CHAPITRE PREMIER
De ce qui eiê tesienee du contrat de uantMement ; à quelles classes et contrats il appartient, et des clauses que les lois reprouvent dans ce contrat
ABTICLB PBEIIIBR. de naiiCû»ement dans des statuts de bibliothèque»
publiques , qui permettent aux bibliothécaires D9 C9 qui €8t de l'êssênee du contrai de nanii9- de prêter des livres à des ëtudians , à la cfaarigc
sem^ni^ qpi^ils remettront au bibliothécaire une somDf
de deniers du double de la Taleur des livres eo 4. Il est de Tessence du contrat de nantisse- nantissement, et pour sûreté de la restitutioa ment , l<> qu^il y ait une cTiose qui en soit fobjet j * des livres prêtés.
2o qu'il intervienne une tradition réelfe de cette A Tégard des cfioses fncoirpo'reTfes ., feffes que chose, si elle n'est déjà pûrdevers fe créancier sdnt des dettes actives, elles n^sonCpasauscep^ à qui effe est donnée en nantisseraedf ; 3« <fat*etie fible» dn eotftrat i^ nanCNMttienrt , pm^qa^eUM lui- soit donnée aftitf qu'il Ifld^ieimtfpMii'sAf été iferaeotpM sufoeptibles d'unta tradvfioD réctti de sa créance. qui est de Tessence de ce contrat (l)t^ /hoêT'
S U wêA CHOSES' QUI wtaytwt' èrsa l^'omsv bu Coim
.TB4T DK MAHTiS8SM£lfT. (i) Gela est conforme «uk principes du droit
romain. Le contrat de nantissement est de ta classe
5. Ce sont les meubles corporels qui sont ordi- **«* contVais réels, qui iù fontrcnt par t» tf>dittoa
nairement l'objet du contrat de nantissement. '•^*'"« ^f ^* *^^"* ^"^ *" ^^ /*^Jf " •*» *• 1- «^
r» a. -• ^ * j-^ n. t« .1 s4anca 04 ce«oolrirt, due M cuose-dooDee en Bantissc-
Lest pourquoi Gaïus dit: Ptqnuê appellatum , .1 • • 1 :
■^ ^ •' ^^ ment soit remise entre les mains du créancier a qni
apugno, quia rea quœ pignon dantur, manu ^lle est donnée en n.nlissemeat. C'est ce qui a fart
traduntur/ wndè eiiam n^idefi poteat tenn/¥ donner le nom de pignus aax choses donaéer «tf na*-
eê$e quod quidam putant , pignuê propriè rei tissement: Pigmts mppêilatttm k pugao» ^wbs m«
mohUi» conêtitui; î. 238 ^ § 2, ff.- de vo^b, ai^mf» 9«<» pignot-i dantur ^ m^mt» traddintun l. 238 , $ 1 «
Réanmoins les héritages peuvenlétre«us»irobjet ^' ^^ '*'*'^^- 'V"- L« ^^osa incorporelles', telles qna
de ce contrat: /. 34: /. 39, tt.de pign, act. ; »°°i^" ^•"t« •*=»';" ' "^^•°' P" »»»«piibre. de I.
;.2;/.3,Cbrf.rfiW/tV.;/.50,U,ff.de>r. »"*«'<>« ''^«^'^ • ïncorp^rah, t^s /radJm^e«t rt
dot. etpaaatm. Cest ce qui arrive , lorsqu on ^. ff, rf^^^.n^^.rf^'^^c'estuneconséciueacequ-aUei
met un créancier en possession d'un béntage, ne peuvent être susceptibles du contrat de n.aiisse-
pour qu'il en perçoive les fniits en déduction dn ment.
ses créances , jusqu'au parfait paiement , dont il £n vain, pour souf^itir qfuerlvs choses ineorporelfef,
doit rencifre compte à celui qui: le l«r a do^né tallas que sont les dettes aeeNv», vont snaceQidhltt»^
enf nantissement. Ce nantissement prucnre au «««tMi d« nantissement, oi^poseraiuon la loi 9,.$ » 9
créancier la facilité de se payer par ses mains ^' ^^ P'^" ' ^^ Ata»»'^- Q^od emptionem -vcnduio-
sans frais , sans être obligé d'en venir à des sai- """y"* '•*<^'/'" » etiam plgneralionem nrcipere paiest.
j iM L •* j !• •* ^j Car quoique ces termes, Bitf-nwJiB/ff'/iemI*©, se disent
sies de 1 héritage ou des fruits , qui sont des voies •',,„'ji''j° « •
. ^ ' ^ proprie et atrtcte de I espèce de gage qui se contracte
très coûteuses. p^^ le contrat de nantissement . ils se prennent aussi
6. On peut donner en nantissement de l'argent conimunémeni , Uio sensu , pour des termes génêraax comptant : on trouve un exemple de cette espèce qui comprennent Tune et l'autre espèce de gage , lant
CHAPITIE I. 470
p0raie9 rêê fradîHûnem non rêciperv manife*- «• coBBentomcnt du |iropriétaim à qui «11«
tufn €êt;l. 43, § 1 , ff. detidq. rer. dont. . appartient, être obligée au erëanoier, à qui
Il est évident que les choses , qui sont hors elle est donnée en nantissement, et que le pro-
de commerce , ne sont pas susceptibles ducon- priétatre peut la rëciaraer entre les mains du
trat de nantissement, comme elles ne le sont pas créancier, à qui elle a été donnée en nantisse-
dcs airtres contrats. ment, et le faire condamner à la lui rendre,
7. Mais il n'est pas nécessaire, pour la validité quoiqu'il n'ait pas été payé de sa dell«l Mais
du contrat de nantissement , que la chose quoique la chose , en ce cas , ne soit pa* obligée
appartienne au débiteur qui Ta donnée en nan- «« créancier par le contrat de nantissement ,
ti5somcnt,nimêmequelepropriétairedecettc quoiqu'il n'acquière pas dans celte chose jtt«
chose ait consenti au contrat. pignoriê, celui , qui la lui a donnée eu nantis-
Ile8tbienvraiqueceliBchosencpeutpQ8,8ana sèment, n'ayant pu lui donner un droit dans
une chose dans laquelle il n'en avait lui-même aucun , le contrat de nantissement ne laisse pas
... . . f , n «.. 1- ^^«i-.t ,1- d'être valaMc comme contrat de nantissement,
celle qui se contracte /ure c/c/W , par le contrat çic . , ^ i
nsntialement , que celle qui se contracte , /«/v prœ- et de produne entre les parties contractantes les
toHo, par la simple convention , «ans tradition. C'eat obligations réciproques qui naissent des contrats
•a ce aeos qu'est pris ce ierme pigniis , par Ulpien, de nantiêsemcnt.
\ors^*i\ du : Pi'gnu$ contrahitur non soiàtrmdiiiong. C'est pourquoi Vlpien dit : l9 quoque ^ qui
sed eiiam nudâ conventions t H si troditum non têt i f^f^ alienam pignori dedt'i , êolutd pecunià
/. I . ff. depign. act. C'est «ussi en ce sens général ^^^^^^ pigneraiitid experiH; L 9, % 4, ff. d»
que le \^rm^ pigntraiionem est pris dans la loi oppo^ . ^^ j^ ailleurs : ^i prœdo rem pionori
»ée. On ne doit donc pas condure de celte loi que Uê j r, ., ^ •* • ^ j jL «a.-ii. - ^- — *^
. 11 .11 .1 j .. .1 dedertt , compettt et et de fruchbuê ptgnerati-
choses incorporelles* telles que sont les dettes actives, . * o c ip -»• * /v
çu» emptionem vendïtionemque recfpiunt , fussent *»« f^**^'» *• *-^2, J ff. dtCÎ, M, auaceptibies du contrat de naatissement; on doH
inféror seolavaent qn'dles étaient , parle droit romain, $ II. se la tradition. •uacepiijil^f de l'espèce de gage qui se formait «y if/v
pnetorio, par pne simple convention. g. jl est de l'essence du contrat de nantisse-
Néanmoins j'ai appris , depuis l'impression de mon mentquele créancier soit mis en possession réelle
Traité, qu'on avait Introduit dans notre jurisprudence ^^ j^ ^j^^^^^ . j^j ^^ ^^^^^^^ ^^ nantissement.
française une espèce de nantissement de dettes actives, '
■eueiK, au créancier à qui on les veut donner en pardevers le créancier à un autre titre, puia,
«antUscmeat, et lai remet enasaiaa les titres desdites de prêt ou de dépôt : en ce cas, étant impos-
detles actives , qui consisUnt en billots ou hreveU gj^le de faire à quelqu'un la Iradition réelle
d'obligation. Ce transport est ensuite signifié aux d»u„e çY^Q^^ qu'il a déjà pardevers lui , le con-
débiteurs desdites délies actives. Celle espèce de nan- ^^^ ^^ nantissement se fait en convenant que
tissement de dettes actives a été autorisée par up . , ... ^„^j„^, i, •
arrêt de la cour des aides , du ,8 mars ,769 , .u profit '« «hose , que le créancier a d«jà pardevers lui, da marquis de Oirardin , contre les directeur, des * titre de prêt ou de dépôt , lui demeure dorécréanciers du sieur Houssel, fermier-général. Ledit navant^à titre de nantissement. Cette convensieur AousseL débiteur envers le marquis de Girardin tiou renferme , selon les docteurs, une espèce d'une somme de quatre cent mille livres , lui avait de tradition qu'ils appellent brevia ntanlie , par donné ea nantissement, dans la forme toile que noos laquelle on feint que le créancier a rendu la venons de l'exposer , une créance de trois cent dix ^hose, qu'il tenait à titre do prêt ou de dépôt , mille livres qu'il avait sur les fermes générales , pour ^^ ,.j j,^ incontinent reçue de nouveau à titre avances par lui faites , contenue en quatre récépissés . ^ . ^.^. ' . s- * • ^ I 11 de nantissettient.
du receveur des fermes. La cour a jugé valable ce 1 ' . » j »„»;.. 4>m»n« .^
y, - j ^' j- Hors ce cas. le contrat de nantissement ne
nantissement, et a accordé au marquis de Girardin """ ^^ ^"'' ''' 7""" " ^ ,.,.
le même privilège sur cette créance de tro«. cent dix pe'tl se faire absolument sans une tradition mille livres , dont on l'avait nanti , que celui que de» réelle de la chose qui est donnée en nantissecréanciers I i qui on aurait donné en nantissement une ment.
chose corporelle, auraient sur cette cbose. 9. |1 est vrai que je puis convenir avec mon
C'est i M. Collet , avocat au Parlement , que je suis CTéancierquejelui donnerai des gages et que cette
redevable de celte observaiion. Il a eu la bonté do me ç^j^^gnii^n ^^ valable et obligatoire par le seul
faire part de l'arrêt rendu au profit du ^^^jfj^'' consentement; mais cette convention n'est pas Girardin, dont il avait été le défenseur. Je n ai pu, . ^ j ^. »...ii>i>»^»AJ. «* «m
l^ntede savoir .on adresse, lui en faire par lettre, le contrat de nantissement; elle le précède, et en
mes reiiierriemen« : je les lui fais ici pobliquemeni . est différente , comme la promesse de vendre eM
