DU DROIT DE DOMAINE DE PROPRIÉTÉ

PREMIÈRE PAaTIE.

Pagef. 'h*'*

Chapitbb pmiLiMtirAiBs. 209 «ont les personnes à qui » par notre droit

Ce que c*est que le droit de domaine de pro- français , la chasse est permise ^ et celles

priété ; des manières dont il s'acquiert et ^ qu> elle est défendue. 2 17

dont il se perd. 210 $ IH* A qui le droit de chasse appartient-il. 218

I IV. Gomment ceux qui ont droit de chasse CHAPITRE PREMIER. ^^ doivent-ils user. 221

§ y. Du droit qu'ont ceux qui ont droit de Ce que c^est que le droit de domaine de chasse, d*empêcher de chasser. 222

propriété, et en quoi il consiste. t'&tcf. Art. III. De la pèche et de roiselerie. 223

* S I. De la pêche. ihid.