TITRE V

Division des personnes tirée de F âge et du sexe y et d autres causes.

Le sexe fait, dans l'état civil des personnes, trouvant aveo des bommes dans les assemblées,

une différence entre elles. Celui des bommes L'Age établit encore une difiGSrence entre les

est plus étendu. personnes. Les mineurs de vingt-cinq ans. sont

Les fonctions civiles et offices publics étant sous la puissance paternelle, ou sous la puisréservés aux seuls bommes, et interdits aux fem- sance de leurs tuteurs; et en conséquence , ils mes , les femmes ne peuvent donc faire les fonc- n'ont ni la disposition , ni l'administration de fions d'avocats , déjuges; elles sont incapables leurs biens, à moins qu'ils ne soient sortis de de tutelle , curatelle , sauf que , par une excep- cette puissance par l'émancipation, tion au droit commun , quelques Coutumes leur Les mineurs , quoique émancipés , ne peuTent défèrent celle de leurs enfans; elles ne peuvent aliéner les immeubles sans décret du juge : il» être témoins daqs les actes pour la solennité ne peuvent ester en justice sans l'assîstanoe desquels les témoins sont requis, etc. d'un curateur, si ce n*est en quelques cas parti-

Le droit d'interdire aux femmes les offices culiers. Au contraire , les majeurs de vingt-cinq

publics nous est commun avec les autres peu- ans sont usans de tous leurs droits , et ont en

pies. Dans le droit romain, feminœ ah omnibus conséquence la libre disposition et administra-

officiiêcivtlibuêvelpubliciaremotœ»unt;]iw,2^ tion de leurs biens.

ff. de reg. jur. Ce droit n'est pas seulement II en faut excepter les interdits , soit pour

fondé sur la faiblesse du sexe, car il y a plu- cause de démence, de prodigalité ou de quel-

lieurs fonctions civiles qui ne demandent au- que défaut corporel , tels que sont les sourds et

cune capacité , telles que celles d'un témoin muets. Us ne sont pas usans de leurs droits , et

pour la solennité d'un acte , lesquelles ne lais- n'ont ni la disposition ni l'administration de

sent pas d'être interdites aux femmes. La prin- leurs biens ; ils sont soumis à des curateurs

cipale raison doit se tirer de la pudeur du sexe , qu'on leur orée. 11 faut aussi en excepter les

qui , obligeant les femmes & vivre retirées dans femmes mariées : le mariage les fait passer sous

leurs maisons , pour s'y appliquer uniquement la puissance de leur mari,

à leur ménage , et ne leur permettant pas de se L'Age est aussi considéré pour les fonctions

produire au dehors, surtout m cœtibus tnrorum, publiques et civiles ; par exemple , il faut avoir

leur interdit, par une conséquence naturelle , vingt-cinq ans pour être juge , vingt ans accom-

ces fonctions civiles, qu'elles ne poorraientrem^ plis pour être témoin dans les actes où les té-

plir qu^en se produisant au dehors, et en se moins sont nécessaires pour leur solennité.

PAKTIS I, TITRB TL 181

SoHa , Ykgfi peut être considéré comme opé- la plupart des charges publiques, de U oontndnte

rsiit, dans ceux qui Tont atteint , une espèce de par corps eu matière civile^ ils peuvent même

prÎTilëge ; par exemple , les septua^fénaires, par se faire ëlargii* dos prisons , où iû sont détenus

FaccompUssement de cet âge , sont exempts de pour dettes.