PARTIS I, TITRE VI

impoie «ux personne auxquelles elle U défère, que ceux que rémolunient de la succession du telle que TéUit, dans le droit romain , la tutelle mineur , en cas qu'il décède , regarde, doivent légitime des agnals : au contraire, elle leur aussisupporter les charges de la tutelle, suivant permet de la répudier, si bon leur semble, en cette maxime d'équité : Quo9 tpeclat emolufaisant, dans la quinzaine, leur déclaration au mentum , eos débet spectare onus. grefie de la justice , qu'elles n'entendent Tac- Un parent d'un degré plus éloigné , qui est cepter , et en faisant pourvoir par le juge, à élu tuteur , pendant qu'il y en a de plus proches leurs dépens , leurs mineurs d'un tuteur , à idoines , capables , suffisans et sans excuse , est peine de dommages et intérêts desdits mineurs , donc bien fondé à appeler de^sa nomination, qui consiste en ce que , faute par les ascendans La tutelle dative étant une charge publique, k qui la garde était déférée, d'avoir fait nommer en ce sens qu'elle est déférée par l'autorité puun tuteur, ils demeurent de droit tuteurs*, et blique , il s'^suit qu'il n'y a que ceux qui sont tenus de rendre indemnes les mineurs de jouissent de l'état civil dans toute son étendue , tool ce qu'ils auraient souffert par le défaut qui en soient capables. C'est pourquoi les aud'administration de leurs biens. bains , ceux qui sont morts civilement , les mineurs , les interdits , en sont incapables. Les $ II. ]>B LA TUTSLLB DATivB. Asmmes soiit aussi incapables de la tutelle dative ; car , comme il a été dit ailleurs , ab om -

La tutelle dative est celle qui est donnée par nihue officii» eivilibus remotœ eunt j mémo

le JDge du domicile du mineur. Pour cet effet, celles i qui la loi accorde la tutelle légitime

la famille du mineur s'assemble devant le juge , de leurs enfans , sont incapables de cette tu-

qui , sur son avis , nomme un tuteur au mineur, telle dative ; car étant , de droit commun , in-

Cest celui des ascendans à qui la tutelle légi- capables do toutes les fonctions civiles ; et lu

time du mineur est déférée , et qui ne veut tutelle légitime de leurs enfans ne leur étant

point l'accepter , qui est chargé de faire celte accordée que par privilège , elles ne peuvent

convocation. S*il n'y a point d'ascendans, ce être capables que de celle-ci , et non d'aucune

sont les antres parens du mineur les plus pro- autre.

ckes , et habiles à lui succéder , qui sont chargés A l'égard des ascendans mâles qui ont répu-

de cette poursuite, à peine d'être tenus des dié la tutelle légitime qui leur a été déférée, il

dommages et intérêts du mineur (art. 23 et n'y a pas de doute qu'ils peuvent être élus et

1S2, tfs fine). On convoque les affins du mi- nommés à cette tutelle, et contraints de l'ac-

neur, aussi bien que ses parens. Les affins sont cepter, s'ils n'ont pas quelque excuse, comme

ceux qui ont épousé une parente du mineur qui celles dont il sera parlé ci-après,

est vivante , ou dont il y a quelques enfans. Le II ne suffit pas que le plus prochain parent

nombre des parens et affins convoqués doit être soit capable , pour qu'on doive l'élire ; la Gou-

au moins de cinq (art, 183). A défaut de pa- tume veut qu'il soit idoine. Celui qui a la

rens ou affins , on appelle des voisins (art, 180). capacité civile pour être tuteur n'est pas néan-

On n*est point obligé d'appeler les parens de- moins toujours propre à gouverner la personne

menraos hors le bailliage, à moins qu'ils ne et les biens du mineur. Par exemple , la rusticité

soient les plus proches (art, 184). ou trop grande simplicité, les infirmités habi-

Les parens convoqués doivent élire l'un d'entre tuelles , le dérèglement des mœurs , empêchent

eux : on ne peut élire un parent qui n'aurait qu'une personne doive être jugée idoine. La

pas été convoqué. L'élection doit se faire du Coutume veut encore que celui qu'on élira soit

plus prochain parent habile à succéder au mi- suffisant. Un homme sans biens , un homme qui

neur , idoine , capable et suffisant (art, 183) ; a fait faillite, est suspect de dissiper les deniers

ce qui ne signifie pas qu'il soit absolument né- de la tutelle, et n'est pas suffisant,

cessaire d^élire pour tuteur un parent du mineur Lorsque les parens , convoqués devant le

qui soit le plus proche , et habile à lui succéder \ juge , ont élu un d'entre eux pour la tutelle , le

car, pai-mi les personnes habiles i succéder , il juge le nomme tuteur ; l'élection que les parens

peut ne s'en trouver aucune capable de la tu* en font , sert de motif au juge , et ce n'est pas

telle. Le sens de la Coutume est seulement de cette élection, mais du décret du juge, rendu

qu'on ne doit pas élire un parent d'un degré en conséquence, que le tuteur tient sa qualité

plus éloigné , si parmi ceux du degré plus de tuteur.

proche , et surtout parmi ceux habiles à succé- Si les parens sont partagés d'ayis entre deux

dcr , il s'en trouve quelqu'un qui soit capable personnes , le juge doit nommer celui qui a le

de la tutelle , qui soit idoine, suffisant, et n'ait plus grand nombre de suffi'ages, s'il est idoine

aucune excuse. La raison en est qu'il est naturel et suffisant; et en parité de suffirages , il doit

ToMB V. 24

186 TRAITE DES PERSONHES.

choisir celui qu'il jugera lui-même être le plus cnfans, par lesquels ils sont représentes, et

idoine ; et sMI n^en o pas de connaissance , il ceux qui sont morts dans les années du roi en

doit préférer celui nommé par ceui dont la combattant, sont réputés vivans.

probité , la dignité , les liens du sang avec le Toutes les causes que nous yenons de rap-

mineur, rendent les suffrages d'un plus grand porter, excusent des tutelles que nous n^avons

poids. point encore acceptées : Excuêant à tuwci'

Si celui qui est élu par les parens , allègue piendd tutelâ. Kais lorsqu'elles surviennent

quelque cause d'excuse qui soit trouvée juste depuis la tutelle acceptée, donnent -elles droit

par le juge, et qui ne soit point contestée par au tuteur de s'en faire décharger ? Excuêantn^

les parens, ils doivent incontinent en élire un àjam êuscepid ?

autre : si les causes d*excuse sont contestées , Je pense qu'il faut distinguer, lorsque la

le juge peut renvoyer sur cela à plaider. cause d'excuse , survenue depuis la tutelle , est

Le tuteur qui a été nommé par le juge , doit telle qu'elle empêche absolument de vaquer à

prêter serment de bien s'acquitter de sa charge la tutelle , comme une infirmité habituelle trés-

de tuteur, ou appeler de sa nomination, s'il grave, comme une paralysie, la perte de la

prétend y être bien fondé. vue, etc. , ou lorsque le tuteur est envoyé pour

le service du roi ou du peuple, pour un long

ARTICLE II. temps, hors des lieux où est l'exercic^ de la tutelle : de telles causes, ou autres semblables,

Des causée tTexcuêe de tutelle. doivent faire décharger le tuteur de la tutelle

qu'il a acceptée. Excusant à Jam suscepté

Une des principales causes en droit est ahsen- tutelâ.

Ha rei publicœ causa. Cette cause excuse de II faut décider le contraire , à l'égard des

tutelle et curatelle tous ceux qui sont dans les causes qui excusent des tutelles et curatelles

troupes du roi, ou dans la marine; tous ceux par forme de privilèges, telles que sont les ex-

qui sont envoyés dans les pays étrangers comme ceptions accordées à certains officiers ; le nom-

ombassodeurs , envoyés , résidens , et leurs se*- bre des enfans ; l'âge de soixante-dix ans , 8*il

crétaires ; tous ceux qui sont employés dans le n'est accompagné de quelque infirmité grave :

ministère, et les principaux commis. Les offi- ces causes excusent bien à suscipiendd tutslâ.

cîers des cours souveraines sont aussi censés lorsqu'elles existaient au temps auquel elle a

occupati circà rem publieam , en conséquence été déférée ; mais lorsqu'elles surviennent depuis,

exempts de tutelle ou curatelle, comme de elles ne donnent pas le droit au tuteur de se

toutes autres charges publiques. Il y a plusieurs faire décharger de la tutelle. r

autres offices qui donnent cette exemption; Lorsque le tuteur , pour les causes ci-dessus ,

mais ces officiers doivent rapporter les édits ou se fait décharger de la tutelle , a*t-il la répéti-

déclarations du roi qui la leur accordent. tion des frais qu'il fait pour obtenir cette dé-

Les professeurs des universités ont aussi joui charge , et pour faire nommer un autre tuteur

de tout temps de l'exemption de tutelle ou cura- à sa place? On peut dire , pour la négative , que

telle, et de toutes autres charges publiques, y le tuteur, en se faisant décharger et faisant

ayant été maintenus par quantité d'arrêts. f<a substituer un tuteur à sa place, semble en cela

raison est que, leur temps étant entièrement magis negoHum proprium gerere quàm pU'

consacré à l'étude, pour l'instruction des étu- jDt//t; et que, parconséquent, il en doit porter les

dians , ils ne doivent pas en être détournés. frais. Il paraît qu'on peut encore tirer en argu-

L'état de cléricature en exempte aussi , parce ment l'article 23 de la Coutume d'Orléans , qui

que leur temps doit être entièrement consacré veut que les ascendans qui répudient la ganle

à Tétude de la religion. Les infirmités habi- légitime qui leur est déférée , fassent pourvoir ,

tuelles qui sont assez considérables pour em- à leurs frais et dépens , de tuteur à leurs enfans.

pécher de vaquer à une tutelle, sont une cause Qu'on ne dise pas que c'est pour les punir en

d'exemption . L'Age de soixante-dix ans accomplis quelque façon de ce qu'ils répudient une charge

exempte aussi des tutelles, curatelles et autres que la piété paternelle exige d'eux ; car on doit

charges publiques. présumer de la piété paternelle , que , lorsqu'ils

Le nombre de trois tutelles , où il y a trois la répudient , ce n'est pas par défaut de aèle et

patrimoines, exempte aussi d'une quatrième, d'affection pour leurs enfans , mais parce qu'ils

L'exemption de tutelle, et des autres charges ne se sentent pas en état de l'administrer. D'ail-

publiques, est aussi accordée comme un privi- leurs la Coutume, en les assujettissant à ces

lége à ceux qui ont cinq enfans vivans. frais, ne fait aucune distinction entre ceux qui

Les enfans mâles qui ont laissé des petits- sont en état de s'en charger , et ceux qui ne le