CHAPITRE III

notaire , Taete de Tente ou d*ol>li9etioii que le ti*e pea lieu , non seulement lorsque le débiteur

débiteur a fait de la cbose hypothéquée, ou 8*il n*a pas Tendu la chose, mais encore lorsque la

y a souscrit comme témoin , il ne sera pas, pour Tente, qu'il en a faite , est nulle ou simulée :

cela , présumé aToir consenti à la Tcfate ou à /. 4 , ^ 2 , if. eed.

la nonrelle obligation, et aToir remis son hypo- Il y a plus : si le débiteur, en conséquence

théque. de la permission du créancier, a aliéné, à la

Quid ? si Tacte portait que rhéritafjpD est franc Térité , son héritage , mais sous quelque oondi-

d^ypothèque; le créancier, qui, en reccTaot tien résolutoire, ou inhérente au contrat, lliy-

Taole oomme notaire, ou en le souscrivant pothèffue du créancier est plutôt suspendue

comme témoin, aurait souffert cette clause sans qu'éteinte, et elle revit, si le contrat vient à se

réclamation, serait-il censé avoir rerais son hypo- résoudre es cauêâ nêcesêariâ et inhœrenii con-

thèque? U y a lieu de le penser. Il parait que la trmctui,

loi 9, § l , ff. quib, mod, pig, êolv,^ le décide : Par êsempie .* si le débiteur aToe la permis-

Maviuê,.. dicebai aniè rempublicam feudum ston de son créancier, a rendu son héritage

êibi obiigotum fuisse ; inveniebatur antem aTOc faculté de réméré , et qu*il Texerce par la

Mœviuêy instrumenta cautioms cum republicé suite; ou si, avec la permission de son créan-

fiicto à Seio, interfuisse, et subscripsisse : quQ cier , il en a disposé par donation entre vifs, et

caverat Seius feudum nulli tUii obiigotum, . . . qu'elle ait été révoquée par survenance d'eufans:

Madestinus respondit , pignus, cui , is, de en ces cas, et autres semblables , Thypothèque

quo quœritur, consensit , minime eum retinere revivra,

posée. Ainsi, quoique la Tente ne contînt aucune

Si on doutait que le créancier dût être pré- clause résointoire, si les parties s'en sont Tolon<

sumé avoir absolument remis son hypothèque , tairement désistées avant qu^elle eût eu son

en souscrivant à l'acte où était cette clause , au entière exécution , le créancier , qui a consenti

moins il n'est pas douteux qu'il ne pourrait l'exer- cette vente , conservera son hypothèque ; /. 10,

cer contre l'acquéreur, è qui l'héritage aurait ff. quib, mod, pig. solv. Car il n'est censé, par

été vendu, ou contre Je nouveau créancier, à oe consentement, avoir remis son^ypothèque ,

qui il aurait été hypothéqué par cet acte; car, qu'autant que la vente, en faveur de laquelle

s^il n'a pas touIu remettre son hypothèque, il il Toulait bien la remettre, aurait son entière

ne peut se disculper d'avoir, par sa dissimU- exécution.

lation , concouru , avec le débiteur, à tromper Au contraire , si le débiteur , qui a aliéné son

cet acquéreur ou ce nouveau créancier : c^est héritage , - du consentement du créancier , en

pourquoi ils auront contre lui l'exception de redevient propriétaire , non par la résclution de

dol. l'aliénation qu'il en avait faite , mais par un nou-

La signature du créancier, à un acte qui veau litre d'acquisition , il ne recouvrera pas la

énonce qu'un certain héritage de son débiteur même hypothèque qu'il avait et qu'il a remise ;

n'est chargé d'aucune hypothèque, peut quel- l'héritage se trouvera seulement compris dans

qnefois ne préjudicier en aucune manière à son le droit d'hypothèque générale qu'il a sur tous

«koit d'hypothèque ; savoir , lorsqu'il y a lieu de les biens présens et à venir de son débiteur, s'il

présumer qu'il a pu apposer sa signature sans eat créancier en vertu d'un titre authentique;

prendre la lecture de Tacte; putà, lorsqu'il a mais, s'il avait, outre cette hypothèque géné-

•igné, honoris causé , à un contrat de mariage, raie , une hypothèque spéciale ou un privilège

en la seule qualité de parent ou d'ami. sur cet héritage , il ne pourra plus rien pré-

Le créancier, qui consent à l'aliénation de la tendre, tous ses droits ayant été éteints par la

chose hypothéquée , n'est censé remettre son remise qu'il est censé en avoir faite , en consen-

droit d'hypothèque, qu'autant et sous la con- tant a l'aliénation ; /. fin. cod, de remiss, pig,

dition que l'aliénation , à laquelle il a consenti , Lorsque le consentement , que le créancier a

aura effectivement lieu : c'est pourquoi , si le donné à l'aliénation de la chose hypothéquée,

créancière permis, par écrit, à son débiteur, est limité à certain titre d'aliénation, à cer-

de vendre son héritage, et qu'il ne l'ait pas taines conditions, on è certaines personnes,

▼endu , Thypothèque du créancier, sur cet héri- l'aliénation n'éteint l'hypothèque , qu'autant que

tage, ne laissera pas de subsister : «^t no» Taliénation est faite au même titre et seus les

vœnierit, non eet satis ad repeUendum credi- mêmes conditions, auxquelles le créancier a

torem , quod votuit vœnire ; /. 8, {^ 6, ff. dict. consenti à l'aliénation , et à la même personne,

fit, à qui il a consenti qu'elle fût £iite.

La remise , qu'opère le consentement du C'est pourquoi , si le oréancier a permis è son

créancière raliénation de la chose hypothéquée, débiteur de vendre la chose hypothéquée, et

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que le débiteur i'aît donnée par donation entre S VI. db lk piuGairrioii n h*WTr<rrmèqm , « v

vif», on doit, en ce cas, décider qne Thypo- quelques aut«» maiiik«m m^moDUiTBS riEui

théque n'est pas éteinte ; car il y a lien de pré- ^o»« • '<>"» ''''^«* '« u^othèques.

sumerque le créancier, en permettant la Tente

de la chose hypothéquée, a eu en vue que le L'hypothèque 8*éteint par la prescription. H

débiteur en emploierait le prix à le payer , ou à faut , à cet égard , faire une différence entre le

acquérir d'autres biens qui lui répondraient de tiers détenteur de Théritage hypothéqué, et le

sa dette, et qu'en conséquence , en permettant possesseur personnellement obligé.

de vendre, il n'a pas entendu permettre de A Tégard du tiers détenteur, dans les pays

donner. régis par le droit écrit et dans les Coutomn,

Au contraire, lorsque le ci-éanoier a permis à telle que celle de Paris, qui adaiettent la près-

son débiteur do disposer , par donation entre cription de dix ans entre présens , et vingt ans

vifs , de la chose hypothéquée , on doit ordinai> entre absens , avec titre et bonne foi; le tien

rement présumer qu'il lui a permis , à plus forte acquéreur, qui n'a pas eu connaissance deThypo-

raison , d'en, disposer à titre onéreux, suivant théque par son titre d'acquisition ni d^ailleun,

cette règle de droit: iViofi débet, eut plue licet, et a possédé rhéritoge comme franc, acquiert

quod minva eet , non licere; L 21 , ff. <ia reg, la libération de l'hypothèque, par dix ans de

jur, possession , contre le créancier qui demeure «a

Si, néanmoins, le créancier avait permis à son même province que lui, ou par Tingt ans,s^

débiteur, de donner à une certaine personne , demeure en une province différente,

amie de ce créancier , on ne pourrait pas dire X^ tiers détenteur, qui possède sans pouvoir

qu'il lui aurait permis de vendre : Si conceeait produire le titre de son acquisition , ne peut

donare et vendiderit débiter^ repelletur cre- prescrire que par trente ans de possession.

ditor;niêi ai quiedicat, ideàconceaêieaedonori, Dans notre Coutume, qui n'a point admis li

quod amicua erat creditori in, oui donahatur ; prescription de dix ou vingt ans , le tiers déteo-

dict. /. 8, § 13, in fine. teur , soit qu'il ait titre ou non , ne peut ae-

Si le créancier a permis à son débiteur de quérir la libération de l'hypothèque , que par It

vendre, pour un certain prix , la chose hypo- prescription de trente ans.

théquée , ou de la vendre à certaines conditions, Cette prescription , non plus que celle de dix

et que le débiteur l'ait vendue è un moindre ou vingt ans , ne court point contre le créancier,

prix, ou n'ait pas suivi les conditions prescrites pendant qu'il est mineur,

par le créancier ; ou s'il lui a permis de vendre <£lles n'ont pas lieu non plus contre TÉ^iseï

dans l'espace d'un certain temps , et que le débi- contre qui on ne prescrit que par quarante ans*

teur n'ait vendu qu'après l'expiration de ce Elle ne laisse pas de courir contre le créao-

temps: dans tous ces cas, l'hypothèque ne sera cier, quoique la condition de la dette, pour

pas éteinte, car le créancier n'est censé l'avoir laquelle l'héritage est hypothéqué, ne fût pii

remise , qu'autant que la vente se ferait pour le encore échue ; et le créancier ne peut allégoer

prix, aux conditions et dans le temps qu'il en sa faveur la maxime, contra non valentem

l'avait permis. agere, non currii prœacriptio. Car, si, avant

Mais , si le débiteur l'a vendue pour un prix l'échéance de la condition , il ne pouvait pis plus fort , l'hypothèque n^en sera pas moins intenter contre le détenteur de la chose hypoéteinte^ car le créancier , en fixant le prix pour théquée l'action hypothécaire , au moins poalequel il lui permet de vendre, ne lui permet de vait-il intenter l'action en interruption; et, vendre à un moindre prix, mais il ne l'empêche faute de l'avoir fait, il doit s'imputer à loipas de vendre plus, s'il peut ; /• 8, § 14, et 18; même s'il perd son hypothèque. argum, dict, /. 21, ff. <ïe reg, jur. Nous avons traité plus amplement de cet

Au reste, lorsque le créancier a permis à son prescriptions , en traitant du droit de propriété,

débiteur , de vendre Théritage hypothéqué , où nous renvoyons.

pourvu que la vente se soil effectivement faite , A l'égard du débiteur, de ses héritiers et et de la manière et aux conditions que le créan- autres, personnellement obligés, suivant les cier l'a permise, il n'importe que cette vente ait principes de l'ancien droit romain, ils ne pouété faite par la personne même du débiteur, ou vaient acquérir la libération de l'hypothéquai par son héritier ou autre successeur universel ; par quelque temps qu'ils eussent possédé U dict. l. 8, § 16. chose hypothéquée. La raison est , que ledébi-

Mais le consentement du créancier n'aurait teur, qui a constitué l'hypothèque, possède

aucun effet , si c'était un tiers qui vendit ; dict» lui-même la chose hypothéquée à la charge de

/. 8,§17. rhypothèque. Or, cette possession résistai ï*