CHAPITRE II

payer par le titre noaTel , comme il est d^usage; la dette , ou de s'obliger a la rente , si c*est une

le créancier ne pouvant èixfi obligé d^accepter rente , et en offrant de payer tous les frais qui

son titre nouvel, quUl ne s'y soit obligé j Loy- se sont faits depuis le délais. seau, liv. 5 , chap. 15 , «. 19. Hais, quoiqu'on Par la même raison , les hypothèques, servî-

dëlaissant , il demeure obligé au paiement des tudes et autres droits réels , qui ont été irapo-

arrérages courus pendant sa détention et aupa- ses par le détenteur qui a délaissé Théritage, ne

rayant , il n'est pas absolument nécessaire, pour laissent pas de subsister nonobstant le délais ,

que son délaissement soit valable , et qu'il soit ils ne sont purgés que par Tadjudication j et

déchargé de la rente pour Tavenir , qu'il les ait ceux , à qui ils appartiennent, et qdi se sont op-

préalablement payés avant que de délaisser, et, posés, peuvent être mis en ordre sur le prix,

en cela , le délais pour hypothèque est moins s'il en reste quelque chose , après que le créan-

rigoureux que le déguerpi sseraent pour rente cier, qui a fait délaisser l'héritage, aura été

foncière , comme'l'observe Loyseau. entièrement acquitté.

Si le détenteur ne s'est chargé de la rente, ni Si Théritagc n'est pas d*une assez grande vapar son contrat d'acquisition, ni par un titre leur pour mériter les frais d'un décret solennel, nouvel, ni en entrant en paiement depuis la le créancier, en vertu d'une permission, que condamnation , je penserais qu'il ne serait tenu le juge accorde , eu égard à la modicité de la d'aucuns arrérages , pas même de ceux courus valeur de l'héritage, peut en poursuivre la vente depuis la condamnation , mais qu'il est seule- sur une simple a£Rche et trois publications. Rément tenu de rendre compte des fruits depuis la gulièreoient le créancier ne doit pas prendre demande. Loyseau parait d'avis différent. en paiement de sa dette , l'héritage qui est dé- Le tiers détenteur n'est pas non plus obligé, laissé, mais il doit le faire vendre ; néanmoins, pour délaisser, d'acquitter les hypothèques, on le lui permet quelquefois, servitudes et antres charges réelles qu'il a lui- Parmi nous, on ne s'adresse pas au prince, même imposées. et le juge permet quelquefois au créancier de Il n'est pas non plus obligé absolument de prendre en paiement de ses créances , et pour sommer en cause son garant avant que de délais- Testimation qui en sera faite, l'héritage qui fer ; mais il est beaucoup do son intérêt de le sera délaissé , lorsqu'il est évident que ses faire, car, si le garant n'a pas été sommé , il créances absorbent, et au-deli, le prix que peut dire, lorsqu'il sera par la suite assigné en pourrait être vendu l'héritage , et surtout lorsgarantie, que, s'il l'eût été d'abord, il eût que ses créances sont privilégiées ou favorables, payé ce qu'il doit , .et fait cesser la demande, ou lorsque l'héritage est de si peu de valeur. Par conséquent , en payant le créancier, il sera que les frais absorberaient la plus grande parrenvoyé de la demande du détenteur évincé ; tie du prix, sauf à ce détenteur , si l'héritage n'a pas encore

été adjugé , à rentrer dans l'héritage, mais en -' SECTION II.

payant tous les frais sur le délais et la saisie , M

sans aucun recours contre le garant , feute de des àvtabs ACTioifs qui hâisseht de l'htpol'avoir sommé. Et si l'héritage est déjà adjugé , thèque.

par la même raison , le garant devra être renvoyé de l'assignation , en offrant de tenir compte $ I. de l'action personnelle bypoth^caire. au détenteur de la partie, du prix de l'adjudication , pour laquelle le créancier du garant a L'action personnelle hypothécaire est celle ,

été mis en ordre après tous les frais; au lieu qui a lieu contre l'héritier du débiteur, qui est

que , si le détenteur avait mis en cause d'abord en même temps biens-tenant , c'est-i-dire, qui

son garant , il l'aurait fait condamner en tous possède des biens de la succession , suscepti-

ses dommages et intérêts, résultans de Tévic- blés ^'hypothèque , et par conséquent hypothé-

tion , faute par lui de lui avoir manqué de ga- qués à la dette.

rantie , et de n^avoir pas fait cesser la demande 11 n'importe qu'il soit héritier pur et simple, en payant. ou sous bénéfice d'inventaire. Cette action est

Le délais que fait le détenteur , n'est que le personnelle, parce que Théritier du débiteur, délais de la possession de l'héritage, auquel en sa qualité d'héritier, est personnellement héritage on crée im curateur, sur lequel le débiteur de la dette, puisqu'il succède, en cette créancier doit le faire saisir et vendre par décret; qualité , à toutes les obligations personnelles du le détenteur, qui en fait le délais , en demeure défunt 3 elle est en même temps hypothécaire , propriétaire jusqu'à l'adjudication ; il est tou- parce que , comme biens-tenant , il est sqjet à jonrs recevable à y rentrer, en offrant de payer l'action hypothécaire.

454 DE L*HTPOTHiQUE.

Cette action persooDeUe hypothécaire sUn- donc pas avoir le même effet, liiéritler et

teute, pour le total de la dette, contre rhëri- tenant étant condamné hypothécairemeot poer

ticr qui est biens-tenant , quoiqu'il ne soit héri- le total , et personnellement pour sa part , il b>

tier du débiteur que pour partie. a que cette condamnation personnelle qui doire

La formule des conclusions et de la condam- être absolue; la condamnation poar le surpla

nation, dans cette espèce d'action hypothécaire, n'étant qu* une condamnation hypothécaire , il

est différente de celle qu'on emploie dans la doit avoir la faculté de délaisser les biens faypo-

simple action hypothécaire. théqués qu'il possède, pour en ériter Texéca-

Dans celle-ci , on conclut i ce que le défen- tion ; autrement , en vain dislînguerait-on dans

deur soit tenu de délaisser l'héritage, $i mieux la sentence la condamnation personnelle et la

il n'aime payer ; mais , dans l'action personnelle condamnation hypothécaire, hypothécaire , on conclut directement à ce que Par la même raison , Théritier et biens-teoaiÉt

le défendeur soit condamné de payer. d'un défunt, passant titre nouvel de» rentes de

Loyseau , ite. 4, chap. 4, ». 17 et 18, pré- la succession., ne doit s'obliger à toujours, que tend que ce n'est qu'une seule et même action, pour la part dont il est héritier, et pour le suret que l'héritier , qui a été une fois tenu de plus , que tant qu'il sera biens-tenant , puisque cette action personnelle hypothécaire , en est ce n'est qu'en qualité de biens-tenant qn**!! est toujours tenu , quand même il cesserait de pos- obligé pour le surplus. 11 ne peut jamais cesser séder les biens hypothéqués à la dette ] parce d'être débiteur de sa part, que par le paiement, que cette action ayant tous les avantages de la parce qu'il ne peut cesser d'être héritier ; mais, personnelle et de Thypothécaire , comme hypo- comme il peut cesser d'être biens-tenant , c*estthécaire , a lieu pour Icl total de la dette; et , à-dire, de posséder des biens hypothéqua à la comme personnelle , a lieu tant que l'obligation dette, il peut donc cesser d'être débiteur da personnelle subsiste. surplus , qu'il doit comme biens-tenant , lors- Suivant le même principe, il soutient que qu'il cessera de l'être, l'héritier , qui est tenu de cette action person- Par la même raison , un héritier en partie , nelle hypothécaire , pour une rente due par le dans le lot duquel sont tombés des immeubles défunt , doit , par le titre nouvel de la rente , hypothéqués i la dette du défunt , ne devrai! s'obliger k la continuer toujours , et non pas plus , si depuis il a cessé de les posséder , être seulement tant qu'il sera détenteur. tenu de cette action personnelle hypothécaire.

Comme aussi qu'il ne peut éviter de payer le n'ayant plus d'autre qualité que celle d'héritier,

total de la dette hypothécaire, en offi*ant de et n'étant plus biens-tenant, délaisser tous les biens hypothéqués qu'il pos- Néanmoins , il faut convenir que ce qu'en-

sède , sauf que , s'il n'est héritier que sous béné- soigne Loyseau , était de son temps la pratique

fice d'inventaire, il peut se décharger , tant de constante du Palais.

l'obligation personnelle que de l'hypothécaire, Au reste, Loyseau, It'e. 4, chap, 4, st. 19,

en abandonnant non seulement tous les biens observe que cette action personnelle hypothé-

liypothéqués , mais en comptant de tous ceux caire , qui , selon lui , n'est qu'une seule et

de la succession. même action , n'a lieu que contre rbéritier

J'aurais de la peine a acquiescer à ces déci- biens-tenant de la succession , c'est-i-dire ,

sions. L'action personnelle hypothécaire ren- qui , en sa qualité d'héritier , possède ou a pos-

ferme deux actions véritablement distinctes sédé des biens de la succession hypothéqués à la Tune do l'autre; quoique ces actions s'intentent dette. Si l'héritier du débiteur, qui n'aurait eu

conjointement et sous le nom d'une unique ac- dans son lot aucuns biens de la succession du tion qu'on appelle per^oniie^/e hypothécaire , débiteur qui fussent susceptibles d'hypothèque, elles conservent néanmoins leur nature distincte tenait par la suite a acquérir, à un autre titre, et séparée , et , quoique réunies par un même quelques biens hypothéqués à la dette , ou s'il exploit, elles ont leurs conclusions différentes en était détenteur avant qu'il eût été héritier, . ainsi que leur condamnation. Car je vois que, Loyseau convient, qu'en ce cas, cet héritier dans l'usage , on conclut contre l'héritier , à ce pourrait , pour éviter do payer au-delà de la qu'il soit tenu personnellement pour la part part dont il est tenu personnellement en sa quadont il est héritier , et hypothécairement pour lité d'héritier , délaisser les biens hypothéqués le totol; et pareillement les sentences portent : qu'il possède, de même qu'il cesserait d'élre condamnonê le défendeur personnellement pour sujet à Taction hypothécaire , s'il cessait de posla part dont il est héritier, et hypothécaire^ séder ces biens. fnentpour le total j etc. Le femme commune, qui, comme détentrice

Ces condamnations diffJieutes ne doivent de conquêis, est tenue hypothécairement des