CHAPITRE lY

prescription; il ne peut dono pas prescrire par débiteur et antres, personnellement obligés, quelque temps qu^il possède , et ses héritiers ne possesseurs de la chose hypothéquée, pourraient le peuvent pas non plus , parce que la posseff- opposer contre Taction hypothécaire la pression de ses héritiers est la même que la sienne, cription de quarante ans, contre le créancier qui continue en leur personne , puisqu'ils suc- qui n'aurait point usé de son droit pendant ce cèdent in virtt^tes et vitia posêesêioniê defuncti, temps .

comme nous Tavons vu , en traitant du droit de Plusieurs Coutumes, du nombre desquelles propriété. est la nôtre, ont adopté la constitution de Il en est de même de tout autre possesseur, Tempereur Justin, a Téçard des hypothèques qui a reconnu Thypothèque, quoique Tempe- contractuelles, c'est-à-dire, qui naissent des reurThéodoseeût établi la prescription de trente contrats devant notaires; et, en conséquence, ans contre Taction porsoonelle , par le défaut elles décident que le débiteur et autres, perdu créancier d>n avoir usé pendant ce temps; sonnellement obh'gés, prescrivent par quarante néanmoins le débiteur ou ses héritiers, qui ans contre Taction personuelle hypothécaire, ayaient acquis cette prescription contre Taction dont ils sont tenus envers le créancier. du créancier, et qui possédaient des biens hypo- A Tégard des hypothèques légales , et de tbéqués à la dette, ne laissaient pas détre celles qui naissent des jugemens, elles sont, sujets à l'action qui résultait de cette hypo- même dans ces Coutumes , sujettes à la même thèque , et ils ne pouvaient en acquérir la près- prescription que robligation personnelle , c'estcription de trente ans contre Taction person- à-dire, à la prescription de trente ans. nelle, qui opère seulement une fin de non Dans les Coutumes, qui ne se sont pas ezplirecevoir contre Faction , et n'éteint pas Paction quées, telles que celle de Paris , on a jugé que personnelle; cette obligation personnelle, quoi- la prescription contre Taction personnelle hyque destituée d'action, était suffisante pour que pothécaire, résultante de contrat pardevant l'hypothèque pût y accéder et se conserver par notaires, devait aussi se proroger jusqu'à qua- «pielque temps que ce fût. rante ans , et que la loi de Justin devait y être Depuis , Tempereur Justin a ordonné que le adoptée.