CHAPITRE IL

Da droit gu'aequieri le eréaiicisr daru Us choses qui lui soni données en mmiissemeni $ des oUigaiions qu'il eoniracte par le eonhnU de namêisèment, et de Faction pùcDeratitia qui en nait.

sèment^ et de Faction pigneratitia qui

âETICLB PRUIBE. l'a donnée en nantissement, en conserve la propriété: Pi^nuê, manente proprieiate debiiorùf

Du droit qu'acquiert U créancier dauê têê eoiam poeeeeeionem transfert ad creditorem ;

choeee qui lui eotU donnée$ en nantiêee^ /. 35 . § 1 , ff. eb pign. aet,

ment. 23. Le créancier , à qui la chose a été donnée

en nantissement , n'a que le droit de la détenir;

21. Le créancier , à qui une chose a été donnée il n'a pas le droit de s'en servir, ni , lorsque U en nantissement par celui qui avait le droit d'en chose est frugifère , d'en appliquer à son profit disposer, acquiert dans cette chose un droit les fruits; mais il doit les percevoir en psiede gage ^juepignoriê» ment et déduction de sa créance, et il en doit

Ce droit renferme , en premier lieu , celui de compter au débiteur , comme nous le verroas

détenir la chose par devers lui , pour sûreté de infrà, art, 2.

sa créance. 24. Le droit, qu'acquiert le créancier dans la

De là il suit que, si le débiteur emportait, è chose qui lui est- donnée en nantissement, reo-

l'insu et contre iegré de son créancier, la chose ferme, en second lieu, celui de la vendre,

qu'il lui a donnée en nantissement , il commet- pour se payer, sur le prix , de ce qui lui est dû.

trait un vol; non pas à la vérité un vol de la 11 faut, pour cela, qu'il obtienne sentence

chose même , car on ne peut pas être voleur de contre le débiteur , qui ordonne que, faute par

sa propre chose : Rei noêtrm furtum facere non le débiteur de payer , le créancier pourra faire

poaaumuê ; Paul, êent. 11, 32, 20; mais il vendre les effets donnés en nantissement,

commettrait un vol de la possession de cette 25. Cette vente doit se faire par un huissier,

c^ose, laquelle possession appartient au créan- au lieu accoutumé où se font les ventes judi-

cier ; le débiteur , par le contrat de nantisse- ciaires ; et Ton y doit observer , si ce sont des

ment , s'en étant dépouillé , et l'ayant transférée meubles , les formalités requises par l'OrdoO'

au créancier. C'est ce que nous enseigne Ulpien : nance de 1667 , pour la vente des meubles saisis.

Qui rem pignori dat , eamqne êuhripit, furti Lorsque ce sont des héritages qui ont été donnés

actione tenetur, Z. 19, J 5 , ff. de furi. en nantissement , il faut les vendre avec les for-

22. Observez que le créancier n'acquiert que malités requises pour les saisies réelles. Leja|;e, le droit de détenir la chose. Le débiteur , qui néanmoins, lorsquel'hérttage n'est pas de grande