CONTRAT DE NANTISSEMENT

ARTICLE PRELIMINAIRE

Apiès ayoir traite des différentes espèces de contrats , qui se font principalement et pour euxmêmes , tant des contrats intéressés de part et d^autre , soit commutatifs , soit aléatoires , que des contrats de bienfaisance , Tordre ^st de Tenir auf contrats accessoires qi^ ne sç contractent pas principalement et pour eux-mêmes, mais qui accèdent à un autre contrat ou i une autre obligation. Ces contrats sont le cautionnement et le contrat de nantissement. Nous aTons traité asseï au long du cautionnement dans notre Trotté de* OhUgaHonê, partie 2 , chap» 6 , pour quHl ne •oit pas nécessaire d'en foire un Traité particulier. Nous traiterons donc seulement du contrat de nantissement.

1. On peut définir le contrat de nantissement , on contrat , par lequel un débiteur , ou un autre pour lui 9 donne au créancier une chose pour la détenir parderers loi pour la sûreté de sa créance ; et le créancier s^oblige de la lui rendre après que sa créance aura été acquittée.

2. La chose , qui est donnée par ce contrat au créancier , s^appelle nantisêement; elle s'appelle aussi gage , et en latin ptyiiiM.

Le nantissement diffère de Phypothéque , en ce que le nantissement se fait par la tradition de la chose qui est remise entre les mains du créancier; au lieu que Thypothéque est un droit, que le créancier acquiert dans lés biens de son débiteur, qui en sont susceptibles, sans que son débiteur loi en lasse aucune tradition.

3. La seule couTention n*est pas néanmoins suffisante dans notre droit français pour établir Thypothèque ; elle ne peut natlre que d*un acte par devant notaires , par lequel le débiteur se soit obligé ; ou d*un jugement de condanmation rendu contre lui.

A regard du contrat de nantissement, nous Terrons , dans un premier chapitre, ce qui est de Tessence de ce contrat , à quelles classes de contrats il appartient , et quelles sont les clauses que les lois réprouvent dans ce contrat. Nous traiterons, dans un second chapitre , du droit qu'acquiert Je créancier dans la chose qui lui a été donnée en nantissement; des obligations qu*il contracte, et de Taction pigneratitiadirecta , qui en naît. Nous parlerons , dans le troisième , des obligations que contracte celui qui a donné la chose en nantissement, et de l'action pi^iiaraff lia contraria ^ qui en natt.

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