CHAPITRE V

Dé Faniiehrèêêf^ei du contrai pignoratif.

ABTlCLJB PREMIER. Lorsque le créancier, en exécution de celte

convention , a été mis en possession de Théri-

Ve l'antichrèee, tage , il acquiert , sur cet héritage , le droit

d'antichrèse, qui bousiste dans le droit do jouir

L'AVTiCHnisB est un contrat, qui était en de tout l'héritage, et d'en percevoir tous les

usage chez les Romains , et qui nous est décrit fruits , pour lui tenir lieu d'intérêts de la somme

de cette manière en la lui 11,^1, de pignor, qui lui est due jusqu'où paiement.

ethffp.Sianttchreeie^ideêt, mutuuê pignoriè Ce droit est un droit dans la chose, aussi

uêuê pro crédita^ fada ait, et infundum aut in bien que le droit d'hypothèque. Il est différent

adee aliquie inducatur; eo usque retinet pot" du droit de nantissement; il peut, à la vérité,

M«ston«m pignoriê loco , donec iUi pecunia quelquefois concourir avec lui , lorsque le débi-

eolifatur, ciîm in uaurae fructuê percipiat, teur, après avoir hypothéqué son héritage à

aut locando , aut ipse percipiendo habitando- son créancier, convient qu'il en jouira et per-

que ; ittique , ei amieerit poêeeeeùmem, êoilet in cevra les fruits, pour lui tenir Ueu d'intérêts

factu7n actione uti. jusqu'au paiement ; mais il peut subsister sépa-

Il résulte de ce texte , que l'antichrèse peut rément et sans aucun droit d'Kypolhèque , ce

être définie la convention , par laquelle un qui arrive , lorsque le débiteur a accordé à son

débiteur convient avec son créancier, de lui créancier ce droit sur un de ses héritages, sans

accorder , et à ses successeurs , le droit de jouir le lui hypothéquer.

d'un certain héritage , jusqu'au paiement de la Ce droit a quelqu'affinité avec celui du nansomme qui lui est due, pour lui tenir lieu des tissement, en ce que le créancier a droit de intérêts de cette somme. retenir et de posséder l'héritage jusqu'au paie- Toi» y. 60

474 DE L'HTPOTHkQUE.

méat de M 4tttB , oomne f a le «réeooîer hyp*- oTett ^oe Momealuiée, M doit fiair lorafae le

tbécaire, à (|ui on a donné «■ kérita^e «a mmi^ débiieur aura fiayé , je ae ovais pas qn'fl dem Usseiaent ; «mhs il en diffère en ce qu'il n*a ^paa être .tenu de totules autres espèces 4e répaitle droit de vendre l^héritage, comme l'a lacréauf ttoos, ni des charges extraordinaires qui wirçier liypothéoiiire ; c'est pourquoi la loi dit, vieadraicnft pendant le temps de Pan licbrèae. retifiét possêêêùmêm pignoriê loo9f eUe ae dit II nait do ce droit d'antichrése une actiea pfkB pt'§fioriê jure. réelle, qu'a le créancier qui aurait perda U

Le Créancier n'acquiert ce droit sur Théri- possesMea de rkéritage sur lequel il a ce droit, ia^ , que par la tradition qui lai en est faite ; pour s'en Caire reaaettreen possesaiaai. La loi 11, Si ^ntichréêii fscta êii , dit la loi ll,ef m/aa- $ I9 ff« dt pig, et hyp., dont nous avons rapdum OË^ m 4Bde8 aUquie indticaiur, r4e qui est porté les termes, l'appelle acltie m fàdum, eommun À la règle générale, que les droits s» parée que, cooune le remarque le Scboliaste rs ne s'acquièrent pas par la leule convention , grée, le droit d'anticbrèse n'élant pas le méoie mais par la tradition , ou par quelqu'acte équi* q«e celui d'hypothèque , le créanoier ne peat

poUent à la tradition : Non nudis conventiont" pas , en ce cas , avoir l'action serrienne on biiêf eed tradiiionibuê. Il n'y a que le droit hypothécaire, mais une autre action reriie,atf d'hypothèque , qui, par une esception à la règle inêtar, que la loi appelle actio infaetum defecht générale , s'acquiert sans tradition , comme altenue «o«Hai«.

nous l'avons vu. Cette actioa a lieu contre tous œos , quels

Lorsqu'un créancier a acquis une fois le droit créancier trouve en possession de l'héritage sur d'antichrése sur un héritage, comme ce droit lequel il a ce droit, soit le débiteur, soit des

est dans la chose , le débiteur ne peut plus dès tiers.

lors aliéner l'héritage à qui que ce soit, ni Ce droit d'antichrése s'éteint des mêmes mal'hypothéquer à un second créancier, qu'à la nières que celui de gage ou nantissement, charge du droit d'antichrése du pjréencier à qui II npus reste à observer que Justinien a

il l'a accordé. réprouvé la convention d'antichrése à l'égard

Le droit d'antichrése, selon les principes du des laboureurs, et a défendu à leurs créanciers,

droit romain, donne tellement au créancier le de dépouiller, par l'antichrèse , lesdits laboa-

droit de jouir de l'héritage, pour lui tenir lieu reurs, de leurs champs ou de leurs animaux,

des intérêts de la somme qui lui est due, que et autres effets servant à la culture des terres,

le débiteur , qui aurait soutenu que ces revenus f^ide authent, nullum credentetn agricokr

surpassent le taux des intérêts, n'eût pas été tenere; ^ aancimue itaque^ etc., coll. 4, tit. 13,

recevable à denionder compte au créancier des capl. 5; novell. 24, cap. 1, /. 17, cod, de uêur. revenus , sous la déduction deà intérêts. L'évé- En France , il est évident que la conventioa

nement incertain desdit-s revenus faisoit tolérer d'antichrése ne peut avoir lieu dans le prêt d'ar-

qi|e le créancier pût , en ce cas , retirer quelque gent , car nos lois ne permettant pas aux créan*

chose pour ses intérêts, au-delà du taux légi- ciers de stipuler un intérêt des sommes qu'ib

time, en compensation de ce qu'il aurait pu prêtent, c'est une conséquence que, dans notre

arriver qu'en cas de stérilité, il aurait pu en droit, la convention d'antichrése est illicite

retirer moins. C'est la décision de la loi 17, entre ces sortes de créanciers et leoi*s dâûtears. ûod. de a«»r. Obtentu majoris percepti emolu- Il semblerait qu'elle pourrait Tétre entre le

menti propter incertum fruciuum proventum créancier et le débiteur d'une rente, ou même

reeci^di placita non poeaunt. d'une dette exigible qui produit des intérêts,

La loi 14, in fin., cod. dict. tit.^ décide telle que celle d'une somme promise pour dotée

parei tlement que l'antichrèse d'une maison ne mariage. Néanmoins , Loyseau , en son Traité

laisse pas d'être valable, quoique son loyer soit de la diatinction des reniée, liv. l, chap. I,

d'un prix plus considérable que le taux des inté- n. 12, regarde indistinctement, et, par consé-

rets de la somme due au créancier, parce qu'en quent même en ces cas, la convention d'anti-

ce cas il est plutôt censé tenir la maison a loyer, chrêse comme réprouvée en France. La rabon

pour un vil prix, que retirer un intérêt excessif: est, que nous sommes bien plus exacts que

Non illicitum fmnue ease contractum , aid n'étaient les Romains sur tout ce qui peut favo-

viliua conducta kahUatio videtur, riser l'usure , et tous les moyens par lesquels les

Le créancier , qui jouit par antichrèse , doit créanciers de rentes ou de sommes qui produi-

être tenu des charges réelles annuelles de l'hé- sent intérêts , pourraient se procurer un intérêt

ritage , qui sont des charges de la jouissance plus fort que celui qui est permis par nos Ordon-

annuelle qu'il a; il doit aussi être tenu des répa- nauces. C'est dans cette yuo que Charles IX,

rations locatiTM; mais, oémme sa jouissance par son édit du 29 novembre 1565, a ordonné

CHAVITRE Y. 475

que les reoèMcréémeablëf fuerant rëduil^set ffoek^u^oir « moy— twitl one certaifie lOBMe

oommuées en restes en argenf^ an denier douae d'ar^nt, et lui aeoovde, et à »e9 suocesseors ,

da leur principal, qui était, en ce te»ps, le le diuit d^ear jouir jusqu'au rembonrsenent de

taux des intérêts. Par la même raison ^ Tanti- la somme qu'il a donnée, qu^il sera permis au

cbrèae ne doit pas être permise parmi nous? propriétaire de finre^ toMes fois et qfuantes il

■néme à regard des créanciers de rentes et de voudra rentrer dana son héritage.

aoimnes qui peuvent produire intérêts, de peur Le centrât pignoratif est difiMrent de l'antî-

q«e 9 par ce moyen , le créancier ne retirât elirése^ Celui à qui a« Itéritagie a été donné

«n isitérêt plus fort que Tinlérêt légitime , dans à titre d'antichrèse , demeure Téritablemeftt

W eaa auquel le revenu de rkérifage , qui lui eréaneier de la somme ^ en eoropensatiort des

«lirait été donné A titre d*anti«hrése, à laquelle iniérêt» de laqaeli» Is jouisiance d« cet bér»-

om ne doit point avoir égard , excéderait les tage lui a été acoorèée , et il peut l'enger de

arrérages ou intérêts; c'est pourquoi le débi- se^dâiiteÉr qui luiaAannéàtitn d'aartieliipèBe;

teur est toujours recevable à demander au au contraire, celui, à qui un héritage a été

créancier compte des fruits et jouissances de donné à titre de contrat pignoratif, n'est point

rhéritage dont il Taurait rais en possession , en créancier de la somme qu'il a donnée a celui

lui offrant de lui faire déduction , sur lesdits qui lui a engagé son héritage; il ne peut le

revenus , des arrérages et intérêts légitimes qui poursuivre pour le paiement de cette somme ,

pourraient lui être dûs. puisqu'il n'est obligé de la rendre , qu'autant et

Au reste , comme ce n'est qu'en faveur du quand il lui plaira de dégager son héritage,

débiteur, quo la convention d'antichrése est II est aussi différent de la vente d'un hcri-

regardée comme illicite , pour empêcher que tage avec faculté de réméré perpétuel ou limité

les créanciers ne tirent un intérêt plus fort que à un certain temps. Cette vente transfère véri-

les arrérages des rentes ou intérêts qu'ils ont tablement la propriété de l'héritage à l'acqué-

droit de prétondre , il suit de là qu'il n'y a que reur; le vendeur ne conserve qu'un droit et

le débiteur qui soit recevable à opposer le vice une action pour rentrer dans l'héritage, en

de cette convention ; c'est pourquoi , si un hé- rendant ce qu'il en a coûté à l'acquéreur, et ce

ritage a été donné par anlichrèse , à un créan- droit, quoique illimité, ou même expressément

cier de rente, pour un certain temps, pour lui retenu à perpétuité, s'éteint par la prescription

tenir lieu des arrérages de sa rente, le créancier ordinaire de trente ans, lorsque le vendeur, qui

DO sera pas recevable à demander les arrérages se l'est retenu, n'en a pas usé : au contraire, le

. de sa rente , en offrant de compter des fruits. contrat pignoratif ne transfère point la propriété

Quoique Loyseau regarde la convention d'an- de l'héritage, qui demeure toujours pardevers

tichrèse comme réprouvée en France, il observe celui qui l'a engagé. Celui, à qui il a été engagé*

néanmoins qu'elle s'y pratiquait anciennement n'en ^ que la possession et le droit d'en jouir

en certain cas, dont il est fait mention en la jusqu'à ce qu'il plaise au propriétaire de l'hcri-

somme rurale de Boolillier, et qu^elle s'appelait tage de le dégager; et, comme personne ne peut

mort- gage y A la différence de vif-gage, qui changer le titre de sa possession, il suit de là

s'acquitte de ce que le créancier perçoit de la que Tengagiste et ses héritiers, non plus que

chose engagée ceux qui ont acquis ces héritages comme hcri-

Ces cas sont lorsque , par exemple, un père, tages engagés, ne peuvent, par quelque laps de

en apparent sa fille d'une certaine somme pour temps que ce soit, prescrire contre le droit,

toute part en sa succession, ordonne qu'elle qu'a le propriétaire , de dégager son héritage,

jouira d'un certain héritage, jusqu'à ce que l'hé- ni acquérir contre lui, par prescription, le droit

ritier lui ait payé cette somme. Loyseau pense de propriété ; car le titre et la cau.^e de la pos-

que cela pourrait encore se pratiquer à présent, session de l'engagiste, résistent à cette prescrip-

La coutume de Lille en a même une disposition, tion, et réclament pour le droit du propriétaire.

Elle porte , art. 17, qu'on peut diêpoeer, par si l'engagiste avait vendu à quelqu'un l'héritage

testament f de eee héritages à titre do mort- engagé, comme un héritage dont il se disait

gage , et sans desconter en ligne directe été |e vrai propriétaire, racqtiéreur, qui l'aurait

descendant seulement, acquis sans connaissance de Tengogement, pourrait prescrire le droit de propriété contre le vrai propriétaire de l'héritage, par le temps

Du contrat pignoratif. requis par les Coutumes, à moins que l'héritage

ne fût engagé du domaine du roi, les biens do-

Le contrat pignoratif est un contrat, par maniaux n'étant sujets à aucune prescription.

lequel le propriétaire d^un héritage l'engage à L'engagiste n*étant point propriétaire de Thé-

AETICLE 11.

da

liUge engagé , ne peut eieroer les «ctes donna- leigiieiiriet, mais différeni droitt. Pnr

niaux; c'est pourquoi rOrdonnance de Moulins, tous les offices domaniaux sont des

art. 15, porte : « Que les engagistes des sei- domaine , engagés à des particuliers , par

« gneuries des domaines du roi , ne peuTcnt trat pignoratif.

« reccToir les foi et hommages des vassaux A Tëgard des particuliers, Loysena, Isir. I,

« desdites seigneuries , et ne peuTcnt nommer ehap, 7, n, 13, nous apprend que le contrat

« aux offices et bénéfices qui en dépen'ïent. » pignoratif se pratique aussi entre les parliea-

Ce qui est aussi ordonné par TOrdonnanee de liers, dans les proTinoes d^Anjoq et du Msûne^

Blois. mais que , hors ces proTinces, nous le regardons

Il y a un grand nombre d^'exemples de con- comme illicite, de peur qu*on ne se terre de ce

trats pignoratifs entre le roi et les particuliers contrat, pour tirer un plus gros intérêt de Tar-

qui tiennent, par engagement, diiférens biens gent, qu'on n*en tirerait dhuie constitntioB de

du domaiiie , non seulement des héritages et des reate.

TRAITE

DU