TITRE VI

Dwiêion des pêr^onneê pat rappari aua différentes puUeaneee quelles ont droit d exercer sur d autres y et qui s* exercent sur elles.

SSCTIOll PRBXiiEE. gouTenier ateo autorité la personne et les

biens de leurs enfans , jusqu^à oe qu^ils soient OB LA WI18SAHC8 MÀMTAiB. <j„ Hgg j^ so gouTerner eux-mêmes et leurs

« • 1 ^ • X ji • biens. De ce droit dérive la garde noble et bour-

Les femmes , par le manage , passent dans la • j ^ i j i

..... / . j I • , . geoise , dont nous parlerons dans la section sui-

Euntlle et sous la puissance de leur mari : c est ^ ^ ^ '^

vante pour cela qnVlIes portent son nom. Cette puis- «„ '^ , . ,.i * ji • j i^—

j, ' t P i^j *^ 2° Dans celui qu'ils ont d'exiger de leurs

sance da raan sur la femme s étend sur sa per- • ^-j-j e*j

. 1.* /iv enfans certains devoirs de respect et de recon-

senneel sur ses biens (1). '^

^ ' naissance.

SBCTIONII. De la première partie de la puissance paternelle, naît le droit qu'ont les père et mère de

BB UL PVIMÀBCB PATBBirBXiLB. retenir leurs enfans auprès d'eux, eu de les renvoyer dans tel collège ou autre endroit où ils

On • mis autrefois en question , si, dans le Jugent à propos de les renvoyer pour leur édu-

piys coatumier français , il y avait une puissance cat ion .

paternelle. Quelques auteurs ont avancé qu'U De là il suit qu'un enfant soumis à la puissance

n'y en avait point : on ne pçut néanmoins don- patemeUe ne peut entrer dans aucun état , se

\m qu'U n'y en ait une. La Coutume d'Orléans faire novice , faire profession religieuse, contre

«D dit mention expresse dans la rubrique du je consentement de ses père^et mère, sous la

titre 9. Elle parle aussi, en l'article 158, d'é- puissance desquels il est. Cela a été jugé contre

nancîpation, ce qui suppose une puissance pa- les jésuites au profit de M. Airault , lieutenant-

temeUe : mais cette puissance, telle qu'elle a général d'Angers, par arrêt de 1587; contre les

lieo dans le pays coutumier, est entièrement dif- feuillans , par arrêt du 10 août 1601 ; contre les

lérente de celle que le droit romain accordait capucins, au profit du président Ripault, par

aax pères sur leurs enfans, dont le terme et la arrêt du 24 mars 1604. Ces arrêts sOnt fondés

dorée étaient sans bornes, et qui éUit, çkom en grande raison. L'état religieux n'est que de

fuodttamjus dominii, semblable à celle que conseil évangélique; or il est évident qu'on ne

ks maîtres avaient sur leurs esclaves. peut pratiquer un conseil évangéUque par le

Dans nospayscoutumiers, la puissance pater- yiolement d'un précepte, tel qu'est celui de

nelle ne consiste que dans deux choses. l'obéissance à ses parens , qui nous est prescrite

!• Dans le droit que les père et mère ont de par le quatrième commandement de Dieu. D'ail-

- leurs , la profession religieuse , quoique bonne

et utile en soi, ne convient pas néanmoins A

(i) Pothier .y.»! dooD^ un Trmtt^ de 1. poisianca ^^^ j^ ^^^^^ . ^^us ne sont pas appelés à cet

fa m^ .or 1. personne et les bie» de s. femme ^^^j q^ ,^^ ^^ ^^ ^^^ ^^^^ présumés être

«ni précéda celui de U communeote, et qui cootieot . , r. . i • • i r . w

l ^ t ■ 1 .!• j' • plus en état de juger Si leurs enfans sont appelés

» peu près les mcmes principes et les mêmes deci- *^ i x t e «ij

lions

MNUDOnS

qui se irouTeut dans cette première section . <»" «0» * ^et état , que leurs enfans , qui , n'étant ions contenterons d'y renvoyer. point encore parvenus à la maturité de l'Age ,

182 TRAITt DES PIR80N1IES.

ne foot pM enoora capables de juger par eux- do père on de tes enfant ; car des efl&ns ne pea*

mêmes de Tétat qui lear convient. ( Yoyet les yent jamais élre dispensés des deroirs de recon-

Gapit. de Charlemagne , liv. i , chap. 5.) naissance et de respect dans lesqnek elle con-

U lant eicepter de notre règle le serrice da siste.

roi , auquel les enlans de famille peuvent vala- C*est de la puissance paternelle , considérés

blement s^engager contre le consentement de quant à cette seconde partie , que dérive Tobli-

leors père et mère. Uintérét public remporte gatiou où sont les enfans , de requérir le con-

sur rintérèt particulier de la puissance pater- sentement de leurs père et mère pour se marier,

nelle. Tous les enCins , quelque âge qu*ils aient, sont

De la première partie de notre principe naît obligés de requérir ce consentement de leors

autsi le droit d^one correction modérée , qn'ont père et mère ; mais tous ne sont pas obligés de

les père et mère sur leurs enlans. Ce droit de Tobtenir. Les garçons de trente ans, les filles de

oorrection , dans la personne du père , va jus- vingt-cinq , penvent , sans être sujets à anonne

qu*è pouvoir, de sa seule autorité, faire enfermer peine , contracter mariage sans le consentement

ses enlans dans des maisons de force , quand il de leurs père et mère , après quUb ont requis

n*est pas remarié. Lorsqu'il est remarié , il ne le l«w consentement par des sommations , qu'on

peut sans ordonnance du juge, qui, pour en appelle respectueuses.

accorder la permission , doit s'enquérir de la Comme il est de Tintérèt public que les enlans

justice des motifs que le père allègue pour dire se marient pour donner des citoyens A TEtat, et

enfermer ses enlans. La raison est que , quand qu'il pourrait arriver qu*il se trouvât des père et

nn père est remarié, on n'a pas tant lieu de pré- mère asses déraisonnables pour ne consentir à

snmer de la justice de ses motifs , arrivant asses aucun mariage de leurs enfans , il a été néces-

souvent , comme dit la loi 4 , ff. ds inoff, testam.', Mire de fixer l'âge auquel les enfans pourraient

que des pères , novercalibuê deUniméniiê tn- se passer de ce consentement , après néanmoins

êiigationibuêque corrupti, maligne contra «on- qu'ils auraient satisfait au respect qu'ib doivent

^tftJiaifi êuum judicium inferunt, à leors parons en le leur demandant.

Les femmes ont aussi besoin de Tautorité des 1^ forme dans laquelle les enfans peuvent juges pour faire enfermer leurs enfans dans des Kquérir ce consentement , est que Tenfanl doit maisons de force. La faiblesse de leur jugement, <o transporter en personne dans la maison de et le caractère d'emportement assez ordinaire à ses père et mère, et requérir leur consentement ce sexe , empêchent qu'on ne puisse compter sur "^ mariage qu'il se propose de contracter avec lejugement de la mère comme sur celui du père, une telle personne : de laquelle réquisition il Ce sont les distinctions qu'on trouve dans un doit se faire donner acte par deux notaires , ou arrêt de 1695. (Voyez le tome 5 du Journal des un notaire et deux témoins , qu'il doit à cet effet Audiences.) mener avec lui. S*il n'obtient pas le consente- La puissance paternelle, quant â la première ment à la première réquisition , il doit en faire partie , finit non seulement par la mort naturelle une seconde en la même forme (!)• ou civile du père ou de l'enfant , mais encore Après ces deux réquisitions , il est à couvert par la majorité de l'enfant, par son mariage, de toutes peines. S'il manque â ce devoir, le même avant vingt-cinq ans , et par Témanci- mariage ne laisse pas d'être valable ; mais il est pation. styet à la peine d'exhérédation , dont son père Observez que, quoique' parmi nous la puis- at sa mère peuvent le punir, si bon leur semble, sance paternelle appartienne A la mère comme (Décl. de 1639 , article 27.) au père, en quoi notre droit diffère du droit ro- Ce défaut est aussi une cause d'ingratitude , main , qui ne raccordait qu'au père , néanmoins pour laquelle les père et mère peuvent révola mère ne peut exercer les droits dont nous quer les donations qu'ils auraient faites. (Édition venons de parler qu'au défaut du père , c'est-A- de 1556. )

dire après sa mort , ou dans le cas auquel , Suivant l'édit de mars de 1697 , les filles ma-

pour sa démence ou son absence, il ne pourrait jeures , quoique veuves, sont soumises à cette

pas l'exercer. Hors ces cas , la puissance de la peine de l'exhérédation , lorsqu'elles n'ont pas

mère est exclue par celle du père , la mère étant requis par écrit le consentement de leors père

elle-même sous la puissance de son mari , sans et mère A leur second mariage. La loi ne parlant

lequel elle ne peut rien faire ; elle n'en peut que des filles , il semble que les hommes veufs

exercer aucune sur ses enfans , si ce n'est du con- n'y sont pas sujets .

sentement et sous le bon plaisir de son mari.

La puissance paternelle , quant A la seconde

partie, ne peut finir que par la mort naturelle (i) L* usage est d'en faire trois.