TITRE IV

Dioùion des personnes en UyUimeê et bâtarde.

On appelle hdîards tous ceux qui ne sont pas à l'enfant légitimé que le droit de porter le nom

nés d'un mariage contracté suivant les lois du de son père , et ne lui donne pas les droits de

royaume. famille , et par conséquent les droits de succé-

L'enfant né d'une conjonction illégitime , peut der ni à son père, ni à sa mère , ni à aucun autre

devenir légitime, si les père et mère contractent parent.

parla8niteensembleunlégitimemariage,pourvu Les bâtards jouissent de l'état civil, commun

néanmoins qu*il ne soit pas adultérin , c'est-à- à tous les citoyens , mais ils n'ont pas les droits

diie , que , lors de la conjonction de laquelle il de famille.

est né , ni son père ni sa mère n'aient été enga- Par le droit romain , ils appartenaient à la fa-

gés dans nn mariage avec un autre. mille de leur mère , mais , par le droit français ,

La légitimation par lettres du prince ne donne ils n'appartiennent à aucune famille , toute pa-

rente natarelle provenant d*une conjonction tiens et legs , soit nnÎTersels , foit partionllert.

illégitime , n*étant pas considérée dans notre Les bAtards , quoique légitimés par lettres ,

droit ; de là il suit qu'ils n'ont droit de sucoé- ne succèdent pas à la noblesse de leurs père oa

der à personne , si ce n*est à leurs enfans nés mère ; néanmoins les bAtards des princes , lors-

d*un légitime mariage , et qu*il n'y a que leurs qu'ils sont légitimés par lettres , sont nobles,

enfans nés en légitime mariage qui puissent leur Les bAtards nés d'une conjonction inces-

succéder. tueuse ou adultérine , sont d'une condition pire

Les bâtards sont incapables de recevoir des que les autres bAtards , en ce que , !<> ils ne

donations universelles , soit entre-vifs , soit par peuvent devenir légitimes que par le mariage

testament de leurs père ou mère , mais ils sont subséquent de leurs père et mère ; Tfi en ce

capables de recevoir d'eux des donations et qu'ils sont incapables de toutes donations de

legs particuliers, et, à l'égard des étran- leurs père ou mère , même à titre particulier ;

gers , ils sont capables de toutes sortes de dona- on peut néanmoins leur laisser des alimens.

^<^t^^MV^M^^«»M>WWt<^^^WW<»^^»%<»rt^^W^<^^