‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 2)Chapitre 30 sur 210 · CHAPITRE PRÉLIMINAIRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

1 . Oh considère , à l'égard des choses qui sont dans le commerce , deux espèces de droits : le droit que nous aions dans une chose , qu^on appelle JHê in re; et le droit que nous avons par rapport à une chose , qu'on appelle juê ad rem.

Le ju9 in re est le droit que nous ayons dans luie chose, par lequel elle nous appartient , au moins A certains égards.

Le juê ad rem est le droit que nous avons , non dans la chose , mais seulement par rapport à la chose y contre la personne qui a contracté envers nous Tobligation de nous la donner.

G^est celui qui nafit des obligations , et qui ne consiste que dans l'action personnelle que nous avons contre la personne qui a contracté robligation , ou qui y a succédé , aux fins qu'elle soit condamnée à nous donner la chose , si elle est en son pouvoir , ou en nos dommages et intérêts résultans de Vinexécution de robligation.

Cest ce juê ad rem qui a fait la matière do notre Traité deê Obligations, et de ceux qui ont suivi sur les différentes espèces de contrats. Nous allons traiter du jW in re.

2. Il y a plusieurs espèces dejuê in re, qu'on appelle aussi droite réels. La principale est le droit de domaine de propriété.

Les autres espèces de droits réels , qui émanent de celui-ci , et qui en sont comme des démembremens , sont les droits de domaine de supériorité , tels que les seigneuries féodale ou censnelle ; le droit de rente foncière ; les droits de servitudes , tant ceux des servitudes personnelles , que ceux des servitudes prédiales; le droit d'hypothèque.

Kons avons déjà traité du droit de rente foncière dans notre Traité du Bail à Rente, nous ne traiterons , dans celui-ci , que du droit de domaine , qu'on appelle aussi droit de propriété. Nous le diviserons en deux parties. Nous verrons , dans la première, ce que c'est que le domaine de propriété ; en quoi il consiste ; quelles sont les différentes manières de l'acquérir et de le perdre. Dans la seconde, nous traiterons des actions qui naissent du droit de propriété. Nous lyoaterons un Traité de la Possession.

ToMt V. 27

Page 1