TITRE II

Seconde division des personnes en règnicoles et aubains. 162

Sect. I. Quelles personnes sont citoyens ou règnicoles; quelles personnes sont étrangers ou aubains. ihid,

Sect. II. En quoi Fètat des aubains diffère-t-il de celui des citoyens ? 164

Sect. III. Gomment les étrangers peuvent acquérir les droits de citoyens. 168

Sbct. IY. Comment les Français perdent les droits de règnicoles. 169

TITRE m.

Division des personnes par rapport à celles qui ont perdu la vie civile et celles qui Tont recouvrée. 171

Sect. I. De ceux qui sont incapables d^effets civils par la profession dans un ordre religieux. ibid.

Sect. II. Dds morts civilement par la condamnation à une peiue qui emporte mort ciyile. 176

Sect. III. Des infâmes. 178

TITRE IY.

Division des personnes en légitimes et bâtards. 179