partie de ce capital ainsi évalué. Par exemple , et un ans

si. un héritage a été baillé à rente pour douze Notre Coutume d'Orléans diffère encore de

livres de rente, le capital de cette rente est celle de Paris, à l'égard du contrat d*échaoge.

évalué à douze pistoles ; et , par conséquen t , il Dans celle de Paris , on ne fait aucune distinc-

est dû pour le profit de vente une pistole. Notre tion entre les héritages féodaux et les héritages

Coutume a , par ledit article, évalué pareille- censuels, k l'égard du contrat d'échange. Ce

ment le capital des rentes en blé ou en autres contrat, dans cette Coutume, ne donne ouver-

espèces ; elle évalue celle en blé-froment sur le ture au profit de vente , soit pour le fief, soit

pied de vingt livres pour le capital de chaque pour la censive , que lorsqu'il y a un retour en

mnid de blé de rente. Par exemple , si un héri- denier; et, pour raison de ce retour seulement,

tage a été donné pour six muids de blé-froment on n'y distingue point non plus si les héritages

SECTION If. 901

édumgdft «ont ed mtee oeonte ou en difiSâ- Ce dépri peat m ùÀre TerbalMBent , ou même rentes. par lettres missWes ; et , sî le seigneur discoo-

Au contraire , U Coutume d^OrUans fait une venait de ce dëpri , Tacquéreur pourrait « à dédifiEérence entre les fiefs et les héritages oen- fout de preuves, s'en rapportera Taflirmation auels, quoique, par Vartich 13, l'échange en du seigneur. Lorsque le seigneur n'a point de héritages féodaux ne donne pas lieu au profit de maison dans Tétendue de sa censive ; et , pareilquint, sinon lorsqu'il y a un retour en. deniers , lement, lorsqu'il en a une, mais que Tacqnéet pour raison de ce retour seulement. Au con- reur ne Ta point trouvé cbex lui , ni aucun protraire , rechange des héritages censuels , quoi- curevr-reoeveur , ou autre personne chargée de que fait but à but , donne lieu au profit de ses afiaires , Tacquérour peut , en ce cas , pour Yente\ pourvu néanmoins que les héritages éviter Tamende , faire le dépri devant le juge du c-changéssoienten différentes censivesjarM 10. territoire dans lequel est assis Théritage. Sui- Si les héritages étaient en une même censive, vant Tancien droit français , Tacquéreur n'avait il n'y aurait pas lieu au profit de vente, sinon que huit jours pour faire le dépri , suivant que pour le retour, s'il y en avait un. nous Tapprend l'Auteur du grand Coutumier.

La Coutume dit : en une m4me eeneive. La nouvelle Coutume de Paris, ar#. 77 , lui ac- Donc, s'ils sont en différentes oensives, quoique corde vingt jours ^ celle d'Orléans , ori. 107 , ^o^ censives appartiennent au même seigneur , lai en accorde quarante.

jl y a lieu au profit. Ce temps court du jour du contrat d^aoquisi-

Depuis les édits pour les droits d'échange, tion: néanmoins, si le contrat était suspendu

tous les contrats d'échange indistinctement p«r une condition, il ne courrait que depuis

donnent lieu au profit de vente ; mais , dans les Téchéance de la condition ; car le profit de

cas auxquels il n'y a pas lieu au profit par les vente n'ayant , en ce cas , commencé 4 être dû

Coutumes, ce profit, dans lesdits cas , n'appar- que du jour de l'échéance de cette condition, le

tiennent pas au seigneur , s'il n'a acquis du roi temps de satisfaire à l'obligation de le payer ou

les droits d'échange ; mais il appartient , en ce de déprier , n'a pas pu commencer plus tôt.

cas au traitant. L'amende , que l'acquéreur encourt faute d'à-

Les donations et legs ne donnent aucune ou- voir déprié, est, dans la Coutume de Paris ,

verlure au profit de vente , non plus qu'au pro- d'un écu et un quart d'écu , qui font soixante

^ de quint : eoyas ce que nous en avons dit au sous parisis. Dans notre Coutume d'Orléttis ,

T'raité dee fiefs. elle est d'un écu , ou soixante sous tournois.

Quid ? Si le profit de vente ne montait pas à ARTICLE II. cette somme d'un écu ? Dumoulin décide qu'en

ce cas l'amende ne serait que de la somme à la* De l'amende pour ventée recelées, quelle monte le nrofit de vente. Il fonde son

opinion sur ce qui est décidé en droit , que la. Celui, qui a acquis un héritage censuel à un peine , faute de satisfaire A une obligation, ne titre qui donne lieu au profit de ventes , doit , doit jamais excéder le prix de la chose due , dans le temps porté par la Coutume , payer le outre la chose due ; /. un, cod, de eent. , quœ profit au seigneur , ou déprier ; c'est-à-dire , de- pro eo quod interestprof. Nec obsiat que , pour mander terme pour le paiement du profit. Faute le défaut de paiement d'un seul denier de cens , par l'acquéreur de satisfaire dans ledit temps A il est dû une amende de cinq sous ; car, dans le cetteobligation,ilest présumé a voir voulu celer cens, ce n'est pas tant le denier qu'on consile profit de vente qu'il devait au seigneur ; en dère , que la reconnaissance de la seigneuaie punitioû de quoi , il encourt de plein drdit l'a- directe , qui est quelque chose d'inestimable, monde d'une somme réglée par les Coutumes.

Cette amende^s'appelle amende pour les ventes $ [l. eh quel cas l'amxhoe bst-bllb encoukcb. recelées.

L'amende étant due pour ventes recelées , il $ 1. GOMMEiiT SB TAIT LE DÉpEi? DAHS QUEL TEMPS s'cusuit qu'il ne pcut y avoir lieu A cette amende , noiT-iL ETRE FAIT ?BT quelle ssT l' AMENDE BiiGoU' qu'il n'y ait cu uu profit de vente du, que TacmuB rAVTB DE sipEi? quéreur ait caché au seigneur.

Donc, to si le contrat, par sa nature, ne

Le dépri n'est assujetti A aucune formalité. Il donne pas ouverture au profit de vente , comme

n'est pas nécessaire que ce soit l'acquéHur qui si c'est un contrat de donation , il ne peut y

aille lui-même trouver le seigneur , il suffit que avoir lieu A aucune amende , fayte d'avoir donné

quelqu'un y aille de sa part. avis de ce contrat au seigneur.

903 DESGKlfS.

2» Si raoquéreur est par privilé^a exempt du mende , Il fallait !« qu'il j eût un profit de

profit de vente , comme lorsqu^an secrétaire du dû. 2» Il laat qull ait été recelé, roi a acquis un héritage dans la censÎTC du roi , Il est censé TaToir été, non seniemeiil kn-

il ne peut y avoir lieu 4 aucnue amende , faute que Tachetear n*a point déprié du toat , mm

par lut d^avoir donné avis de son contrat au re- lorsquUl a déprié frauduleusement , «a *>^^KTt

ceveur du domaine. au seigneur une partie dn prix de la Teote. Ea

3» Lorsque le contrat de rente est nul , ce ce cas , Tamende est-elle eoconme povr k

contrat, en conséquence de ce qnUl a été jugé total? Dumoulin, X>. gltfê, , fs. 41 , décUs

être nul , n'ayant donné lieu à aucun profit de qu'elle ne Test que pour la partie da profit ik

▼ente , il ne peut y avoir lieu à Tamende pour que Tacquéreur a caché au seigneur; car Ta-

ventes recelées. mende étant due pour le profit des Tenies noi

Si le contrat de vente a été valable , et si par dépriées, elle ne peut être due que pour Is

conséquent le profit de vente a été dû , quoique, partie qui n'a pas été dépriée , et non pour œ&i

par la suite , et après Texpiration du temps réglé qui Ta été. J'inclinerais néanmoins an seati-

par la Coutume pour le dépri , ce contrat soit ment contraire , que l'amende doit, en ce est.

' annulé , et soit regardé comme non avenu , l'a- être encourue pour le total ; car le dépri frta-

mende encourue pour vente* recelée ne laissera duleux, qui renferme une fraude et on mea-

pas d*étre due , quoique le profit de vente cesse songe, est plus criminel , et ne doit pas étn

d'être dû. Par exemple , si le vendeur et Ta- moins puni que le défaut de dépri , qui ne psrt

cheteur, réintégra, avant aucune tradition de la plus souvent que de négligence. La raîsoa,

l'héritage, avant aucune demande du seigneur, sur laquelle se fonde Dumoulin, paraît plas

et après l'expiration du temps réglé pour le dé- subtile que solide. On doit distinguer dans Tac^

pri , se désistent réciproquement du contrat , il quéreur , par rapport au profit qu*il doit , deux

n'y aura aucun profit de vente dû pour raison de obligations : l'obligation primitive, qui est celle

ce contrat, selon la doctrine de Dumoulin; de payer ce profit; et l'obligaliou secondaifv,

parce que ce contrat , qui y donnait lieu , et qui qui est celle de la prestation de la bonne foi,

avait été formé par le seul consentement des par rapport à la dette de ce profit , qui consisti

parties , est entièrement détruit , et réduit ad A obliger l'acquéreur A informer le seigneur ds

non cauêam , par un consentement contraire : la somme qu'il lui doit pour le profit : si robIi<

mais, quoique les ventes cessent d'être dues gation primitive de payer le profit est divisible,

pource cent rat qui est détruit, l'amende encou- l'obligation secondaire de la prestation de k

rue pour ne les avoir pas dépriées dans le temps bonne foi , par rapport à ce profit, est , suivant

de la Coutume , ne laisse pas de continuer A être la doctrine de Dumoulin lui-même , en soa

due ; car le désistement du contrat de vente dé- Traité de individ. , une obligation indÎTÎsâble.

truit bien le contrat de vente , et par conséquent L'acquéreur , en dépriant pour partie , ou même

la dette du profit de vente qui résulte de ce con- en payant partie du profit, dont il cache aa

trat ; mais ce désistement ne détruit pas la faute seigneur l'autre partie, satisfait pour partie à

et le recel commis par l'acquéreur , et par con- Tobligation primitive ; mais il contrevient , pour

séquent ne détruit point l'obligation de l'amende le total, A la prestation de la bonne foi , à la-

qui résulte de ce recel , et non du contrat. C'est quelle on ne peut contrevenir pour partie seo-

l'opinion de Dumoulin sur l'arl. 77 de la Cou- lement, cette obligation étant indivisible : celle

tume de Paris, gl. l , n. 29 et seq. Si poêt contravention étant donc une contravention

mulctam iempore medio aequisiiam ilomino , entière , et non une contravention partielle ,

reeolvatur contractus , mttlcia non annulatur, doit faire encourir l'amende entière. qutajam per se euhétititj et non fundafur in L'amende étant due pour la vente recelée , il

contractu nec in laudimiis , nec ampliits ab ne peut pas y avoir lieu A l'amende , lorsque le

illiêdependet;êedfundatur inculpa velnegli' seigneur a assisté au contrat de vente, soit

gentid eemel commiêsd , etc. ; et au n. saiv. : comme notaire, soit comme témoin, soit comme

JEt sic est casus inquo debetur muleta , sed non partie intervenante , soit comme caution de Tun

laudimia, des contractans; car Tacquéreur ne peut pas

Si le contrat avait été annulé avant l'expira- être censé avoir celé au seigneur ce qu'il savait

tion du terme accordé pour le dépri , en ce cas , que le seigneur ne pouvait ignorer. C'est la dé-

il n'est pas douteux qu'il n'y aurait'pas lieu A cision de Dumoulin , art, 77 , <jr/. I , J 23. l'amende ; car elle ne pourrait pas s'encourir , Quid ? Si le seigneur n'a pas été présent au

faute de dépri de ventes qui ne sont plus contrat , mais qu'il eu ait été informé avant l'ex-

dues. piration du terme , par d'autres que par Tac-

Nous avons vu que , pour qu'il y eut lieu A l'a* quéreur ? Il semblerait qu'en ce cas Tacquéreur

SBGTIOn III. 503

no derrait pu être oenié aToir recelé U Tente , faute dont le mineur n*e8t pat capable : néan-

aaivant cette règle de droit : Nêwtopotsêt vid^ri moins Dumoulin j art, 77 , 9/. 1 , 9t. 27 , décide

c^iatuê qui êcit y et qu'il ne devrait point par que le mineur est tenu de cette amende, et que

oonaëquent encourir d*amende faute de dépri. la faute du tuteur , qui manque A déprier, ohlige

néanmoins , Dumoulin , diet, gl» , ». 10 et seq,^ le mineur , sauf le recours de ce mineur contre

décide qu*il encourt Tamende, parce que Tac- son tuteur.

«fuéreur ne sachant pas , en ce cas , si le seigneur II faut dire la même chose A fégerd d'un

est instruit ou non de la Tente, il doit Ten in- insensé, dont le curateur n'aurait pas déprié, atruire. La Coutume Toblige , non seulement A Par la même raison , si mon fondé de procu-

ne la pas cacher au seigneur, mais A Ton in- ration fait pour moi une acquisition, je suis tenu

atruire. de Tamende s'il ne déprie pas , et j'ai un recours

Lorsqu'il y a lien de présumer que Tacquérenr contre lui ; car, s'étant chargé de faire pour

n*a pu connaître le seigneur d'où relèTC Théri- moi cette acquisition , il s'est chargé de tout ce

taye , il n'encourt pas l'amende , faute d'aToir qui en est une suite, et par conséquent du dé-

déprié dans le temps de la Coutume. pri. Dumoulin , êod, loco.

C'est sur ce fondement que notre Coutume , Lorsque plusieurs ont acquis par indivis un

art. 107 , décide que l'adjudicataire d'un héri- héritage censuel , il n'est dû qu'une seule

tage par décret , n'encourt point l'amende faute amende par tous ces acquéreurs , puisqu'il n'y

de dépri , A moins que l'affiche n'indiquAt le a qu'un seul contrat de Tente , et un seul profit

seigneur de qui l'héritage relèTC. La raison est de Tente qui ait été recelé. que , dans ces Tentes forcées , on ne remet or- Ils sont tous tenus solidairement de cette

dinairement aucuns titres A l'adjudicataire, qui amende ; car cette amende naît du recel de la

paissent lui donner connaissance des seigneurs Tente qui est un .quasi-délit. Or, toute ohliga-

de qui l'héritage relèTC. tion , qui nait es dslicto, aut quandelieto pl^^

Cette décision de notre Coutume doit être rium persanarum , est solidaire, restreinte aux décrets forcés : la raison , sur la- Si le dépri aTait été fait par un seul d'entre

quelle elle est fondée, ne milite pas A l'égard eux, il n'y aurait lieu A aucune amende, des décrets Tolontaires. Cette amende est censée remise , de même

que le défaut , par le paiement du profit reçu

S lU. GOHTsa QcKiLBs PEBsoNifss CBTTB AMnrDi »«n« réscrvc du reste : elle ne se prescrit que

rsrT-ELUB iTBx DBMAHDte? £t vcaid bst-blls par trente ans.

cnsis aiMiss? L'amende peut être demandée non seulement

A l'acquéraur qui Ta encourue , mais même A des

Cette amende peut être demandée contre l'ac- tiers détenteurs de l'héritage ; car lorsqu'elle a

qoérenr , qui n'a pas payé ou déprié dans le été encourue par l'acquéreur, comme c'est en

temps de la Coutume. sa qualité de possesseur de l'héritage qu'il l'en-

Est-elle due par un mineur, au nom duquel court, cette demande deTient une charge du

raoquisitionauraitété faite? U semble que non, fonds qui y est affecté. C'est la décision de

eette amende étant la peine d'un recel , et d'une Dumoulin 9 diet, gl. , n, 28»

De foeUan afin f exhiber les ttireê, la reeonnaûêanee eeneuelle, et de

la êoiêie.

{ I. DB l'actiom du sBiamva db cbhsitb , atis dit : « Il est loisible A un seigneur foncier ou D'sxmsiTioif T>KM TiTMxs. « ccusier de poursuiTre l'acquéreur nouvel dé-

« tempteur d'aucun héritage étant en la censive ' Pài Vart. 73 de la Coutume de Paris , il est • ou seigneurie foncière , afia d'exhiber les

604 DES CSN8.

« lettres d^acquisition , si wmtmmn y es a , pobr eshibHioii, perce qae ce n^est pas lui qui étk

« être payé des droits de vente , saisines et être le jnge si son titre donne ou non ttutertm

« amendes. » an profit de Tente. Le seifpoeur doit être bms i

Notre Coutume, art. 106, en a aussi une portée de le oonnaitre par Ini-médie, par rcski-

disposition : elle porte : a Est tenu le preneur bttion que le censitaire hii en doit Isire : si It

« ou acheleur d^exhiber les lettres de la prisse €U>utnme s*est senrie de ces termes , le ptmmÊm

« ou achapt au seigneur eensier, s*ii en est au acheteur, cela peut s'entendre en on seai :

« requis. » celui que le seigneur prétend peoToir être pR-

De ces dispositions de Coutumes naît une neur ou acheteur,

action , qu^ont les seigneurs de censive contre Un secrétaire du roi , ou autre priTÎi^ié, ^

les acquéreurs des héritages situés en leur oen- a acquis un héritage censuel dans la moavaa»

sive, pour les obliger à leur exhiber leurs titres, du roi , estait tenu à rexhibition de son titie? D

Cette action est une action personnelle, qui semble d*aboid que non, et que le i^occreards

nak de la disposition des Coutumes , qui oblige domaine est sa^s intérêt pour la denaand».

les acquéreurs à cette exhibition , eondietie «# puisque cet acquéreur est exempt des praib.

hgê. Cette action doit durer trente ans y conraie Néanmoins , on doit décider qoe ce privî^gié ai

les autres actions personnelles. obligé d*exhiber son titre: le recereurdu domûn

Ces Coutumes ont accordé aux seigneurs cette a intérêt de Pexaminer, pour connattre si ee pn>

action , pour qu'ils puissent avoir connaissance Tilégié a effectivemenl aoqats pour lui , et if9

des profits qui leur sont dûs , sans être obligés n*est pas en possession pour un antre non pri-

d'avoir recours à la Toie du compulsoire , qui Tilégié.

est coûteux et souvent très difficile , et presque Celui , qai possède nn héritage censeel é

impossible, faute par le seigneur de savoir le titred'hérttier, n'est obligé à Texhibi lion d*auca

temps de l'acquisition , et le notaire qui a passé titre d'acquisition de cet héritage , qu'antset

le contrat. que le défunt , dont il est héritier, à'y aurait pas

satisfait de son Tivant , auquel cas il aurait sac-

S II. ooffmB qvtStS AOQOlisznRs A-T-BLLB LRu 7 cédé à cette obligation du défunt , aatrenaent il

n'est obligé à aucune exhibition. Le serçnenrae

Cette action ayant été accordée an seignear , peut demander l'exhibition du partage de U

pour aToir connaissance des profits de Tente qui succession : ces titres ne doivent pma être exbi-

peuTent lui être dûs, il semblerait qu'elle ne bés; «9 êecreia famiUarmn pandantmr; et,

dcTrait avoir lieu que contre les acquéreurs qui d'ailleurs , les partages ne donnant point oavci^

ont acquis à un titre qui donne ouTcrture an turc au profit de Tente , le seigneur n*a aucoa

profit de Tente. Néanmoins , Dumoulin décide intérêt de les Toir.

qu'elle a lien contre tous les nouTcaux acqué* Quoique celui , qui possède nn hérita^ ocarenrs , à quelque titre que ce soit qu'ils aient suel à titre d'héritier du dernier possesaenr, ne acquis. La raison est , que la Coutume de Paris soit régnIièrenMnt tenu a aucune exhibition de ne distingue point : elle dit en termes généraux, titres , néanmoins il pourrait être tenu de j«li* l'acquéreur nouvel détenteur, La raison uhé- ûer au seigneur sa parenté , si le seîynem, qm rieure est, que le seigneur n'est pas obligé a s'en serait en même temps seigneur-justicier, prérapporter à ce que lui déclare son censitaire, tendait que l'héritage lui appartient à titre de que le titre auquel il a acquis n^est pas un titre déshérence , ou contestait à ce possesseur sa qui donne ouTcrturo au profit de vente ; le sei- parenté aTCC le défunt, gneur doit en prendre connaissance par luimême , par l'examen qu'il doit avoir la liberté $ lU. sir Qoor consiste l*obli6atiok d'cxhibeb. de faire de ce titre , et il doit pour cela lui être exhibé. Exhiber, suiTunt la définition des lois , est

La question pourrait faire plus de difficulté legendi et deecribendi copiam facere; d*où il

dans notre Coutume d'Orléans; car elle dit: suit que le nouvelacquéreurest tenu de remettre

Et est tenu le preneur ou acheteurf d'où il son titre d'acquisition à son seigneur, sous le

semble qu'on peut conclure que notre Coutume récépissé, que le seigneur doit lui en donner,

n'oblige à cette exhibition , que les acquéreurs pour ledit titre rester par devers le seigneur un

qui ont acquis l'héritage & un titre qui donne temps suffisant pour qu'il puisse l'examiner, et

ouverture au profit , tel qu'est un preneur qui a en tirer copie si bon lui semble,

acquis à titre de bail â rente, ou un acheteur. L'acquéreur n'est donc point obligé de lui en

Néanmoins, on doit décider, même dans notre fournir une copie ^ les Coutumea ne l'obligent

Coutume , que tout acquéreur est obligé à cette qu'à l'exhibition.

SKCTIOR IH. 606

La Coutuma de Paria dît : Exhiber hê htirëê Chaque nouTeia cenûtaire doit cette recond'aequiniion , ti aucunêê il y en a. Quidf s*il naissance, de quelque manière qu*il foit devenu n^y en avait point? Putà , si cet acquéreur allé- propriétaire , soit par acquisition , soit par sucguait que les minutes du notaire , qui a passé son cession directe ou collatérale, contrat d^acquisition , ont été incendiées , et Lorsqu^un tuteur a passé reconnaissance pour qu^il n'en a point d'eipédition j ou s'il alléguait ses mineurs , les mineurs devenus roigeurs ne qu'il a acquis par un acte sous signature privée, sont pas obligés d'en passer une nouvelle ; car lequel est adiré , ou verbalement : en ces cas , ils sont censés l'avoir passée eux-mêmes par le l'acquéreur ne serait tenu à aucune exhibition , ministère de leur tuteur, le fait du tuteur étant ne pouvant pas être obligé à l'impossible; mais le fait du mineur.

il serait obligé de se purger par serment, qu'il Mais lorsqu'une femme, qui a passé reconn^ë point le contrat de son acquisition, d'en naissance, se marie, son mari est obligé de déclarer au seigneur la teneur, et d'attester par passer reconnaissance ; car il devient nouveau serment la sincérité de sa déclaration. censitaire ; 4 moins que le contrat de mariage

Quid? s'il y avait minute du coî)trat d'ac- ne portât, outre l'exclusion de communauté, la quisition , l'acquéreur serait-il dispensé d'exhi- clause que chacun des conjoints jouirait séparéber, en disant qu'il n'en a pas levé d'expédition? ment de son bien.

f<on : il serait tenu d'en lever une, et de l'ex- Le censitaire, qui doit la reconnaissance cen» hiber au seigneur. La Coutume, par ces termes: suelle, doit les frais , tant de Tacte que de l'exêi aucunêê y en a, ne les dispense de Vexhibi- pédition qu'il doit fournir au seigneur ; mais il tion , que lorsque les lettres d'acquisition n'exis- n'est point obligé de se servir du notaire du sei* tent pas ; mais , si elles existent chez le notaire gneur ; il peut prendre celui qu'il voudra, qui en conserve la minute , il ne suffirait pas à

Tacquéreur d'indiquer au seigneur le notaire , $ V. de la saisihc ou ensaisinsiieiit.

pour y on aller prendre communication : le

seigneur n*est point obligé de se déplacer ; cette La saisine ou ensaisinement est un acte , par exhibition doit lui être faite chei loi. lequel le seigneur déclare solennellement qu'il

La Coutume ne parle que des lettres de l'ac- met le censitaire en possession de l'héritage quisition de ce nouvel acquéreur : il n'est donc tenu à cens de lui.

point obligé de communiquer au seigneur tous Suivant la Coutume de Paris , le censitaire , les anciens titres qu'il peut avoir de cet héri- qui se fait ensaisiner par le seigneur, lui doit tage ; cependant il est asset d'usage , lorsque le pour cette saisine un droit de douxe deniers, seigneur fait un terrier, d'obliger les censilaires Le seigneur est obligé d'accorder cette saià communiquer les anciens titres qu'ils peuvent sine au censitaire , lorsqu'il la demande , à la ■voir, pour parvenir 4 faire un terrier juste par charge par le censitaire de lui payer préalablela confrontation de ces anciens titres , et des ment tous les arrérages de cens , profits et reconnaissances que le seigneur a entre les amendes qu'il lui doit, et son droit de douie demaÎM. niers; et, s'il refusait de l'accorder, le censi-

taire pourrait le poursuivre en justice , pour l'y S IV. Ds L4 RECONNAISSANCE CBNSUELLE. faire coudamuer, à peine de tous dépens , dom-

mages et intérêts.

La reconnaissance censuelle est une descrip- Au contraire , le censitaire ne peut être obligé tion détaillée de l'héritage tenu à cens par non- par le seigneur, i prendre cette saisine ; car, * veaux tenans et aboutissafis , et des charges suivant Vart, 82 de la Coutume de Paris, ne auxquelles il est sujet , que chaque nouveau censi- prend êaiêinê qui ne vêut. taire doit faire par un acte pardevant notaires , Mais les nouveaux acquéreurs ont intérêt de et dont il doit donner une expédition au sei- prendre celte saisine , parce que, dans la Cou- , gneur. Cette reconnaissance censuelle n'est point tume de Paris, comme dans plusieurs autres, due aux mutations du seigneur comme l'est le l'an du retrait lignager ne court que du jour de port de foi dans les fiefs , mais seulement aux cette saisine. A Orléans , cette saisine n'est pas mutations de censitaire. en usage.

TouE V. 64

006 DES GEIfS.

Dtê aetionê qu'a h seigneur pour être payé de ses cène et droiU eensueb, ^ et de la eaieie eeneuelle.

S I. QUBLLC8 ACTiovs A LC scibiTEUB. qu*à ce tcmps , lo propriétaire et lo possesseur,

suivant que nous l'avons vu au Traité deêfUfs,

Lb seigneur a deux voies pour être paye de ses Au contraire, le seigneur de censive, paris

cens et droits censuels : la voie d'action , et la saisie censuelle , ne réunit point a son domaine

saisie censuello ; il a Taction personnelle, con- l'hérilago qu'il saisit censuellement : il n'en

diciionom exlerjê j contre ses censitaires, pour devient, pendant que la saisie dure , ni propric*

les arrérages de cens courus de leur temps , et taire ty possesseur, il le tient seulement arréié

du temps de ceux dont ils sont héritiers, aussi et empêché, à Teffet que le censitaire n*ea

bien que pour les profits , et nuircs droits ci*n- puisse jouir. Celte saisie diffère aussi de la saisie-

suels dûs par lesdits censitaires de leur chef, ou exécution , qu'un créancier, qui a un titre exé-

du chef de ceux dont ils sont héritiers. ' cutoire , fait des fruits pendans par les racines

Cette action étant personnelle , il a cette sur les héritages de son débiteur; car ce crésB*

action contre eux, mémo après qu'ils ont cessé cier les saisit pour les vendre, à Tefifs! d'élre

de posséder l'héritage ; il a l'action réelle contre payé de ce qui lui est dû sur le prix de la vente;

wt% censitaires, pour les arrérages de cens et il peut, en conséquence, poursuivre la vente

courus du temps de leurs prédécesseurs , dont de ces fruits pendans par les racines devant le

ils ne sont pas héritiers , et pour les profits et juge , et les faire vendre au marché par un huis*

amendes dûs du chef de leursdits prédécesseurs; sier, avec les formalités ordinaires , après quil

parce que Théritage qu'ils possèdent y étant les a perçus. Au contraire, la saisie censuelle

affecté, ils sont tenus de payer ce qui est dû au n'étant qu'un arrêt ou empêchement , le ié-

seigneur, ou de lui abandonner l'héritage, eneur, qui a saisi censuellement , ne peut poor-

L'autro voie, qu'a le seigneur, est la saisie cen- suivre la vente des fruits de l'héritage qu^il a saisi

suclle. censuellement, ni avant, ni depuis qu'ails sont

* coupés , jusqu'à ce qu'il ait obtenu sentence de

% II. CE QUE c'est que TA SAISIE CENSUELLE , ET DE condamnation contre le censitaire , en vertu de

* SA RATURE. laquelle sentence, qui est un titre exécutoire,

il peut convertir celte saisie censuelle en saisie-

On peut définir la saisie censuelle, la main exécution, et vendre,

mise du seigneur sur l'héritage qui relève de lui Celle saisie censuelle, étant d'une nature par-

à cens, à l'effet d'empêcher lo censitaire d'en liculière^ peut concourir avec la saisie des

jouir, jusqu'à ce qu'il ait satisfait à ses devoirs, fruits pendans par les racines , faite par un

"^ Cette saisie censuelle n'est proprement qu'un créancier du censitaire; mais le créancier da

arrêt. La Coutume do Paris , art, 74, l'appelle censitaire, dont la saisie se trouve concourir

arrêt : notre Coutume l'appelle empêchement , avec celle du seifpieur de censivo , ne peut met-

ohstacle^' art, 103. Ire la sienne à chef, et vendre, qu'il n'ait sa-

Elle diffère totalement de la saisie féodale : tisfait le seigneur de censive , et obtenu roaiiicello-ci est un acte , par lequel le seigneur de , levée de sa saisie; car il ne peut avoir plus de fief réunit 4 son domaine l'héritage qu'il saisit droit sur les biens de son débiteur, que n'en n féodalement , jusqu'à ce que la foi lui en ait été son débiteur lui-même : par conséquent, puisportée, et en devient, en quelque façon , jus- que son débiteur ne peut disposer des fruits de

•on héritage , tant qae la saisie censuelle aub- dons, qui se mettent aux fruits pendans par les

aisle, ses créanciers ne le peuvent non plus. racines.

Les créanciers du censitaire, dont Théritage • Ces brandons sont de petits piquets revôtns

est saisi censuellement, et qui ont un litre exé- de petits tortillons d'herbe ou de paille qu'on

cutoire, doivent, comme nous le disons , faire fiche dans les champs saisis , où sont les fruits

une saisie, qui concoure avec celle du seigneur pendans par les racines.

de censive, et non pas former opposition à celle La Coutume de Paris fait aussi mention de

.du seigneur de censive, qui est une saisie d'une ces brandons pour la saisie des terres; mais

nature contraire à celle qu'ils ont droit de faire; Tobstacle des maisons par bart*eaux mis aux

mais, lorsqu'il y a plusieurs seigneurs de cen- poiies y est' inconnu. Au lieu de cet obstacle,

aives, et que Tun d'eux a saisi, les autres co- elle permet au seigneur de procéder, par voie

seigneurs par indivis peuvent faire signifier au de saisie-gagerie , sur les meubles étant dans

censitaire, qu'ils entendent se servir, pour la maison qui l'élève de lui à cens , pour trois

leurs parts et portions , de la saisie faite par années de cens et au-dessous. Quoique cet ob-

Tun d'eux. • stacle des maisons soit autorisé par la Coutume

d'Orléans^ il n'arrive guère dans l'usage, que le

$ III. poua QUELLES CHOSES Lk SAISIE cÈKSUELiM scrgoot, qui fait Tobstacle ou saisie censuelle,

PEUT-ELLE ÊTRE F4ITE. mette effectivement des barreaux aux portes.

On ne met plus guère non plus de brandons ,

Les Coutumes varient sur ce point. Celle de quoique le sergent fasse mention dans son

Paris, art, 74 , n'accorde la voie de la saisie procès-verbal qu'il en a mis.

censuelle , que pour les arrérages de cens : elle Lorsque la maison, ou les autres héi'ilages

décide, art. 8l , que les ventes et amendes se 'ont loués ou affermés, on se contente d'arré*

poursuivent par action seulement. ter les loyers ou fermes entra les mains des

Au contraire , à Orléans , le seigneur de cen- locataires ou fermiers,

aive peut saisir censuellement , non seulement Au reste, on ne peut arrêter, en saisissant

pour les arrérages des cens qui lui sont dûs, censuellement, *que les fermes et loyers à

mais pareillement pour les profils censuels et échoir, de même qu'on ne peut saisir que les

amendes, et généralement pour tous les droits fruits pendans.

qui lui sont dûs. La Coutume s'exprime ainsi , Le sentiment de Dumoulin, § 74,9/. I9 m. 50

4irf. 103 .* Le seigneur, pour les arrérages de 9t Sil , qui ponsait que le seigneur , qui saisis-

êon cens f et son défaut et droite censuelê, peut sait censuellement, pouvait saisir les fruits

empêcher, etc. , ce qui comprend tant les pro- déjà coupés , pourvu qu'ils , fussent encore sur

fits censuels , que les amendes mêmes, la recon- l'héritage , n'a pas été suivi , suivant que Tat-

naissance censuelle, et le droit de se faire teste Berroyer; car la Coutume de Paris ne

exhiber le titre d'acquisition. parle que de ceux qui sont pendans en l'héritage.

S IV. QUELLES PEXsoifNEs PEUVENT SAISIE CENSUEL- Cela ost encorc plus indubitable dans la n6lre,

LEMEKT. qui permet seulement de saisir l'héritage ; ce

qui exclut les fruits coupés qui u*eu font plus

Non seulement le propriétaire de la censive partie,

peut saisir censuellement , Tusufruitier le peut H parait qu'anciennement , dans notre Cou-

aassi ; et généralement , tout ce que nous avons tume d'Orléans , le seigneur de censive faisait

dit , au Traité des fiefs , sur la question de de son autorité privée , par ses gens , la saisie

savoir qui sont ceux qui peuvent saisir féoda- censuelle ,• ou obstacle des maisons et héritages

leroent, reçoit application à l'égard de celle, de sa censive; mais, depuis, on a jugé qu'il

qui sont ceux qui peuvent saisir censuellement. était plus convenable qu'elle se fit par le minis-

tère d'un officies de justice, suivant celte règle

S y. DE LA roBME DE LA SAISIE CBiisuELLE. do droit : Aon est singulie concedendum ^

quod per magistrat um publiée possit*fieri , «le

La saisie censuelle, si c*ost une maison qui' oecasio sit majoras tumuU4e faciendi ; /. 176,

est saisie , se fait, aux termes de notre Coutume ff> de reg. jur.

d'Orléans , en mettant un barreau aux portes de . C'est pourquoi , par la réformalion de la Coula maison, pour en fermer l'entrée, et la ren- tume, art. IU3, qui était le 105 deTancienBe, dre inexploitable au censitaire. après ces mots , le seigneur Je censivê peut Lorsque ce sont des terres qui sont saisies empêcher et obstacUr, on a ajouté ceux-ci , par censuellement , la saisie se fait par des bran- tin sergent.

fi06 BS9 CHS.

Au reête , il ti*est pu néeessèire de prendre une voie de fait , comme lorsque le ceositaln

une commission du juge, pour saisir censuelle- enlève les fruits, de son autorité privée; et il y

ment. En cela , la saisie oentuelle difière de la a lieu de penser que les Coutu mes n^ont ca-

féodale. tendu punir que les voies de fait, par rameadi

Il n^est pas nécessaire non plus qu*elle soit qu'elles ont prononcée,

précédée de commandement. L'amende pour Tinfraction de saisie, eit,

Le sergent , pour faire cette saisie , doit se selon notre Coutume d*Orléans , de cinq soai

transporter sur le lieu. L'exploit ou procès- tournois.

verbal, qu'il doit dresser de c'ette saisie, doit Toutefois, ajoute-t-elle, art, 103 , si le sei-

faire mention du transport de ce sergent sur les gneur est justicier, ou procède STec aatorilé

héritages , qui doivent y être énoncés par le de justice , il y a soixante sous d^am'ende.

détail , et attenancés par orient, occident , sep- C'est une question de savoir ce que notre

tentrion et midi : il doit contenir le nom du Coutume entend par ces termes , avec auioriti

seigneur , à la requête de qui la saisie est faite, de justice, Delaïande prétend que c'^est par

les causes pour lesquelles elle est faite ] et il inadvertance que cette distinction entre les sai-

doit être revêtu de toutes les formalités com- sies faites avec, ou sans autorité de justice, a

munes à tous les exploits, à peine de nullité, été transcrite en cet article; qu^elle ne peut

Paroette saisie , le sergent établit un ou plu- plus avoir lieu, et que toute saisie ceosuelleoe

sieurs commissaires : c'est à ces commissaires i pouvant plus se faire que par le ministère d'na

faire faire la récolte des fruits saisis, à les faire sergent , qui est un officier de justice , doit être

serrer , à les garder. censée faite avec autorité de justice.

Cnfin , le sergent doK signifier cette saisie au D'autres pensent que la distinction peut ce-

censitaire , a personne ou domicile : au reste , core avoir lieu aujourd'hui , et qu^on ne doit

comme l'observe Dumoulin , il n'est pas nécos- réputer faites avec autorité de justice les saisies

aaire que ce soit au vrai domicile du censitaire, censuelles , que lorsqu'elles sont laites en vertu

il suffit de le faire à la maison qui doit le cens, d'une ordonnance du jege, au bas d'une re*

cette maison étant son domicile de censitaire , quête ; que celte ordonnance rend l'infraction

et le seul que le seigneur soit obligé de con- plus griève.

naître. Observes que , sur l'amende de soixante sons,

le seigneur de censive, qui n'a justice que éê

S VI. DE L*iHriiACTiGif Di LA SAIS» cEitsvBLLE. cetuiêr, c'est-à-dirc , qui n'a d'autre droit que

de saisir censuellement ses censitaires , et qui

Notre Coutume d^Orléans prononce une n'a d'ailleurs aucun droit de justice , prend teor

amende contre le censitaire , qui brise la main lement la somme de cinq sous ; et le surpliu da

à lui dûment signifiée , c'est-à-dire, qui enfreint Tamende appartient au seigneur de justice, la saisie censuelle, en récoltant les fruits au

préjudice de la saisie, ou en les enlevant après $ VU. db l'opposîtioii a la saisie censuklli. qu'ils ont été récoltés par les commissaires du

seigneur; en un mot, lorsqu'il apporte quel- Le possesseur de l'héritage saisi censuelle-

que trouble aux commissaires éUblis à la saisie ment peut s'opposer à la saisie ; ou , parce qa il

censuelle. prétend que l'héritage ne relève point à cens do

Est-ce infraction 4 la saisie, lorsque le cen- seigneur qui a fait la saisie ; ou, parce qu'en

•itaire , qui a formé opposition , sur laquelle il confessant la seigneurie , il prétend n^être pas

a obtenu main-levée provisionnelle , succombe débiteur des causes de la saisie,

par la suite en définitif, et est déclaré mal fondé Au premier cas , lorsque le possesseur de

en son opposition? Dumoulin, par le §74, l'héritage s'oppose à la saisie, en prétendant

gl. 1 , fi.» 172., décide pour l'affirmative : il pré- que son hériUge ne relève pas du seigneur qui

tend que celui , qui , en s'opposant mal à pro- l'a saisi , ce seigneur est obligé de justifier, an

pos à la saisie, a injustement contesté à son moins sommairement et imparfaitement, qu0

seigneur la seigneurie, et obtenu en consé- cet héritage est dans sa censive ; faute deqooi,

quence main-levée provisionnelle, a plus en- le possessem* doit avoir main-levée,

freint la saisie, que s'il avait de violence enlevé Cette main -levée s'accorde au moins ?■'

quelques fruits , ayant, autant qu'il était en lui, provision. Le propriétaire , à qui on l'accorde ,

voulu soustraire à toujours son héritage au n'est point obligé de donner caution pour eeli)

seigneur. Le sentiment de Dumoulin souffre il n'est pas même obligé, de consigner aucons

difficulté : l'opposition à la saisie censuelle, bien arrérages de cens , comme il y est obligé daos

OIS mal fondée, est une voie de droit, et non le cas que nous verrons ci-après, car la saisie

SECTION y. 909

e«ntuel1e n*ayant aucun fondement apparent. Au reste, comme cette main-levée nVst que lorsque le saisissant n*apporte ancune preuve provisionnelle , s**!! est jugé en définitif que le de sa seigneurie , elle fie peut produire aucun censitaire est débiteur d*une plus grande quaneffet. tité d'arrérages , que cenx qu'il a consignés , il Mais si le seigneur fait connaître par ses pa- peut être contraint par corps , comme déposipiers censiers , ou autrement , que Théritage taire de biens sous la main de justice , à reest dans sa censive , la saisie doit tenir. présenter les fruits de l'héritage saisi , par lui Cela ne doit pas néanmoins s'entendre d'une perçus , i moins qu'il ne paie promptement ce justification pleine et complète de la seigneu- qu*il doit en principal et frais, rie j il suffit, pour que la saisie tienne, que le Cette main-levée accordée au censitaire, en aeigneur de ceosi^e fasse apparoir de ses titres, consignant trois années de cens , n'a pas lieu , aauf au propriétaire de l'héritage à les , contre- lorsque la saisie est faite pour des profits cendire pendant le cours du procès , la saisie te- suels , pour lesquels notre Coutume permet de nant par provision. saisir : c'est ce qui résulte des termes de Tarti- Au second cas , lorsque le propriétaire de cle 105 , où notre Coutume accorde cette main- Fhéritage ne disconvient pas que son' héritage levée; il y est dit : «t le propriétaire êaisi pour est dans la censive du seigneur qui a saisi , mais arréragea de cène , etc.; elle n'ajoute pas , soutient n'être pas débiteur des arrérages de comme dans l'article précédent, ei droits ceiicens, pour lesquels la saisie est faite, pourquoi- euele : elle n'accorde donc la main- levée , que que nombre d'années d'arrérages que la saisie dans le cas d'une saisie faite seulement pour des aoit faite , le censitaire en doit avoir main- arrérages de cens , qui est aussi le cas dans levée par provision , en consignant trois an- lequel TOrdonnance de 1563 , d'où la disposinées d'arrérages de cens ; ce qui est conforme tion de notre Coutume est tirée , l'accordait, â une Ordonnance de Charles IX , de 1563. Le seigneur, en ce cas, doit s'imputer d*avuir La Coutume d'Orléans oblige à consigner en laissé accumuler trop d'arréragçs de cens. La outre l'amende pour le défaut ; ce qui n'a pas disposition de la Coutume ne doit donc pas Heu à Paris , où les amendes ne peuvent se pour- s'étendre aux saisies faites dans un autre cas, auivre que par action. pour profits censuels , les dispositions de Cou- Celte main -levée provisionnelle s'accorde tûmes , qui sont de droit étroit , ne devant pas Mins caution, la Coutume n'en demandant point, s'étendre d'un «cas k un autre.

*<^'^%i^i^»%^i»^ «<^/^^^^^%»%<^i%<^<^^^/^%^(«fc %^/^ %^/^%^»^ %^i/^

De quelque* eepiees partieulures de eenewee dans la Cauiume d Orléans.

ABTIGLB PREMlEB. à droit de ventes , dont il a été parlé dans le»

sections précédentes.

Uee différentee eepècee particulièree de cenei» Cette espèce se subdivise en censive à droit vee qui ont lieu dane la Coutume d'Orléane. de ventes simples , à droits de lods et ventes ;

de vin et ventes , de gants et ventes, dont nous Ok peut distinguer, dans la Coutume d'Or- avons parlé «tiprà, sect. 2, art, l , $ 1. léans , quatre espèces de censives.

SBCOHDB BSPBCB.

PBBMliKB BSPBCB.

Les censives à droit de relevoisons forment La première espèce de censive est la censive une seconde espèce de censives.

010 ■ DES CEIIS.

On appelle reUvoison» , un profit qui est dû tame , à moins qae les reconaaissanoes , fâ

BU seigneur de censive à toutes mutations : il portent la releToison à plaisir , ne fassent dm^

est appelé relcvoison , à Tinstar du profit de re- velles et en petit nombre , et que les recomiù'

lief qui a lieu dans les fiefs. sances , qui portent une autre evpèce de relerai-

II y a diflérentes espèces de ces relevoisons , son , ne fussent anciennes. et en grand nomfaic.

qui forment autant de différentes espèces de Cette présomption cesse : 2*) a Téçard de cdin

censives. qui sont a droit de cher-cens , lesquelles m

Il y a l<> les relevoisons de tel cens , telle re- sont sujettes à aucun profit , comme nous k

levoison , loi-sque le profit est d'une somme verrons ci-après,

pareille au cens. 3° A IVgard de celles, dont le cens estit-

2° Les censives à relevoisons du denier six, quérable , elles sont présumées étie à qad-

ou du denier quatre : ce sont celles , pour les- qu'autre droit que celui de relevoisnns a plaiiir,

quelles il est dû à chaque mutation , six fois à moins que le seigneur ne justifie qu*elles sait

autant ou quatre fois autant que la somme À à droit de relevoisons i plaisir. Orléan* j mrt.

laquelle monte le cens anuel. 131 , 135.

Ces censives de relevoisons du denier six, se Les censives, dont le territoire est hors ki

trouvent dans la ville d'Orléans et aux environs, anciennes barrières de la ville, ne sont paiit

On n'en trouve au denier quatre , qu'aux envi- présumées être à relevoisons a plaisir , sioea

rpns de Meung et de Baugenci. qu'il y ait titra , comme bail a cens , convet*

Il y.a3o les relevoisons à plaisir. Ces rele- lion entre le seigneur et les censitaires , sor k

yoisons consistent dans le revenu de Tannée fur de la censive , ou prescription c|ui s*étaUit

de rhéritcige sujet à ce droit , qui est du à toutes par une sufte do plusieurs reconnaissances iiat-

mutalions. formes , pendant le temps de trente ans sa

Ces censives ne sont connues que dans la moins; art, 136.

ville d'Orléans. Enfin , les censives , qui sont i droit de vea-

Toutes censives à droit de relevoison , dont tes ,' ou à droit de relevoisons au denier six, oc le territoira est au-dedans des anciennes bar- sont point à droit de relevoisons à plaisir, use rières de la ville d'Orléans, sont présumées censive ne pouvant être à deux divers droits, être à droit de relevoisons à plaisir, si le censitaire ne justifie le contraire par rapport de TROiaiEME espkcb. titres. Orléans , art. 124.

La Coutume ne dit pas simplement toutes II y a quelques censives , aux enTÎrons de

censives, mais toutes censives à droit de rele- Mtsung et de Bcaugenci, qui sont tout â la fiiis

voisons ; d'où il s'ensuit que , pour que la pré- à droit de vente et à droit de relevoisons da

somplion portée par cet article ait lieu , il faut denier quatre ; non pas néanmoins à Téçard des

qu'il soit porté par les titres que la censive est mêmes espèces de mutations, mais qui sont à

à droit de relevoisons ] en ce cas, quoique les droit de vente, dans le cas des mutations qoi

titres ne s'expliquent pas sur l'espèce de rele- donnent ouverture à ce profit, et a droit de

voisons, elle sera présumée être à di'oit de.re- relevoisons , dans le cas des autres espèces de

levoisons a plaisir ; mais , si le seigneur ne rap- mutation. LeseigneurdoPrélefortaétémaintei»

portait aucuns titres de celle censive, il ne à percevoir ces différons droits, par senteace

pourrait pas prétendre qu'elle fût à droit de du Sjuillet 1694 , contre le sieur Terré, relevoisons à plaisir \ on devrait décider qu'elle

est à droit de vente , qui est le fur ordinaire des quatrième espèce. censives.

La présomption établie par cet article cesse : Il y a des censives, dans lesquelles il n*y a lien

1» lorsque le censitaire rapporte quelque titre à aucun profit annuel, telles sont celles sur des

contraire. Je pense qu'une seule reconnais- héritages situés dans la ville d'Orléans , tenus à

sance, acceptée par le seigneur, peut suffire droit de cher-cens. La Coutume, art. ISS,

pour cela , pourvu qu'elle ne soit pas démentie déclare que telles censives ne sont sujettes ni à

par d'autres. ventes ni à relevoisons, s'il n'y a titre au co»-

S'il y avait de part et d*autre des reconnais- traire , ou une suite de reconnaissances qui

sances , dont les unes marquassent que le fur équipoUent à litre.

est à relevoisons à plaisir, les autres marquas- La Coutume, en faveur de la décoration des

sent un autre fur, ces reconnaissances se dé- TÎlles, a établi celle présomption, pour déchai*ger

truiraient , en ce cas, les unes les autres : il les maisons de villes qui se trouvent déjà chargées

devrait y avoir lieu à la présomption de la Cou- par la grosseur du cens.

On appelle cJk0r-CMi«; celai qui excède 20 sous; gneur , qui ne Ta pas acceptée, ayant en tort , ari. 135. lorsqu^il paraît par l^estimation faile depuis y Les héritages de la campagne tenus à droit qu*il a persisté outre ]a somme offerte , qui était de champart ( c*est-à-dire , chargés d'une rede- suffisante ou même plus que suffisante. Tance qui consiste dans une certaine portion des Xe profit de retevoison diffère du rachat, en fruits qui s'y recueillent) , lorsque ce droit de ce que , pour le rachat, le vassal est ordinairecbampart tient lien de cens, ne sont sujets à ment obligé d'offrir trois choses au seigneur: une aucun profit ; art, 143. somme, ledire d^expefts, ou lerevenu en nature, Mais si ces héritages , outre le droit de cham- desquelles trois choses , le seigneur a le choix : part , étaient chargés d'un cens , le cbampart au lieu que le seigneur de censive n'a aucun ii*étant pas , en ce cas , la redevance seigneuriale, choix pour la relevoison à plaisir qui lui est due ; Ils ne laiueraient pas d'être sujets au droit de il est au contraire au choix du censitaire , d'en Tente. payer au seigneur Teslimation , suivant le dire Tout ceci souffre exception , lorsqu'*il y a titre d'experts , ou d'abandonner au seigneur la jouisan contraire. sauce de la maison , à commencer du prochain

terme qui suit les offres , pour , par le seigneur ,

ABTICLE II. en jouir et disposer pendant une année, soit en

l'habitant lut-mémo , soit en la louant. JSnqnoteonêi»t9lêprofitderelevoisonêàplaiêir, Cet abandon, que le censitaire fait an set-

9t de ta faculté de gueêver. gneur, de la jouissance de la maison , s'appelle

gueavement. Ce guesvement se fait pour le pro-

Le profit de relevoisons à plaisir consiste dans chain terme qui suit les offres. Lejour etfôte

le revenu d'une année de la maison qui est sujette de Saint-Jean est le terme ordinaire auquel

à ce droit. commence la jouissance des maisons de la ville

En cela, ce profit est semblable au profit de d'Orléans ; c'est pourquoi il n'est pas douteux

rachat qui a lieu pour les fiefs. que le censitaire peut guesver sa maison pour le

Ces profits ont aussi cela de semblable , qu'ils terme de la Saint-Jean prochain, consistent l'un et l'autre dans le revenu de Tannée On a douté si Noël était uu terme. Effectivequi a suivi les offres du vassal ou du censitaire, ment les maisons de la villC' d'Orléans n'ont ou la demande du seigneur. Le profit doit donc coutume de se louer de Saint-Jean en Saint-Jean, être estimé , non à ce que pouvait valoir de On ne loue guère les maisons pour le terme de loyer la maison, lors de l'ouverture du profit., Nocl; et ce terme est plutôt un terme de paiemais au prix qu'elle est actuellement louée , ou , ment qu'un terme de délogement : néanmoins , si elle ne l'est pas, au prix qu'elle le pourrait D«lala,nde et Martin décident qu'on peut guesver être au temps des offres. peur le terme de Noël , aussi bien que pour le Ces profits conviennent encore en ce que le terme de Saint-Jean ; et ils apportent des sen* seigneur de censive , à qui la relevoison à plaisir tences qui l'ont ainsi jugé. est due, ne peut, non plus que le seigneur du II n'importe en quel temps se fasse ce guesvCfief, déloger le propriétaire qui occupesa maison, ment, quoiqu'il semblât équitable que le censini expulser son locataire; mais il doit se con- taire ne pût le faire qu'un certain temps avant tenter du loyer de la maison sur le pied du bail , le ternie pour lequel ta maison est guesvée , afin lorsqu'elle est louée sans fraude , ou sur le pied que le seigneur, à qui elle est guesvée, eût le de l'estimation qui doit en être faite par arbi- temps de trouver à la louer : néanmoins , l'usage très, lorsque le propriétaire l'occupe en per- autorise les guesvemens en quelque temps qu'ils sonne. ' soient fdits, même ceux qui seraient faits la Cette estimotion doit se faire par arbitres, veille de la Saint-Jean, pour le terme de Saintdont l'un doit être nommé par le seigneur , et Jean.

Vautre par le censitaire; lesquels arbitres, lors- Ce guesvement se fait par une signification,

qu'ils sont d'avis contraire, peuvent se faire que le censitaire fait par un sergent au seigneur,

départager par un tiers que lesdits arbitres choi- par laquelle il déclare qu'il lui guesve la maison, sissent; art, 129. Cette signification doit se faire à personne ou

Elle se fait aux dépens du censitaire , art, 129 ; domicile ; elle peut se faire , soit au vrai domicile

car c'est pour son avantage qu'elle se fait, pour du seigneur, soit au lieu où se paie le cens , c»

qu*il ne soit pas obligé de déloger. lien étant réputé le domicile du seigneur, pour

Pourrait-il éviter les frais de cette estimation , tout ce qui concerne sa qualité de seigneur de

en offrant auparavant au seigneur une somme censive , et le censitaire n'étant pas obligé d'en

suffiiaate? On pourrait soutenir que oui; le set- connaître d'autre.

512 DSS CEUS.

Le censitaire, qui gaesTe, eat auuî obligé, qui reudenl la maison înezploitnble , le

suÎTant Yart. 128 , de bailler ou faire bailler les taire peut , par la même raison , être obligé pu

clefs au seigneur , dans le premier jour du terme , le seigneur à les faire .

c'est-à-dire, le jour de Saint- Jean, si c'est Le propriétaire d'une partie indÎTiie d'oae

pour le terme de Saint-Jean que le guesvement maison , peut la gnes^er au seigneur , ponr k

se fait. portion qui lui en appartient , soit qu''il nV ai

Cette disposition n'est pas néanmoins suivie eu ouverture i la relevoison que poorsaportm,

à la rigueur ; et , dans Tusege , on accorde au soit qu'y ayant eu ouTorture pour le total , sa

censitaire jusqu'au jour de Saint-Pierre inclusi- copropriétaires aient composé pour leurs por-

▼ement , pour remettre les clefs. La raison est, tiens.

qu'il lui serait souvent impossible de les remettre Hais , pour que ce propriétaire puiaae TaUhfe-

plus tôt, le locataire, qui sort do la maison, ment guesver pour sa portion , il faut «fo^il laisB

n'étant pas obligé de les remettre plus tôt. au seigneur la maison vacante, et qa^îl lui es

D'ailleurs, on ne fait en cela aucun préjudice remette les clefs , pour, par le aeigneor, es

au seigneur à qui le guesvement est fait ; il n'en partager la jouissance avec les propriétaires àa

jouit pas moins une année entière , puisque , si autres portions , ou liciter entre eux oettr

on ne lui remet les clefs qu'à la Saint-Pierre, jouissance, ou louer en commun la maisoB s

il n'est obligé de les remettre qu'à pareil jour quelqu'un,

l'année suivante. Lorsqu'il y a plusieurs seigneurs de la oensive.

Est-il nécessaire, pour que le guesvement soit dont la maison guesvée relève, le guesvcmeat

▼alable , que le censitaire , qui guesve la maison, doit être fait à chacun d'eux : s'il était fait à Tbb

la mette en état de pouvoir être occupée? L'au- d'eux, tant pour lui que pour les coseignenn.

teur des noies de 1711 , prétend qu'il n'y est il no serait valable que pour la portion de goIbb

pas obligé; que guesver n'est pas s'obligera à qni il aurait été signifié, et ne libéierait pai

faire jouir , comme s'oblige un locateur envers 1® censitaire envers les autres seigneurs,

le locataire , mais que c'est seulement aban- Le seigneur , à qui le guesTament est lait,

donner la jouissance de la maison telle qu'elle doit jouir de la maison en bon père de famille;

se trouve, permettre au seigneur d'en jouir il doit l'exploiter comme elle a coûtante d'élie

comme il pourra. Je trouve plus raisonnable le exploitée. Par exemple, si c'est uàe maison bovr

sentiment de Delalande , qui décide que le censi- geoise , il n'en' doit pas faire un cabaret : il est

taire doit mettre sa maison en état d'être exploi- tenu, lorsqu'il en jouit, des réparations leca-

tée, c'est-à-dire, close et couverte, pour que tives. Au rpste , soit qu'il en jouisse , soit qn'il

son guesvement soit valable. laisse la maison vacante, le censitaire est libéiâ

Il est faux que le guesvement du censitaire envers lui du profit au bout de l'année,

ne renferme pas l'obligation de faire jouir le H ost aussi libéré du cens pour cette stnnée ;

seigneur pendant Tannée , la relevoison à plaisir car ce sens étant une charge du revenu de cette

étant le revenu de l'année , la jouissance d'une année , qui est abandonné au seigneor , le sei-

année. Le censitaire , qui doit au seigneur cette gneur en est tenu , et doit le confondre sur Ivi. jouissance, débet et prœstare frui licere: ce

n'est pas lui prêter la jouissance qu'il lui doit , ABTiCfiB III. que de lui abandonner pendant un an une

maison, dont l'éUt, dans lequel elle se trouve , En queU etu eoni duee les reUmnêone? Iht

ne permet pas qu'on en puisse jouir. chef de qui, et par qui ?

Delalande apporte une exception à sa décision ,

qui est le cas auquel la maison serait échue à $ L zk qubls cas. un pauvre homme qui n'aurait pas le moyen d'y

faire les réparations : il cite, pour fondement Notre Coutume , art. 126, porte : «Sbfif dmeê

de cette exception, la loi 38, îi, de rei vend., et acquises lesdiies relevoisone à plaisir par

qui n'a aucune application. Je pense que cette toutes mutations, etc.

exception ne doit pas être suivie. Si ce pauvre Les autres espèces de relevoisons, telle qa*est

homme n'a pas le moyen de réparer sa maison, celle du denier six, sont aussi dues à toutes

il ne doit pas la guesver , mais la louer , et délé- mutations ; art. 13^.

^ guer les loyers aux ouvriers qni la répareront: Cela comprend même les successions , et les

ces ouvriers seront préférés au soigneur , sur les donations en ligne directe , sauf néanmoins que

loyers; elle seigneur al tendraa l'année suivante, les relevoisons, auxquelles les donations en

si son censitaire n'a pas moyen de le payer. ligne directe donnent ouverture, ne sont dues

S'il survient , pendant l'année, des réparations que lors de la mort du donateur; mri, 273. La

SKCTIOn V. 513

raison est que , ces donations n*ëtant que des sons à toutes mutations , néanmoins , s*il en

antieipations de succession, il faut attendre survient plusieurs par mort en une même année,

que la succession soit ouverte , pour que la re- il n*en est dû qu*une seule ; art. 139. En cela,

levoison soit due. les releroisons sont encore semblables au profit

Les donations avec réserve d^usufruit, à quel- de rachat,

qiies personnes qu^elles soient faites , ne don- ^'

nent pareillement lieu au profit de relevoisons, $ II. du chej db qui les relzvoisons soht-el&bs

non plus qu*au profit de rachat , qu^après Tei- d^bs ? tinction de rusufruitj art. 285.

Quoique le mariage ne fasse pas proprement lYotre Coutume , art. 126 , dit : Sont dues

une mutation , à Tégard des héritages des fem- le$diteB reUvaisonë à plaisir par toutêê muta-

mes qui se marient, néanmoins il donne lieu tionê procèdent^ du côté de ceux au nom deê-

aux relevoisons , de même qu*au rachat, pourvu qnelê se paie le cène.

qu^il ne soit pas le premier : voyes tout ce que Vart. 132 dit la même chtfse à Tégard des

nous avons dit au Traité des fiefs, à cet égard, autres espèces de relevoisons.

L^échange des maisons en même censive , ne II résulte de ces termes , que, si une maison

donne pas ouverture aux relevoisons, art. 137. A droit de relevoisons avait été baillée à emphi-

Le seigneur ne changeant point de censitaire, téose, ou à autre titre de rente foncière, avec

il n'y a pas en quelque sorte de vraie mutation, la clause que le cens , dont cette maison est

Néanmoins , si cet échange était lait avec un chargée , continuerait d'être payé au nom du retour^ il serait dû profit de relevoisons pour bailleur , ce seraient les mutations , qui arriveraison du retour ^ arf. 137. Par exemple, si le raient du chef du bailleur, c'est-à-dire, les retour était le dixième de la valeur de la maison mutations de la rente , qui donneraient ouverpour laquelle on a donné un retour , il serait ture au profit de relevoisons ; celles , qui arridû la dixième partie du revenu de Tannée , si la veraient du chef des possesseurs de la maison , relevoison était à plaisir , ou la dixième partie n*y donneraient pas ouverture. Il n'y aurait aude ce qui est dû pour une autre espèce de rele- cune ouverture aux relevoisons, par les muta- ▼oison. lions qui arriveraient de la maison sujette à la

La raison de l'exception du cas auquel il y a rente.

on retour, parait être, que le profit de relevoi- Au contraire, si le bail à rente avait été fait

son est dû aux mutations par celui qui en est à la charge du cens , ou simplement de manière

tenu , pour raison de ce q)p*il devient le non- que le cens se payAt an nom du preneur , les

veau censitaire du seigneui^. Lorsque l'échange relevoisons ne sont dues que par les mutations

est fait buta but de maison étant en mémecen- de la maison : celles de la rente n'y donnent

aive , chacun des copermutans ne devient pas pas ouverture.

censitaire plus qu^il ne Tétait déji , et , par En cela , les censives à relevoisons sont très-

oonséquent, il ne doit point de relevoison : différentes des censives à droit de vente ; car,

mais , lorsque l'échange est fait avec retour, dans les censives à droit de vente, on ne consi-

oelui des copermutans, qui acquiert, à la charge dère pas au nom de qui se paie le cens ; et il y

du retour, une maison pins considérable que a ouverture au profit do vente, comme nous

n'était celle qu'il donne en contre-échange , Tavons vu , tant par la vente de l'héritage pour

devient censitaire pour plus qu'il ne Tétait ; et, ce qu'il est vendu , et Taut de plus que les

par conséquent , il doit profit de relevoison rentes foncières dont il est chargé , que par la

pour raison de ce plus , lequel plus se mesure Tente desdites rentes , lorsqu'elles sont ven-

sur le retour qu'il donne. dues.

Les partages et licitations ne sont pas pro- Observex que la relevoison à plaisir, qui est

promeut des mutations, suivant que nous TavonSv due du chef de celui au nom duquel se paie le

▼n au Traité dee fiefe, et par consé*quent ne cens , ne doit pas néanmoins être acquittée en

donnent aucune ouverture aux relevoisons, non entier par ce nouveau censitaire ; il ne doit

plus qu'aux autres profits. cette relevoison qu'à proportion du droit qu'il a

Les mutations instantanées ,'celles dont l'effet dans la maison qui y est sujette, chacun des

est détruit, etc., ne donnent pas ouverture aux autres , qui y ont quelque droit , y doit contri-

relevoisons , non plus qu'au rachat. Tout ce que huer à proportion du droit qu'il y a.

nous avons dit, à cet égard, au Traité dee Par exemple, si une maison, sujette à droit

fiefêy en parlant du rachat, reçoit application de relevoisons, a été donnée par bail emphy-

aux relevoisons. téotique, par une communauté à qui elle ap-

Enfin , quoiqu'il y ait ouverture aux relevoi- partenait, à un particulier, pour une certaine

ToMB V. 65

514 DES CBN8.

rente, avec la clause que le cens continuerait rentes foncières, celles qui sont créées par d être payé au nom de la communauté , les rele- Taliénation de Théritage , par bail , putas» oa Toisons ne seront dues , à la "vérité , que par les licitation ', mais elle les appelle sortissuit samutations , qui arriveront de la part des -vicai- ture de foncières , parce qu^étant dues par lliéres Tivans et mourans de cette communauté , ritage , plutôt que par la personne , qui n^en est au nom de laquelle se paie le cens; mais cette tenue qu*autant qu^elle possède Théritage, eUei communauté ne sera tenue de cette relevoison , ont efiecti*vement la même nature que les rentes que jusqu*à concurrence de la rente emphitéo- foncières : c'est pourquoi ces rentes doiTeai tique qu'elle a à prendre sur cette maison : le être exploitées pour la relevoisoo à plaisir, possesseur de la maison , la mort de ce vicaire . comme les autres rentes foncières, arrivant , sera tenu du surplus de ladite rele- Il en est aut/ement , lorsque le donateur s'est ▼oison , qui consiste dans le revenu entier de la personnellement et principalement obligé à la maison. rente , lorsque le testateur en a principalement f^ic9 versa , lorsque le cens se paie au nom chargé ses héritiers , et que la maison n'en a du possesseur de la maison , les relevoisons , été chargée que par forme d'assignat, utuli Mûtqui sont dues par les mutations qui arrivent -vere/ur; ce qui se présume lorsque le testaleor dans la maison , ne doivent pas être pour cela a simplement dit : Je lègue à une telle égliecy acquittées en entier par le possesseur de la une telle rente , à prendre $ur une telle meiroaison , qui est le nouveau censitaire : tous «on .* en ce cas, la rente n*est point sujette i la ceux qui ont des rentes foncières à prendre sur relevoison à plaisir; et, quoique la relevoison cette maison , doivent contribuer à la relevoi- à plaisir absorbe en entier le revenu de la maison jusqu'à concurrence d'une année d'arréra- son sur laquelle elle esta prendre , ceux , qui en ges de leur rente , qu^ils ne perçoivent point , sont les débiteurs personnels , ne laissent pas en ce cas , du possesseur qui a acquitté toute d'être obligés de payer cette rente au créancier, la relevoison. C'est ce qui est décidé par l'a rf. parce quUls en sont débiteurs personnels, et 130 de notre Coutume , qui porte : Toufes fois indépendamment de la maison. Par la même et quantes que relevoisons à plaisir sont deues raison , les rentes constituées pour le prix de la par les mutations , les rentes foncières, arrière- maison , non plus que celles créées par assignat foncières, sur- foncières, ou sertissant nature spécial sur la maison, quoique les notaires donde rente foncière, encourent, et sont exploitées nent quelquefois à ces rentes le nom de snrpar le édites relevoisons; et le seigneur déten^ foncières, ou de sertissant nature de foncières, leur est seulement tenu des méliotxitions qui ne sont point sujettes aux relevoisons à plaisir ; sont outre les dites rentes, sinon qu'il y ait car ces rentes sont dettes personnelles , la maiconvention expresse au contraire. son n^y est qu'hypothéquée. II en est de même La Coutume entend ici , par rentes fondé- d'une rente viagère pour laquelle une maison res, la première pour laquelle bail a été fait de aurait été donnée.

l'héritage sujet au droit de relevoisons; par Cette décision de notre Coutume , que la rearrière-foncières , la seconde rente , pour levoison due par la mutation procédante da laquelle bail a été fait de la maison déjà char- chef du possesseur , au nom duquel se paie le gée , outre le cens d^une première rente ; par cens , doit être acquittée , non seulement par sur- foncières, la troisième ou ultérieure rente, lui , mais encore par tous ceux qui ont des renpour laquelle bail a été fait de la maison char- .tes foncières à prendre sur la maison , jusqu*4 g'e outre le cens. Telle est l'interprétation concurrence des rentes qu'ils y ont, el vice qu'en donne Dalalande, qui est très-plausible, rersâ , a lieu non seulement lorsque la mutait y a plus de difficulté sur l'interprétai ion de tion procède d*un fait involontaire , comme de ces termes , ou sertissant nature de foncières, la mort d'un censitaire , mais encore lorsqu'elle Je pense que la Coutume , par ces termes , en- prc^cède d'un fait volontaire du censitaire: tend parler des rentes dont elle fait mention en c'est pourquoi , lorsque le possesseur, au nom Vart. 271 , qui sont créées sur une maison par duquel se paie le cens , a aliéné volontairement don ou legs qu'une perso une fait de cette rente; la moison par vente, ou donation , ou autre putà, à quelque église pour quelque fondation; contrat, ceux , qui ont des rentes a prendre sur de manière néanmoins qu'il n'y ait que la mai- ladite maison, acquittent ladite relevoison son qui en soit tenue, et que le donateur ou jusqu^â concurrence des rentes qu'ils ont A héritier du testateur n'en soient point person- prendre; et Tacquéreur de la maison n'en est nellement débiteurs. tenu que pour ce que le* revenu de la maison

La Coutume n'appelle pas ces rentes , fon- vaut de plus que les rentes, cières ; parce qu'on entend communément, par Cela parait contraire à ce principe de droit ,

nfnù 9% aliênofaeio pragravari débet ; néan- L'usufruit , que les Coutumes accordent à la

moins , telle est la loi en noire article 130, qui veuve , pour son douaire , étant censé accordé

ne fait aucune distinction si les muUtions , qui pour ses alimens , on pourrait soutenir qu'elle

donnent ouverture à la relev oison , procèdent ne sérail pas tenue d'acquitter les relevoisons ,

d'une cause volontaire ou d'une cause néces- qui seraient dues pendant le cours de son usu-

saire , et on peut dire que l^s seigneurs de rente fruit.

foncière ne souffrent en cela aucune injustice, ^ ^ exceptiohs poRTiss par l'article i38, au

parce qu'ils ont dû s'attendre , en faisant le pumcipE ivAiLi au paragraphe ytîiciDEVT.

bail , à la charge du cens, que le preneur et ses . . , ,. ,

iuccesscurs pourraient vendre et disposer à leur Suivant les pnneipes étabUs au paragraphe

gré de la maison donnée à rente , et que ces précédent, lorsque le cens d'une maison sujette

aliénations donneraient lieu à des profiU aux- A relevoison à plaisir, se paie au nom d'un

quels les rentes par eux retenues seraient su- seigneur de rente foncière , les relevoisons sont

îettes ^^^^ P^ '®' mutations qui arrivent du chef du

Au reste, on peut convenir par le bail , et scrgoeur de la rente, qui n'en est néanmoins

même cette convention est assez d'usage par les tenu quejusqu'è concurrence de sa rente, lesur-

baux, que la rente foncière sera exempte desre- <>l"» de cette relevoison , quoique dû parla mu-

levoisons qui serent dues ; c'est pourquoi notre t/tio» «"•j^ée du chef du seigneur de rente, doit

Coutume , art. 130 , ajoute ces mots : einon «»"» «cq»»*^ P*»" ^^ propriétaire de la maison.

qu'il y ait convention au contraire. ' On a été obligé , lors de la rédaction de notre

Observet aussi que, qubique les seigneurs de Coutume en 1609, de faire une exception à

rente foncière doivent contribuer de la rente cette règle pour les maisons sujettes à relevoi-

qui leur est due à Tacquittement de la relevoi- »ons à plaisir , que des chapelains , ou autres

son à plaisir , néanmoins le seigneur ccnsier , à titulaires particuliers de bénéfices , avaient

qui elle est due , ne s'adresse qu'au possesseur anciennement données à bail à rente , avec la

de la maison , qui est tenu de la lui payer clause que le cens continuerait d'être payé en

en entier , mais qui s'en récompense sur les leur nom.

aeigneursde rente ibncière , en ne leur payant H arrivait que les propriétaires de ces mai-

pas la rente pour cette année. «ons étaient accablés de profits , par les fré-

Si ceux , qui ont un droit de rente foncière quentes mutations qui arrivaient du chef de ces

sur une maison , doivent acquitter , jusqu'à bénéficiers , toujours disposés à permuter leur

concurrence de Tannée de rente qu'ils ont à bénéfice, lorsqu'ils en trouvaient un meilleur,

prendre sur cette maison , les relevoisons qui d'où il arrivait que plusieurs prepriélaires de

sont dues par les mutations qui arrivent du maisons les laissaient tomber en ruine,

chef des propriétaires de la maison , il sera- Pour remédier à ce mal , on a fait l'exception

ble que , selon le principe de noire Coutume , portée par l'arf. 135 de notre Coutume , qui

on doit pareillement décider que celui , qui a est le 138 de la nouvelle : cet article porte , qu'à

un droit d'usufruit sur la maison , doit acquit- Tégard de ces maisons , dont le cens se paie au

ter les relevoisons dues par les mutations qui nom d'un titulaii-e de bénéfice , seigneur de

arrivent du chef des propriétaires , pendant le rente à prendre sur la maison , les relevoisons

cours de son usufruit; d'autant que ces relevoi- ne seraient plus ducs par les mutations qui ar-

sons ne sont autre chose que des charges réel- riveraient du chef de ce titulaire , que pour

les de l'héritage , et qu'il est de principe que raison de la rente seulement que le titulaire du

l'usufruitier est tenu d'acquitter toutes les char- bénéfice a à prendre surla maison , lesquelles

ges réelles de l'héritage , qui surviennent pen- relevoisons seraient par lui acquittées ; et qu'en

dant le cours de l'usufruit, et que les relevoi- i-écompense, il serait dû aussi des relevoisons

sons à plaisir ne sont autre chose qu'une charge pour ce que le revenu de la maison vaut de plus

réelle de la maison. qne la rente , par les mutations qui arriveraient

Cette règle néanmoins pourrait souffrir quel- du chef du propriétoire , lesquelles seraient ac-

que difficulté pour un usufruit , qui aurait été quittées par Icsdits propriétaire,

légué expressément pour les alimens du léga- ARTICLE IV.

taire. Celte clause doit faire présumer que Tin- ^ .^., ^ ^^ particulier dane les ceneivee à

tention du testateur a été que ses héritiers ^roit de relevoisone à plaisir , pour la eaiêie

acquittassent les charges qui absorberaient tout ^^^^^^ ^, ^^^^, amendée eoni dues dane

le revenu de la chose , et ne laisseraient plus ^^^-JL.

.* . 1^ . • 1 f ces cenettee, rien , de quoi fournir au légataire les alimens

que le tesUtear a voulu lui laisser. Les censives à relevoisons à plaisir ont cela

de commun avec les antres, que le seigneur traindre au paiement les censitaires, était as-

peut saiq^r censuellement , non seulement pour trefois un droit commun dans le royamBc,

les cens qui lui sont dûs , mais encore pour les suivant que nous rapprenons de Tauleiir di

défauts et pour les profits censuels ; c'est ce grand Coutumier , paragraphe 37. Le chefsâ-

qui résulte de VarL 125 ipour être payé de»- gneur, dit-il , pour cause de son fonds on

quelleê r«levoiaoHê et arréragée de Cens, et payé, peut mettre TAtfM des cenaiers en trafos. d'un défaut,... h êêigneur centiêr peut obêta- Quoique notre Coutume ait expressément coi-

chr. ... -« serVé ce droit au seigneur de censi ves à relevoi-

II peut saisir pour les relevoisons , non seu- sons à plaisir , néanmoins il ne se pratiquf

lement lorsqu'il saisit en même temps pour les plus; et j'apprends d'une Note de M. de Haotfa-

arrérages de cens , mais même pour les rele- Ion . que le baron de Saint-Laurent ayant m»

Toisons seules, s'il ne lui était dû aucuns foisfait dépendre les portes et les fenêtres d'usc

arrérages de cens. Les termes de Vart. 115 de maison de sa censive, il fut, par sentence ds

l'ancienne Coutume , d'où celui-ci est tiré , y bailliage, condamné à les rétablir à ses dépeu.

•ont formels : pour être payé deêquellee rele» Cette sentence souffre néanmoins de la dift-

voiêon» le aeigneur peut ohêtacter et auaei culte, étant contraire au texte formel de h

pour le» cent. Ce qui est dire , bien formelle- Coutume. Au reste , le seigneur ne poamit

ment, qu'il peut obstader pour les relevoisons pas , de son autorité privée, obatacler , ni,luD-

prineipaliter et propter ee ; et non pas seule- taine après , dépendre les portes : il faut qae

ment accessoirement à l'obstacle qu'il ferait Tobstacle , aussi bien que l'enlèvement des por-

pour le cens. tes , se fasse par le ministère d'un sergoat,

£n ceci , les oensives à relevoisons à plaisir assisté de deux témoins, qui en dresse un procô-

conviennent avec les autres, mais elles différent verbal , lequel soit revêtu de toutes les foms-

en deux points : lités qui doivent être observées dans les ei^loiti.

|o Par rapport au temps, dans lequel l'ob- Tout ce qui a lieu, dans les censi ves ordinai-

stacle peut être fait; car , au lieu que, dans les res , à l'égard de l'opposition à la saine cee-

censives ordinaires à droit de vente , le seigneur suelle , et des cas auxquels on en doit donner

ne peut saisir que quarante Jours après la mu- ou non main-levée , par provision , a aussi liea

tation , suivant qu'on le peut inférer de l'ar- dans les censives à relevoisons à plaisir. tiele 107 , qui donne quarante jours pour payer A l'égard des amendes, on ne connaît dans les

ou déprier; au contraire, dans les censives à censives à relevoisons à. plaisir , que ramemfe

relevoisons à plaisir, le seigneur peut saisir appelée défaut pour défaut, de paiement de ceoi

censuellement , et proôéder par voie d'obstacle ^ aux jour et lieu nommés; et elle est la wh»

quinze jours après la mutation. que dans les censives ordinaires. Il n'y a poiot

2o En ce que, dans les censives à relevoisons à d'amende , faute d'avoir déprié les relevoisons

plaisir, le seigneur, après qu'il a procédé parob- qui sont dues , comme il y en a dans les oenn-

stade, enfaisant mettre des barreaux aux portes, ves à droits de vente. C'est ane question, o

peut encore, huit jours après, si le censitaire n'a Tamende , pour l'infraction de l'obstacle, a lies

pas satisfait , faire enlever les huie et fenêtres , dans les censives à relevoison à plaisir, oomiBe

c'est-à-dire , dépendre les portes et fenêtres dans les censives à droit de vente. On pouirait

hors de leur gonds , et les coucher de travers, soutenir qu'elle a lieu ; Yart. 103 paraît , dssi

Ce droit de dépendre les portes , pour con- sa généralité , comprendre toutes les oensÏTes.

TRAITE

DES CHAMPARTS,

ARTICLE PREUMINAIRE.

Lb ohampart est une redevance fonoièTO', qui consiste dans une certaine quotité des fruits qui se recueillent sur rhéritage qui en est chargé.

Kous traiterons de la nature de ce droit ; des obligations des possesseurs ; des terres tenues à champart , et des droits des seigneurs de cfaampart.

ARTICLE PREMIER

De la naitire du droit de ehampari, et sur quelles terrée il ee perçoit.

$1. DB LA^wATURB DUDBoiTDECBAMPABT. chainpart u'ost pas scigneurial , mais est une

simple redeyance foncière : car un même héri-

Lb champart est quelquefois un droit seigneu- tage ne peut être tenu de' deux redevances

rial i quelc^uefois il ne Test pas. Lorsque Théri- seigneuriales , ni relever de plus d^une sei-

tage , qui en est redevable , n'est chargé d^aucun gneurie.

cens , et que le champart est la première rede- Cette distinction du champart seigneurial ou vance dont Thérilage est chargé , il est, en ce non seigneurial , suivant qu^il est ou non U precas, censé avoir été retenu sur Théritage , non mière redevance dont Thérilage est chargé, est seulement comme un droit utile , mais encore très ancienne. Elle se trouve dans l'Auteur du eomme un droit récognitif de seigneurie , que grand Coutumier , et forme le droit commun, s^est retenu celui , qui a donné lliéritage i ce Quoique le cens soit présumé être la redetitre j et conséquemment le champart est , en vance seigneuriale plutôt que le champart , ce Cis , un droit seigneurial. néanmoins , s'il était justifié par les titres , que Si Théritage redevable du champart est aussi le champart est plus ancien que le cens , et que chargé d*un droit de cens , soit envers le même c'est celui , qui tenait Théritage à droit de chamseigneur , à qui le champart est dû , soit envers part,, qui Ta depuis donné à cens , en ce cas, le un autre seigneur j en ce cas , le cens est censé champart serait la redevance seigneuriale , et le être la première redevance et la redevance cens ne serait pas un vrai cens , mais une redeseigneuriale : car c'est la nature du cens d'être vance foncière : celui , qui le tenait roturièrerécognitif de la seigneurie , et il ne serait pas ment à droit de champart , n'ayant pu le donner proprement cens sans cela; en ce cas, le à oons, et se retenir une reconnaissance, re-

518 DES CHAMPARTS.

cofpiitiTe d*iuie seigneurie qui n'était pas par La dîme te lère aTant le champart, qui a^ot

devers lui. que la quotité des gerbes qui restent après h

Lorsque le champart est seigneurial, il a les dîme prélevée. Berri, art, 25, #t/. 10. prérogatives des redevances seigneuriales; en Lechampartestrequérable, à moinsqullay

conséquence : ait des titres qui obligent le redevable à le e«a-

!« Il est imprescriptible, c'est4-dire, que duire dans la grange champarteresse, oa obb

les possesseurs des terres tenues à ce droit , ne longue possession qui équipoUe i titre. peuvent en acquérir la libération par quelque Le champart ne s'arrérage point ; le

laps de temps que le seigneur ait laissé passer à qui il est dû , est présumé en aroir été

sans se faire servir de son droit. tous les ans.

2p 11 ne se purge point par décret. Si le redevable avait contesté le champart, i

9* Il emporte profit de vente aux mutations n'est pas douteux que le champart serait dà ée

de Théritage , dans les Coutumes qui ne s'en toutes les années pendant lesquellos la coaIeH

expliquent pas. tation aurait duré.

Par une disposition singulière de la Coutume

d*Orléans , les terres tenues à droit de champart . „

. . ^. . CA I j A S U* ^^^ QUILLES TBaaEs a pcaçorr lk CKAUPAtr.

ne sont sujettes à aucun profit, lors des muta- « ^ t-

tiens. Orléanêy art. 143.

Observes néanmoins que , lorsque les terres Le champart se perçoit war les terres qni sal

sont chargées d'un cens et d'un champart , été baillées à cette charge , ou sur lesqoeBei

quoiqu'envers le même seigneur , le champart , quelqu'un a acquis , par prescription , le droit

dont elles sont chargées , ne les affranchit pas de Ty percevoir ; car le droit de champart ,

du droit de vente , ni de relevoisons aux muta- comme les autres droits réels , peat s*acqiiérir

tiens , qui est une suite du droit de cens. Or^ parla possession de trente ans , en laquelle qoel-

léanê , art, 143. qu'un justifie avoir été de percevoir le cIub-

Lorsque le champart n'est pas seigneurial : part sur une terre ;• laquelle prescription et

\^ Il est prescriptible comme toutes les trente ans ne court point contre les mineon.

autres redevances foncières. Cette longue possession donne le même drat

2o II se purge par le décret, comme les autres qu'un titre de bail à champart ; et elle fait pct^

redevances foncières. sumer qu'il y en a un , quoiqu*ii ne soit pas rap*

La Coutume d'Orléans s^est écartée de ce porté, principe : elle décide, en Vart. 480, qu'il n'est Lorsqu'un seigneur est en possession d^aa

pas nécessaire de s'opposer au décret pour le champart seigneurial sur un terrain circonscrit,

champart, quoiqu'il ne soit pas seigneurial. La quand même il y aurait quelques-nnes des

raison en peut être, que la perception du cham- terres enclavées dans ce territoire , sur les-

part étant publique , les adjudicataires en peu- quelles , de mémoire d'homme , le champart

vent être facilement instruits , et que les décrets n'eût jamais été perçu , le seigneur néanmoins

ne sont faits que pour purger les droits que les aurait droit de l'y percevoir , si le possesscNir w

adjudicataires pourraient ignorer. justifiait que lesdites terres relèvent d'an autre

3<> Il n'emporte aucuns profifs aux mutations, seigneur, ou qu'elles sont en fief.'Cest noe

Soit que le champart soit seigneurial , soit suite des maximes , qu'il n'y a nulle terre sans

qu^il ne le soit pas, ce ne sont que les titres ou seigneur, et que le champart seigneurial est

la possession qui en délermineni-Ia quotité ; elle imprescriptible.

n^est point déterminée par les Coutumes , si l'on Les terres tenues en fief ne sont point sujettes

en excepte un petit nombre : celle de Montargis au champart. Orléans , art, 142. la . détermine à la deuxième gerbe \ art, 3 , Lorsqu'il s'est fait par alluvion , des accrues

chap, 5. à une terre tenue à droit de champart , le pro*

La Coutume d'Orléans ne l'a point déter- priétaire de cette terre , qui l'est aussi des ao-

minée. Dans cette Coutume , la quotité est dif- crues par droit d'alluvion , doit le champart

férente , suivant les différens titres ou usages ,: pour les accrues , comme pour le reste de sa

il y a des champarts de la vingtième , de la terre \ car l'alluvion étant une union et acces-

quinzièrae' , de la douzième , de la neuvième sion naturelle , ce qui est uni par alluvion doit

gerbe. Celui du chapitre de Saint-Aignan , sur suivre la nature de la chose principale à laquelle

plusieurs paroisses de la Beauce, est de la il est uni, suivant cette règle : Acceësorium

seizième. seqmturnaturamreiprincipaliaetdomim'um.

Des olligations des détenteurs et propriétaires des terres sujettes à eham^ part, et des actions et droits des seigneurs de champarts.

S I. SB x.*oBLiGATioH DES DÉTENTEURS DES TERRES n^avait poïiit BTerti du tout. Mhîs quel est ce

SUJETTES A CHAMPART , PAR RAPPORT A LA PER- tcmps? La Goutumo d'Orléans ne 8*en explique

cEPTioN DE CE DROIT. pas. Celle de Montargis, chap, 3, art. 3, dit : un

tempe compétent. Celle deBerri,hV. 10, ar/. 27,

Celui , qui fait valoir des terres i champart, le détermine à vingt-quatre heures : on pourrait

soit qu'il en soit le propriétaire , soit qu'il en suivre cette Coutume comme voisine,

soit seulement le fermier, est obligé, lorsqu'il « y a néanmoins des cas, auxquels une

4cs a fait moissonner, d'en donner avis au sei- urgente nécessité peut dispenser le redevable

gncur de champart , ou i ses préposés , lorsqu'ils d'attendre les préposés du seigneur, pourcompter

sont sur les lieux , avant que de les enlever, afin ïes gerbes , comme lorsque le temps se dispose à

que ledit seigneur ou ses préposés , puissent les un orage prochain.

Tenir compter. Faute de donner cet avis, il Lorsque le seigneur ou ses préposés, ayant encourt une amende de 60 sous tournois. Ord. , ^« avertis et attendus un temps compétent, ne art. 141 . s<)ut pas venus compter les gerbes ; ou lorsque Le détenteur n'est pas obligé d'aller chercher le redevable n'a pu les avertir, parce qu'ils le seigneur ou ses préposés , pour leur donner n'étaient pas sur les lieux ; en l'un et l'antre cas, cet avis ailleurs que dans la paroisse où sont les le redevable doit appeler des témoins , en préterres , ou en la grange champartresse , s'il y en sence desquels il compte les gerbes du champ a une, quand même elle serait hors de la sujet au champart ; après lequel compte il doit paroisse. Si le seigneur, ni personne de sa part conduire le champart en la grange champartene s'y est trouvé , le détenteur n'encourt , en ce l'esse , s'il est pendable : s'il n'est pas rendable , cas , aucune amende faute d'avoir averti. H est quitte du champart , en le laissant sur Cet avertissement se fait verbalement ; mais , le champ , et il peut emmener ses gerbes j Bloie^ comme le seigneur ou ses préposés pourraient <irt, 133.

en disconvenir, et que c'est au redevable à Si le redevable avait manqué , en l'un ou en

justifier, pour éviter l'amende, il doit prendre Tautre de ces cas ci-dessus, de compter les

des témoins lorsqu'il fait cet avertissement. La gerbes en présence de témoins, il ne serait,

Coutume de Berri , /•/. 10, art. 26, porte pour cela, sujet à aucune amende^ car les

qu'un seul témoin suffit pour te constater. amendes ne sont dues que dans les cas pour les-

La Coutume n'oblige d'avertir le seigneur, que quels précisément les Coutumes les prononcent ;

pour qu'il puisse venir ou envoyer compter les et elles n'en prononcent pas pour avoir manqué

gerbes j d'où il suit que le redevable , après qu'il d'appeler des témoins au compte des gerbes; mais

l'a averti, doit l'attendre pendant un temps la peine de n'avoir pas pris cette précaution,

convenable, avant que de pouvoir enlever ses sera que le seigneur ne sera pas obligé de s'en

gerbes; car, s'il les enlevait aussitôt que le sei- rapporter au compte des gerbes que le rede-

gnoup a été averti, et avant qu'il eût pu les vable aura fait seul et sans témoins, ni de se

venir compter, ce serait l'avertir d'une manière contenter de ce qu'il lui aura conduit dans sa

illusoire : ce ne serait pas satisfaire A la Cou- grange ou laissé sur le champ ; mais il pourra

tume ; et , par conséquent , le redevable n'évite- faire ordonner une estimation de ce que le champ

rait pas plus Tamende, en ce cas, que s'il aura pu produire de gerbes, pour régler le

520 BES GHAIPARTS.

champart sar cette estimation ; et le redeyable La Coutume de Blois , art. 131, le leur

sera condamné aux frais de cette estimation, absolument. Bans cette Coutume, et autres m»

auxquels il a donné lieu , en n^appelant pas des blables , le seigneur de champart peut cmpéthn

témoins y et il doit surtout y être condamné , les tenanciers de changer la forme de lest

lorsque l'estimation se trouTe f>lus forte que ce héritages ; par êsemph, de faire de terres labas-

qu'il aTait laissé pour le champart. râbles , un bois , une vigne , un pré , un étaag.

Au contraire , lorsque , dans Tun ou Tautre quand même ils offriraient d^indemniier le kï-

des deux cas ci-dessus , le redevable a pris des gneur.

témoins pour faire compter ses gerbes avant que Au contraire, la Coutume de Mootarps.

de les enlever, le seigneur ne .peut refuser de chap. 3, art, I, le permet en indenuiisaet li

s'en rapporter au témoignage de ces témoins , seigneur. Je pense que c'est a cette Cootnc

pour la quantité de ces gerbes , à moins qu'il qu'on doit s'en tenir, comme plus confcMme t h

n'eût de grands reproches contre eux ; et il doit liberté naturelle que doivent avoir des propm-

s*iraputer de n'avoir pas fait trouver quelqu'un taires , de disposer de ce qui leur appartient, et

de sa part pour les compter. au Jiien public , qui est intéressé à oe que In

Si le redevable n'avait point averti les pré- particuliers aient la liberté de fadre prodoire i

posés du seigneur, quoiqu'ils fussent sur les leurs terres ce à quoi ils remarquent qu^efla

lieux , ou , sans aucune juste cause , eût enlevé peuvent être plus propres. ses gerbes sans les attendre , le compte , qu'il C'est aussi ce qui est observé dans la CouAins

prétendrait en avoir fait devant les gens i lui d^Orléans , -quoiqu'elle ne s'en explique pa:

afiidés , pourrait paraître suspect. nous en avons plusieurs exemples.

Cette indemnité doit être réglée par dn

S II. DE l'obligation , B!C LAQUELLE soHT LES pos- cxports uommés par le seigneur et par le teaaa-

sEssEVRs DES TERBE5 A CHAMPART, DE LES cuLTi- cicr , aux ffais du tenaucicr : elle se régie, m

VER , ET 8*1 Ls PEUVENT EN CHANGER LA FORME. en unc Certaine redevance annuelle en argent.

dont ces terres doivent être chargées à la plan

Les possesseurs de terres sujettes au droit de du champart, ou en une certaine quotité éa

champart , doivent les cultiver de manière que fruits que la terre convertie en sa nonvdk

le seigneur puisse y percevoir son droit de forme produira, et qui réponde à la valeorée

champart. ce que pouvait produire le champart , si la tcne

Le possesseur peut néanmoins laisser reposer eût été laissée en son ancienne forme : Myes

ses terres , selon l'usage du poys : le seigneur de Vlniroduct, au Til. A de la Couîumm d'Or-

champart ne peut pas s'en plaindre , et ne peut léans.

rien exiger pendant les années de repos ; il en Si le tenancier, sans changer entièrement h

est dédommagé , parce que les terres étant plus fohne des terres si^ettes à champart, y avait

fertiles après le repos , son champart en est fait des plantations considérables d^arbres trm-

après le repos plus considérable. tiers , qui diminuassent beaucoup par Icnis

Si le tenancier laissait ses terres sujettes au racines et par leur ombre, la quantité des graias

champart,' incultes et vacantes pendant un temps que ces terres avaient coutume de produire, le

plus long qu'il n'est d'usage dans le pays, les seigneur de champart devrait être indemnisé de

Coutuines ont , en ce cas , différemment pourvu la diminution qu'en souffre son champart , par

à la punition du tenancier négligent , et à Tin- une indemnité qu'on lui accorderait sur le

demnité du seigneur de champart. 11 y en a qui revenu de ces arbres fruitiers. Basnage rapporte

vont jusqu'à priver à toujours de ses terres le un arrêt du Parlement de Normandie, qui fk

tenancier négligent (Berri, Ut, 10, art. 23; ainsi jugé.

Blois, art. 134). Bans celles qui ne s'en expli- Mais, pour que le seigneur puisse prétendre quent pas , telle qu'est la Coutume d'Orléans , le cette indemnité , il faut qu'il souffre une dimîdroit le plus raisonnable est , qu'après la somma- nution considérable dans son champart : une tion faite au tenancier de cultiver ses ten-es , de diminution légère ne doit point entrer en conaimanière que le champart puisse y être perçu , dération, s'il ne se met en devoir de les cultiver, le seigneur de champart peut obtenir sentence, qui » ...

,. ..' »* J » »â \ . S *"• »** ACTIONS QU A LE SEIONEUB DB CMAUTAMT.

lui permette de s'en mettre en possession , et de les faire valoir à son profit , jusqu'à ce que le

tenancier se présente pour les faire valoir. Le seigneur de champart n*a que la voie d*ac^

- C'est une question , si les propriétaires de tion pour se faire payer, tant du champart que

terres à champart peuveiU en changer la forme, de l'amende que le redevable a encourue.

Nos Cootomes ont accordé aux seigneurs de peut former U complainte pour la quasi-posses-

ceDsive, pour le paiement de leur cens , la yoie sion du droit de champart , et de tous les autres

de la saisie censuellej mais elles ne Tont pas droits réels, à Tinstar de celle qu'on forme pour

accordée pour le paiement de champart. la possession des choses corporelles.

Il y a même une raison, pour laquelle les Le seigneur, qui prétend le champart, en

Coutumes n'ont pas dû accorder la voie de la justifiant la possession annale en laquelle il est

saisie pour le paiement du champart , comme de le percevoir, doit être qaaintenu à le perce-

elles Tont accordée pour le cens : cette raison voir par provision , pendant tout le temps que

est, que le seigneur, qui demande le paiement durera le procès au pétitoire, à la charge de

de son champart , qui ne lui a pas été rendu à sa rendre ce qu'il aura perçu , s'il n'étahlit pas

grange, ou n'a pas été laissé sur le champ, suffisamment, dans le procès au pétitoire, ^e

n^st point créancier d*une somme ou quantité ce droit loi appartienne.

déterminée , pouvant y avoir contestation entre Au pétitoire , ce droit s'établit non seulement

lui et le redevable , sur la quantité des gerbes par le rapport du titre primordial et constitutif

que la terre sujette à champart a produite : or, du droit de champart , mais , à défaut de ce

on ne saisit que pour des sommes ou quantités titre , par des titres qui établissent une posses-

déterminées. sion au moins trentenaire de ce droit, telles que

Cette raison doit faire décider que le seigneur seraient plusieurs reconnaissances , qui en ou-

de champart ne pourrait agir que par voie d'ac- raient élé passées par le possesseur de la terre

tion pour le paiement de son champart , même qu*on prétend en être redevable j les baux , par

dans le cas auquel le redevable se serait obligé, lesquels le possesseur et ses auteurs en auraient

par une reconnaissance devant notaire , a la chargé les fermiers , etc.

prestation du champart. Lorsque le champart est seigneurial , il suffit

Quoiqu'il ne soit pas d'usage de faire passer ou seigneur dejustifier que le terrain, sur lequel

des reconnaissances pour le champart , par les on lui conteste le champart , est dans l'enclave

nouveaux propriétaires des terres qui y sont de sa seigneurie et que toutes les terres, qui

sujettes , néanmoins je pense que les seigneurs environnent le terrain contesté, y sont sujettes;'

de champart sont fondés à en demander, comme car, comme dans ces provinces, la maxime

pour toutes les autres redevances foncières, nulle iêrrê sanê seigneur a lieu , le possesseur

Lorsque le propriétaire des terres, qu'on pré- duterrain contesté, ne justifiant pas relever d*un

tend sujettes i champart , refuse de le payer, et autre seigneur, est présumé relever pour ce

conteste le droit, le seigneur do champart, qui terrain, de la seigneurie dans Tenclavo de

est en possession annale,, peut former la com- laquelle il se trouve, et aux mêmes droits aux-

plaintej car c'est une jurisprudence reçue, qui quels relèvent toutes les autres terres de cette

ne fait plus aujourd'hui de difficulté, qu'on seigneurie.

PIM DU CllTQTIIBMB VOLUME.