‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 2)Chapitre 206 sur 210 · CHAPITRE n · texte numérisé non relu

CHAPITRE n

Des effets de rhypothèque, et des actions qiii en naissent. 444

Sbct. I. De Taction hypothécaire simplement dite. 445

Art. I. De la nature de Taction hypothécaire simplement dite. Par qui et contre qui s*intente-t-elle. ibid.

Art. II. De Texception de discussion et dès autres qui peuvent être opposées contre Taction hypothécaire. 446

J I. De la nature de cette exception , et en quel temps peut-elle être opposée. ibid.

J II. Par qui, et a Tégard de quelles créances cette exception peut-elle être opposée, ibid,

J III. Quels biens le créancier est-il obligé de discuter , et aux frais de qui. 447

J IV. De rexceplion qui peut être opposée contre Taction hypothécaire, pour raison des impenses faites i Théritage. 448

J V. De Texception qui résulte de la garantie. 449

J VI . De Texeeption emi^ndarum aefianum. 450

TABLE DBS MATltBES.

Ait. III. De Teffet de Taetion hypothécaire. 451

Sbct. tl. Bes autres actions qui naissent de Thypothèque. 453

^ I. De Taction personnelle hypothécaire, ihid.

^ II. De raction d'interruption. 455

Sbct. III. De Texécution des hypothèques; de leur subrogation d'une créance à une autre , et de Tordre entre les créanciers hypothécaires. tbid.

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