DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME

SECTION PREMIÈRE

P«gM.

Article pbblimivàibb. l

Des personnes qui peovent donner, à qui on peut donner , et des choses qui peuvent être données. ilnd, Abt. I. Des personnes qui peuvent donner

entre-YÎfs. ihtd,

Abt. II. Des personnes qui sont capables ou incapables de recevoir des donations entre-vifs. 5

1 1. Des étrangers. ibid.

§ II. Des mineurs et interdits. ibid,

J III. Des religieux. 6

§ IV. Des cogamunautés. ibid,

I y. Des maris et femmes , et des héritiers

présomptifs. ibid,

J YI. Des concubines et des bfttards. 7

§ VU. Des juges , officiers et ministres de

justice.

J YIU. Des tuteurs , administrateurs et autres , qui sont incapables de recevoir des donations des personnes sur Tesprit desquelles on présume qu'ils ont trop de pouvoir. ibid,

J IX. En quel temps se considère U capacité de recevoir la donation, et si Ton peu t donner à ceux qui ne sont pas conçus. Abt. III. Des choses qui peuvent être données entre-vifs.

PagI

J II. De rirrévocabilité des donations entrevifs.

§ III. Plusieurs conséquences tirées de U nécessité de la tradition et de rirrévocabilité des donations entre-vifs. t'frtcf.

§ IV. Exception à Tégard des donations faites par contrat de mariage. 19

Abt. III De Tinsinuation des donations. 20

§ I. Quelles donations sont sujettes à Tinsinuation. ibid.

§ II. Où Tinsinuation doit-elle être faite ? 23

J III. Comment et quand doit-on faire rinsinuation ?

§ IV. Par qui le défaut d'insinuation peut-il êive opposé ?

§ V. Quelles exceptions peut-on opposer , ou non , contre le défaut d'insinuation ?

Abt. IV. Par quels actes les donations entre-vifs doivent-elles être faites?

SECTION m.

SECTION n. -

Des formes des donations entre-vifs , et par quels actes doivent-elles être faites. 12

Abt. I. De la solennité de Tacceptation. ibid.

Abt. II. De la tradition et de rirrévocabilité. 16

1^ I. De la tradition. ibid.

De Peffet des donations entre-vifs, des cas auxquels elles peuvent être révoquées ou souffrir quelques relranchemens. 29

Abt. I. De l'effet des donations entre- vifs. ibid.

§ I. De rèffet de la donation par rapport au donateur. ibid.

J II. De l'effet de la donation par rapport au donataire. 90

Abt. II De la révocation des donations pour cause de snrvenance d'enfans. 31

§ I. Quelles donations' sont sujettes à cette révocation. ibid.

§ II. Que requiert la loi en la personne du donateur pour que ladonation soit sujette à la révocation par survenance d'enfans ? 34

§ III. Quelle espèce de survenance d'enfans donne lieu à la révocation. 35

TABLE BES MATIÈRES

Ptgei.

J lY. Gomment te révoquent les donations par la survenance des enfans , et dtf VeiTet de cette révocation. 36

§ V. Quelles fins de non-recevoir peut-on ou ne peut-on pas opposer contre la demande en révocation de donation pour cause de survenance d^nfans. 37

AaT. III. De la révocation de la donation pour cause d'ingratitude. 38

J I. Quelles sont les causes d'ingratitude qui peuvent donner lieu à la révocation de la donation. 39

J II. Par qui et envers qui Voffense doit-elle être commise pour qu'il y ait lieu à la révocation de la donation. 40

§ III. Quelles donations sont sujettes à la révocation pour cause d*ingraûtude. 41

J rV. De Vetki de la révocation pour cause d'ingratitude. ibid.

J y. Quelles fins de non-recevoir sont admises contre cette action. 43

AaT. rV. Du droit de retour. ibid.

Art. y. Du retranchement des donations pour la légitime des enfans. 44

J I. Quels enfans peuvent demander la légitime, ibid.

§ II. Des donations qui sont sujettes au retranchement de la légitime. 45

§ III. Comment se fait la supputation de la légitime, et quels enfans doit-on compter pour régler la portion du légitimaire. 46

§ ly. Quelles chose) sUmputent sur la légitime. 47

5 y. Quand les donations entre-vifs souffrent-elles retranchement pour la légitime des enfans? dans quel oi-dre , et si la demande a Heu contre les tiers-acquéreurs, ibid.

§ yi. De l'efiet du retranchement des donations pour cause de légitime. 48

§ yil. Quelles fins de non-recevoir ont lieu contre la demande en retranchement de la légitime. 49

Abt. YI. Du retranchement que souffrent dans quelques Coutumes les donations enire-vifs pour la légitime coutumière. 50

$ I. Par quelles personnes peut être prétendue la légitime coutumière. ibid.

J II. Quelles donations sont sujettes i ce retranchement. ^id.

§ in. Eu ^uel cas y a-t-il lieu à cette légitime. 90

Aat. yil. Du retranchement que peuvent souffrir les donations par le premier chef de l'édit des secondes noces. 51

J I. Quelles espèces de donations sont sujettes à ce retranchement. S

§ II. Quand y a-t-il lieu au retranchement porté par l'édit. 9

§ III. Lorsqu'une femme, depuis son premier mariage, a épousé successivement plusieurs maris , peut-elle donner à chicnn une part d'enfant , ou seulement une part d'enfant i eux tous ? S

i IV. De l'effet de l'édit. iUl

3 V. Si les enfans du premier mariage peuvent, du vivant de leur mère donatrice, renoncer au bénéfice de cet édit. K

§ yi. Questions touchant les donations de part d'enfant. SJ

Art. yill. Du second chef de Pédit des secondes noces. ^

J I. Quelles choses sont comprises en ce second chef de l'édit. *^-

§ H. De l'effet du second chef de l'édit. »

^ III. A quels enfans doivent être réservés les biens donnés à leur mère. ^^

5 lY. Quelques cas dans lesquels la disposition de l'édit doit cesser. ^

§ Y. Si les enfans du premier lit sont exclus de prendre part dans les dons du second mari. ®

Art. IX. De l'extension que les Coutumes de P&ris et d'Orléans ont apportée à l'édit à l'égard du premier mariage. *^'

J I . Quels biens sont compris dans cette disposition. *W.

J II. De la différence que la Coutume d'Orléans met entre le second mari et les étrangers, touchant la défense qu'elle fait à la femme qui se remarie de disposer des conquêts. . ®

§ III. En quoi diffèrent les dispositions dd Coutumes de Paris et d'Orléans touchant les conquêts , et le second chef de Tédit touchant les choses données par le pr^ . mier mari.

Quand les dispositions des Coutumes do Paris et d'Orléans cessent-elles d'avoir lieu? et si elles s'étendent à l'homme qui se remarie.

TABLS DSS MATIÈRES.

SECTIOU PREMIÈRE.

PagM.

Des actes 'par lesquels peuvent se faire les substitutions fidéîcommissaires; de leurs différentes natures, suivant les différens actes qui les contiennent , et de leurs formalités , tant intrinsèques qu^extrinsèques. 68

Akt. I. Des actes par lesquels peuvent se faire les substitutions fidéicommissaires. ibid,

Abt. II. De la différente nature des substitutions , suivant les différens actes qui les contiennent. 69

Abt. III. Des formalités intrinsèques des substitutions. 70

Art. IV. Des formalités extrinsèques des substitutions. ihfd,

J I. De Tinsinuation et de la publication des substitutions. ibid,

^ II. Quelles substitutions sont sujettes aux formalités de Tinsinuation et de la publication, ihid,

J III. Où Tinsinuation et la publication des substitutions doivent-elles se faire? 71

$ lY. Comment se fait la publication et IHnsinuation des substitutions. 72

J y. Dans quels temps doivent se faire la publication et Tinsinuation des substitutions, ihid,

J YI. Par quelles personnes le défaut de publication ou dUnsinuation peut-il être opposé? ihid.

J YII. Contre qui le défaut de publication et d'insinuation peut-il être opposé ? 73

SECTION n.

Des termes qui expriment ou non les substitutions ; quand on doit-on supposer de tacites? Des termes qui expriment ou non qu'une substitution est i^raduelle ^ et • quand doit-on supposer quelque de^ qui n'est pas exprimé? 74

Art. I. Des termes qui expriment ou non les substitations. ihid.

P«gef.

Art. II. Quand doit-on sapposer nne substitution ou fidéicommis tacite? 75

Art.' III. Des termes qui expriment ou non qu'une substitution est graduelle , et quand doit-on supposer un degré de substitution qui n*est p^s exprimé ? . ihid.

SECTION m.

De Tinterprétation des substitutions fidéicommissaires; de l'interprétation de quelques conditions, clauses et termes qoi s'y rencontrent, et de quelques espèces particulières de substitutions. 80

Art. I. Règles sur l'interprétation des snbstitutions , et sur celle de quelques conditions , clauses et termes qui s'y rencontrent, ihid.

Art. II. Des substitutioiis d'une famille, et de la substitution de celui de la famille ou de celui des enfans que le grevé a cboisi. 83

$ I. Des substitutions d*une famille. ihid.

5 II.* De la substitution de celui de' la famille que le grevé a choisi. 84

Art. III. De la substitution qui résulte de la défense d'aliéner. 86

§ I. Quelles espèces de défenses d*aUéner renferment une substitution, et dans quels actes? ihid,

^ II. Quelles espèces de substitutions renferment la défense d'aliéner hors la famille? 87

5 III. Quelles aliénations donnent ouvertt^ i cette substitution ? ihid.

J lY. Quelles personnes sont appelées à la substitution résultante de la défense d'aliéner hors de la famille? 89

SECTION lY.

Des personnes qui peuvent faire des substitutions; de celles qui y peuvent être appelées , ou en peuvent être grevées ; quand et jusqu'à quelle concurrence?

TABLE DES MATIERES

Etdes choses qui en peuvent être Tobjet. 89

Aat. I. Des personnes qui peuvent faire des substitutions ; de celles qui peuvent y être appelées ; ou de celles qui en peu- Tent être grevées; quand et jusqu^à quelle concurrence. ihid,

§ I. Des personnes qui peuvent faire des substitutions. ibùt,

J II, Des personnes qui peuvent être appelées à une substitution. iM,

J III. Des personnes qui peuvent être gre- Tées de substitution. 90

§ IV. En quel temps pouTons-nous grerer quelqu^un de substitution ? 91

§ V. Jusqu'à quelle concurrence pouvonsnous grever quelqu^un de substitution ? 92

Akt. II. J>ei choses dont les substitutions peuvent être Tobjet. ibid.

§ I. Des choses dont sont composées les substitutions universelles pures et simples. 93

§ II. Des choses donton doit faire déduction , et tenir compte au grevé sur les biens substitués , dans les substitutions universelles. 96

§ III. Des substitutions universelles faites sous certaines conditions. 97

§' IV. Des choses qui peuvent être Tobjet des substitutions particulières. 99

De Teffet des substitutions avant leur ouver- '

ture , et des obligations du grevé. 100

Art. I. Premier principe et ses corollaires, ibid, Abt. II. Second principe et ses corollaires. 101 § I. Motifs de cette hypothèque subsidiaire,

et eu quel cas a- 1 -elle lieu ? ibid,

§ II. A regard de quelles personnes? 102

§ III. A-t-elle lieu dans tous les degrés? 103 ^ IV. A regard de quels mariages. ibid.

§ V. Pour«quelles causes. 104

I VI. Par qui peut-elle être exercée, et

sur quels biens? 105

§ VII. Si Taliénation ou rengagement des biens substitués pourrait être permis dans les cas très-favorables. ibid,

Akt. III. Troisième principe et ses corollaires. 105 Art. IV. Des obligations que Tordonnance impose au giievé de substitution, lorsqu'il recueille les biens substitués. 106 § I. De rinvenlaire. ibid, ^ II. De la publication , de Tinsinuation et de Tordonnance pour se mettre en possession. 107

J ni. De la Tente des meubles , et emploi des deniers. 107

De TouTerture des substitutions ; de T de cette ouTerture , et des actions qui naissent. IQB

Art. I. De TouTerture des substitutions.

§ I. Ce que c^est, et quand elle est ouverte.

§ II. La'reslitntion anticipée des biens substitués équipolle-t-elle à une oovertore de substitution?

Art. II. De Teffet de TouTerture des substitutions, et des actions qui en naîssenL 110

J I. Principes sur ces effets. tUrfL

§ II. Des actions et de l'hypothèque da substitué. 111

Comment s^éteignent les substitutions. III

Art. I. De Texlinction des substitutions de la part de Fauteur de la substitutiou, ou de la part de Théritier. 1 12

§ I. De Textinction des substitutions de la part de leur auteur. ibid,

§ II. De Textinction des substitutions de la part de l'héritier. ibid

Art. II. De Textinction des substitutions de la part du substitué. 113

§ I. Quand se fait la répudiation d^une substitution? Md,

J II. Comment se fait la répudiation d^une substitution? Md.

§ III. De Teffet de la répudiation. tl4

Art. III.* De Textinction des substitutions, par Textinction des choses sujettes i la substitution , et par la défaillance des conditions dont elles dépendent, et dans le cas auquel le substitué devient Tunique héritier pur et simple du grevé. 115

§ I. De l'extinction des choses sujettes à la substitution. ibid.

§ II. De rextinclion des substitutions, par la défaillaucu des conditions. 116

§ III. De rextinclion des substitutions dans le cas auquel le substitué devient Tuqiqae héritier pur et simple du grevé. ibid*

Art. IV. D'une manière dont s'éteignent les substitutions, particulière aux substitutions graduelles, par Taccomplissement du nombre des degrés limités par Tordonnance. ibid»

TABLE BBS MATIERES.

* Page«.

De la divisioii des biens en acquêts et propres. 121

SECTION PREIHIÈRE.

Des propres réels. 121

Aet. I. Qu^est-ce qu*un propre? Dmsion , et quelles choses sont susceptibles de celte qualité. ibid.

^ I. Qu*est-ce quMn propre réel. ibid,

I II. Division des propres. ibid.

$ III. Quelles choses sont susceptibles de la qualité de propres. 122

Aet. II. Quel genre de successions fait des propres. ibid.

Abt. III. Quels titres équipoUent i celui de succession. 123

J I. Des donations faites par nos ascendans. tbid.

\ II. Si la donation faite aux héritiers présomptifs en ligne ascendante ou collatérale fait des propres. 126

J m. Quand le titre de substitution iait-il des propres. 127

J IV. Si la remise de la confiscation fait des propres ou des acquêts. 1 28

Akt. IV. Quelles choses sommes -nous censés tenir à titre de succession, et par conséquent comme propres? 129

^ I. Des choses dans lesquelles nous rentrons par la résolution de Taliénation que nous en avions faite. ibid.

J II. Des choses qui nous avtennent en vertu d'un droit auquel nous avons succédé. 131

^ III. De ce qui échoit par partage ou lici talion entre cohéritiers.

Page».

§ IV. De ce qui est uni à un propre.

^ V. De ce qui reste d'un propre et des droits qu'on relient par rapport à un propre.

J VI. De quelles qualités doivent être présumés les héritages dont Torigine est incertaine.

Art. V. Des effets de la qualité des propres, et quand elle s'éteint. iSid.

5 I. Des effets de la qualité des propres, ibid.

î II. Quand s'éteint la qualité des propres, ibid.

Des propres fictifs, '

^ I. Des propres de subrogation.

SECTION m.

ibid.

Des propres fictifs établis par les articles 94 de la Coutume de Paris , et 351 de celle d'Orléans. 139

J I. De la nature des propres fictifs établis

par Tart. 94 de la Coutume de Paris, ibid. J II. Quelles choses sont propres par la disposition de l'art. 94 de la Coutume de Paris. * ibid.

5 III. Quel effet ont les propres fictifs. 143 § IV. Quand s'éteignent les propres. 144

§ V. Si la subrogation établie par l'art. 94 de la Coutume de Paris , et l'art. 351 de celle d'Orléans, s*étend i antre chose qu'à la qualité de propre. 145

SECTION ly.

132 Desj>ropres conventionnels.

TABLE DES MATIÈRES