sans encourir les risques d'aucuns pou» un quart, il ne doit être exclu de son

frais de saisie et de criées. action hypothécaire , que pour la partie dont il

Comme la saisie réelle peut durer fort long- est héritier j c'est pourquoi je dois être con-

temps, il est juste aussi que le détenteur soit damné, en ce cas, à lui laisser l'héritage pour

payé à l'ordre, non seulement du prix principal les trois quarts, si mieux je n^aime payer les

de ses impenses, mais des inléréts. causes de l'hypothèque pour ces trois quarts;

Le détenteur doit , à cet effet , demander , dés car, n'étant obligé à la garantie envers moi,

avant le délais, l'estimation desdites impenses, que pour le quart dont il est héritier de mon

par experts nommés tant par le demandeur que vendeur , il ne peut être obligé de m*acquitter

par lui. que pour cette partie, soit^du délais de l'héri-

Si les impenses étaient de nature à pouvoir tage, soit du paiement des causes de l'hypo-

s*enlever, et que le détenteur, pour éviter la thèque,»si je voulais le conserver.

discussion de leur liquidation, voulût les enlever, Si ce créancier, en même temps qu'il est héri-

on ne pourrait le lui refuser. tier pour un quart de mon vendeur, est aussi

A l'égard des impenses voluptuaires, le déten- hiene - tenant ^ c^est-à-dire,- possesseur d'im-

teur n^en peut demander le remboursement ; meubles de la succession de mon vendeur, hypo-

mais on ne peut lui refuser la faculté de les théqués à ma garantie, il doit être déclaré per-

enlever, si cela se peut sans détérioration. sonnellement pour la part dont il est héritier de

mon garant, et hypothécairement comme biens- SV.'del'exccptiok QuiaisuLTB DE LÀ OÂEANTiE. tonaut de mon garant, non recevable en sa

demande, sauf i lui à se faire fairexaison par %^% Lorsqu'un créancier, qui a un droit d*hypo- cohéritiers, pour chacuu leur part, de ce qu*il thèque sur un héritage possédé par un tiers souffre d'être exclu de la demande qu'il avait détenteur, se trouve, de quelque maniera que de son chef contre moi.

ce soit, personnellement obligé envers ce tiers Suivant ces principes, quoiqu*une femme ait, détenteur , à la garantie de cet héritage, cotte pour ses reprises et conventions matrimoniales , obligation de garantie résiste i l'action hypothé- hypothèque sur les biens de son mari , du jour caire qu'il a contre ce détenteur , et fournit à ce de son contrat de mariage , et qu'elle ait en condétenteur une exception quidétruit cette action, séquence l'action hypothécaire contre les tiers Par exemple : si Pierre m'a vendu un héritage détenteurs , qui auraient acheté quelques biens hypothéqué à une créance que Jacques' a contre de son mari, pendant le mariage : néanmoins, si Jean, à qui cet héritage a autrefois appartenu, elle accepte la communauté, comme, en sa et que Jacques devienne par la suite héritier de qualité de commune, elle est tenue, pour sa Pierre qui me Ta vendu; quoique Jacques, de part en la communauté, de Tobligation de gason chef, ait une hypothèque sur cet héritage rantie que son mari a contractée durant le que je possède , et en conséquence ait droit de mariage envers ces acquéreurs , et qui est , par donner Taction hypothécaire contre moi, néan- conséquent , une dette de la communauté , elle moins il ne pourra utilement la donner, parce doit être, pour cette part, non recevable en qu'en sa qualité d'héritier de Pierre mon vcn- son action hypothécaire, deur, il se trouve obligé envers moi, ainsi que L'exception qui résulte de la garantie, a lieu, l'était Pierre , à me défendre de tous troubles non seulement lorsque (e demandeur en action par rapport à cet héritage , et par conséquent i hypothécaire se trouve personnellement obligé faire cesser la propre demande qu'il avait droit, à la garantie de l'héritage , mais encore lorsqu'il de son chef, d'intenter contre moi ; de même se trouve seulement possesseur d'héritages hyque cette obligation de garantie , dont Jacques, pothéqués a cette garantie, comme si Pierre comme héritier de Pierre mon vendeur, est tenu m'a vendu un héritage hypothéqué à Jacques ., envers moi , m'aurait donné une action de pour une dette de Paul , à qui cet héritage avait garantie contre lui , pour faire taire et cesser les auparavant appartenu ; qu'ensuiy» ledit Pierre TOMB V. G?

vende audil Jacques d'autres hëritages , hypo- lorsque le détenteur, qui a puyé le créancttr,

théqués par conséquent à la garantie que Pierre et lés détenteurs des autres héritagei , les ont

est tenu de me prêter pour celui quUl m*a acquis du même vendeur j car, en ce cas, oq

précédemment vendu , si ce Jacques donne le détenteur, qui a payé le créancier, a acqais

contre moi Taction hypothécaire , je lui oppo* avant les autres, ou depuis : s*îl a acquis

serai pour exception contre sa demande , qu'il depuis , son héritage étant hypothéqué à li

est possesseur d'héritages sujets i la garantie garantie des héritages acquis par les préoédou

de celui dont il veut m*évincer. acquéreurs , il ne peut exercer aucun reooun

Mais il y a cette différence entre Texception contre eux, parce que, comme possesseur

que Ton a contre celui qui est personnellement d'un héritage hypothéqué à la garantie des

tenu à la garantie , et celle que l'on a contre leurs , il est tenu hypothécairement de laire

celui qui est seulement possesseur d'héritages cesser sa propre demande qu'il donnerait cmitre

hypothéqués à cette garantie , que la première eux. S'il a acquis au contraire avant eux , les

rexclut absolument de son action ; ou pour le héritages des autres détenteurs se tronviat

total, s'il est obligé pour le total à la garantie, hypothéqués à la garantie du sien ; il a de son

ou pour partie , s'il n*est tenu de la garantie que chef, contre eux , une action hypothécaire pour

pour partie : au lieu que l'autre ne l'exclut pas être acquitté en total de celle qui a été donnée

absolument de son action, mais lui laisse la .contre lui par le créancier du vendeur, et il n^

faculté de la suivre, après qu'il aura abandonné pas, par conséquent , besoin de la subrogatioD

les héritages sujets à la garantie qui est due au aux actions de ce créancier, pour les faire cob-

tiers détenteur, pour raison de l'héritage qu'il tribuer à la dette de ce créancier, qu'il §

veut lut évincer par son action hypothécaire, acquittée.

pour, par ce tiers évincé , vendre lesdits héri- Le cas de la contribution entre le détenteur,

tages sujets à la garantie, pour les dommages et qui a payé le créancier, et les détenteurs des

intérêts qui lui sont dûs , résultans de l'éviction autres héritages hypothéqués i la même dette,

qu'il a soufferte. est lorsque ces détenteurs ont acquis de dijlé>

rens vendeurs. Finge : un débiteur, qui possé*

S VI. DB l'exception CRDBNDàRUM ÂCTioNm. dait quatrc héritages hypothéqués à Pierre, s

laissé quatre héritiers, Mathieu , B|arc , Luc et

Le tiers détenteur, en payant le créancier, Jean , qui ont chacuu un de ces héritages dans

qui a donné l'action hypothécaire contre lui , leur lot de partage ; chacun de ses héritiers s

a droit de se faire subroger à tous les droits , vendu Théritage qui lui était échu , i quatre

actions et hypothèques de ce créancier. différons particuliers. Dans cette espèce, s>

Il peut les exercer, non seulement contre le celui , qui a acquis de Mathieu, est assigné par

débiteur et autres personnellement obligés, le créancier en action hypothécaire, après

mais aussi contre les autres détenteurs d'héri- avoir payé , il agtVa en recours contre ceux qui

tages pareillement hypothéqués à la dette qu'il on acquis de Marc , Luc et Jean. C'est le cas de

a payée. la contribution.

Il ne peut pas néanmoins les exercer solidai- Quid? si le créancier, qui a donné raction

rement contre ces tiers détenteurs, car il se hypothécaire contre le détenteur qui a acqais

ferait un circnit d'actions; le détenteur, qui de Mathieu, avait acquis lui-même un héritage

paierait le total de la dette à ce premier cession- hypothéqué à sa créance , de l'un des autres

noire des actions du créancier, devrait à son héritiers , le détenteur assigné pourrait-il oppo-

tour être subrogé aux actions et hypothèques ser, par exception , que ce créancier, comme

du créancier ; et , en vertu de la subrogation , détenteur lui-même de l'un des héritages hypo*

il exercerait les mêmes actions contre le délen- théqués i sa dette, y doit contribuer et eo àoii

teur, À qui il a payé la dette, que ce détenteur faire sur lui confusion d'une partie, au /^rofv'o

a exercée contre lui, et lui ferait rendre ce de ce qu'il possède? La raison de douter, est,

qu'il a reçu de lui. que ce créancier pourrait alléguer , pour s*eo

Pour éviter cet inconvénient , le tiers déten- défendre, que cet héritage n'est plus hypo*

teur, qui a payé le créancier, et s'est fait céder théqiié à sa dette, ayant cessé de l'être lorsqu'il

ses actions, ne doit pas agir solidairement en est devenu propriétaire, cùmres sua ««*Mfa*

contre les autres détenteurs, mais les faire pignori asse posêii, Nonobstant cette raison »

contribuer avec lui à la dette qu'il a payée , au Dumoulin et Loyseau décident que le créancier

prorata de ce que chacun possède d'héritages doit faire confusion d'une partie de sa dette i

hypothéqués a cette dette. au prorata de cet héritage qu'il possède*

Il ne peut y avoir lieu à cette contribution, parce qu'en l'acquérant, il s'est mis, par*»»