PARTIE I, TITRE VI

A réftrd des garçons au-dessous de trente oondtnme à reoeroir tour à tour en leur mai-

wu , ei des filles aundessous de vingt-cinq , il son leurs père et mère et à les nourrir à leur

De leur suffit pas , pour être à couvert des sus- table.

dîtes peines, d*aToir requis le consentement de Lorsqu^il y a plusieurs enfans riches , doirent-

leors père et mère , il Ciut qu*ils Faient obtenu ; ils être condamnés solidairement à la pension

qise s^ils se sont mariés contre leur gré , au décès que leur père demande pour ses alimens? Je le

de leurs père et mère, ils sont sujets auxdites pense; car chaque enfant , indépendamment de

peÎDes. ses frères et sœurs , est obligé de donner à son

Si le garçon mineur de trente ans, mais ma- père ce qui lui est nécessaire pour la vie. Ce

jeur de vingt-cinq, se marie sans le gré de ses nécessaire est quelque chose d'indivisible; car

père et mère , il est à la vérité sujet & cette peine , ou ne vit pas pour partie : Mim^ntorum causa

mais il n*est sqjet à aucune autre ; et le mariage es# individua. Chaque enfant doit donc solidai-

qn'il a contracté ne laisse pas d'être valable , et rement les alimens à son père ; et par conséquent

ne peut, pour raison de ce, être attaqué. il doit solidairement la pension qui en tient

Que si les enfans qui ont contracté mariage lieu. Cette décision a eu Ueu à Tégard des en-

sans le consentement de leur père et de leur lans qui ont des facultés suffisantes pour payer

mère, sont mineurs de vingt-cinq ans, leur ma- le total ; car autrement ils ne devraient être

riage, soivant la jurisprudence, est présumé condamnés que jusqn^à concurrence de leurs

cntadié du vice de séduction ; et sur Tappel facultés.

comme d'abus , que les père et mère , dont on a Si quelques-uns des enfans avaient le moyen

mépriié le consentement , peuvent inteijeter de àe payer le total , et que quelques autres n'eus-

la célébration de ce mariage , les cours souve- ^^^ le moyen que d'y contribuer pour leur

raines ont coutume de le déclarer nul et abusif, portion , on devrait condamner solidairement

L'édit de 1639 , art. Il , prononce aussi des <»»» qui ont le moyen , et les autres seulement

peines contre les mineurs de vingt-cinq ans , qui pour leur portion. On doit en décharger ceui

se sont mariés sans le consentement de leurs qui n'ont pas le moyen d'y contribuer en rien ;

père et mère. Ils sont par cet édit déclarés , eux ^ ^^^^ ^^^^ ^^^ ont le moyen d'y contribuer

et leurs enfans qui naîtront de ce mariage , indi- ponr quelque chose , il n'est pas nécessaire que

gnes de toutes successions directes et colleté- l» contribution se fasse par portions égales,

raies, et de ton» les avantages portés par les Cette obligation , où sont les enfans, ne se

Coutumes , même du droit de légitime. borne pas à ceux du premier degré. Les petits-

Lorsque les p4re et mèie approuvent, dans la enfans sont obligés à fournir des alimens à leur

suite, le mariage de leurs enfans, contracté ■»««• «" * leur aïeule indigens, lorsque leur

contre leur gré ou à leur insu, tout le vice ré- P^>^ est prédéoédé, ou qu'il n'est pas en état

saltant de ce défaut de consentement est dès-lors <le les fournir lui-même.

pargé : dès-lors les père et mère ne sont plus crrTi aw m

, , , ;• jx I ^ bnCTlOH 111. recevablea à quereller ce mariage ; dès-lors

fenfant cesse d'être siget à la peine de l'exhéré- jj^ i.^ gardb koble et bourcbgisb (1). dation , et à toutes les autres dont il a été parlé.

Il n*est pas nécessaire que cette approbation SECTIOTI lY.

soit expresse : l'approbation tacite produit cet ^^

effet; comme si, par exemple, le père et la "" ^ •nrraLLB.

mère ont reçu chet eux leur gendre ou leur j^ ^^^^^^ ^^j^ ^^^^.^ attribué à quelqu'un par

*™ » •*^' , une autorité publique pour gouverner la per-

Le* «nfant sont oUieéi de fournir, antairt ,^„„^ ^^ ,^ ^j^, ^,^^ ^i„^

qu il est en leur pouvoir , les alimens nécessaires

à leurs père et mère qui se trouvent réduits à abtigle premier.

llndigenoe.

Les père et mère ont , pour cela , une action Combien y a-t-U d'eêpèeeê de tuieUes,

enjustice contre leurs enfans, lesquels doivent i j-iv. ^

ètn codoiui^. à faire i leor père une peuion ^ «««^ <>'»" coutumier e.t en ceU différent

eoQTendble à leur condition et à u» be.oin<, «u droit romein. Celm-ci .dmettul trois es-

pourvu néanmoins que les enfans aient des fa- —

cultes suffisantes pour cela. Cest pourquoi , le ç,j Polhicr a lr«ilé de U garde noble et bourgeoise

jage doit entrer en connaissance de cause. j,„, ^n traité particulier qui se trouve dans le troi-

Lorsque les enfans sont de pauvres gens , qui gième volome de cette édition ; c'est pourquoi 11 suffit n'ont pas lo moyen de laire une pension , on les de reavoyer A ca Traité.

184 TRAITÉ DBS PERSONNES.

pèces de tutelles : la testamentaire , la légitime quoi on demande si les ascendans du côté da et la dative. sùrviTant ne peuvent pas aussi avoir la garda La testamentaire est celle qui était déférée ou tutelle légitime , à défisut ou refu» du aornpar le testament du père des pupilles. Ce droit , vaut. Il faut distinguer entre la garde prise pour qu'avaient les pères de donner par leur testa- la garde noble , c'est-à-dire pour les clroitj ment un tuteur à leurs enfans impubères, était qu'ont les nobles d'avoir les meubles et Fasaune suite de la puissance qu'ils avaient sur leur fruit des immeubles venus à leurs mineurs de famille. Cette puissance était une espèce de do- la succession du prédécédé , et la garde prise maine, qui faisait regarder les enfans, vis-à-vis pour tutelle légitime. La garde noble, qaî déde leur père , comme des choses à eux appar- pouille les mineurs , étant contraire à leurs intenantes et dont ils avaient le droit. Leurs en- téréts , doit être restreinte ; d'où il s'ensuit qa*il fans étaient êum rsê, suivant les termes de leors faut , par rapport k cette garde , avoir égard aux lois : ils exerçaient ce pouvoir , même après termes de Part. 23, qui ne parle que de l'aieul leur mort , sur leurs enfans , en disposant de ou aïeule du côté du prédécédé , et en conséleur tutelle et leur nommant un tuteur , de la quence ne la défère qu'à ceux-ci , et non point même manière qu'ils disposaient de l'hérédité à ceux du côté du survivant, de leurs enfans , en cas qu'ils vinssent à mourir A l'égard de la garde prise pour la tutelle léimpubères, en leur nommant un héritier; ce qui gitime, elle doit être favorable autant qne la s'appelait substitution pupillaire. Ce droit était garde noble est défavorable, étant de Tintérfit renfermé dans ces termes de la loi des douze des mineurs d'avoir un ascendant pour tuteur, tablesj l/t qutêquê paterfamilias êuper pêcu- qui , par les liens de la nature, doit avoir beaunià tuttlâve suœ rei legoêsit , itajuê êgto. Les coup plus d'affection pour eux que n'en aurait pères n'ayant pas parmi nous une pareille puis- un collatéral. C'est pourquoi l'usage a donné sance , le droit de tutelle testamentaire n'a pas cette interprétation aux articles 23 et 178, que lieu en pays coutumier. la mention qui y est faite d'aïeul et aïeule du Dans la plupart de nos Coutumes il n'y a côté du décédé , n'est faite que pour donner è qu'une espèce de tutelle, qui est la dative, c'est- ceux-ci la préférence sur ceux du côté du surà-dire celle qui est donnée par le magistrat , sur vivant, lesquels, au défaut ou refus de ceux du l'avis des parens des mineurs ; et de ce nombre côté du prédécédé, doivent avoir la tutelle légiest la Coutume de Paris. Quelques Coutumes time de leurs petits-enfans. Telle est l'interpréont aussi une tutelle légitime, mais différente tation que l'usage et la pratique de cette prode celte du droit romain; et de ce nombre est la vince ont donnée à ces articles. Coutume d'Orléans. On peut apporter deux raisons de cette préférence accordée aux aïeuls du côté du prédécédé. $ I. DE Là TUTELLE LiGiTinB. La première est que chaque ligne doit avoir son

tour pour cette garde ; que la Coutume la défé- La tutelle légitime, dont il nous reste è par- rant d'abord à celle du survivant, en la perler, était , par le droit romain , déférée pro*»- sonne du survivant , c'est , après le survivant, fNW a^naf ts. On appelait o^naf» ceux qui étaient le tour de la ligne du prédécédé. La seconde parens per virilem âêsum , ceux qui étaient du est , que les biens des mineurs leur venant orméme nom , de la même famille. Par le droit dinairement de la succession du prédécédé , les des Novelies , la tutelle légitime était aussi dé- ascendans de cette famille ont encore plus d'inférée à la mère on à l'aïeule des pupilles , même térét ëe conserver et de bien administrer ees préférablement aux agnats. biens, qui sont de leur famille, que n*en onl Parmi nos Coutumes , qui ont admis une tu- les ascendans de l'autre ligne , auxquels ces telle légitime , quelques-unes ne la donnent biens sont étrangers.

qu'au père survivant, ou à la mère survivante; Entre les ascendans d'une même ligne, les

d'autres, du nombre desquelles est celle d'Or- mâles doivent ôtre préférés aux femmes. (Argu-

léans , l'accordent aux autres ascendans , au ment de ce qui est dit infrà des collatéraux. )

défaut ou refus du survivant ; elle appelle cette La Coutume d'Orléans défère les tutelles légi-

tulelle garde, times , non seulement aux ascendans , soit entre

Les articles 28 et 178 de la Coutume d'Or- nobles, soit entre roturiers, mais même aus

léans , qui parlent de cette garde , disent qu'au collatéraux nobles : elle la défère aussi aux

défaut ou refus du survivant, elle est déférée à femmes, en préférant néanmoins en pareil de-

l'aïeul ou l'aïeule du côté du décédé. L'art. 26 gré les mftles, et elle donne à cette tutelle légt-

dit en général : Gardiens sont père et tnère , time le nom de bail. Cette tutelle légitime n'e$t

aieul ou aievle f ou autres ascendans. Sur point une charge nécessaire, que la Coutume